Licence de débit de boissons : les règles d'affichage

Meta title : Les règles d'affichage dans un débit de boissons

Meta description : Les débits de boissons tels que les bars, cafés et restaurants ont pour obligation d'afficher la réglementation et leur licence d'exploitant. Quelles sont les règles d'affichage ?

Activité sensible et particulièrement régulée par l'État, le débit de boisson est soumis à un ensemble de règles. Parmi celles-ci, des règles d'affichage de la réglementation imposent un certain formalisme.

L'obligation d'affichage et d'étalage du débitant de boisson

Le débitant de boisson, qu'il soit un café, un hôtel, un bar ou une boite de nuit, doit afficher de manière visible et accessible à tous la réglementation propre à son activité ainsi que sa licence d'exploitant du débit de boisson.

À ce titre, il convient de distinguer plusieurs affichages qui doivent obligatoirement être distinguables par la clientèle :

• Une signalisation de l'interdiction de fumer
• La réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs
• La licence et le permis d'exploitation. Ici doivent être mentionnés le nom de l'établissement, les informations relatives à l'organisme qui délivre la licence et le permis d'exploitation, ainsi que la date et le lieu où ceux-ci ont été établis
• Les horaires d'ouverture et de fermeture

Ces règles sont universelles pour tous les débitants de boisson. Néanmoins, certaines règles spécifiques s'appliquent à certains établissements.

Les débits de boisson à consommer sur place

Lorsque le débitant de boisson a l'autorisation de faire consommer ses clients au sein de son établissement, des règles spécifiques sont à observer :

• À l'extérieur du local, il convient de la part de l'exploitant d'afficher les boissons les plus vendues au comptoir et en salle, ainsi que leurs prix. Communément, les restaurateurs affichent par exemple ces tarifs sur des cartes à l'entrée de leurs terrasses
• À l'intérieur du local, le débitant de boisson doit afficher la liste des boissons vendues et leurs prix

Il est à noter que les restaurateurs doivent aussi observer de règles spécifiques en matière d'affichage de la traçabilité de la viande.

Affichage relatif à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs

Le Code de la Sécurité Publique est strict en la matière : l'exploitant a l'obligation d'apposer une affiche reproduisant les principales normes légales en matière de répression de l'ivresse publique et de protection, et de prévention, des mineurs contre l'alcoolisme.

Un arrêté du 17 octobre 2016 prévoit que cette affiche doit être apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle. Elle doit être affichée près de l'entrée ou à proximité du comptoir.

L'exemplaire de cette affiche est à récupérer, par l'exploitant, directement auprès de l'administration fiscale. Dans certains cas, il peut se la procurer auprès de la recette locale des douanes du lieu d'implantation du débit de boisson.

Affichage des prix et des horaires d'ouverture et de fermeture

L'arrêté du 27 mars 1987, modifié par un arrêté du 29 juin 1990, dispose de l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées alimentaires ou boissons, alcoolisées ou non alcoolisées, sur place.

En outre, l'exploitant doit afficher les horaires d'ouverture et de fermeture de son établissement. Plus que cela, il doit préciser la majoration éventuelle des prix en cas de tarifs de nuit.

Conformément à la réglementation sur la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs, les débits de boissons doivent se soumettre à des règles d’affichage strictes.
De ce fait, les débits de boissons doivent impérativement afficher leur licence ainsi que les éléments suivants :

  - La licence et le permis d’exploitation
  - Une signalisation présentant l’interdiction de fumer aux entrées et aux sorties du local
  - La réglementation relative à la répression sur l’ivresse publique, la protection des mineurs et l’interdiction de vendre de l’alcool aux personnes mineures

Les restaurants doivent en plus afficher la liste des denrées alimentaires ainsi que la provenance des viandes bovines en respectant des mentions spécifiques.
Ces règles d’affichage ont été établies par l’arrêté du 1er décembre 2010, qui fixe les nouveaux modèles de signalisation applicable depuis mars 2011.
Le non-respect de ces règles entraîne des pénalités financières (amendes).