Licence restaurant : laquelle choisir et comment l’obtenir ?

Par Nicolas7 min de lecture

Vin rouge versé dans un verre pour accompagner un repas au restaurant

L’essentiel

  • Licence III : boissons du groupe 3 (vin, bière, cidre…)
  • Licence IV : toutes les boissons dont la vente est autorisée
  • Licences restaurant : l’alcool servi à l’occasion des repas
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Sommaire

Quelle formation choisir ?

Deux formats pour vous accompagner selon votre situation : une formation initiale pour obtenir votre permis d’exploitation, ou un renouvellement pour mettre à jour vos connaissances.

Formation initiale 3 jours · à partir de 449 € La formation obligatoire pour ouvrir un débit de boissons.Renouvellement 1 jour · à partir de 299 € Mettez à jour vos connaissances et restez en conformité.

Vous préparez l’ouverture d’un restaurant et souhaitez proposer du vin, de la bière ou des spiritueux avec vos plats ? Pour vendre de l’alcool, vous devez disposer d’une licence correspondant aux boissons servies et au fonctionnement de votre établissement. La petite licence restaurant et la licence restaurant permettent de répondre à des besoins différents.

Le choix mérite d’être fait avant de finaliser votre carte. Il influence les produits que vous pourrez proposer, mais aussi les conditions dans lesquelles vos clients pourront les consommer. Voici les règles à connaître, les démarches à préparer et les erreurs à éviter pour démarrer votre activité dans de bonnes conditions.

Vin rouge versé dans un verre pour accompagner un repas au restaurant

À quoi sert une licence restaurant ?

La licence restaurant autorise la vente de boissons alcoolisées sur place uniquement à l’occasion des principaux repas et en accompagnement de la nourriture. Elle convient donc aux établissements dont le service d’alcool reste lié à la restauration.

Cette condition est essentielle : une licence restaurant ne permet pas de développer librement une activité de bar. Si vous souhaitez accueillir des clients qui viennent seulement boire un verre, une licence III ou IV peut être nécessaire, selon les boissons proposées.

En revanche, un restaurant servant exclusivement des boissons sans alcool du groupe 1 n’a pas besoin de licence de débit de boissons. Les obligations relatives à l’hygiène, à la sécurité et à l’information des clients restent applicables.

Petite licence ou grande licence restaurant : quelle différence ?

Il existe deux catégories de licences propres à la restauration. Leur différence porte sur les boissons autorisées, tandis que leurs conditions de service restent identiques : l’alcool accompagne les principaux repas.

Type de licenceBoissons autoriséesConditions de service sur place
Petite licence restaurant Boissons du groupe 3 Uniquement à l’occasion des principaux repas et en accompagnement de la nourriture
Licence restaurant, couramment appelée grande licence restaurant Toutes les catégories de boissons alcoolisées dont la vente est autorisée Uniquement à l’occasion des principaux repas et en accompagnement de la nourriture

La petite licence restaurant peut suffire pour une carte proposant du vin et de la bière. La licence restaurant permet également de servir des spiritueux dans le cadre des repas. Pour situer ces autorisations parmi les autres titres, consultez notre présentation des catégories de licences des débits de boissons.

Quelles boissons peut-on proposer avec la petite licence restaurant ?

La petite licence restaurant couvre les boissons du groupe 3. Ce groupe comprend notamment le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel et les vins doux naturels. Il inclut également les crèmes de cassis, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et certaines liqueurs de fruits répondant aux conditions réglementaires.

Attention à ne pas vous fier uniquement au degré d’alcool. Un produit titrant moins de 18 degrés n’appartient pas automatiquement au groupe 3. Sa nature et sa composition doivent également être prises en compte.

Un cocktail contenant du rhum, du gin ou de la vodka ne devient donc pas compatible avec la petite licence restaurant simplement parce qu’il est dilué. Vérifiez les références et les recettes avec vos fournisseurs avant de les inscrire à la carte.

Peut-on servir de l’alcool sans repas ?

Avec une petite licence restaurant ou une licence restaurant seule, le service d’alcool sur place doit rester lié aux principaux repas. Une activité distincte de bar nécessite une autorisation adaptée.

Par exemple, si votre établissement accueille des clients l’après-midi pour boire une bière sans manger, la petite licence restaurant ne suffit pas pour ce service. Une licence III permet de proposer les boissons du groupe 3 avec ou sans repas. Pour servir également des spiritueux en dehors des repas, il faut une licence IV.

Définissez donc votre fonctionnement avant l’ouverture : restauration uniquement, bar-restaurant ou service continu. Quelques produits à grignoter ne doivent pas être considérés comme permettant automatiquement de contourner la condition du repas.

Pourquoi obtenir un permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation et la licence restaurant sont deux éléments distincts. Le permis atteste que vous avez suivi la formation obligatoire. La licence détermine les boissons que votre établissement peut vendre et les conditions de leur consommation.

La formation doit être suivie auprès d’un organisme agréé. Elle aborde notamment la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs, l’ivresse publique, les nuisances sonores et les responsabilités civiles et pénales de l’exploitant.

Ces connaissances servent dans des situations courantes : demander une preuve de majorité, refuser de servir une personne manifestement ivre ou prévenir les troubles liés au fonctionnement de l’établissement. Suivre la formation ne remplace toutefois ni la déclaration préalable ni les autres formalités de création de votre entreprise.

Combien de temps dure la formation ?

Pour un nouvel exploitant, la formation initiale dure généralement au moins vingt heures, réparties sur trois jours minimum. Une durée réduite de six heures est prévue pour les personnes justifiant de dix années d’expérience professionnelle en qualité d’exploitant.

Le permis d’exploitation est valable dix ans. À l’issue de cette période, une formation de mise à jour d’au moins six heures permet de prolonger sa validité pour dix nouvelles années.

Avant de réserver votre session, précisez votre expérience et votre projet à notre organisme de formation. Vous pourrez vérifier le format applicable et organiser votre calendrier. Prévoyez cette étape suffisamment tôt pour disposer d’un permis valide lors de votre déclaration.

Comment déclarer votre licence restaurant ?

La déclaration préalable doit être effectuée au moins quinze jours avant l’ouverture. Elle est généralement déposée à la mairie du lieu d’activité. Des modalités particulières s’appliquent à Paris et dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Le dossier comprend notamment le formulaire de déclaration applicable, un justificatif d’identité et votre permis d’exploitation valide. Indiquez la catégorie correspondant à votre carte : petite licence restaurant ou licence restaurant.

Conservez le récépissé remis après la déclaration dans votre dossier professionnel. Pour préparer les étapes, retrouvez l’ensemble de la procédure d’obtention d’une licence restaurant. Vous pouvez également vérifier les modalités administratives sur le site des services publics.

Quel budget prévoir et peut-on vendre à emporter ?

La déclaration d’une licence restaurant est gratuite. En revanche, la formation au permis d’exploitation est payante et son tarif dépend de l’organisme et du parcours suivi. Distinguez ces dépenses dans votre budget de lancement.

Une licence restaurant permet également de vendre à emporter les boissons correspondant à sa catégorie. L’inverse n’est pas automatique : une licence à emporter seule ne permet pas de servir de l’alcool à consommer sur place.

Si vous prévoyez des ventes d’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures, une formation spécifique est nécessaire. Vérifiez également les restrictions locales avant de proposer ce service.

Comment préparer votre premier service ?

Avant l’ouverture, vérifiez que votre carte correspond à votre licence et que votre équipe connaît les conditions de service. La vente et l’offre d’alcool aux mineurs sont interdites. Vous devez exiger une preuve de majorité et refuser de servir les personnes manifestement ivres.

Contrôlez aussi les affichages obligatoires, les prix et les horaires applicables. Rassemblez votre permis, votre récépissé et les consignes utiles dans un dossier accessible. Cette préparation vous aidera à répondre aux questions de vos salariés et à organiser un service cohérent avec votre activité.

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