Réglementation en matière d’affichage et d’étalage

La réglementation du permis d’exploitation étant très stricte, les exploitants et leurs établissements (bar, café, restaurant, pizzéria, discothèque…) doivent respecter des formalités et se soumettre à un bon nombre de règles.
Le stage de formation au permis d’exploitation permet à un exploitant d’étudier l’ensemble de ses obligations afin d’exploiter son débit de boissons en accord avec la réglementation en vigueur.
Ces obligations sont strictes, elles concernent un ensemble de points propres aux débits de boissons comme ceux de l’affichage et de l’étalage. Conformément à la réglementation des débits de boissons en vigueur, les exploitants doivent respecter des obligations en matière d’affichage et d’étalage en vers leur clientèle.

Débit de boissons : obligation d’affichage

Les débits de boissons doivent répondre à des règles d’affichage visant à favoriser la transparence entre l’établissement et ses clients.
De ce fait, les établissements de type débit de boissons doivent afficher :

  - Leur licence  - Une signalisation « interdiction de fumer » aux entrées et aux sorties du local
  - La réglementation concernant l’ivresse publique et l’interdiction de vendre de l’alcool aux personnes mineures doit être affichée de manière visible à proximité du comptoir ou de l’entrée du local
  - La liste des boissons proposées à la clientèle ainsi que leurs prix doivent être affichés à l’intérieur du local
  - L’exploitant doit afficher les prix des boissons les plus servies à l’extérieur de son local
  - Les exploitants sont également tenus de respecter des règles d’affichage concernant les horaires d’ouverture et de fermeture de leur établissement.

Restaurant : règles d’affichage

En plus des règles énoncées ci-dessus, les restaurants doivent respecter des règles d’affichage spécifiques à leur activité :

  - Les restaurateurs doivent afficher à l’extérieur de leur local les prix des boissons et denrées alimentaires les plus couramment servies
  - Un panneau similaire doit être également placé à l’intérieur du local
  - Pour assurer sa lisibilité, les caractères du panneau doivent être d’au moins 1,5 cm
  - Si les prix incluent le service en salle, la mention « prix service compris » doit apparaître sur le panneau d’affichage
  - L’origine des viandes bovines doit être mentionnée en respectant les mentions suivantes :
  - Origine : (nom du pays) lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays
  - Né et élevé : (nom du ou des pays) et abattu : (nom du pays) lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.

Happy Hours : règle d’affichage

Depuis 2010, les débits de boissons souhaitant proposer des « happy hours » en pratiquant des réductions ponctuelles sur des boissons alcoolisées doivent également pratiquer des réductions sur des boissons sans alcool.
L’affichage des réductions concernant les boissons non alcoolisées doit respecter le même format que celui des boissons alcoolisées.

Débit de boissons : obligation d’étalage

L’ensemble des débits de boissons doit mettre en place un étalage présentant les boissons non-alcoolisées proposées à la clientèle.
Les règles d’affichages et d’étalages sont très strictes et concernent l’ensemble des débits de boissons.
Le non respect de ces règles d’affichage entraine des pénalités financières (amendes). Il est donc important pour un exploitant de maîtriser l’ensemble de ces règles afin d’éviter d’être pénalisé.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’affichage et d’étalage des débits de boissons, nous vous proposons d’aller plus en étudiant les sujets spécifiques à l’affichage de la licence, l’affichage de l’interdiction de fumer, l’affichage des prix, l’étalage des boissons non-alcoolisées ainsi que l’affichage des horaires d’ouvertures et de fermeture.