Licence à emporter : quelle licence pour vendre de l’alcool ?

L’essentiel
- Licence III : boissons du groupe 3 (vin, bière, cidre…)
- Licence IV : toutes les boissons dont la vente est autorisée
- Licences restaurant : l’alcool servi à l’occasion des repas
Sommaire
La petite licence à emporter : pour le vin, la bière et les boissons du groupe 3
La licence à emporter : pour vendre tous les alcools autorisés
Petite licence à emporter ou licence à emporter : quelle différence ?
Faut-il un permis d’exploitation pour obtenir une licence à emporter ?
Licence III, licence IV et licence à emporter : ne pas les confondre
Peut-on vendre de l’alcool avec un distributeur automatique ?
Quelles règles pour les associations et les débits temporaires ?
Pack Permis d’exploitation + Hygiène alimentaire : 799 € TTC
Quelle licence faut-il pour vendre des spiritueux à emporter ?
Une licence IV permet-elle de vendre de l’alcool à emporter ?
Faut-il un permis d’exploitation pour vendre uniquement à emporter ?
Peut-on vendre de l’alcool sur Internet avec une licence à emporter ?
La formation permet-elle de vendre de l’alcool toute la nuit ?
Peut-on vendre de l’alcool à emporter dans une station-service la nuit ?
Quelle formation choisir ?
Deux formats pour vous accompagner selon votre situation : une formation initiale pour obtenir votre permis d’exploitation, ou un renouvellement pour mettre à jour vos connaissances.
Formation initiale 3 jours · à partir de 449 € La formation obligatoire pour ouvrir un débit de boissons.Renouvellement 1 jour · à partir de 299 € Mettez à jour vos connaissances et restez en conformité.Vous souhaitez vendre du vin, de la bière, du cidre ou des spiritueux à emporter ? Que vous exploitiez une épicerie, un caviste, un restaurant, un supermarché, un food-truck ou un site de vente en ligne, la vente de boissons alcoolisées est réglementée.
Pour une activité de vente d’alcool à emporter, il faut notamment distinguer la petite licence à emporter et la licence à emporter. Le choix dépend principalement des boissons que vous souhaitez commercialiser.
Les règles changent également lorsque la vente intervient la nuit, entre 22 heures et 8 heures. Une formation spécifique est alors prévue par le Code de la santé publique.
Cette page vous explique quelle licence choisir, comment déclarer votre activité, quelles règles respecter pour la vente en ligne ou la livraison, et dans quels cas une formation est obligatoire.

La petite licence à emporter : pour le vin, la bière et les boissons du groupe 3
La licence à emporter : pour vendre tous les alcools autorisés
Petite licence à emporter ou licence à emporter : quelle différence ?
Faut-il un permis d’exploitation pour obtenir une licence à emporter ?
Licence III, licence IV et licence à emporter : ne pas les confondre
Peut-on vendre de l’alcool avec un distributeur automatique ?
Quelles règles pour les associations et les débits temporaires ?
Pack Permis d’exploitation + Hygiène alimentaire : 799 € TTC
Quelle licence faut-il pour vendre des spiritueux à emporter ?
Une licence IV permet-elle de vendre de l’alcool à emporter ?
Faut-il un permis d’exploitation pour vendre uniquement à emporter ?
Peut-on vendre de l’alcool sur Internet avec une licence à emporter ?
La formation permet-elle de vendre de l’alcool toute la nuit ?
Peut-on vendre de l’alcool à emporter dans une station-service la nuit ?
Quelle licence faut-il pour vendre de l’alcool à emporter ?
La réglementation distingue deux licences principales pour les établissements qui vendent exclusivement des boissons alcoolisées à emporter :
- la petite licence à emporter ;
- la licence à emporter.
Cette distinction est prévue par l’article L.3331-3 du Code de la santé publique.
Le choix de la licence dépend avant tout de la catégorie des boissons commercialisées. Vous pouvez également consulter notre dossier consacré aux catégories de licences de débit de boissons.
La petite licence à emporter : pour le vin, la bière et les boissons du groupe 3
La petite licence à emporter permet de vendre à emporter les boissons appartenant au groupe 3.
Ce groupe comprend notamment la bière, le vin, le cidre, le poiré, l’hydromel, certains vins doux naturels, les crèmes de cassis, certains vins de liqueur, les apéritifs à base de vin ainsi que certaines liqueurs répondant aux conditions prévues par la réglementation.
Pour une épicerie, un caviste, un food-truck ou un commerce qui vend uniquement ce type de boissons, la petite licence à emporter peut donc être suffisante.
Exemple : vendre uniquement du vin et de la bière
Vous ouvrez une épicerie qui commercialise uniquement du vin, de la bière et du cidre ? Vous n’avez pas besoin d’une licence permettant la vente de tous les spiritueux. Une petite licence à emporter correspond en principe aux boissons du groupe 3.
La licence à emporter : pour vendre tous les alcools autorisés
La licence à emporter permet de vendre à emporter l’ensemble des boissons alcoolisées dont la commercialisation est autorisée.
Elle est donc nécessaire lorsque votre commerce souhaite proposer, en plus du vin et de la bière, des alcools relevant des groupes 4 et 5.
C’est notamment le cas d’un caviste, d’une épicerie ou d’un commerce proposant une gamme comprenant des spiritueux.
Pour approfondir les démarches, consultez également notre page consacrée à la licence à emporter et au permis d’exploitation.
Petite licence à emporter ou licence à emporter : quelle différence ?
| Licence | Boissons autorisées | Exemple d'activité |
|---|---|---|
| Petite licence à emporter | Boissons du groupe 3 | Épicerie vendant du vin, de la bière et du cidre |
| Licence à emporter | Toutes les boissons dont la vente est autorisée | Caviste ou commerce vendant également des spiritueux |
Cette classification résulte de l’article L.3331-3 du Code de la santé publique.
Faut-il un permis d’exploitation pour obtenir une licence à emporter ?
C’est un point important, car la licence à emporter et le permis d’exploitation sont souvent confondus.
Pour un commerce qui vend exclusivement des boissons alcoolisées à emporter en dehors de la plage nocturne réglementée, le seul fait de détenir une petite licence à emporter ou une licence à emporter n’impose pas automatiquement de suivre la formation classique de 20 heures au permis d’exploitation.
Autrement dit, une épicerie ou un caviste qui vend exclusivement à emporter pendant la journée n’est pas, du seul fait de cette activité, soumis à la même formation qu’un exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur place.
La situation est différente si votre établissement exerce également une activité de débit de boissons à consommer sur place, de restaurant soumis au permis d’exploitation ou si vous réalisez des ventes d’alcool pendant la plage horaire nocturne concernée.
Vendre de l’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures
La vente nocturne fait l’objet d’une réglementation spécifique.
L’article L.3331-4 du Code de la santé publique prévoit que, dans les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place, toute personne souhaitant vendre des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures doit avoir suivi au préalable la formation prévue par la réglementation.
Cette obligation concerne notamment les épiceries de nuit, supérettes, commerces de proximité, cavistes ouverts tard et autres points de vente concernés.
La formation associée à cette activité est couramment appelée PVBAN – Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit.
Pour connaître précisément les obligations liées à cette activité, consultez notre dossier sur la vente d’alcool à emporter la nuit.
Peut-on vendre de l’alcool sur Internet ?
Oui, mais une licence reste nécessaire.
La vente de boissons alcoolisées sur Internet n’échappe pas à la réglementation applicable aux débits de boissons.
L’article L.3331-4 du Code de la santé publique précise expressément que la vente à distance est considérée comme une vente à emporter.
Un site e-commerce spécialisé dans le vin ou la bière doit donc disposer de la licence correspondant aux boissons commercialisées. S’il vend uniquement les boissons du groupe 3, la petite licence à emporter peut convenir. S’il commercialise également des spiritueux et l’ensemble des alcools autorisés, la licence à emporter est nécessaire.
Et pour la livraison d’alcool à domicile ?
La livraison d’alcool commandé à distance relève également de la réglementation de la vente à emporter.
Le fait que le client ne se déplace pas dans le commerce ne dispense donc pas le vendeur de disposer de la licence correspondant aux boissons commercialisées.
Une vigilance supplémentaire s’impose lorsque les commandes et livraisons interviennent pendant la nuit. Les règles relatives à la vente entre 22 heures et 8 heures doivent alors être prises en compte.
La protection des mineurs demeure également applicable à la vente à distance et à la livraison.
Quelle licence pour une épicerie ?
Une épicerie qui souhaite proposer des boissons alcoolisées doit choisir sa licence en fonction des produits vendus.
Pour du vin, de la bière, du cidre et les autres boissons du groupe 3, la petite licence à emporter peut suffire.
Si l’épicerie souhaite également commercialiser des spiritueux appartenant aux autres groupes autorisés, elle doit disposer d’une licence à emporter.
Si elle vend de l’alcool entre 22 heures et 8 heures, elle entre également dans le champ de la formation prévue par l’article L.3331-4 du Code de la santé publique.
Quelle licence pour une épicerie de nuit ?
Une épicerie de nuit doit respecter deux niveaux de réglementation.
Elle doit d’abord disposer de la petite licence à emporter ou de la licence à emporter correspondant aux boissons commercialisées.
Si elle vend de l’alcool entre 22 heures et 8 heures, la personne concernée doit également avoir suivi la formation réglementaire applicable à la vente nocturne.
À cela peuvent s’ajouter des restrictions locales sur les horaires de vente d’alcool. Avant d’ouvrir une épicerie de nuit, il faut donc vérifier la réglementation applicable dans la commune.
Quelle licence pour un caviste ?
Le raisonnement est identique pour un caviste.
Un caviste spécialisé uniquement dans les vins et autres boissons du groupe 3 peut exercer avec une petite licence à emporter.
S’il vend également des spiritueux relevant des autres groupes autorisés, il doit disposer d’une licence à emporter.
Si le caviste organise parallèlement des dégustations avec consommation sur place, il convient d’étudier séparément les règles correspondant à cette activité, car la consommation sur place ne relève pas du même régime que la simple vente à emporter.
Quelle licence pour un supermarché ou une supérette ?
Un supermarché ou une supérette qui commercialise une gamme complète de boissons alcoolisées doit disposer de la licence à emporter correspondant à cette activité.
Lorsque les ventes d’alcool se poursuivent entre 22 heures et 8 heures, l’obligation de formation applicable à la vente nocturne doit également être respectée.
Des arrêtés locaux peuvent en outre limiter la vente nocturne d’alcool, même lorsque l’établissement dispose de la licence et de la formation nécessaires.
Quelle licence pour un food-truck ?
Un food-truck qui vend des boissons alcoolisées à emporter doit également respecter les règles correspondant aux boissons proposées.
La petite licence à emporter permet la commercialisation à emporter des boissons du groupe 3, tandis que la licence à emporter couvre l’ensemble des boissons dont la vente est autorisée.
Il faut toutefois tenir compte des règles propres à l’emplacement, à la manifestation éventuellement concernée et aux autorisations locales.
Un restaurant peut-il vendre de l’alcool à emporter ?
Oui. Il n’est pas toujours nécessaire pour un restaurant de demander une licence à emporter supplémentaire.
L’article L.3331-3 du Code de la santé publique prévoit que les établissements titulaires d’une licence à consommer sur place ou d’une licence restaurant peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.
Ainsi, un restaurant titulaire d’une licence restaurant peut proposer à emporter les boissons couvertes par cette licence.
La même logique vaut pour un établissement titulaire d’une petite licence restaurant, dans la limite des boissons correspondant à cette catégorie.
Retrouvez également nos informations sur la restauration et la vente à emporter.
Un bar peut-il vendre des bouteilles à emporter ?
Oui, dans la limite de sa licence.
Un établissement titulaire d’une licence III ou d’une licence IV peut vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de sa licence.
Un bar titulaire d’une licence III reste donc limité aux boissons autorisées par cette licence, tandis qu’un établissement titulaire d’une licence IV dispose d’un champ plus large.
Il n’est donc pas nécessaire d’ajouter automatiquement une licence à emporter lorsque l’établissement possède déjà une licence à consommer sur place couvrant les boissons concernées.
Licence III, licence IV et licence à emporter : ne pas les confondre
| Activité | Licence | Boissons concernées |
|---|---|---|
| Vente exclusivement à emporter | Petite licence à emporter | Groupe 3 |
| Vente exclusivement à emporter | Licence à emporter | Toutes les boissons autorisées |
| Consommation sur place | Licence III | Groupes 1 et 3 |
| Consommation sur place | Licence IV | Toutes les boissons autorisées |
La différence ne repose donc pas seulement sur le degré d’alcool : il faut également tenir compte du mode de consommation, sur place ou à emporter.
Comment obtenir une licence à emporter ?
La petite licence à emporter et la licence à emporter ne s’achètent pas comme une licence IV existante. L’activité doit faire l’objet des formalités administratives prévues par la réglementation.
Avant de démarrer votre activité, vous devez identifier la licence correspondant aux boissons vendues et effectuer la déclaration auprès de l’autorité compétente.
Il est recommandé d’effectuer cette démarche suffisamment tôt avant l’ouverture et de vérifier les modalités applicables à votre commune.
Quel Cerfa pour une licence à emporter ?
La déclaration d’un débit de boissons utilise le formulaire administratif prévu à cet effet. Le formulaire permet notamment de préciser la nature de l’activité et la catégorie de licence concernée.
Avant toute déclaration, vérifiez la version actuellement mise à disposition par l’administration afin d’éviter l’utilisation d’un ancien formulaire.
La déclaration et la formation sont deux démarches différentes : le fait de remplir le formulaire de déclaration ne remplace pas une formation lorsqu’elle est obligatoire, et suivre une formation ne dispense pas d’effectuer la déclaration de la licence lorsque celle-ci est nécessaire.
Quel délai pour déclarer une licence à emporter ?
La déclaration doit être anticipée avant le début de l’activité. Il est important de ne pas attendre le jour de l’ouverture pour effectuer les formalités relatives à la vente de boissons alcoolisées.
Les modalités peuvent dépendre de la nature exacte de l’activité et du lieu d’implantation. Il est donc conseillé de vérifier les démarches auprès de l’administration compétente avant l’ouverture.
Peut-on vendre de l’alcool à emporter toute la nuit ?
Pas nécessairement. Disposer de la licence adaptée et avoir suivi la formation requise pour la vente nocturne ne signifie pas que l’établissement peut automatiquement vendre de l’alcool toute la nuit.
Des restrictions locales peuvent limiter ou interdire la vente d’alcool à emporter pendant certaines plages horaires.
Un exploitant qui prévoit d’ouvrir tard doit donc vérifier à la fois :
- la licence nécessaire ;
- l’obligation de formation liée à la vente entre 22 heures et 8 heures ;
- les arrêtés municipaux ou préfectoraux applicables localement.
Cette vérification est particulièrement importante pour une épicerie de nuit, une supérette, un service de livraison ou un commerce ouvert 24 h/24.
Cas particulier : vente d’alcool dans une station-service
Les points de vente de carburant sont soumis à des restrictions particulières.
L’article L.3322-9 du Code de la santé publique interdit la vente de boissons alcoolisées à emporter entre 18 heures et 8 heures dans les points de vente de carburant.
Le même article interdit également la vente de boissons alcoolisées réfrigérées dans ces établissements.
Une station-service ne peut donc pas se prévaloir d’une licence à emporter ou d’une formation à la vente nocturne pour échapper à ces interdictions spécifiques.
Peut-on vendre de l’alcool avec un distributeur automatique ?
La vente par automate doit être examinée avec prudence.
L’article L.3331-4 du Code de la santé publique prévoit notamment que la distribution de boissons au moyen d’appareils automatiques permettant une consommation immédiate est considérée comme une vente à consommer sur place.
Une simple licence à emporter ne doit donc pas être considérée comme une autorisation générale permettant n’importe quel dispositif automatique de distribution d’alcool.
Quelles règles pour les associations et les débits temporaires ?
Une association qui souhaite vendre de l’alcool lors d’une manifestation ponctuelle ne relève pas nécessairement du même régime qu’un commerce permanent.
Des autorisations temporaires peuvent être prévues selon la manifestation, le lieu et les boissons concernées.
Pour connaître ces règles, consultez notre dossier consacré aux débits de boissons temporaires.
Quelles obligations pour protéger les mineurs ?
La vente d’alcool à emporter reste soumise aux règles de protection des mineurs. Le fait que la boisson soit emportée, livrée ou commandée sur Internet ne fait pas disparaître ces obligations.
Les professionnels doivent donc intégrer la protection des mineurs dans leurs procédures de vente, y compris pour les commandes en ligne et les livraisons à domicile.
Quel est le prix d’une licence à emporter ?
Il faut éviter de confondre prix d’une licence, formalités administratives et prix d’une formation.
Une petite licence à emporter ou une licence à emporter ne fonctionne pas comme l’acquisition d’une licence IV existante sur un marché local.
De même, lorsque votre activité nécessite une formation, le tarif payé correspond à cette formation et non à l’achat de la licence.
Prix de nos formations
Si votre projet comprend également une activité nécessitant un permis d’exploitation, si vous devez renouveler votre permis ou si vous ouvrez un restaurant nécessitant plusieurs formations, nous proposons différents parcours.
Permis d’exploitation 3 jours : 449 € TTC
Notre formation Permis d’exploitation 3 jours est proposée à 449 € TTC par stagiaire. Elle correspond à la formation initiale de 20 heures pour les exploitants concernés.
Voir les dates et s’inscrire à la formation Permis d’exploitation 3 jours – 449 € TTC
Permis d’exploitation 1 jour : 299 € TTC
Notre formation Permis d’exploitation 1 jour est proposée à 299 € TTC par stagiaire. Elle concerne notamment le renouvellement du permis d’exploitation et les situations relevant de la formation courte.
Voir les dates et s’inscrire à la formation Permis d’exploitation 1 jour – 299 € TTC
Pack Permis d’exploitation + Hygiène alimentaire : 799 € TTC
Pour les créateurs ou repreneurs de restaurants ayant besoin des deux formations, notre Pack Permis d’exploitation + Hygiène alimentaire est proposé à 799 € TTC par stagiaire.
Voir les dates et s’inscrire au Pack Permis d’exploitation + Hygiène alimentaire – 799 € TTC
Attention : ces tarifs correspondent aux formations indiquées. Ils ne représentent pas le prix d’une petite licence à emporter ou d’une licence à emporter.
Faut-il une licence pour vendre de la bière à emporter ?
Oui. Pour un commerce vendant exclusivement à emporter, la bière appartient au groupe 3 et relève de la petite licence à emporter.
Faut-il une licence pour vendre du vin à emporter ?
Oui. Le vin appartient au groupe 3. Pour une activité exclusivement à emporter limitée à cette catégorie de boissons, la petite licence à emporter est adaptée.
Quelle licence faut-il pour vendre des spiritueux à emporter ?
Un commerce qui souhaite vendre à emporter des spiritueux relevant des groupes 4 et 5 doit disposer de la licence à emporter permettant la vente de toutes les boissons autorisées.
Une licence IV permet-elle de vendre de l’alcool à emporter ?
Oui. L’article L.3331-3 du Code de la santé publique prévoit qu’un établissement titulaire d’une licence à consommer sur place peut vendre à emporter les boissons correspondant à sa licence.
Une licence restaurant permet-elle la vente à emporter ?
Oui, dans les limites de la catégorie de licence détenue. Le Code de la santé publique autorise les établissements titulaires d’une licence restaurant à vendre à emporter les boissons correspondant à cette licence.
Faut-il un permis d’exploitation pour vendre uniquement à emporter ?
La simple vente d’alcool exclusivement à emporter pendant la journée n’entraîne pas automatiquement l’obligation de suivre la formation classique de 20 heures au permis d’exploitation. En revanche, une formation spécifique est prévue pour la vente d’alcool entre 22 heures et 8 heures dans les commerces concernés.
Peut-on vendre de l’alcool sur Internet avec une licence à emporter ?
Oui, sous réserve de disposer de la licence correspondant aux boissons commercialisées et de respecter l’ensemble des autres obligations applicables. L’article L.3331-4 précise que la vente à distance est considérée comme une vente à emporter.
La formation permet-elle de vendre de l’alcool toute la nuit ?
Non. La formation requise pour la vente nocturne ne neutralise pas les restrictions locales. Un arrêté municipal ou préfectoral peut imposer des limitations supplémentaires.
Peut-on vendre de l’alcool à emporter dans une station-service la nuit ?
La réglementation est plus restrictive pour les points de vente de carburant. L’article L.3322-9 interdit notamment la vente de boissons alcoolisées à emporter entre 18 heures et 8 heures ainsi que la vente de boissons alcoolisées réfrigérées.
Licence à emporter : ce qu’il faut retenir
Pour une activité exclusivement à emporter, la petite licence à emporter permet de commercialiser les boissons du groupe 3, notamment le vin, la bière et le cidre. La licence à emporter permet de vendre l’ensemble des boissons alcoolisées dont la commercialisation est autorisée.
Un restaurant ou un débit de boissons déjà titulaire d’une licence adaptée peut également vendre à emporter les boissons correspondant à sa licence, conformément à l’article L.3331-3 du Code de la santé publique.
Pour la vente d’alcool entre 22 heures et 8 heures, une obligation spécifique de formation est prévue par l’article L.3331-4 du Code de la santé publique. La vente d’alcool sur Internet est elle aussi considérée comme une vente à emporter.
Enfin, avant d’ouvrir votre établissement ou de mettre en place un service de vente nocturne ou de livraison, pensez à vérifier les éventuelles restrictions locales applicables à votre activité.
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