Être en règle avec la loi : la garantie d'une activité pérenne pour le débitant de boissons

Pour devenir restaurateur, bistrotier, ou cafetier, il est absolument nécessaire de suivre des réglementations imposées par les autorités et parfois nombreuses. Si le respect de la loi ne concerne pas que les professionnels, la législation impose de lourdes responsabilités aux exploitants, notamment dans le domaine de la restauration.

Se conformer à la législation et à ses nombreuses réglementations en matière de débits de boissons passe par une bonne connaissance des normes et obligations qui encadrent votre secteur d'activité. Maîtriser de manière efficiente le cadre légal dans lequel s'inscrit l'activité de débit de boissons est la seule façon de s'y conformer rigoureusement.

L'obligation de se former

C'est la première étape pour se conformer à la loi, avant d'ouvrir physiquement votre établissement : vous former. En effet, pour obtenir un permis d'exploitation ou une licence, il est nécessaire de poursuivre une formation initiale de 20 heures, et de faire renouveler cet acte tous les dix ans.

Ces formations, qui doivent être dispensées par des organismes agréés par le ministère de l'Intérieur, abordent les questions de vente d'alcool aux mineurs, de répression de l'ivresse publique et de sécurité sur le lieu de vente. Plus que cela, outre l'obligation légale parfois lourde que représente cette formation, elle demeure un moyen utile, et même ludique, pour se former à la législation : en effet, c'est lors de celle-ci que l'ensemble des législations et réglementations sont abordées et actualisées pour permettre à l'exploitant de gérer son établissement avec efficacité.

Happy hours : des obligations strictes

Si vous souhaitez créer un happy hours, qui représente un formidable moyen de développement de votre activité, vous ne devez pas ignorer la lourde législation qui entoure ces promotions. Logiquement, vendre de l'alcool à prix cassé ou former une promotion autour de ces produits est une activité sensible et ne correspond que difficilement à l'impératif de protection de l'ordre public, dont vous êtes aussi responsable.

L'happy hours s'entend d'une réduction pratiquée de manière restreinte autant en termes de durée que de produits. Pour pouvoir mettre en place une telle opération promotionnelle, certaines règles sont à observer :

• Des boissons non alcoolisées doivent aussi être proposées : il est aussi primordial pour respecter la législation que l'affichage comportant les produits alcoolisés en réduction éphémère soit le même que ceux non alcoolisés.
• Vous ne pouvez pas faire durer l'opération durant toute votre ouverture.

Il est à noter que vous avez la possibilité, uniquement dans le cadre de manifestations ou de foires, de proposer des dégustations gratuites de votre produit.

Des règles d'affichage bien définies

En tant que débitant de boissons alcoolisées, vous avez l'obligation d'afficher certains panneaux dans votre établissement. De manière non exhaustive :

• L'interdiction de fumer dans les lieux publics,
• L'interdiction de vente d'alcool à un public mineur,
• Les prix de vos produits, à l'intérieur et à l'extérieur. Notez que votre carte doit comporter le prix d'au moins 5 boissons alcoolisées,
• Si vous êtes restaurateur, vous devez impérativement pouvoir fournir des informations sur les allergènes contenus dans vos produits et sur la traçabilité de la viande.

En cas de fraude à cette obligation, vous vous exposez à de très lourdes amendes, et dans les cas les plus graves, ou en cas de récidives, à une fermeture administrative.

Les formations spécifiques aux permis d’exploitation

La formation permettent de former les exploitants à la réglementation en vigueur notamment vis à vis des Happy Hours et Open Bars. Pour être en règle avec la loi, il est nécessaire de suivre une formation initiale de 20 heures pour obtenir son permis d’exploitation et de faire renouveler ce document tous les 10 ans.
La formation bar à thème traite différents sujets et aborde certains points épineux comme la vente d'alcool aux mineurs, la répression de l'ivresse publique et la sécurité sur le lieu de vente.
Elle donne des indications précises sur les normes à observer et indique quelles sont les obligations en matière d'affichage.

La réglementation Open bar et Happy Hours est complexe en permettant certaines pratiques et en interdisant certaines autres.
Il est par exemple permis d'organiser des dégustations gratuites dans le cadre de manifestations et de foires.

Pour être réellement fixé sur ce qui autorisé et ce qui ne l'est pas, il convient de s'inscrire à une session de formation dispensée dans un centre agréé par le ministère de l’Intérieur.
Être en accord avec la réglementation est indispensable pour tout débit de boissons qui souhaite se développer.