Licence 3 : quelles boissons vendre et comment l’obtenir ?

Par Nicolas9 min de lecture

Verre de bière illustrant les boissons autorisées avec une licence 3

L’essentiel

  • Licence III : boissons du groupe 3 (vin, bière, cidre…)
  • Licence IV : toutes les boissons dont la vente est autorisée
  • Licences restaurant : l’alcool servi à l’occasion des repas
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Sommaire

Quelle formation choisir ?

Deux formats pour vous accompagner selon votre situation : une formation initiale pour obtenir votre permis d’exploitation, ou un renouvellement pour mettre à jour vos connaissances.

Formation initiale 3 jours · à partir de 449 € La formation obligatoire pour ouvrir un débit de boissons.Renouvellement 1 jour · à partir de 299 € Mettez à jour vos connaissances et restez en conformité.

Vous ouvrez un café, reprenez un bar à vin ou souhaitez proposer des bières dans votre établissement ? La licence 3, également appelée licence III ou licence restreinte, permet de vendre certaines boissons alcoolisées à consommer sur place, avec ou sans repas. Elle convient à de nombreux projets, à condition que la carte respecte son périmètre.

Avant de commencer, vérifiez les produits que vous souhaitez servir, les possibilités d’installation et les formalités nécessaires. La licence, le permis d’exploitation et la déclaration préalable remplissent des fonctions différentes. Voici les repères pour préparer votre ouverture et organiser votre activité.

L’essentiel sur la licence 3

  • La licence 3, ou licence restreinte, permet de vendre sur place les boissons sans alcool et celles du groupe 3 : vin, bière, cidre, poiré, apéritifs à base de vin, certaines liqueurs de fruits (fraise, framboise, cassis, cerise) jusqu’à 18 degrés.
  • Les spiritueux comme le rhum, le whisky, la vodka ou le pastis ne sont pas autorisés : ils demandent une licence 4.
  • La licence 3 ne se paie pas : elle s’obtient par une déclaration à la mairie, au moins 15 jours avant l’ouverture (Cerfa n° 11542).
  • Il faut d’abord suivre la formation au permis d’exploitation : 20 heures sur 3 jours, 449 € chez nous.
  • Une nouvelle licence 3 ne peut pas être ouverte dans une commune qui compte déjà un débit de 3e ou de 4e catégorie pour 450 habitants, sauf transfert autorisé.
Verre de bière illustrant les boissons autorisées avec une licence 3

Quelles boissons peut-on vendre avec une licence 3 ?

La licence III autorise la vente à consommer sur place des boissons du groupe 3. Cette catégorie comprend notamment les vins, les bières, les cidres, les poirés, l’hydromel et les vins doux naturels.

Elle inclut également les crèmes de cassis, certains jus fermentés, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fraise, de framboise, de cassis ou de cerise répondant aux conditions réglementaires.

Le degré d’alcool ne suffit pas à déterminer si un produit est autorisé. Sa composition et sa catégorie doivent aussi être prises en compte. Consultez notre présentation des catégories de licence de boissons pour comprendre cette classification.

Avant de commander un apéritif ou une spécialité, demandez sa fiche technique au fournisseur. Vous pourrez ainsi construire une carte compatible avec votre licence.

Quels alcools restent interdits avec une licence III ?

La licence restreinte ne couvre pas les spiritueux appartenant aux groupes 4 et 5, comme le whisky, le rhum, la vodka, le gin, la tequila ou le pastis. Pour les proposer sur place en dehors du cadre réservé aux repas, il faut respecter la réglementation de la licence 4.

Cette limite concerne également les cocktails à base de spiritueux. Diluer du rhum avec du jus de fruits ne rend pas sa vente possible sous licence III, même si le mélange final titre moins de 18 degrés.

Vérifiez donc chaque recette avant de l’inscrire à la carte. Une dénomination commerciale ou un faible degré d’alcool ne remplace pas le contrôle des ingrédients utilisés.

Quels établissements peuvent utiliser une licence 3 ?

La licence 3 peut convenir à un café, un bar à vin, une brasserie ou un établissement proposant des boissons du groupe 3. Elle permet de servir ces produits pendant les repas comme en dehors.

Un client peut ainsi commander une bière en terrasse ou un verre de vin au comptoir sans prendre de repas. C’est une différence essentielle avec les licences propres à la restauration.

La vente exclusive de boissons sans alcool du groupe 1 ne nécessite pas de licence de débit de boissons. En revanche, dès que vous ajoutez une offre alcoolisée, même secondaire, vérifiez l’autorisation correspondant à votre fonctionnement.

Que devient l’ancienne licence 2 ?

Depuis le 1er janvier 2016, les boissons de l’ancien groupe 2 ont rejoint le groupe 3. Les licences II existantes ont été transformées de plein droit en licences III.

Il n’est donc plus possible de demander une nouvelle licence II. Si une annonce de reprise mentionne encore cette appellation, faites vérifier les documents et la situation actuelle de l’établissement.

Notre article consacré à la licence 2 explique cette évolution. La transformation automatique n’efface pas les obligations liées à un changement d’exploitant, à un déménagement ou à une cessation d’activité.

Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir une licence 3 ?

L’exploitant doit être majeur ou mineur émancipé, ne pas être sous tutelle et ne pas être concerné par une interdiction d’exploiter résultant de certaines condamnations.

La création d’une nouvelle licence III dépend également d’un quota communal prenant en compte les établissements de troisième et quatrième catégorie, avec une proportion de référence d’un débit pour 450 habitants. Des modalités particulières existent dans les communes touristiques.

Des zones protégées peuvent limiter l’implantation près de certains établissements scolaires, sanitaires ou sportifs. Avant de signer votre bail, présentez l’adresse et votre projet à la mairie et vérifiez les restrictions auprès de la préfecture.

Pourquoi suivre la formation au permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation atteste que vous avez suivi la formation obligatoire sur les droits et obligations liés à votre activité. Il ne remplace ni la licence ni la déclaration préalable.

Pour un nouvel exploitant, la formation dure généralement au moins vingt heures réparties sur trois jours minimum. Elle traite notamment de la protection des mineurs, de l’ivresse publique, des nuisances et des responsabilités professionnelles.

Une durée réduite de six heures est prévue pour les personnes justifiant de dix années d’expérience en qualité d’exploitant. Le permis est valable dix ans. Une formation de mise à jour d’au moins six heures permet ensuite de prolonger sa validité.

Comment déclarer l’ouverture de votre établissement ?

La déclaration préalable doit être effectuée au moins quinze jours avant l’ouverture. Elle se dépose généralement en mairie, avec des modalités particulières à Paris et dans les départements d’Alsace-Moselle.

Préparez le formulaire applicable, votre justificatif d’identité et votre permis d’exploitation valide. Conservez ensuite le récépissé délivré par l’administration dans votre dossier professionnel.

Le quota communal concerne la possibilité d’ouvrir un débit de boissons : il ne conditionne pas l’accès à la formation. Pour organiser votre calendrier, vérifiez d’abord la faisabilité du projet, puis anticipez la formation et le dépôt du dossier.

Un restaurant a-t-il nécessairement besoin d’une licence III ?

Un restaurant servant de l’alcool uniquement à l’occasion des principaux repas et en accompagnement de la nourriture peut fonctionner avec une licence restaurant adaptée.

La petite licence restaurant couvre les boissons du groupe 3 dans ce cadre. La licence restaurant permet également de proposer les autres catégories autorisées pendant les repas.

Si vous souhaitez accueillir des clients pour boire un verre sans manger, ces titres ne suffisent pas pour cette activité. La licence III permet alors de servir les boissons du groupe 3 indépendamment d’un repas.

Pour comparer la licence 3, la petite licence restaurant et la licence restaurant, consultez notre page sur les licences d’alcool et la licence restaurant.

Quelles obligations respecter pendant le service ?

La vente d’alcool aux mineurs est interdite, tout comme son offre gratuite. Vous devez exiger une preuve de majorité lors de la vente et refuser de servir une personne manifestement ivre.

Vérifiez les affichages obligatoires, la présentation des prix, la signalisation de l’interdiction de fumer et l’étalage réglementaire des boissons sans alcool. Respectez également les horaires locaux et les règles relatives au bruit.

Expliquez ces consignes à votre équipe avant l’ouverture. Prévoir une procédure de refus de service et identifier la personne à appeler en cas de difficulté facilite la gestion des situations délicates.

Peut-on déplacer ou reprendre une licence 3 ?

Un changement d’exploitant correspond à une mutation. Un déplacement dans la même commune constitue une translation, tandis qu’un déplacement vers une autre commune relève du transfert.

Le transfert s’effectue dans un cadre géographique réglementé, principalement départemental, avec des exceptions prévues par les textes. Il nécessite une autorisation préfectorale. Les anciennes indications présentant un transfert libre dans toute la région doivent donc être actualisées.

Avant toute reprise, faites vérifier la validité de la licence, son historique et les possibilités d’exploitation à la nouvelle adresse. Vous pourrez ensuite préparer les formalités correspondant précisément à votre opération.

Questions fréquentes sur la licence 3

Qu’est-ce que la licence 3 ?

C’est la licence de 3e catégorie, dite « licence restreinte ». Elle autorise la vente à consommer sur place des boissons sans alcool (groupe 1) et des boissons du groupe 3 (article L. 3331-1 du code de la santé publique).

Quels alcools peut-on servir avec une licence 3 ?

Le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fraise, de framboise, de cassis ou de cerise ne titrant pas plus de 18 degrés. Le rhum, le whisky, la vodka ou le pastis demandent une licence 4.

Combien coûte une licence 3 ?

La licence elle-même ne se paie pas : elle s’obtient par une déclaration à la mairie, ou à la préfecture de police à Paris. Il faut en revanche suivre la formation au permis d’exploitation, proposée à 449 € pour 3 jours. Dans une commune qui compte déjà un débit de 3e ou de 4e catégorie pour 450 habitants, il faut reprendre une licence existante, à un prix fixé avec son titulaire.

Peut-on ouvrir une licence 3 dans toutes les communes ?

Non. Un nouveau débit de 3e catégorie ne peut pas ouvrir dans une commune qui compte déjà un débit de 3e ou de 4e catégorie pour 450 habitants, sauf transfert autorisé (article L. 3332-1). Le préfet fixe aussi des zones protégées autour de certains lieux, comme les établissements d’enseignement, de santé ou les stades (article L. 3335-1).

Une licence 3 a-t-elle une durée de validité ?

La licence n’a pas de date d’expiration, mais un débit de 3e catégorie qui a cessé d’exister depuis plus de cinq ans est considéré comme supprimé et ne peut plus être transmis (article L. 3333-1). Le permis d’exploitation, lui, est valable dix ans.

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