Servir un client en état d'ivresse : ce que risque le gérant

Un gérant n'est pas un agent de police. Son rôle consiste à rester attentif, pour éviter les troubles à l'ordre public et la mise en danger de ses clients comme des tiers. Lorsqu'il ne l'est pas, sa responsabilité peut être engagée.

Cette page traite de deux choses concrètes : ce qu'on risque à servir quelqu'un de manifestement ivre, et à quoi on le reconnaît.

Ce que dit le texte, et ce qu'il coûte

L'article R3353-2 du Code de la santé publique pose la règle : le fait, pour les débitants de boissons, de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Un gérant qui ne refuse pas la vente à un client manifestement ivre encourt donc une amende, d'un montant maximum de 750 euros.

Deux mots comptent dans ce texte. Le premier est manifestement : la règle ne demande pas de mesurer un taux, elle porte sur ce qui se voit. Le second est recevoir : l'infraction n'exige pas d'avoir servi, accueillir suffit.

À quoi on reconnaît un client ivre

Puisque la règle porte sur l'état apparent, c'est sa propre appréciation qui aide le professionnel à se déterminer. Six signes reviennent :

• une odeur forte ;
• une fatigue manifeste ;
• un discours incohérent ;
• une difficulté d'élocution ;
• un manque d'équilibre ou de réflexes ;
• de brusques changements d'humeur.

C'est l'accumulation qui compte, pas un signe isolé. Plusieurs de ces signes réunis désignent une personne qui peut déjà dépasser les 2 grammes d'alcool par litre de sang, et représenter un danger pour elle-même comme pour autrui.

La limite de cette appréciation

Elle est réelle, et la source la nomme : il peut être compliqué de reconnaître un client ivre.

C'est pourquoi savoir à combien de verres correspond un taux, et au bout de combien de temps un client élimine ce qu'il a bu, fait partie du métier. Ces deux points sont traités sur les pages consacrées à 0,5 gramme par litre de sang et ce que cela représente et au temps nécessaire pour éliminer un verre d'alcool.

Quand la sanction change d'échelle

L'amende de quatrième classe est le régime ordinaire. Il change lorsqu'un accident survient.

Lorsqu'un client meurt, c'est l'homicide involontaire qui est en jeu, et il se juge sur le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. Un cafetier a été condamné sur ce fondement : la peine encourue, les faits et le raisonnement des juges figurent sur la page consacrée à deux décisions sur l'alcool et la responsabilité pénale.

Ce que la formation apporte sur ce point

Refuser un verre à quelqu'un qui en redemande est un geste professionnel, et il s'apprend. C'est l'un des sujets du stage permis d'exploitation, dont le programme est détaillé à part.

Rester informé et rester attentif : c'est ce que la règle attend d'un exploitant, et c'est ce sur quoi il sera jugé.