La prévention : débit de boissons

Vous avez pour projet d'ouvrir un débit de boissons ? Si certains ont déjà sauté le pas, d'autres réservent encore leur avis en analysant les exigences du secteur, et ceci à raison. En effet, une réglementation très stricte entoure les débits de boissons alcoolisées en France. Les sanctions en cas d'infraction peuvent aller jusqu'à la fermeture définitive de l'établissement, la perte du permis d'exploitation, voire des peines de prison dans les cas les plus graves. Alors, en tant qu'entrepreneur, il est indispensable d'adopter certains comportements pour rester en règle vis-à-vis de la loi.

Les licences pour l'exploitation d'un débit de boisson

L'une des clauses les plus importantes de la réglementation en rapport avec les débits de boissons est l'obtention d'une licence d'exercice pour l'activité dans le cas de la distribution de boissons alcoolisées. Selon les dispositions de la loi, tout entrepreneur désirant ouvrir un établissement qui commercialise à titre principal ou de façon accessoire des boissons alcoolisées doit détenir un permis d'exploitation. Sont concernés par cette clause les débits de boissons à consommer sur place (pub, café, bar, etc.) ou à emporter (supermarché, caviste, vente à distance, épicerie, etc.), et les restaurants. Des sanctions étant prévues en cas de non-conformité avec cette règle, la première chose à faire est de détenir sa licence.

Les différentes catégories de licences

Les licences de débits de boissons sont délivrées suivant la nature des boissons et le type d'établissement. De fait, les boissons sont classées en cinq groupes.

• Le 1er groupe est celui des boissons sans alcool (eaux minérales, jus de fruits ou de légumes, sirops, limonade, lait, café, etc.).
• Le 3e groupe est celui des vins doux naturels qui ne sont pas classés dans le deuxième groupe (apéritifs à base de vin, vins de liqueur, liqueurs de fruits ne contenant pas plus de 18° d'alcool). Il a été fusionné avec les boissons fermentées non distillées (bières, vins, champagnes, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés et contenant de 1 à 3° d'alcool, etc.) issues du groupe 2.
• Le 4e groupe est celui qui comprend les rhums, les alcools provenant de la distillation des vins, cidres, liqueurs édulcorées avec du sucre, etc.
• Dans le 5e groupe, on trouve le reste des boissons alcoolisées.

Ainsi, quel que soit le type de débit de boissons (à consommer sur place, à emporter, ou restaurant), si l'exploitant décide de commercialiser uniquement des boissons du groupe 1, il n'est pas tenu d'obtenir une licence pour son activité. Par contre, pour la commercialisation des boissons des groupes fusionnés 2 et 3, une licence III (licence restreinte) est nécessaire pour les débits de boissons à consommer sur place, une petite licence à emporter est requise pour les débits à emporter et pour finir, une petite licence restaurant est obligatoire pour les restaurants.

En ce qui concerne les boissons des groupes 4 et 5, la loi oblige tous les débits de boissons à consommer sur place à détenir une licence IV ou grande licence ou encore licence de plein exercice. Les débits de boissons à emporter doivent quant à eux avoir une licence dite à emporter et les restaurants doivent obtenir une licence restaurant. Il faut noter que les débits de boissons temporaires (foires, manifestations sportives, etc.) ne sont pas soumis à une licence. Il suffit dans ce cas d'obtenir une autorisation de la mairie.

Comment obtenir sa licence alcool ?

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut tout d'abord détenir un permis d'exploitation et ensuite effectuer une déclaration préalable. L'obtention du permis d'exploitation fait suite à une formation obligatoire, et il est valable 10 ans. Nous proposons à cet effet un programme d'obtention du permis d'exploitation en 20 heures, consistant en une formation initiale des exploitants et propriétaires de débits de boissons, bars, discothèques, cafés, qui souhaitent commercialiser des boissons à consommer sur place.

Dans certains cas particuliers, une formation d'une journée (7 heures) pour l'obtention du permis d'exploitation est possible. Il s'agit du permis d'exploitation pour les chambres d'hôtes, du permis d'exploitation pour les ventes d'alcool la nuit, et des renouvellements de permis d'exploitation avec 10 ans d'expérience.

Une fois le permis obtenu, l'exploitant doit effectuer une déclaration administrative auprès de la mairie. Cette déclaration doit être faite dans les 15 jours au moins précédant l'ouverture, la reprise d'un débit de boissons. À l'issue de cette déclaration, l'exploitant reçoit un récépissé qui lui permet de justifier la possession de la licence.

Les alternatives à l'Open-bar ou Happy Hours

Le concept de l'Open-bar ou des Happy Hours a longtemps été exploité par bon nombre d'exploitants. Il s'agit d'un système de forfait qui permet à l'établissement de délivrer des boissons alcoolisées ou non à des heures délimitées. Ainsi, les clients, notamment les étudiants, pouvaient boire le nombre de boissons qu'ils désiraient dans une limite de temps. Ces systèmes sont désormais interdits par la loi, pour la protection des consommateurs. Toutefois, des alternatives existent pour les établissements qui détiennent la licence IV. Ainsi, pour prévenir tout paiement d'amende, ou encore la fermeture temporaire ou définitive de son établissement, l'exploitant doit plutôt se pencher vers ces alternatives au détriment de l'Open-bar ou des Happy Hours.

Les transferts de licence

Le nombre de licences étant limité dans une commune, il est possible de transférer sa licence depuis une autre région. Pour prévenir tout risque d'infraction, l'exploitant doit demander une autorisation de transfert aux autorités de la région vers laquelle il désire transférer son activité. Il doit également respecter les zones protégées et veiller à obtenir un avis favorable de la mairie de la zone de départ s'il déplace entièrement son activité.

Les règles d'affichage obligatoire

Toujours dans le but de prévenir les sanctions, l'exploitant doit respecter certaines règles. La loi préconise de placarder dans les restaurants et débits de boissons des panonceaux de licence, d'affiches pour la protection des mineurs, mais aussi de la répression de l'ivresse, sans oublier des affiches de défense de fumer et la prévention des nuisances sonores. Les panonceaux de licence sont disponibles auprès des fédérations professionnelles ou des syndicats professionnels. Il est également possible de se renseigner sur les lieux d'achat de ces panonceaux auprès de la préfecture.

Les restaurants et les bars en particulier doivent afficher les prix à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.