La signature d’un contrat général de représentation avec la SACEM

Vous envisagez l'ouverture d'une discothèque ? Avant de vous lancer, pensez à signer un contrat général de représentation avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, plus connue sous le nom de SACEM. Cette société vous permet de diffuser librement, et en parfaite légalité, toutes les musiques francophones et internationales que vous souhaitez.

Qu'est-ce que la SACEM ?

Société civile à statut particulier, la SACEM collecte l'argent lié aux droits d'auteurs des artistes français et internationaux et les redistribue à ses auteurs. Son rôle se concentre en quatre missions différentes :

• L'autorisation de diffusion au sein des télévisions, des radios, mais aussi des restaurants et boites de nuit, sous forme de contrat, de musique ;
• L'autorisation de reproduction d'œuvres musicales via la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique, la SRDM ;
• La perception des droits d'auteur : la SACEM collecte auprès des professionnels mentionnés plus haut les droits d'auteur des artistes ;
• La redistribution de l'argent aux ayants droit.

Pour remplir ses missions de perception et de redistribution, la SACEM emploie plusieurs méthodes de rémunération et de perception des droits d'auteur. Pour les discothèques, la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique perçoit un montant forfaitaire.

Comment obtenir une autorisation pour une discothèque ou un bar dansant avec la SACEM ?

Afin de se voir délivrer le précieux sésame pour son établissement, il est opportun de noter quelques informations :

• La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique délivre une autorisation de diffusion avec le plus important répertoire au monde de musiques contemporaines ;
• La SACEM est une nécessité quasi obligatoire pour diffuser de la musique dans un respect strict du Code la propriété intellectuelle ;
• Dans tous les cas, pour vous conformer au droit, vous devez d'une manière ou d'une autre rémunérer les artistes diffusés dans votre établissement.

Les étapes pour obtenir l'autorisation

L'obtention de l'autorisation déroule en trois étapes :

• Sur le site de la SACEM, téléchargez directement le formulaire ;
• Remplissez-le soigneusement, en veillant à apporter tous les justificatifs demandés ;
• Retournez ce formulaire, complété des pièces complémentaires, à la délégation de votre zone d'activité, par mail ou par courrier. L'annuaire des délégations est disponible en ligne.

Les tarifs : une rémunération équitable pour l'artiste

Plusieurs méthodes de rémunération existent au sein de la SACEM. Cela dépend de votre choix, mais surtout de votre chiffre d'affaires. Dans les cas les plus courants, lorsque l'activité concernée est une discothèque, votre redevance à la SACEM est calculée en fonction de votre chiffre d'affaires.

En cas d'ouverture, la SACEM se base sur le chiffre d'affaires prévisionnel de votre établissement. Parfois, un forfait de base, pour les chiffres d'affaires n'excédant pas 500 000 euros annuels, peut s'appliquer, avec une redevance supplémentaire sur le chiffre d'affaires. De manière générale, les calculs de la SACEM permettent à la société de se voir attribuer des redevances au plus près des réalités économiques de son client : une multitude de contrats sont possibles.

Si vous pensez à vous lancer dans le projet d’une discothèque prochainement, vous devez réfléchir à plusieurs points-clés.

Afin de vous aider dans votre démarche, voici plus d’informations sur le contrat général de représentation avec la SACEM.

Afin d’être autorisé à diffuser de la musique dans votre établissement, vous devez demander, au minimum 15 jours avant l’ouverture de votre discothèque, l’autorisation de jouer son répertoire à la délégation régionale du lieu d’implantation de la SACEM.

Une fois que vous aurez fait votre demande, un contrat général de représentation vous sera retourné.
Ce contrat vous permettra de diffuser légalement de la musique du répertoire français et international de la SACEM dans votre établissement. Il faudra le retourner signé à la SACEM.

La signature de ce contrat implique une redevance à payer.
Cette redevance concerne le paiement des droits d’auteur. Son montant représente 8% du chiffre d’affaires hors taxe que l’établissement réalise.