La licence Restaurant

Toute personne qui s’engage dans un projet d’ouverture de restaurant est soumise à des règles d’exploitation commerciale exigeant l’obtention d’une licence pour le débit de boissons alcoolisées. Voici quelques conseils pour vous accompagner dans ces étapes administratives, sachant qu’ils ne sauraient se substituer au cadre légal obligatoire de l’obtention d’une licence.

Les groupes de boissons


Les boissons non alcoolisées peuvent être disponibles librement à la vente. La réglementation liée à la licence Restaurant va concerner les boissons des groupes 2 à 5.
Les boissons des groupes 2 et 3 sont fermentées, non distillées ou n’excèdent pas les 18 degrés. On y retrouve par exemple les bières, les cidres mais aussi les liqueurs et autres vins doux naturels.
Celles des groupes 4 et 5 sont des alcools forts, distillés. Figurent dans cette catégorie les rhums par exemple, et toutes autres boissons alcoolisées qui n’est pas interdite à la vente.

Quelle licence pour mon restaurant ?

Le choix de votre licence Restaurant dépendra essentiellement du moment durant lequel vous souhaitez effectuer de la vente d’alcool. Se restreint-il au moment des repas principaux, ou dépasse-t-il ces créneaux horaires ?
Dans le cas où la vente de boissons alcoolisée se limite aux déjeuners et dîners, l’exploitant devra acheter l’une des deux licences dédiées aux restaurants : la petite licence restaurant qui concerne les boissons des groupes 2 et 3, ou la licence restaurant qui permettra la vente de boissons allant jusqu’au groupe 5.
Si le restaurateur souhaite être autoriser à vendre de l’alcool en dehors des principaux repas, il devra alors obtenir les licences de débit de boissons à consommer sur place : la licence III ou licence IV, à l’instar des bars par exemple.
Le restaurateur peut mettre en vente à emporter les boissons alcoolisées selon les mêmes modalités que la licence qu’il a sélectionnée.

Comment obtenir ma licence restaurant ?

Toute demande de licence, que ce soit la licence restaurant ou les licences III ou IV, est soumise au préalable à l’obtention du permis d’exploitation. Ce permis d’exploitation est délivré à l’issue d’une formation obligatoire de 3 jours durant laquelle vous prendrez connaissance de vos droits et obligations en matière d’exploitation de débit de boisson. Prévention, sécurité, nuisances… sont aussi au programme de ces journées. Cette formation doit être délivrée par un organisme reconnu par l’Etat.
Un permis d’exploitation est délivré pour 10 ans et est renouvelable. Si vous bénéficiez d’ores et déjà d’une expérience dans la vente d’alcool, la formation pourra être réduite à une journée.
Une fois le permis d’exploitation obtenu, il vous faut effectuer les démarches administratives auprès de votre mairie pour acheter la licence correspondant aux besoins de votre commerce. Plusieurs critères d’éligibilité concernent les candidatures, il est nécessaire d’en prendre connaissance avant toute démarche auprès du service public. La demande de licence doit être effectuée au minimum 15 jours avant le début de l’exploitation de votre restaurant.

En résumé, ouvrir un restaurant implique d’acheter une licence pour autoriser la vente de boissons alcoolisées. Qu’elle soit de type licence restaurant, III ou IV, cela exige de suivre une formation au permis d’exploitation de 6h ou de 20h. Notre organisme, agréé par le Ministère de l’Intérieur, vous propose cette formation adaptée à vos besoins, délivrant le permis d’exploitation, indispensable pour l’achat de votre licence et l’exploitation de votre commerce.


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