La Licence 2 - Catégorie 2
Vous pouvez vendre en plus des boissons sans alcool du 1er groupe, des boissons fermentées non distillées ,le vin,la bière,le cidre,le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis.
Le 2ème groupe de boissons fermentées non distillées le vin, la bière,le cidre, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.
La licence de 2ème catégorie, dite " licence exploitation de boissons fermentées ", comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des 2 premiers groupes.
le Tableau des différents types de licence
Type de débits de boissons |
Catégorie de la Licence
|
Groupes de boissons pouvant être vendus |
|||
1 er |
2 ème |
3 ème |
4ème & 5 ème |
||
Boissons à consommer sur place |
Licence de 1 |
x |
|
|
|
Licence de 2 |
X |
X |
|
|
|
Licence de 3 |
X |
X |
X |
|
|
Licence de 4 |
X |
X |
X |
X |
|
exploitation Restaurant |
Grande licence restaurant |
X |
X |
X |
X |
Petite licence restaurant |
X |
X |
|
|
|
Boissons à emporter |
Grande licence à emporter |
X |
X |
X |
X |
Petite licence à emporter |
X |
X |
|
|
Il existe 4 types de licences
- Licences des débits de boissons
- Licences de restaurant
- Licences de ventes à emporter
Les licences des débits de boissons
Autorisation de vendre des boissons |
Boissons sans alcool ou ne titrant pas plus de 1,2° d'alcool : eaux minérales, jus de fruits ou légumes, limonade, B.R.S.A., thé, café, infusion et chocolat. Boissons fermentées non distillées: vins, bières, cidres, poirés, VDN bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes titrant 1,2° à 3° d'alcool. |
Quota / limitation |
Maximum licence II, III, IV pour 450 habitants |