Il est nécessaire de préciser que la « Licence 1 » concerne les boissons sans alcool en vente Vente libre. Elle a été abrogée en 2011 et concernait la vente de boissons non alcoolisées, aujourd’hui disponibles en vente libre. Ainsi, proposer un service de table d’hôte relève des mêmes obligations légales que pour l’ouverture d’un restaurant indépendant: acheter une licence pour le débit de boissons alcoolisées, après avoir obtenu un permis d’exploitation. 

Quelle licence acheter pour un bar restaurant de chambre d’hôte ?

Comme pour les restaurants, la licence à acquérir pour votre table d’hôte dépend du type d'alcools que vous vendez, mais aussi de la période de la journée.
Les boissons alcoolisées sont répertoriées en 4 catégories. Les groupes 2 et 3 concernent les boissons fermentées non distillées jusque 18 degrés, comme le vin, la bière ou les liqueurs d'apéritif. Les groupes 4 et 5 réunissent les boissons alcoolisées distillées fortes telles que le rhum.
Deux cas de figure se présentent à vous pour le débit de boissons alcoolisées pour votre table d’hôte :
- vous servez de l’alcool uniquement au moment des principaux repas : il vous faut dans ce cas acquérir la Licence Restaurant, qui vous permettra de vendre des alcools de tous les groupes. Si vous ne souhaitez vendre que des alcools de groupe 2 et 3, la Petite Licence Restaurant sera alors suffisante
- vous servez de l’alcool à tous moments de la journée : il vous faudra dans ce cas posséder une licence de débit de boissons comme pour les bars : la licence III, pour vendre des alcools des groupes 2 et 3, et la licence IV donnant accès à la vente d’alcools jusqu’au groupe 5. 
Selon la licence achetée, elle vous ouvre les mêmes droits sur la vente à emporter. 

Comment obtenir ma licence d’exploitation de ma table d’hôte ?

Le propriétaire du restaurant est soumis à plusieurs critères d’éligibilité pour pouvoir acheter sa licence. Il faut par exemple être majeur, autonome financièrement, et ne pas avoir commis certains crimes. Cette première étape validée, et avant tout achat de licence, vous devez impérativement vous procurer votre permis d’exploitation. Celui-ci ne vous sera délivré qu’après avoir suivi une formation obligatoire de trois jours par un organisme agréé par l’Etat. La formation a pour objectif de vous faire connaître vos obligations et vos droits en matière de débit de boissons alcoolisées. Les troubles potentiels qui y sont liés, tels que la dépendance, l’alcoolisme chez les mineurs ou encore les nuisances sonores seront abordés. Le temps de formation peut être réduit à une journée si vous avez déjà de l’expérience dans le débit de boissons alcoolisés. Le permis d’exploitation est délivré pour une durée de dix ans, et est renouvelable après une mise à jour des connaissances.
Une fois que vous disposez du précieux document, vous pouvez vous rendre en mairie afin d’acheter la licence concernée par votre table d’hôte, au moins 15 jours avant le début de la vente de boissons alcoolisées.

En résumé, ouvrir un restaurant en chambre d’hôte implique l’achat d'une licence à choisir selon l'exploitation. Pour cela, il est nécessaire de suivre une formation obligatoire afin d’obtenir le permis d’exploitation. Notre organisme est agréé par le Ministère de l’Intérieur pour vous délivrer cette formation, inscrivez-vous à notre formation au permis d’exploitation de 6h ou de 20h.



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