Que risque un gérant en acceptant de servir des clients en état d’ivresse ?

On le constate malheureusement bien trop souvent :
L’alcoolémie est souvent impliquée dans le comportement de certains individus.
Son accès étant pourtant réglementé, les dérives dues à un abus d’alcool peuvent survenir.

En tant que professionnels proposant de l’alcool, les gérants d’établissements sont formés afin d’éviter ce type de risques.
En effet, ceux-ci ne peuvent être débiteurs d’alcool sans une licence attestant de leur formation.

Sans devenir un agent de police, le rôle des gérants consiste tout de même à être attentif afin d’éviter tous troubles de l’ordre public ou mise en danger de la vie de ses clients, mais également de celle d’autrui.

Si cela devait arriver, leur responsabilité pourrait être engagée et il pourrait être reconnu coupable d’un délit.
Voyons ensemble dans cet article ce que risque un gérant non attentif qui continuerait à proposer de l’alcool à une personne possédant un taux d’alcoolémie trop élevé .

Les réglementations en vigueur

Lorsque l’on tient un établissement proposant à la vente de l’alcool, il est important de connaître sa responsabilité au cas où un problème surviendrait.
Proposer de l’alcool n’est pas anodin, sa consommation en trop grande quantité peut entraîner des comportements dangereux.

Il est également important de savoir à combien de verres correspond 0,5 gramme d’alcool, la limite pour pouvoir prendre le volant.         
La responsabilité des professionnels est réglementé par l’article R3353-2 du Code de la Santé Publique stipulant que :

Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Ainsi, un gérant peut être reconnu responsable s’il ne refuse pas la vente de boissons alcoolisées à des clients manifestement ivres et recevoir une amende d’un montant maximum de 750 €.
Cependant, la réglementation a ses limites dans le sens où il peut parfois être compliqué de reconnaître des clients ivres.

Des sanctions parfois plus graves

Bien sûr, les sanctions peuvent être alourdies en cas d’homicide ou d’accident de la route lié à un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 gramme.
En effet, l’article 221-6 du Droit Pénal prévoit que:
Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende

Comment reconnaître les clients ivres ?

Puisque la responsabilité des gérants est engagée lorsque ceux-ci servent de l’alcool, ils doivent savoir reconnaître les clients potentiellement ivres et donc dangereux.
Seule leur propre appréciation du taux d’alcoolémie de leurs clients peut les aider.

Néanmoins, des comportements peuvent les aider à déceler un taux d’alcoolémie trop élevé chez leurs clients.
Les signes devant interpeller les professionnels sont :

• Une odeur forte de leurs clients.
• Une fatigue manifeste.
• Un discours non cohérent.
• Une difficulté d’éloquence.
• Un manque d’équilibre ou de réflexe.
• De brusques changements d’humeur.

Une accumulation de ces signes peut clairement permettre à un professionnel de reconnaître une personne ivre pouvant même déjà dépasser les 2 grammes d’alcool dans le sang et ainsi constituer un danger pour lui-même et pour autrui.

Toujours rester attentif et informé

En résumé, être bien informé et attentif reste le meilleur comportement pour les professionnels vendant de l’alcool.
Savoir au bout de combien de temps un client élimine l’alcool ou encore quels types d’alcool sont les plus dangereux peut également être utile.