La licence de la 1ère catégorie qui permet uniquement la vente de boissons sans alcool du 1er groupe a été supprimée le 01 juin 2011.

Licence exploitation catégorie 1


le 1er Groupe ,boissons sans alcool ;eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas  à la suite d’un début de fermentation, des traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, les limonades, les sirops, les infusions,le lait, le café, le thé, le chocolat),

Les licences des débits de boissons


La licence de 1ère catégorie, dite " licence eploitation de boissons sans alcool ",  est  supprimée depuis le 1er juin 2011  (article 1er de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2001 - JO du 23 mars 2011),

le Tableau résumant les différents types de licence exploitation

Type de débits de

boissons

 

Catégorie de la Licence

 

Groupes de boissons pouvant

être vendus

1 er

2 ème

3 ème

4ème & 5 ème

Boissons à

consommer

sur place

Licence de 1

x

 

 

 

Licence de 2

X

X

 

 

Licence de 3

X

X

X

 

Licence de 4

X

X

X

X

exploitation

Restaurant

Grande licence restaurant

X

X

X

X

Petite licence restaurant

X

X

 

 

Boissons à

emporter

Grande licence à emporter

X

X

X

X

Petite licence à emporter

X

X

 

 

 

Il existe 4 types de licences

-Licences des débits de boissons
-Licences de restaurant
-Licences de ventes à emporter

Les licences des débits de boissons

Autorisation de
vendre des boissons

Boissons sans alcool ou ne titrant pas plus de 1,2°

d'alcool : eaux minérales, jus de fruits ou légumes,

limonade, B.R.S.A., thé, café, infusion et chocolat
Quota limitation Pas de limitation



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