Les débits de boissons servant de l’alcool nous informent-ils bien ?

D’après le Code du travail, tout consommateur qui entre dans un débit de boissons doit être tenu informé, de façon visible, d’un certain nombre de choses. Les règles de protection des personnes s’appliquent. Qu’il s’agisse d’un bar chic à la sortie d’un opéra, d’un bistrot de quartier, d’un fast food ou d’une boîte de nuit, la législation est identique. On ne transige ni avec la loi, ni avec la santé.

Ce n’est pas très compliqué, depuis que toutes les informations sont regroupées, et la loi vulgarisée, dans des articles comme celui que vous êtes précisément en train de lire. Nous avons consulté pour vous les textes réglementaires, afin de vérifier nos sources et de vous faire gagner un temps précieux. Nous vous indiquons les obligations principales. Pour connaître la totalité des affichages obligatoires, lisez le texte officiel en cliquant ici.

Vous pouvez aussi consulter le guide pratique des débits de boisson.

Les interdictions

Tout d’abord, les mineurs doivent être protégés. Rappeler qu’ils n’ont pas le droit de consommer de boissons alcoolisées avant 18 ans n’est pas un luxe, il est légal de leur demander de justifier leur âge au moyen d’une pièce d’identité. Les lieux où l’on ne sert que des boissons non alcoolisées, des cafés et des jus de fruits, par exemple, ne sont bien entendu pas soumis à cette obligation.

Ensuite, interdiction est faite de fumer, pour tout le monde, à l’intérieur d’un local qui accueille du public. Pour ce qui est de la cigarette électronique, une nouvelle réglementation va bientôt voir le jour et devra aussi être signalée.

La licence 

Nous connaissons tous la jolie plaque de la licence qui donne parfois un charme rétro à une salle de bar. Tout lieu servant des consommations alcoolisées doit indiquer clairement qu’il en a reçu l’autorisation par la mairie.

Seule la licence IV permet de servir tout type de consommations autorisées à la vente en France. Bien sûr, les alcools à 50° qui peuvent être servis dans d’autres pays ne sont pas autorisés. Le personnel qui assure les services a reçu une formation qui le rend responsable et lui donne de l’autorité.

Le tarif

Mieux vaut informer rapidement les clients du tarif, afin que personne n’ait de mauvaise surprise une fois la consommation bue. Une carte complète des boissons doit être mise à disposition à l’intérieur du débit. 

Un affichage extérieur, accessible de la voie publique, doit pouvoir être consulté, avant de choisir d’entrer ou non dans l’établissement. Il ne s’agit pas non plus de présenter une carte entière, mais de se limiter aux principales boissons proposées, en distinguant le prix au comptoir et en salle. Ce dernier est toujours un peu plus élevé, du fait d’être servi sur place et à table.

Pour finir, précisons que le gérant d’un restaurant doit également mettre à jour des documents obligatoires, non pas à l’attention des consommateurs cette fois, mais des inspecteurs en cas de contrôle dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.




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