La translation de la licence débit de boissons

Un exploitant d’un débit de boissons (bar, café, restaurant, pizzéria…) peut demander le transfert de sa licence s’il a au préalable obtenu son permis d’exploitation.

Une licence peut être transférée en suivant une procédure qui consiste à effectuer une demande soit au préfet du département soit au maire de la commune.

Cette procédure dépend de la nature du transfert : transfert par mutation ou transfert par translation.

Transfert par mutation ou transfert par translation

La translation d’une licence débit de boissons est le déplacement de celle-ci dans sa commune d’origine.

C'est-à-dire, le déplacement de la licence dans une même commune.

Le transfert de licence par translation fait l’objet d’une demande en mairie qui peut être validée ou refusée par le maire.

Le transfert d’une licence de débit de boissons par translation peut être refusé si celui-ci vise une zone protégée.

Si vous vous situez en zone parisienne, vous devez savoir qu’il est aujourd’hui impossible de transférer une licence, sauf dérogation.