Affichage Obligatoires

Consultez les affichages obligatoire pour un debit de boissons version PDF :


  • Affichages obligatoires  Restaurant
  • Affichage Code du Travail & Personnel & Consignes de Sécurité
  • Affichage Marianne République à Visage Découvert
  • Affichage Protection des Mineurs & Répression de l'Ivresse Publique
  • Affichage Lavage des Mains
  • Affichage Informations Allergènes
  • Affichage Origine des Viandes Bovines & Autres Viandes
  • Affichages Interdiction de Fumer
  • Affichage Interdiction de Vapoter
  • Affichage Interdiction de Fumer & Vapoter
Image


Dans le cadre de la réglementation applicable aux débits de boissons, le débitant doit satisfaire à des obligations d’affichage et d’étalage.

Affichage de la licence et de l'interdiction de fumer

Tout débit de boisson doit afficher :

  • une signalisation de l'interdiction de fumer ;
  • la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (notamment l'interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans).

Dans un débit de boissons à consommer sur place, l'exploitant doit également afficher :
Tarif des boissons
  • à l'intérieur : la liste des boissons et leur prix ;
  • à l'extérieur : les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies.

Dans un restaurant, il est également obligatoire d'indiquer l'origine des viandes bovines proposées à la consommation, sous peine d'une amende de 450 € (ou 2.250 € pour une personne morale).

Origine des viandes bovines

L'origine doit être indiquée par l'une des mentions suivantes :
  • Origine : (nom du pays)" lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays ;
  • Né et élevé : (nom du ou des pays) et abattu : (nom du pays)" lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.

L'arrêté du 1er décembre 2010 fixe les nouveaux modèles de signalisation applicables à compter du 13 mars 2011.
Affichage relatif à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs

L'exploitant a également l'obligation d'apposer une affiche reproduisant les principales dispositions du Code de la Santé Publique concernant la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
L'arrêté du 17 octobre 2016 prévoit que cette affiche doit être apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée soit à proximité du comptoir.
Le débitant peut se procurer un exemplaire auprès de l'administration fiscale ou de la recette locale des douanes du lieu d'implantation du débit de boissons.
Affichage des prix et des horaires d'ouverture et de fermeture
Un arrêté du 27 mars 1987 (modifié par l'arrêté du 29 juin 1990) organise l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons sur place.
Aux termes de ces arrêtés, le débitant de boissons doit afficher, de manière lisible et visible de l'extérieur de son établissement, et sur les emplacements extérieurs réservés à la clientèle, les prix des boissons et denrées les plus couramment servies :

  •  une tasse de café noir  ;
  • un demi de bière à la pression ;
  • un flacon de bière (contenance servie) ;
  • un jus de fruit (contenance servie) ;
  • un soda (contenance servie) ;
  • une eau minérale plate ou gazeuse (contenance servie) ;
  • un apéritif anisé (contenance servie) ;
  • un plat du jour ;
  • un sandwich.
Code du travail Interdiction de fumer Masque obligatoire  Affiche Marianne a Visage Decouvert afichage obligatoire port du masque Affiche alcool-vente a emporter