Réponses à cinq questions fréquentes concernant la formation obligatoire relative aux débits de boissons

Comment obtenir ou renouveler un permis d’exploitation ? Il faut suivre un stage agréé, d’un à cinq jours. De nombreux organismes de formation continue existent. Ils s’adressent aux exploitants et au personnel de bars, restaurants, snacks, boîtes de nuit, foodtrucks, etc.

Voici une réponse simple et claire aux questions fréquentes que se posent tous ceux qui ont pour projet d’ouvrir un débit de boissons, ou qui ont besoin de mettre à jour leurs connaissances.

Découvrez les obligations, mais aussi les actualités en lien avec la réalité du terrain.

Quelles sont les obligations du gérant d’un débit de boissons ?

Face aux formalités obligatoires, il n’y a qu’une solution : trouver les bonnes informations et s’organiser. La gestion du temps est importante, il ne faut pas voir les formalités comme une perte d’énergie. Inutile de les subir comme des contraintes. Voyez-les plutôt comme l’occasion d’entrer en contact avec ceux qui font face au même défi professionnel, pour échanger des astuces, de manière utile.

Après avoir imaginé les contours de votre projet d’ouverture ou de reprise d’un établissement, les étapes sont aussi nombreuses que stimulantes. Voici par exemple celles qui attendent le gérant d’un bar.

  • Création d’une entreprise (SARL, EURL, etc.) avec immatriculation au RCS, le Registre du Commerce et des Sociétés.
  • Achat ou location d’un fonds de commerce, achat d’un local à aménager.
  • Attestation de délivrance du permis d’exploitation (stage obligatoire auprès d’un organisme de votre choix, pour au moins un membre du personnel).
  • Autorisation d’ouverture (mairie ou Préfecture de Paris).
  • Obtention d’une licence débit de boissons, selon les groupes de boisson et les types de restauration.
  • Autorisation pour diffuser de la musique auprès de la SACEM.
  • Autorisation d’exploiter une terrasse à demander à la mairie (la redevance dépend de chaque environnement immédiat et consiste en des droits de voirie).

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Comment obtenir une licence IV ?

C’est la licence la plus convoitée. Elle permet le service de tout type de boissons, alcoolisées ou non.

Il faut l’acheter, car il n’est plus possible d’en créer. Dans certaines zones, c’est un véritable jeu de patience. Les démarches sont à faire en se tournant dans un premier temps vers la mairie. Vous saurez si votre implantation se situe dans une zone convoitée ou non.

Dans le cas où vous reprenez un fonds de commerce qui dispose déjà d’une licence IV, tout est plus simple. Mais il est possible de s’en procurer une de différentes manières : en la transférant, si elle appartient à un autre fonds de commerce. Bon à savoir : si vous avez déposé une demande de transfert en mairie, en cas de non-réponse au bout de deux mois, le transfert est automatiquement autorisé.

Tout le monde peut-il en acquérir une ? Il n’y a pas de condition de nationalité pour la licence restaurant. En revanche, elles existent pour la licence débit de boissons. Pour les étrangers, il faut être ressortissant de l’Espace Économique Européen ou de pays ayant conclu un traité de réciprocité avec la France (Algérie, Andorre, Canada, République centrafricaine, Congo Brazzaville, États-Unis, Gabon, Iran, Mali, Monaco, Sénégal, Suisse et Togo). Enfin, il faut être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains types de délits (proxénétisme, vol, escroquerie). Dans certains cas, il existe des délais de prescription.

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Quelle licence est-elle vraiment obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2016, le cadre réglementaire des licences est plus simple. Il n’existe plus que deux types de licences, III ou IV :

  • Licence III (petite licence) : elle autorise la vente de boissons non alcoolisées et alcoolisées, jusqu’à 18° (vins, bières, liqueurs de fruits fermentés, vins doux, etc.).
  • Licence IV (grande licence) : tout type de boissons autorisées à la vente peut être servi. Il est interdit de fabriquer soi-même des alcools par fermentation ou distillation.

Elles se déclinent en licence :

  • Débit de boissons (services sur place ou à emporter).
  • Restaurant (sur place ou à emporter).

Aucune licence n’est requise si vous ne servez pas de boissons alcoolisées.

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Comment gérer la consommation d’alcool des clients ?

Le personnel d’un débit de boissons doit avoir quelques connaissances concernant la consommation d’alcool. Il est responsable de ses clients, au sens juridique. Il doit connaître les grandes lignes du Code de la Santé publique, concernant l’ivresse sur la voie publique et la conduite en état d’ébriété. Il en va de sa responsabilité civile ou pénale.

Il faut par exemple prévenir tout risque de coma éthylique, en limitant la consommation des clients, dès que nécessaire. Certains scénarios-types sont analysés, lors du stage de formation délivré par un organisme agréé. L’objectif est d’éviter les situations parfois dramatiques, comme celles que rapporte l’article « L’alcool à la barre : responsabilité et assistance », publié dans le blog « Droit dans l’actu » du journal Libération.

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Comment ouvrir un débit de boissons ?

Pour entamer les démarches, allez sur le site de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) de votre département. Il est nécessaire d’obtenir le permis d’exploitation, délivré à l’issue d’un stage dispensé dans l’un des organismes agréés de votre choix. Son financement peut être pris en charge par un OPCA ou Pôle Emploi.

Vous pourrez ensuite demander une autorisation d’ouverture, auprès de la mairie de la commune où se situe le fonds de commerce.

L’obtention d’une licence débit de boissons est une démarche à faire en parallèle, toujours auprès de la mairie. Nous vous rappelons qu’elle n’est nécessaire que si vous souhaitez vendre (sur place ou à emporter) des boissons alcoolisées.

Concernant l’aménagement du local, il doit être conforme aux nouvelles normes relatives à l’accès et à l’utilisation des toilettes pour les personnes à mobilité réduite.

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