La réglementation professionnelle d'une boite de nuit

Nous comptons plus de 2500 discothèques en France. Grâce au décret permettant aux établissements de nuit de fermer à 7h du matin, le secteur a été redynamisé. Si vous pensez à vous lancer dans le projet d’une discothèque, vous devez réfléchir à plusieurs points-clés dont celui concernant les principaux points de la réglementation. En effet, pour pouvoir ouvrir un établissement de ce type, vous devez obtenir les autorisations réglementaires relatives à cette activité.

Boite de nuite : Obtention du permis d’exploitation

Dans un premier temps, vous devez impérativement suivre la formation vous délivrant le permis d’exploitation.
Cette formation est une formation effectuée sur 20h.
Si vous possédez déjà d’une expérience de 10 ans en tant qu’exploitant, le renouvellement du permis d’exploitation se fait par le biais d’une formation de 6h.

Boite de nuite : Autorisation d’ouvrir la nuit entière

Une fois que vous avez obtenu votre permis d’exploitation, vous devez adresser une demande d’autorisation d’ouvrir la nuit entière à la préfecture du lieu où vous souhaitez ouvrir votre discothèque.

Boite de nuite : Licence de vente d’alcool

La vente d’alcool est réglementée : vous ne pouvez pas vendre de l’alcool sur place ou à emporter sans licence.
Vous devez donc obtenir les licences nécessaires afin d’être en règle pour vendre des boissons alcoolisées

Boite de nuite : Contrat général avec la SACEM

En tant qu’établissement dansant, vous allez jouer continuellement de la musique dans votre établissement.
Vous devez donc obligatoirement signer un contrat général de représentation avec la SACEM et verser des redevances pour les droits d’auteurs (8% de votre CA HT). Si vous avez comme projet d’ouvrir prochainement une discothèque, nous vous proposons d’aller plus dans votre démarche en vous documentant point par point sur l’autorisation d’ouvrir la nuit entière, la licence de vente d’alcool, le contrat général de représentation avec la SACEM et la déclaration d’activité de discothèque.