Généralités sur le camion pizza et le commerce ambulant

Si vous avez comme projet d’avoir un camion pizza, vous devez savoir qu’à l’instar de toute activité de restauration, ils sont soumis à diverses règles et normes. Ainsi, il y a une réglementation propre au camion pizza qui est tirée de la législation du commerce ambulant.
Pour en savoir plus sur le sujet, découvrez les généralités sur le commerce ambulant et les particularités d’un camion pizza !

Le commerce ambulant : Le camion pizza

L’exercice de votre activité en tant que commerçant ambulant n’est effectif qu’après l’obtention d’une carte de commerçant ambulant délivrée par la mairie, puis des autorisations de stationnement. En effet, le camion pizza dépend de la législation du commerce ambulant.

Si vous désirez stationner dans un espace donné, il est nécessaire de demander une autorisation à la mairie, responsable de ces espaces. En outre, si le lieu où vous voulez stationner est privé, vous avez besoin de l’autorisation du propriétaire des lieux. Hormis cela, certaines places précises sont payantes. Il peut s’agir d’un évènement ou d’une place dans un marché. 

Il faut souligner que la carte de commerçant ambulant ne suffit pas à obtenir le droit d’exercer votre commerce sur la voie publique. L’autorisation d’occupation du domaine public est impérative.

Sollicitation d’une autorisation d’occupation du domaine public

Dans votre exercice d’activité commerciale ambulante, vous êtes appelé à un moment ou à un autre à utiliser la voie publique. Pour ce faire, votre carte de commerçant ambulant ne suffit plus. Il faut chercher à obtenir une autorisation d’occupation du domaine public, ou une AOT, autorisation d’occupation temporaire auprès des autorités compétentes. Cette autorisation est sous la forme d’un arrêté, ce qui vous oblige à verser une redevance.

Les diverses règles d’occupation du domaine public varient selon la localisation géographique. Ainsi, les commerçants qui s’installent sur les marchés parisiens obtiennent nécessairement une carte spéciale. Ce qu’il y a à faire de mieux, c’est de se rapprocher des autorités compétentes pour avoir de plus amples informations.

Assurances à souscrire en tant que commerçant ambulant

En tant que commerçant ambulant, vous êtes soumis à d’innombrables risques tels que les accidents de la route, et certaines intempéries qui peuvent blesser des personnes. Ainsi, il est recommandé de souscrire à des assurances données. Il ne s’agit pas d’obligations, mais de moyens personnels pour se protéger. Les assurances auxquelles vous pouvez souscrire sont entre autres :

- L’assurance de responsabilité civile professionnelle ;

- L’assurance multirisque ;

- L’assurance automobile professionnelle.

Les réglementations du camion pizza

De nombreuses obligations sont à respecter lorsque vous êtes un détenteur de camion pizza. Qu’il soit d’occasion ou neuf, il est impératif que les règles qui suivent soient respectées :

- Le certificat NFS 56200 que le camion doit avoir ;

- La vérification de l’homologation du véhicule ;

- Les règles de sécurité : tous les accessoires inflammables tels que les bouteilles de gaz, doivent être disposées hors du camion ;

- La carte grise doit avoir la mention « VTSU » ou « VASP Magasin ».

L’importance que revêtent ces obligations est capitale, car en cas d’accident, vous êtes le seul responsable désigné. Prenez donc le temps de bien vérifier que le camion que vous voulez prendre respecte les règles ci-dessus citées.

Généralités sur le camion pizza et le commerce ambulant

En plus de la réglementation des débits de boissons et des restaurateurs, le camion pizza doit également répondre à une réglementation qui lui est propre.

Le commerce ambulant

Le camion pizza dépend de la législation du commerce ambulant. Pour exercer votre activité, il faut faudra obtenir votre carte de commerçant ambulant délivrée par votre mairie et vos autorisation de stationnement.
Si vous souhaitez stationner dans un espace public : il faudra demander l’autorisation aux mairies responsables de ces emplacements.
Si vous souhaitez stationner sur un lieu privé (parking de supermarché par exemple), il vous faudra une autorisation signée du propriétaire des lieux.
A savoir que certains emplacements peuvent être payants (emplacement sur un marché ou lors d’un événement).

Règlementations du Camion Pizza

Votre camion pizza doit répondre à plusieurs obligations afin d’être jugé conforme et vous permettre d’exercer votre activité.
Que vous achetiez votre camion pizza neuf ou d’occasion, il doit respecter les règles suivantes :

  - La carte grise doit avoir la mention « VASP Magasin » ou « VTSU »
 - Vérifiez l’homologation du véhicule
  - Si le camion possède un four à gaz, les bouteilles de gaz doivent être placées à l’extérieur de celui-ci
  - Le camion doit avoir un certificat NFS 56200