Formalités pour ouvrir un restaurant est soumise à une réglementation stricte (emplacement, licence, formation…) et les formalités à respecter relatives à ce type d’établissements sont nombreuses. Cependant, l’activité de restauration et / ou de vente à emporter est encore plus complexe, les enjeux lui étant liés étant plus grands.

Formalités pour ouvrir un restaurant

Formalités pour ouvrir un restaurant à respecter quand vous ouvrez un restaurant si vous souhaitez vous lancer dans le métier de restauration, vous serez confronté(e) à de nombreuses réglementations juridiques et comptables.

La restauration, une activité attrayante

Plus de 60% des français déclarent souhaiter « tout plaquer » pour changer de vie, se reconvertir et changer d’activité professionnelle, et beaucoup d’entre eux sont attirés par le métier de restaurateur. Peut-être que l’attirance pour ce secteur est drainée par les nombreuses émissions de télé en vogue tel que Master Chef ou Cauchemar en Cuisine qui tendent à présenter le métier de restaurateur comme étant simple et créatif.

En réalité, le métier de restaurateur ne résume pas seulement à procurer des mets de qualité à sa clientèle. Il s’agit d’un métier rude et difficile les formalités pour ouvrir un restaurant, soumis à de nombreuses réglementations et de nombreux de contrôles. L’ouverture d’un restaurant ne s’improvise pas, il est donc important pour le futur restaurateur de connaître l’étendue des démarches administratives à accomplir avant et après l’ouverture de son établissement.

Restauration et vente à emporter : démarches et réglementations


En tant que futur restaurateur, il est important que vous ne négligiez pas le business plan de votre établissement ainsi que le marketing que vous devrez réaliser afin de le faire connaître et reconnaître par ses futurs clients. Par exemple, tout comme pour un débit de boisson, un concept n’est pas requis pour ouvrir un établissement de ce type. Cependant, un concept peut influencer votre clientèle et votre renommée.

L’évaluation comptable de votre fonds de commerce est également une étable clé à ne pas négliger. Entourez-vous de professionnels compétents afin de réaliser un diagnostique complet de votre future activité en analysant ses éléments commerciaux, comptables, financiers, techniques et humains. Cette étape vous permettra de visualiser correctement le point de départ de votre activité.
Il ne faut pas non plus négliger les obligations juridiques auxquelles l’activité de restauration est soumise pour servir des alcoolisées.
Le bail étant le document par lequel vous allez acquérir le local de votre restaurant, il est impératif de l’étudier et de faire vérifier sa valeur juridique avant signature. Il est aussi important de faire établir les actes d’acquisition du fonds de commerce. Il faut également prendre en compte le statut juridique sous lequel vous allez exercer votre activité de restaurateur. Il vous faudra donc bien étudier les différents statuts (entreprise individuelle, EIRL, SARL et autres) afin de mesurer celui qui vous conviendra le mieux.

Par ailleurs, vous devez également penser à protéger l’identité de votre établissement. Vérifiez la disponibilité de votre enseigne (votre nom commercial) auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Si le nom que vous souhaitez adopter est disponible, il faudra alors le déposer en tant que marque afin de le protéger et de protéger votre identité commerciale.

Enfin, votre activité de restauration étant réglementée :
  • vous ne pouvez pas choisir de servir de l’alcool à vos clients sans avoir au préalable obtenu une licence restaurant vous permettant de le faire (licence III ou licence IV) 
  • vous devrez être formé et respecter les règles et les bonnes pratiques d’hygiène alimentaire
  • vous devrez être au courant des démarches à faire afin de proposer un service en terrasse, de passer de la musique ou encore d’organiser des événements dans votre établissement.



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