Licence débit de boissons : licence 3, licence 4 et catégories d'alcool

Quelle licence pour quelles boissons, et la formation à prévoir.

Par Nicolas16 min de lecture

Intérieur d’un café-bar avec comptoir et clients, exemple de débit de boissons pouvant relever de la licence IV

L’essentiel

  • Licence III : boissons du groupe 3 (vin, bière, cidre…)
  • Licence IV : toutes les boissons dont la vente est autorisée
  • Licences restaurant : l’alcool servi à l’occasion des repas
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Sommaire

Quelle formation choisir ?

Deux formats pour vous accompagner selon votre situation : une formation initiale pour obtenir votre permis d’exploitation, ou un renouvellement pour mettre à jour vos connaissances.

Formation initiale 3 jours · à partir de 449 € La formation obligatoire pour ouvrir un débit de boissons.Renouvellement 1 jour · à partir de 299 € Mettez à jour vos connaissances et restez en conformité.

En France, les licences de débit de boissons déterminent les catégories d'alcool qu'un établissement peut vendre. La licence III permet notamment de commercialiser les boissons du groupe 3, tandis que la licence IV autorise la vente de toutes les boissons alcoolisées dont la consommation est légalement permise.

Les restaurants disposent quant à eux de licences spécifiques, lorsque les boissons sont servies uniquement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

Vous souhaitez ouvrir un bar, créer un restaurant ou vendre des boissons à emporter ? Avant d'effectuer les démarches administratives, il est important de bien comprendre les différentes catégories de licences.

Le choix dépend des boissons proposées, mais aussi de la manière dont vos clients les consomment : sur place, pendant les repas ou à emporter.

Voici les principales règles à connaître en 2026, avec les textes de loi applicables et les formations nécessaires pour préparer votre ouverture.

Quelles sont les différentes licences de débit de boissons ?

En France, le type de licence nécessaire dépend des boissons alcoolisées vendues et de l'activité de l'établissement.

Le Code de la santé publique, notamment ses articles L3331-1 à L3331-3, distingue les licences de débits de boissons à consommer sur place, les licences restaurant et les licences à emporter.

Type de licenceBoissons autoriséesActivité concernée
Licence III Boissons du groupe 3 Bar, café, débit de boissons
Licence IV Toutes les boissons alcoolisées autorisées Bar, pub, discothèque, café
Petite licence restaurant Boissons du groupe 3 Restaurant, uniquement avec les principaux repas
Licence restaurant Toutes les boissons alcoolisées autorisées Restaurant, uniquement avec les principaux repas
Petite licence à emporter Boissons du groupe 3 Commerce de vente à emporter
Licence à emporter Toutes les boissons alcoolisées autorisées Commerce de vente à emporter

Sachez qu'exploiter un débit de boissons à consommer sur place nécessite, dans les situations prévues par la loi, l'obtention d'un permis d'exploitation et la déclaration de la licence correspondante.

Vous souhaitez ouvrir un bar ? Vous souhaitez ouvrir un restaurant ? Vous souhaitez vendre des boissons à emporter ? Les formalités ne sont pas toujours les mêmes.

Le débit de boissons désigne un établissement permanent ou temporaire qui vend, à titre principal ou accessoire, des boissons alcoolisées ou non, à consommer sur place ou à emporter.

Pour approfondir cette distinction, consultez notre article sur les différentes licences de boissons alcoolisées.

Les licences d'alcool

Commerce « temporaire » ou « permanent »

L'ouverture d'une exploitation temporaire, aussi appelée « buvette », accompagne souvent l'organisation d'événements tels que les foires, les expositions, les concerts et les manifestations culturelles ou sportives.

Une buvette temporaire peut, dans certaines conditions, fonctionner sans licence permanente. Elle reste cependant soumise aux règles prévues par le Code de la santé publique et, selon les circonstances, à une autorisation préalable du maire.

L'article L3334-2 du Code de la santé publique encadre notamment les débits temporaires ouverts à l'occasion de certaines manifestations publiques.

Attention : cette autorisation ne permet pas nécessairement de vendre toutes les catégories de boissons alcoolisées. Les possibilités dépendent du type de manifestation et du régime applicable.

Pour les débits permanents, on distingue principalement trois activités :

  • Les établissements servant des boissons à consommer sur place : bars, cafés, bistrots, pubs ou discothèques.
  • Les commerces vendant des boissons à emporter : épiceries, cavistes ou supermarchés.
  • Les restaurants qui servent de l'alcool en accompagnement des principaux repas.

Si vous projetez d'ouvrir l'un de ces établissements, vous devez vérifier la licence correspondant à la nature des boissons vendues et à leur mode de consommation.

Les breuvages du 1er groupe : licence 1

Ouvrir un bar destiné uniquement à la vente de boissons sans alcool nécessitait autrefois l'obtention d'une licence de première catégorie.

Depuis le 1er juin 2011, cette formalité a été supprimée.

La vente des boissons du groupe 1, à consommer sur place ou à emporter, ne nécessite donc plus de licence de débit de boissons.

Le groupe 1 comprend notamment :

  • Les eaux minérales et les eaux gazeuses.
  • Les jus de fruits et de légumes non alcoolisés.
  • Les limonades, sirops et sodas.
  • Le café, le thé, les infusions et le chocolat.
  • Le lait et les autres boissons non alcoolisées.

Il reste toutefois nécessaire de respecter les règles applicables à l'établissement, notamment celles concernant l'hygiène, la sécurité et l'information des consommateurs.

Pour en savoir davantage, consultez notre article sur les anciennes licences et les catégories de boissons.

Les breuvages du 2e groupe : licence 2

Depuis le 1er janvier 2016, la licence II n'existe plus. Elle a été supprimée dans le cadre de la réforme des catégories de boissons alcoolisées.

Cette licence autorisait notamment la vente de boissons fermentées non distillées et de vins doux naturels.

Il ne faut pas confondre cette ancienne catégorie avec une autorisation limitée aux seules boissons titrant moins de 3 degrés d'alcool.

Les boissons anciennement classées dans le groupe 2 ont été intégrées au groupe 3.

Qu'advient-il des exploitants déjà titulaires d'une licence II ?

Les anciennes licences II ont été transformées automatiquement en licences III lors de l'entrée en vigueur de la réforme.

Les exploitants concernés n'ont donc pas eu à demander une nouvelle licence pour bénéficier de cette transformation.

Cette évolution résulte notamment de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Pour approfondir ce sujet, consultez notre article sur la suppression de la licence 2 et son remplacement par la licence 3.

Les breuvages du 3e groupe : licence 3

Les débits de boissons doivent détenir une licence III pour vendre à consommer sur place les boissons appartenant au groupe 3.

Aussi appelée « licence restreinte », elle concerne notamment :

  • Les vins et les vins doux naturels.
  • Les bières.
  • Les cidres et les poirés.
  • Les hydromels.
  • La crème de cassis.
  • Certains vins de liqueur et apéritifs à base de vin.
  • Les liqueurs de fruits répondant aux conditions réglementaires.

Ces boissons sont définies par l'article L3321-1 du Code de la santé publique.

Il est important de préciser que la licence III n'autorise pas tous les alcools de moins de 18 degrés. La réglementation tient compte de la nature des boissons et des catégories expressément prévues par la loi.

Un cocktail contenant de la vodka ou du rhum ne peut donc pas être servi sous licence III simplement parce que son degré d'alcool final est inférieur à 18 %.

La licence III convient notamment aux cafés et aux bars qui souhaitent proposer des vins, des bières et les autres boissons autorisées du groupe 3.

Peut-on ouvrir une nouvelle licence III ?

Oui, contrairement à la licence IV, une nouvelle licence III peut être ouverte lorsque les conditions réglementaires sont respectées.

L'article L3332-1 du Code de la santé publique prévoit notamment une limitation du nombre de débits de boissons de troisième catégorie selon la population de la commune.

Il faut également respecter les règles relatives aux zones protégées et effectuer les démarches administratives nécessaires.

Pour mieux comprendre les possibilités, consultez notre article consacré à la licence 3 et aux alcools autorisés.

Les breuvages du 4e groupe : licence 4

La licence IV de débit de boissons, également appelée « grande licence » ou « licence de plein exercice », autorise la vente à consommer sur place de toutes les boissons alcoolisées dont la commercialisation est permise.

Elle comprend notamment les boissons des groupes 3, 4 et 5.

Les groupes 4 et 5 concernent les alcools distillés et les autres boissons alcoolisées qui ne relèvent pas du groupe 3, comme le rhum, le whisky, la vodka, le gin ou la tequila.

La licence IV est donc adaptée aux bars souhaitant proposer une carte complète de boissons alcoolisées.

Peut-on créer une nouvelle licence IV ?

En principe, non. L'article L3332-2 du Code de la santé publique interdit l'ouverture de nouveaux débits de boissons de quatrième catégorie, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exploiter une licence IV, il faut généralement reprendre une licence existante.

Cette reprise peut s'effectuer notamment dans le cadre de l'achat d'un fonds de commerce ou d'une opération portant sur une licence existante, sous réserve de sa validité et des règles administratives applicables.

Le transfert d'une licence vers une autre commune est encadré par l'article L3332-11 du Code de la santé publique.

Il est donc important de vérifier la situation de la licence avant toute transaction.

Pour approfondir cette question, consultez nos articles sur la licence 4 et la licence de plein exercice.

La licence restaurant : grande licence

Alors que la petite licence restaurant permet de servir les boissons du groupe 3, la licence restaurant autorise également les boissons des groupes 4 et 5.

Ces deux licences répondent toutefois à une condition essentielle : les boissons alcoolisées doivent être servies uniquement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

Cette règle est prévue par l'article L3331-2 du Code de la santé publique.

Un restaurant peut donc servir du vin ou de la bière avec une petite licence restaurant.

Avec une licence restaurant, il peut également proposer des spiritueux, notamment certains digestifs, dans les conditions prévues par la réglementation.

En revanche, ces licences ne permettent pas d'exploiter librement un bar servant de l'alcool indépendamment des repas.

Si votre établissement souhaite vendre des boissons alcoolisées au comptoir ou en dehors des principaux repas, vous devez vérifier si une licence III ou IV est nécessaire.

Les établissements titulaires d'une licence restaurant peuvent également vendre à emporter les boissons correspondant à leur catégorie de licence, conformément à l'article L3331-3 du Code de la santé publique.

Pour comparer les catégories, consultez notre article sur les différences entre les petites et grandes licences.

Permis d'exploitation 20 heures

Les exploitants de débits de boissons à consommer sur place relevant des licences III et IV, ainsi que les personnes concernées par les licences restaurant, doivent suivre une formation spécifique appelée « permis d'exploitation ».

Cette obligation est prévue par l'article L3332-1-1 du Code de la santé publique.

La formation doit être dispensée par un organisme agréé et permet de connaître les droits et les obligations liés à la vente d'alcool.

Elle aborde notamment la protection des mineurs, la prévention de l'ivresse publique, les responsabilités de l'exploitant, les nuisances sonores et les formalités administratives.

Combien de temps dure la formation ?

La durée dépend de la situation du professionnel :

  • 20 heures sur au moins trois jours : pour la formation initiale des exploitants concernés.
  • 6 heures : pour les exploitants justifiant d'au moins dix ans d'exploitation dans les conditions réglementaires, ainsi que pour certaines formations de renouvellement.
  • 7 heures : pour certains parcours spécifiques, notamment ceux relatifs aux chambres d'hôtes ou à la vente d'alcool à emporter la nuit.

Ces durées sont notamment précisées par l'article R3332-7 du Code de la santé publique.

Le permis d'exploitation est valable dix ans. À l'issue de cette période, une formation de mise à jour des connaissances permet de prolonger sa validité pour dix nouvelles années.

Combien coûte le permis d'exploitation ?

Notre formation permis d'exploitation de 20 heures sur 3 jours est proposée à 449 € par stagiaire.

Pour les personnes concernées par un parcours court, notre formation permis d'exploitation 1 jour est proposée à 299 €.

Il est important de choisir le parcours correspondant à votre expérience et à votre projet. Une formation d'une journée ne remplace pas automatiquement la formation initiale de 20 heures.

Vente de breuvages à emporter

L'exploitant d'un commerce qui souhaite vendre des boissons alcoolisées uniquement à emporter doit disposer de la licence adaptée.

Deux catégories sont prévues par l'article L3331-3 du Code de la santé publique :

  • La petite licence à emporter : elle autorise la vente à emporter des boissons du groupe 3.
  • La licence à emporter : elle permet de commercialiser à emporter toutes les boissons alcoolisées dont la vente est autorisée.

Ces licences ne permettent pas, à elles seules, d'autoriser la consommation d'alcool sur place.

Sont notamment concernés :

  • Les hypermarchés et supermarchés.
  • Les épiceries.
  • Les cavistes.
  • Les vendeurs à distance et les commerces sur Internet.
  • Certains commerçants ambulants, sous réserve des règles particulières applicables.

La vente à distance de boissons alcoolisées est considérée comme une vente à emporter, conformément à l'article L3331-4 du Code de la santé publique.

Vendre de l'alcool à emporter entre 22 h et 8 h

Les commerçants qui souhaitent vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 22 heures et 8 heures doivent suivre une formation spécifique.

Cette formation permet d'obtenir le permis de vente de boissons alcooliques la nuit, également appelé PVBAN.

Il ne faut pas confondre cette obligation avec celle applicable aux bars qui vendent des boissons à consommer sur place.

Pour approfondir ce sujet, consultez notre article sur la licence à emporter et notre dossier sur la vente d'alcool à emporter et le permis nécessaire.

4 groupes de boissons et 2 types de licences pour les bars

En résumé, la réglementation distingue aujourd'hui les groupes de boissons 1, 3, 4 et 5.

Les anciens groupes et licences supprimés ne doivent plus être présentés comme des catégories encore disponibles.

  • Groupe 1 : boissons sans alcool, dont la vente ne nécessite pas de licence de débit de boissons.
  • Groupe 3 : boissons fermentées non distillées, vins doux naturels et autres boissons expressément définies par la loi.
  • Groupe 4 : notamment les rhums, tafias et alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, selon les catégories réglementaires.
  • Groupe 5 : les autres boissons alcoolisées.

Pour les débits de boissons à consommer sur place, deux catégories principales de licences existent :

  • Licence III : boissons du groupe 3.
  • Licence IV : toutes les boissons alcoolisées dont la consommation est autorisée.

Les restaurants et les commerces de vente à emporter disposent de catégories de licences spécifiques.

Pour connaître les détails de la classification, consultez notre article sur les catégories de boissons.

Les textes de loi à connaître avant d'ouvrir

La réglementation des débits de boissons repose principalement sur le Code de la santé publique.

Les principaux textes à consulter sont les suivants :

  • Article L3321-1 : classification des boissons en groupes.
  • Articles L3331-1 à L3331-3 : catégories de licences pour la consommation sur place, la restauration et la vente à emporter.
  • Article L3332-1 : limitation du nombre de nouveaux débits de troisième catégorie.
  • Article L3332-1-1 : formation obligatoire au permis d'exploitation.
  • Article L3332-2 : interdiction de principe d'ouvrir un nouveau débit de quatrième catégorie.
  • Articles L3332-3 et L3332-4 : déclarations préalables d'ouverture, de mutation et de translation.
  • Article L3332-11 : règles relatives au transfert des licences.
  • Article L3342-1 : interdiction de vendre ou d'offrir de l'alcool aux mineurs.

Vous pouvez consulter l'ensemble de ces dispositions sur Légifrance, dans le titre consacré aux débits de boissons.

Nos formations pour ouvrir un bar ou un restaurant

Vous souhaitez ouvrir un bar, reprendre un restaurant ou développer une activité de restauration ? Notre centre propose plusieurs formations adaptées aux obligations de votre établissement.

Formation permis d'exploitation 3 jours : 449 €

Notre formation permis d'exploitation de 20 heures sur 3 jours à 449 € permet aux futurs exploitants de connaître la réglementation applicable aux débits de boissons.

Elle est destinée notamment aux personnes qui ouvrent pour la première fois un établissement soumis à cette obligation.

Formation permis d'exploitation 1 jour : 299 €

Notre formation permis d'exploitation 1 jour à 299 € concerne les personnes remplissant les conditions d'une formation courte, notamment pour le renouvellement du permis après dix ans.

Le parcours exact dépend de votre activité et de votre situation réglementaire.

Formation hygiène alimentaire : 499 €

Si vous ouvrez un restaurant ou un établissement proposant une activité de restauration commerciale, vous devez également vérifier les obligations relatives à l'hygiène alimentaire.

L'article L233-4 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que certains établissements doivent disposer d'au moins une personne justifiant d'une formation spécifique en hygiène alimentaire, sauf dispense réglementaire.

Notre formation hygiène alimentaire de 14 heures à 499 € permet d'aborder les bonnes pratiques sanitaires, les dangers alimentaires et les principes HACCP.

Pack permis d'exploitation et hygiène alimentaire : 799 €

Pour les futurs restaurateurs qui ont besoin des deux formations, notre pack permis d'exploitation et hygiène alimentaire à 799 € regroupe la formation initiale de 20 heures au permis d'exploitation et les 14 heures de formation en hygiène alimentaire.

Ce parcours représente une économie de 149 € par rapport aux deux formations réservées séparément, proposées à 449 € et 499 €.

Quelle est la différence entre la licence III et la licence IV ?

La licence III autorise les boissons du groupe 3, notamment le vin et la bière. La licence IV permet de vendre toutes les boissons alcoolisées légalement autorisées, y compris les spiritueux.

La licence II existe-t-elle encore ?

Non. Elle a été supprimée le 1er janvier 2016 et les licences II existantes sont devenues automatiquement des licences III.

Faut-il une licence pour vendre des boissons sans alcool ?

Non. La vente de boissons sans alcool ne nécessite plus de licence de débit de boissons.

Peut-on vendre du whisky avec une licence III ?

Non. Le whisky relève des catégories de boissons qui nécessitent une licence IV pour la vente à consommer sur place en dehors des repas.

Un restaurant a-t-il besoin d'une licence IV ?

Pas nécessairement. Si les boissons alcoolisées sont servies uniquement avec les principaux repas, une petite licence restaurant ou une licence restaurant peut suffire selon les boissons proposées.

Combien coûte le permis d'exploitation ?

Notre formation initiale de 3 jours coûte 449 €. La formation d'une journée est proposée à 299 € pour les situations concernées.

Quelle licence choisir pour votre établissement ?

Le choix de la licence dépend avant tout des boissons que vous souhaitez vendre et de la manière dont elles seront consommées.

Pour un bar proposant du vin et de la bière, une licence III peut suffire. Pour servir des spiritueux, une licence IV est nécessaire.

Un restaurant servant de l'alcool uniquement avec les principaux repas peut, quant à lui, utiliser une licence restaurant adaptée.

Avant d'ouvrir votre établissement, prenez le temps de vérifier les règles applicables à votre activité, les formalités administratives et les formations obligatoires.

Notre centre propose la formation permis d'exploitation 3 jours à 449 €, la formation permis d'exploitation 1 jour à 299 €, la formation hygiène alimentaire à 499 € et le pack complet à 799 €.



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