L'ouverture d'un restaurant nécessite l'obtention d'un permis d'exploitation, au terme d'une formation dédiée, ainsi que, lorsque l'on souhaite servir des boissons alcoolisées avec les repas, celle d'une licence dépendant du type de boissons proposées.


Le permis d'exploitation restaurant

L'exploitant d'un nouveau restaurant ou le repreneur d'un établissement existant doivent désormais, en vertu de l’article 23 de la loi du 31 mars 2006, obtenir un permis d'exploitation restaurant. Ce permis est délivré au terme d'une formation payante de deux jours et demi délivrée par un organisme qualifié. Cette formation résume les principaux droits et obligations d'un restaurateur, notamment en matière d'hygiène et de prévention de l'alcoolisme.

Lorsque l'exploitant ou le repreneur peut déjà justifier de dix années d'exploitation d'un restaurant, il lui suffit de suivre une remise à niveau de six heures, afin d'être au courant des évolutions législatives et réglementaires, pour obtenir ce permis d'exploitation restaurant.

Dans tous les cas, le permis d'exploitation restaurant est valable, une fois délivré, pour une durée de dix ans. Au terme de ces dix ans, l'exploitant du restaurant devra suivre une remise à niveau afin de prolonger de dix ans la durée de validité de son permis d'exploitation.

Les licences boissons associées au restaurant

L'exploitant d'un restaurant peut sans aucune formalité servir des boissons non alcoolisées (jus de fruits, sodas, eaux, etc.) : la licence I, qu'il était autrefois nécessaire d'obtenir, a été supprimée. Ainsi un établissement qui ne souhaite pas, pour des raisons de prévention de l'alcoolisme ou de conviction religieuse, servir de boissons alcoolisées n'a pas besoin d'une licence (mais l'exploitant doit en revanche posséder le permis d'exploitation restaurant).

Licences Exploitation

En revanche, lorsque l'exploitant veut servir des boissons alcoolisées à l'occasion des repas, il doit obtenir une licence restaurant. On distingue la petite licence restaurant, qui ne permet pas de servir d'alcools fort, et la grande licence restaurant, qui permet elle de servir tous types de boissons alcoolisées. Dans tous les cas, les boissons ne peuvent être servies que dans le cadre d'un repas : seuls les titulaires de licences bar (licences II, III et IV) sont habilités à servir des boissons non accompagnées d'un repas.

La petite licence restaurant permet de servir des boissons du groupe II (vin, cidre, bière, etc.) et du groupe III (apéritifs à base de vins et liqueurs titrant au plus 18° d'alcool).

La grande licence restaurant autorise son titulaire à servir également les boissons des groupes IV et V (tous types d'alcools, tels que cognac, whisky, etc.).

En résumé

L'exploitant d'un restaurant doit suivre une formation pour recevoir le permis d'exploitation restaurant, et, s'il souhaite servir des boissons alcoolisées avec les repas, obtenir une licence restaurant l'habilitant à servir ces boissons.



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