Les licences débits de boissons

Retrouvez ci-dessous nos articles publiés dernièrement en rapport avec le permis d'exploitation d'un debit de boissons. Pour répondre à vos attentes, le contenu des articles est souvent mis à jour.


Législation

La législation sur un débit de boissons , obligations de protéger les personnes vulnérables pour vente d'alcool

  • Gérer une boites de nuits - Formation permis d'exploitation des débits de boissons pour les gérants de boite de nuits. Connaitre les contraintes liées à la gestion d'une discothèque.
  • Demande d'ouverture de nuit - Les débits de boisson souhaitant vendre de l'alcool de nuit doivent préalablement demander une autorisation appelée demande d'ouverture de nuit et suivre la formation correspondante.
  • Déclaration d'activité de discothèque - Toute personne souhaitant ouvrir une discothèque avec bar est dans l'obligation de satisfaire aux mèmes règles que celles imposées à un débit de boissons.
  • Vente d'alcool au mineur - Les règles concernant la vente d'alcool aux mineurs ont été renforcées ces dernières années, vendre ou offrir des boissons alcoolisées à un mineur est strictement interdit.
  • Les obligations d'affichage - une signalisation de l'interdiction de fumer, la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (notamment l'interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans).
  • Affichage obligatoire - Affichage obligatoire d'un restaurant il faut présenter au moins dix bouteilles de boissons non alcooliques avec, dans la mesure où le débit est approvisionné, un échantillon de chacune des catégories
  • Interdiction de fumer - L'interdiction de fumer dans les lieux publics doit être respectée depuis le 1er février 2007. les lieux comme les débits de boissons
  • Exploitation d'un restaurant - Les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et visant l'accueil de consommateurs d'alcool sont soumis à de nombreuses obligations voici comment ouvrir un retaurant.
  • Le permis d'exploitation tables d'hôtes et chambres d'hôtes - Formation au permis d'exploitation obligatoire pour les chambres d’hôtes et chambre d'hôte souhaitant proposer des boissons alcoolisés en accompagnement des repas.
  • Les débits de boissons temporaires - Le débit boisson temporaire doit être géré par une personne responsable ayant suivi une formation adéquate dans un centre agréé par l'état
  • Personne concernées - La formation permis d'exploitation est dédiée aux exploitants de débits de boissons permanents et temporaires, aux propriétaires de bars, restaurants, hôtels, discothèques, brasseries, chambres d'hôtes et aux personnes désirant ouvrir un de ces commerces.
  • Obtenir licence de débit de boissons - Pour connaître la licence d'exploitation correspondant à votre débit de boissons, n'hésitez pas à vous rapprocher du centre agréé de formation de votre département.
  • Epicerie de nuit - vente d'alcool à emporter la nuit - PVBAN - Vente d'alcool à emporter la nuit l'Épicerie de nuit l'obtention d'un permis d'exploitation et d'une licence vente d'alcool à emporter la nuit est indispensable pour vendre en toute l'égalité de boissons alcoolisées.
  • Épicerie de nuit - Le succès des commerces alimentaires nocturnes auprès d’une clientèle sans cesse croissante est connu de tous. Le Permis de Vente de Boissons Alcoolisées la Nuit (PVBAN), pour l'Épicerie de nuit.
  • Restaurant Halal - Ouvrir un restaurant halal ,la cuisine musulmane en France, le marché du halal est en pleine expansion, et déjà certaines marques ont commencé à proposer des produits certifiés halal dans le respect des observances religieuses propres aux musulmans.
  • Comment faire le choix pour votre restaurant halal ? - Si vous voulez monter votre restaurant halal, l’une des premières idées qui vous viennent à l’esprit sera de prendre une franchise
  • Restaurant gastronomique français - Les restaurants gastronomiques sont des établissements de renom qui doivent se plier à une éthique rigoureuse et dont le propriétaire doit disposer d'un permis d'exploitation et d'hygiène alimentaire.
  • Licences 1-2-3-4-5 - Les licences 1-2-3-4-5 permettent, à titre accessoire, la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence.
  • Licence 1 - Il est nécessaire de préciser que la Licence 1 à concerne les boissons sans alcool en vente Vente libre
  • Licence 1 ère catégorie - La licence 1 de la 1ère catégorie qui permet uniquement la vente de boissons sans alcool du 1er groupe a été supprimée le 01 juin 2011.
  • Licence 2 - La licence 2 ,que vous repreniez une affaire ou que vous prévoyez la prochaine ouverture d'un bar, d'un restaurant ou d'une chambre d'hôte, vous devez être en possession d'un permis d exploitation
  • Licence 2 eme catégorie - Le 2 ème groupe , la licence 2 ; les boissons fermentées non distillées le vin, la bière,le cidre, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins.
  • Licence 3 - La licence 3 ou licence restreinte concerne les bars, restaurants et chambres d'hôtes qui souhaitent servir certaines catégories d'alcool à leurs clients.
  • licence 3 eme catégorie - Le 3ème groupe les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe deux ,les vins de liqueur ,les apéritifs a base de vins et les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrès d'alcool pur.
  • Licence 4 - licence 4 et licence 5 - discothèque - nigth club - boite de nuit les licences 3 ou 4 peuvent depuis début 2016 être transférées sur l'ensemble d'une région et non plus uniquement sur l'ensemble du département.
  • Licence 4ème catégorie dite la grande licence - La licence 4ème catégorie dite la grande licence exploitation ou licence exploitation de plein exercice , comporte l'autorisation de vendre des boissons pour consommer sur place.
  • Licences Exploitation - Un débit de boissons doit, en plus du permis d'exploitation, obtenir une licence d'exploitation en fonction du type de boissons qu'il propose
  • Les 4 catégories de licences - Pour être en droit de commercialiser sur place des boissons alcoolisées ou non, tout propriétaire doit suivre une formation initiale d'une Durée de 20 heures
  • licences restaurations - Formation au permis d'exploitation obligatoire pour les professionnels qui souhaitent obtenir une licence restaurant ou une petite licence restaurant.
  • Licences à emporter - La réglementation en matière de vente de boissons à emporter , connaissez-vous toutes les réglementations qui s'appliquent à votre activité ?
  • catégories de Licences - En résumé, travailler dans un commerce avec un débit de boissons alcoolisées est très règlementé et engage votre responsabilité
  • Licences restaurant - Toute demande de licence, que ce soit la licence restaurant ou les licences III ou IV, est soumise au préalable à l'obtention du permis d'exploitation
  • Obtenir une licence de débit de boisson ou de restaurant - Obtenir une licence d'un débit de boisson ou de restaurant
  • Licence d'exploitation bar - En résumé, ouvrir un bar nécessite une licence IV, ainsi qu'un permis d'exploitation soumis à des obligations de formation
  • Débit de boissons - Un débit de boissons est un établissement proposant la vente de boissons, alcooliques , à sa clientèle un debit de boisson doit avoir obligatoirement le permis d'exploitation .
  • Fermeture administrative d'un débit de boissons - Formation agréée pour éviter les erreurs pouvant mener à la fermeture administrative d'un débit de boissons.
  • Les bruits de musique débit de boisson - Une réglementation permet aux personnes résidant à proximité d'un débit de boissons de contester le niveau sonore fréquent et d'ordonner des mesures de volumes.
  • Renouvellement décennal du permis d'exploitation - Stages permis d'exploitation pour les Bars ou restaurants agréés par le ministère de l'intêrieur dans toute la France.
  • Les zones de protection débit boissons - Pour en savoir plus sur les zones de protection des débits de boissons et leurs règlementations, le mieux est de suivre une des formations licence 3 ou 4 proposées par notre centres agréés.
  • Les obligations lors de l'exploitation d'un débit de boissons - Stage permis d'exploitation obligatoire concerne tous les commerçants qui souhaitent ouvrir un débit de boissons. Inscrivez-vous dès maintenant !
  • Open Bars - Happy Hours - Différences entre Open Bars et Happy Hours ,les établissements désirant mettre en place des solutions alternatives à l'Open bar ou Happy Hours doivent détenir une licence 4
  • Les débits temporaire - Un débit temporaire est un débit de boissons destiné à n'être ouvert qu'une partie de l'année. Il peut s'agir de buvettes et de bars tenus par une association pour valoriser certaines manifestations. Il peut également s'agir de bars ouverts seulement l'été sur les lieux de vacances
  • Trois choses à savoir avant d’ouvrir votre bar à tapas - Le bar à tapas est avant tout un bar. A priori, vous vendrez des boissons appartenant à la catégorie 3
  • Obligations juridiques pour l’ouverture d’un bar à tapas - Le bar à tapas est avant tout un débit de boisson, ce qui implique des obligations liées notamment à la vente de boissons alcoolisées.
  • Sandwicherie au sandwich - Si vos clients peuvent trouver quelque chose à vous reprocher sur l’hygiène de votre sandwicherie et ne pas manger vos sandwichs
  • Quelle hygiène pour votre sandwicherie ? - Le contrôle de l’hygiène est devenu encore plus strict dans la restauration rapide sandwicherie et la restauration collective
  • Ouvrir une sandwicherie - Si vous ouvrez votre sandwicherie tout seul, orientez-vous vers une entreprise individuelle ou une société unipersonnelle,le succès dépend aussi de votre capacité à créer de la valeur ajoutée au niveau de votre sandwicherie.
  • Débitants de tabac - Réformes concernant le tabac et sa vente au public, les débitants de tabac ne peuvent que se conformer aux différentes réglementations en suivant les formations obligatoires des débits de boissons.
  • Les statuts propres aux débits de tabac - L'activité commerciale de débit de tabac est particulièrement réglementée. Il est ainsi nécessaire de bien identifier l'ensemble des conditions nécessaires pour un démarrage d'activité.
  • Permis d'exploitation vente de tabac - La vente de tabac relève du monopole des seuls débits de tabac régulièrement agréés. Toutefois, un débit de boissons peut l'exercer en tant que service complémentaire.
  • Financez votre formation permis d'exploitation - Pour bénéficier d'un financement, le demandeur doit faire la demande de prise en charge du permis d'exploitation , généralement un devis détaillé vous sera demandé.
  • Permis exploitation - Prise en charge par pole emploi - Pôle Emploi peut dans certains cas prendre en charge la formation permis d'exploitation permettant d'obtenir une licence nécessaire à la vente d'alcool dans les bars, restaurants, chambres d'hôtes, discothèques et débits de boissons temporaires.
  • Prise en charge par les OPCA - La formation permis d'exploitation licence 3 peut être prise en charge par les Opcas Fafhi - Agefos PME- Agefice.
  • Mon Compte Personnel de Formation CPF - Votre formation peut-être financée par Mon compte formation ( CPF) et prise en charge par un organisme duquel vous dépendez, le Compte Personnel de Formation permet d’accompagner le développement des compétences des salariés
  • Compte Personnel de Formation - Le Compte Personnel de Formation CPF est un compte individuel qui permet d’acquérir des droits à la formation, tout au long de sa vie professionnelle. Ce droit n’est pas attaché au contrat de travail qui lie le salarié à l’employeur.
  • La découverte de Pôle Emploi - Jeunes diplômés, professionnels salariés ou travailleurs indépendants, tout le monde redoute une chose,Pôle Emploi a forcément quelque chose à vous apporter.
  • L’Agence Pôle Emploi - Fondée en 2008, l’Agence Pôle Emploi est une institution bien connue des Français. À la fois considérée comme une structure d’accueil pour les demandeurs d’emploi et un interlocuteur stratégique pour les entreprises (recruteurs),
  • Pôle Emploi : C’est quoi ? - Pôle Emploi est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. Il s’adresse à tous les demandeurs d’emploi, peu importe leur niveau d’études.
  • La prime d’activité - Les entrepreneurs ne sont pas des moindres, dans cet effectif. À la base, le but de la prime d’activité est d’encourager le travail et la reprise d’activité.
  • Chef d’entreprise la prime d’activité - Instaurée depuis le 1er Janvier 2016, la prime d’activité n’est rien d’autre qu’une fusion du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la Prime Pour l’Emploi (PPE).
  • La prime d’activité : présentation, conditions - Le choix de la prime d’activité n’est pas anodin. Cet instrument a permis d’apporter une réponse efficace et accessible face aux difficultés économiques des travailleurs. Il constitue pour près de cinq millions de foyers français une source de revenus supplémentaire.
  • Formation HACCP - Tout activité de restauration commerciale doit avoir dans son effectif une personne formée en hygiène et Sécurité alimentaire.
  • Les commerces nécessitant un stage sur l'hygiène alimentaire - Stages hygiène alimentaire, formation HACCP obligatoires pour les restaurateurs afin de maitriser les normes HACCP et les obligations de restauration.
  • Les obligations d'hygiène et de Sécurité - L'exploitation d'un restaurant vendant des produits alimentaires nécessite une Déclaration préalable aux services vétérinaires, ainsi que le respect des nombreuses règles d'hygiène et de Sécurité.
  • hygiène des aliments - Tous les aliments sont soumis au risque d'hygiène sanitaire toutefois, certains s'avèrent beaucoup plus sensibles l'hygiène alimentaire les bonnes pratiques à adopter
  • Formation d'hygiène alimentaire 2 heures - Les professionnels de la restauration suivent la formation Hygiène alimentaire 2 heures pour exercer leur profession en toute légalité en e-learning.
  • Symptômes de l’intoxication alimentaire - Dramatique que l’intoxication alimentaire pour votre restaurant réputation négative sur la qualité de la cuisine et surtout son impact sur la santé de vos clients
  • Les règles de bonne hygiène alimentaire - Notre formation sur les bonnes règle de l'hygiène alimentaire, agréée par la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la forêt (DRAAF), est spécialement conçue pour répondre à ces besoins.
  • HACCP définition - En effet, suivre la norme HACCP permet tout d’abord de valoriser vos aliments, et de proposer aux consommateurs de la nourriture de qualité. Grâce à ses étapes, vous pourrez contrôler très rapidement la propreté d’un aliment et détecter facilement des problèmes.
  • Fermeture pour manque d'hygiène - la fermeture administrative le niveau d'hygiène est qualifié de à améliorer, des mesures en termes de travaux, de nettoyage ou de formation sont à mettre en place rapidement, et cela dans un délai de trois mois maximum après le contrôle.
  • L’intoxication alimentaire et la responsabilité des restaurants - L’intoxication alimentaire le responsable fut accusé d’homicide involontaire.
  • Symptôme d'intoxications alimentaires - Symptôme intoxication alimentaire le responsable d'un établissement de restauration a l'obligation légale de veiller à la Sécurité de ses clients.
  • Les moyens de guérir des symptômes de l’intoxication alimentaire - Il y a des maladies d’origine alimentaire qui constituent de véritables problèmes. La majorité d’entre elles sont causées suite à l’intoxication alimentaire.
  • Nos formations - Découvrez la liste de nos formations proposées pour le permis d'exploitation et sur l'hygiène alimentaire
  • Permis Chambres d'hôtes 6 heures - La Définition de chambre d'hôte est louée chez l'habitant et aménagée pour accueillir des vacanciers français et étrangers pour un certain nombre de nuitées comprenant des services et prestations.
  • Permis exploitation 7 heures - Le permis d'exploitation 7 h permet d'obtenir une licence de catégorie 3 ou 4 en fonction de la teneur en alcool des boissons vendues en chambres d'hôtes ou des conditions de vente spécifiques dans les commerces et débits de boissons.
  • Permis exploitation 6 heures - Le permis d'exploitation 6 h débits de boissons permet de renouveler ses droits à licence pour une Durée de 10 ans.
  • Stage de récupération de points 14h - Faire un stage de récupération de points incite les conducteurs à prendre conscience des dangers sur la route et à réfléchir sur les comportements dangereux
  • Formation HACCP 14h - La formation HACCP 14h traite des responsabilités des chefs cuisiniers et de leurs associés. Elle apporte des Réponses concrêtes sur les systèmes à mettre en place et informe sur les nouveaux textes de loi.
  • Permis exploitation 20 heures - Pour obtenir le permis d'exploitation 20 heures, l'unique solution consiste à suivre la formation relative à la licence convoitée : licence 2, licence 3 et licence 4.

Permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est une formation obligatoire pour toutes les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons , un bar, restaurant, discothèque.

  • Les formalites de la licence alcool - Peu importe le type d'établissement, tous les débits de boissons doivent respecter les même contraintes et la même réglementation du permis d'exploitation.
  • Quelle formalités d'ouverture pour un restaurant ? - formalités pour ouvrir un restaurant une réglementation très stricte. Retrouvez toutes les formalités à  prendre en compte pour l'ouverture de votre restaurant.
  • formalités préalables l'ouverture d'un restaurant - Avant de commencer votre activité de restauration, il est nécessaire de se concentrer sur les formalités préalable à l'ouverture de votre restaurant.
  • Les démarches administratives à respecter - Le restaurateur se doit d'effectuer toutes les démarches administratives obligatoires pour toute ouverture d'une activité de restauration commerciale.
  • Les démarches juridiques à respecter - Les démarches juridiques sont à effectuer bien avant l'ouverture de votre restaurant. Il faudra que sélectionniez un statut juridique pour votre entreprise.
  • L'acquisition du local - Il existe 2 façons d'acquérir le local de votre restaurant : l'acquisition du droit au bail et l'acquisition du fond de commerce.
  • La constitution d'une structure aux fins d'exploitation de l'activité de restauration - Le choix du statut juridique de votre société est une démarche préalable à l'ouverture de votre restaurant.
  • Les obligations à respecter pendant l'exercice de l'activité de restauration - Votre activité de restauration est soumise à plusieurs obligations que vous devez impérativement respecter comme les règles d'hygiène alimentaire et de Sécurité.
  • La réglementation sur l'hygiène et la Sécurité - Toute établissement de restauration commerciale doit possèder dans son effectif une personne formée sur les règles d'hygiène et de Sécurité.
  • Les autres obligations à respecter - Les interdictions de fumer, les terrasses et l'affichage de la carte sont des obligations à respecter pendant l'exercice de votre activité de restaurant.
  • Démarches administratives avant l'ouverture d'un restaurant - Licence est nécessaire pour ouvrir un restaurant, notez que la licence restaurant ainsi que la licence débit de boissons à consommer sur place vous autorisent à vendre ces mêmes boissons à emporter
  • URSSAF dans la restauration - Vous apprendrez davantage sur le fonctionnement de l’URSSAF en lien avec le statut de l’auto entrepreneur.
  • Auto-entrepreneur et Urssaf - Le Régime Social des Indépendants URSSAF était un organisme dont la mission était jusqu’en 2018. Quelles sont les fonctions de l’URSSAF ?
  • Panorama sur le statut de micro-entrepreneur - Le statut d’autoentrepreneur est choisi par des milliers d’entrepreneurs qui souhaitent devenir indépendants. Devenir autoentrepreneur vous permet de tenir une comptabilité simplifiée et de profiter d’un régime fiscal et social avantageux.
  • Découverte de l’URSSAF - Contrôle URSSAF à n’importe quel moment, en effet, ce contrôle a pour but de veiller au respect et au suivi des législations en matière de sécurité sociale et d’assurance-chômage.
  • L’URSSAF : Qu’est-ce que c’est ? - Il faudrait toutefois rappeler qu’en amont de tout contrôle URSSAF, vous recevrez un avis 15 jours avant la date de la première visite de l’agent de contrôle URSSAF.
  • la prime d’activité - La Prime d’activité a pour objectif d’inciter les travailleurs aux ressources modestes à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle.
  • Le chômage partiel - Comment les employeurs peuvent-ils faire face à cette baisse soudaine d’activité en ayant recours au chômage partiel ?
  • Le transfert - translation - débit de boissons - Le transfert du siège social translation ou la démarche translation d'un débit de boissons sont une alternative à la démarche transfert d'un débit de boissons est soumise à des quotas.
  • La translation de la licence débit de boissons - Un exploitant d'un débit de boissons peut demander le transfert de sa licence s'il a au préalable obtenu son permis d'exploitation.
  • La mutation de la licence de débit de boissons - La mutation d'une licence 4 débit de boissons s'applique lorsqu'il y a un changement de propriétaire et que celui ne possède pas la licence.
  • Les zones protégées - La loi interdit l'ouverture de débits de boissons dans certaines zones protégées qui sont définies par le Code de la santé Publique.
  • Réglementation du permis d'exploitation - La formation en Permis d'Exploitation vous apportera des Réponses claires sur vos devoir d'exploitants. Les débits de boissons sont soumis à une réglementation stricte.
  • déclarer son permis d'exploitation - Le permis d'exploitation est un élèment obligatoire pour pouvoir créer ou reprendre un débit de boissons et permet d'obtenir les licences d'exploitation
  • Obligations d'affichages et étalages - La réglementation des débits de boissons implique que les exploitants doivent respecter des obligations d'affichage et d'étalage.
  • Obligation d'affichage de la licence - Les débits de boissons tels que les bars, cafés et restaurants ont pour obligation d'afficher la réglementation et leur licence d'exploitant. Quelles sont les règles d'affichage ?
  • Obligation d'affichage de l'interdiction de fumer - Les lieux recevant du public ont pour obligation d'afficher l'interdiction de fumer dans leur établissement destiné au public. Quelles sont les règles à respecter ?
  • Obligation d'affichage des prix - Les commerces tels que les débits de boissons ont pour obligation d'afficher les prix de leurs produits de manière visible. Quelles règles doivent-ils respecter ?
  • Obligation d'étalage des boissons non alcooliques - Si vous êtes détenteur d'un débit de boissons, sachez que vous avez l'obligation de proposer des boissons non alcoolisées sous peine d'être sanctionné.
  • Obligation d'affichage des horaires d'ouverture et fermeture - Les établissements de débits de boissons sont soumis à des règles concernant l'affichage des horaires de fermeture et d'ouverture.
  • Les obligations d'affichage et d'étalage du débitant de boissons - Les obligations d'affichage et d'étalage du débitant de boissons dans le cadre de la réglementation
  • validité du permis d'exploitation - Le permis d'exploitation s'obtient suite à une formation de 20 heures et à une validité de 10 ans.
  • Renouvellement tous les 10 ans du permis d'exploitation - Pour continuer à exploiter un débit de boissons, le propriétaire doit avoir un permis valable 10 ans renouvelable après une formation de 6 heures.
  • Le cas particulier des chambres d'hôtes - Etant considérée comme un débit de boissons la chambre d'hôtes doit se plier à la même réglementation du permis d'exploitation.
  • Obligation de passer le permis d'exploitation? - Pour une activité légale, un débit de boissons nécessite une licence délivrée après l'obtention du permis d'exploitation suite à une formation obligatoire.
  • Pourquoi une formation réduite ? - La formation obligatoire pour l'obtention d'un permis d'exploitation s'étale sur 20 heures et peutêtre réduite ? 6 heures ou 7 heures.
  • Les chambres d'hôtes et le permis d'exploitation - Depuis le 1er juin 2013, il est obligatoire de suivre une formation qui débouche sur le permis d'exploitation pour les loueurs de chambres valable 10 ans.
  • Protection des personnes mineurs - Les débits de boissons peuvent devenir élèments perturbateurs pour la santé publique et la protection des personnes mineures.
  • Les sanctions pour la vente d'alcool aux mineurs - La vente d'alcool en France est sujette à une réglementation stricte qui encadre notamment la vente de boissons alcoolisées aux mineurs. Quelles sanctions risque un débitant de boissons en cas de vente d'alcool à un mineur ?
  • Débit de boissons - Les sanctions applicables - Les débit de boissons sont soumis à des règles très strictes d'exploitation qui exposent l'exploitant à de lourdes sanctions.
  • La fermeture administrative - Le non-respect de la réglementation peut avoir de lourdes conséquences comme la fermeture administrative de l'établissement.
  • Qu'est ce qu'une fermeture administrative - La fermeture administrative est une sanction appliquée aux débits de boissons pour non-respect des règles en vigueur.
  • Comment éviter une fermeture administrative - Le permis d'exploitation définit les règles à respecter pour les débits de boissons afin qu'ils ne soient pas sanctionnés.
  • Que risque t'on de ne pas tenir compte de la fermeture administrative - Quelles sont les lois et réglementations qui régissent la fermeture administrative d'un débit de boissons et comment éviter que cela se produire pour votre établissement ?
  • Les causes de la fermeture administrative - Plusieurs motifs peuvent amener les personnes compétentes à exiger la fermeture administrative d'un débit de boissons.
  • Les cas d'infractions aux lois et à la réglementation - Les débits de boissons doivent suivre une réglementation stricte afin d'éviter des infractions que nous vous présentons dans cet article.
  • Atteinte à l'ordre public - L'atteinte à l'ordre public est un des motifs courant pouvant engendrer une fermeture administrative d'un débit de boissons.
  • Actes criminels ou délictuels - La fermeture administrative ordonnée pour le motif d'acte criminels ou délictuels concerne les établissement dans lesquels des Délits ou des crimes ont été commis.
  • La procédure de la fermeture administrative - Quelles sont les principales causes de fermeture administrative d'un débit de boissons ou d'un restaurant ? Comment éviter d'avoir à fermer son commerce ?
  • Quelle durée de la fermeture administrative ? - Combien de temps dure une fermeture administrative ? Que risque l'exploitant du bar ou du restaurant frappé par cette mesure s'il ne respecte pas cette décision ?
  • Les obligations à respecter - préalablement à l'exécution de toute décision de fermeture administrative d'un débit de boissons, le Prêfet a l'obligation de respecter la procédure légale.
  • Que deviennent les employés suite à une fermeture administrative - En cas de fermeture administrative de son débit de boissons, quelles sont les solutions auxquelles l'exploitant peut recourir par rapport à son personnel?? Réponses.
  • Etablissements concernés par la fermeture administrative - Vous venez d'établir un petit commerce ou une entreprise en France ? Découvrez quels sont les établissements concernés par les risques de fermeture administrative.
  • Fermeture administrative d'un débit de boissons - Vous possèdez un débit de boissons dans une commune française ? Découvrez quel est le cadre légal de la fermeture administrative.
  • Fermeture administrative d'un discothèque - Vous possèdez une discothèque et redoutez une fermeture administrative ? Découvrez les situations qui peuvent entraîner une telle sanction.
  • Fermeture administrative d'un restaurant - Fermeture restaurant , découvrez maintenant tout ce qu'il vous faut savoir sur les risques et la réglementation concernant une fermeture administrative d'un restaurant.
  • Fermeture administrative d'un bar - Les infractions établies par procès-verbal peuvent conduire à une fermeture administrative du bar, à partir d'un certain degré de gravité.
  • Fermeture administrative d'une chambre d'hôte - Les chambres d'hôtes sont soumises à une réglementation. En cas de non-respect des formalités évoquées, les gêrants s'exposent à une fermeture administrative.
  • Contester une fermeture administrative - Découvrez la procédure à suivre pour contester un arrêt préfectoral ayant prononcé ou ordonné la fermeture administrative d'un débit de boisson.
  • Qui contacter - Vousêtes le propriétaire d'un restaurant, d'une discothèque ou même d'une salle de spectacle, Découvrez qui contacter en cas de fermeture administrative.
  • Quelles sont les démarches - Vousêtes propriétaire d'un restaurant, d'un bar ou de tout autre établissement devant subir une fermeture administrative ? Découvrez les démarches qui l'encadrent.
  • Les voies de recours possibles - Pour contester un décision de fermeture administrative d'un débit de boissons, voici une Présentation des voies de recours recevables.
  • Les principaux moyens de forme et de procédures invocables - Voici une méthode de base pour entamer une démarche administrative visant à contester la fermeture administrative d'un débit de boissons.
  • Les principaux moyens de fond invocables - Pour contester la fermeture administrative d'un débit de boissons, il faut notamment invoquer le fond. Sous quelles conditions la demande est-elle recevable ?
  • La fermeture judiciaire - Le non-respect de la réglementation implique que les débits de boissons peuventêtre sanctionnés d'une fermeture judiciaire dans certains cas
  • La fermeture par le Maire - Dans certains cas, le Maire d'une ville peut décider de la fermeture d'un débit de boissons en fonction des irrégularités commises
  • La péremption de la licence - La licence d'un débit de boissons est acquise pour une durée indéterminée. Toutefois, la loi notifie que sous certaines conditions, elle peut périmer.
  • Qui impose les fermetures - Plusieurs types de sanctions par fermeture existent afin de sanctionner les débits de boissons et sont toutes ordonnées par des autorités différentes.
  • Amende inspection du travail - Après une visite de contrôle, les agents de l'inspection du travail peuvent établir un rapport débouchant sur une amende transactionnelle, depuis le 1er juillet 2016
  • Ouverture d'une pizzéria - Ouverture d'une pizzéria est soumise à la même réglementation que les autres établissements de restauration commerciale.
  • Les avantages d'ouvrir un restaurant pizzéria - Ouvrir sa propre pizzéria vous apporte de nets avantages par rapport à un restaurant traditionnel. Vous pourrez devenir votre propre patron plus facilement.
  • Les avantages d'ouvrir sa pizzéria - Une formation de pizzaïolo qui vous forme entièrement au mêtier, un investissement à bas coût, voici les principaux avantages d'ouvrir sa pizzéria.
  • Les avantages personnels pour ouvrir sa pizzéria - Devenez votre propre patron en ouvrant votre pizzéria. Profitez des nombreux avantages personnels qu'offre cette activité à contrario des restaurants traditionnels.
  • Comment ouvrir une pizzéria ? - Budget, dépenses, type de pizzéria? Quels sont les diffèrents paramêtres à bien prendre en compte lorsque vous souhaitez ouvrir votre pizzéria.
  • différentes possibilités de pizzéria - Il existe plusieurs types de pizzéria : les ventes à emporter, les camions à pizza, les franchises, les pizzéria traditionnelles.
  • Ouverture d'un camion à pizza - L'ouverture de votre camion a pizza est une solution très attrayante par rapport à une pizzéria traditionnelle mais elle possède de nombreux inconvénients.
  • généralités sur le camion pizza et le commerce ambulant - Généralités sur le camion pizza et le commerce ambulant les camions à pizza sont, comme les pizzérias traditionnelles, soumis à de nombreuses règles et normes en vigueur.
  • Les obligations à respecter sur le camion - Le camion à pizza doit être conforme à la législation et répondre à toutes les normes de l'activité. Les règles de Sécurité doivent être particulièrement suivies.
  • Autorisations de stationnements - Le camion de pizza, en tant que commerce mobile, nécessite non seulement une carte de commerce ambulant, mais également une autorisation de stationnement.
  • Les inconvénients du camion à pizza - Le camion à pizza offrent énormêment d'avantages en comparaison à une pizzéria traditionnelle. Cependant, il existe beaucoup d'inconvénients à ne pas négliger.
  • Des démarches supplémentaires - Le camion à pizza présente plusieurs inconvénients comme le fait de dépendre de la législation des commerces ambulants. Plusieurs démarches supplémentaires administratives sont à prévoir.
  • Obtenir des autorisations de la mairie - Puisque le camion à pizza dépend de la législation des commerces ambulants, il est indispensable de demander en mairie des autorisations de stationnement.
  • Manque de place - L'espace à l'intêrieur de votre camion à pizza est très limité. Ceci prèsente donc le principal inconvénient de ce mode de pizzéria.
  • Le Climat - Le climat ; Qu'il fasse trop froid ou trop chaud, le camion à pizza se doit de respecter ses horaires et d'être présent pour honorer ses clients.
  • Stocker ses matières premières - Stocker ses matières premières L'espace réduit d'un camion à pizza rend difficile le stockage des aliments et le respect des règles d'hygiène des aliments.
  • Avantages du camion à pizza - Avantages du camion à pizza, un investissement moindre, une clientèle diversifiée et plusieurs points de vente : voici les principaux avantages d'un camion à pizza.
  • possèder plusieurs points de ventes - Le fait d'être mobile, et donc d'avoir plusieurs points de vente, prèsente l'un des principaux avantages de votre camion à pizza
  • Un investissement moindre - Un investissement moindre pour les camions à pizza est 3 à 4 fois moins important qu'un local pour vendre des pizza. C'est un des principaux atouts de ce mode de vente de pizzas.
  • Pizzaïolo ambulant présente plusieurs avantage - Le premier atout que présente une activité en tant que pizzaïolo ambulant est le peu de ressources financières qu’elle demande d’investir
  • Une image conviviale - Le camion à pizza renvoie une image plutôt conviviale grâce à votre accueil et la qualité de vos pizzas.
  • Pizzeria dans un local - Plusieurs possibilités de vente de pizza existent. La pizzéria dans un local est une solution plutôt conviviale comparée aux autres modes de vente.
  • Vente pizza à emporter - La vente pizza à emporter est une des principaux mode de vente pour l'activité de pizzaïolo. Il existe également d'autres façon de vendre des pizzas.
  • Ne pas négliger la réglementation - Le permis d'exploitation et l'hygiène alimentaire sont des formations que vous devez impêrativement effectuer pour pouvoir exercer votre activité.
  • prévoir les dépenses - La prévision des dépenses est l'un des points primordial à anticiper pour toute société et également pour votre pizzéria.
  • Se démarquer de la concurrence - la création d'une pizzéria offrant de nombreux avantages par rapport à un restaurant traditionnel, il est très important de se démarquer de la concurrence.
  • La formation pizzaiolo - La formation de pizzaïolo n'est pas obligatoire mais elle permet de bien vous former sur tous les aspects important du mêtier de pizzaïolo.
  • Aspects théoriques - Les aspects théoriques la formation de pizzaïolo vous forme sur la globalité du métier de l'histoire de la pizza à toutes les démarches à effectuer pour monter sa pizzéria.
  • Quel Aspects Pratiques ? - les aspects pratiques de la formation de pizzaïolo n'est pas obligatoire mais nécessaire pour maitriser tous les aspects pratiques de la fabrication d'une bonne pizza.
  • Objectifs de la formation de pizzaïolo - La formation pizzaïolo et les objectifs de la formation a pour objectif de former l'ensemble des futurs pizzaïolos de manière à leur donner toutes les clôs pour bien démarrer leur activité.
  • Comment ouvrir un nigth club, discothèques, boite de nuit ? - Comment ouvrir une discothèque ? c'est très réglementé on peu dire aussi nigth club ou boite de nuit.
  • délimiter la taille et l'emplacement de votre discothèque - L'ouverture d'une discothèque ou d'une boîte de nuit implique de bien choisir l'emplacement où elle va se trouver, mais aussi de bien délimiter sa taille. Où ouvrir votre boîte de nuit ? Quelle surface votre discothèque doit-elle couvrir ?
  • Respecter les principaux points de la réglementation professionnelle - La réglementation est très stricte sur l'activité d'une boite de nuit. Il est important de bien se renseigner en amont et de se former au permis d'exploitation.
  • Autorisation d'ouvrir la nuit entière - Comme tous les établissements recevant du public, les boîtes de nuit doivent respecter une réglementation stricte. Les autorisations liées aux horaires d'ouverture et le permis d'exploitation sont des éléments majeurs du respect de ce règlement spécifique.
  • Licence vente d'alcool sur place - La vente d'alcool dans les débits de boissons est très réglementée. Un permis d'exploitation est nécessaire dans ce contexte pour tout exploitant d'établissement. Quelles sont les conditions pour obtenir la licence pour la vente d'alcool ?
  • La signature d'un contrat général de représentation avec la SACEM - Pour pouvoir exploiter votre discothèque vous devrez signer un contrat général de représentation avec la SACEM pour la diffusion de la musique.
  • Déclaration d'activité de discothèques - Il existe un certain nombre de règles très importantes à respecter pour créer sa discothèque. La Déclaration d'activité est un point primordial.
  • Ouvrir une discothèque ou un night-club - Une boîte de nuit ou une discothèque n’est pas une entreprise comme les autres. Il existe des obligations conséquentes en la matière.
  • Réaliser une étude acoustique par un acousticien agréé - Les établissements qui accueillent du public gagnent à faire appel à un acousticien pour réaliser une étude acoustique afin de mieux gérer les nuisances sonores dans leur établissement.
  • Ne négligez pas certaines aptitudes professionnelles - Gérer ça discothèque n'est pas un mince à faire. Vous vous devez de ne pas négliger un certain nombre d'aptitudes professionnelles.
  • Faites attention à la concurrence - Avant de débuter son activité de discothèque il est très important de bien sélectionner son emplacement et de faire attention à la concurrence.
  • Les contraintes liées à la gestion d'une boite de nuit - Les boites de nuits , discothèques, nigth-club resteront fermées au moins jusqu'en mai 2021 les contraintes à respecter pour ne pas être hors la loi, les gérants de nigth-club se montrent très pessimistes.
  • Les nuisances sonores à proximité de la discothèque - Tout ce qu'il faut savoir sur les nuisances sonores dans les discothèques et les contraintes liées au bruit pour les exploitants de boites de nuit.
  • La vente d'alcool dans une discothèque - Il est indispensable d'obtenir le permis d'exploitation avant de monter votre discothèque. Celui-ci vous permettra de pouvoir vendre de l'alcool.
  • Guide pratique pour se lancer dans le business des boîtes de nuit - Une boîte de nuit doit respecter certaines règles concernant la piste de danse, en plus de la réglementation liée au débit de boissons
  • Ouverture d'une chambre d'hôtes - Les chambres d'hôtes attirent de plus en plus d'entrepreneurs. Cette activité offre la possibilité de travailler chez si et d'être son propre patron.
  • Formations et projection - Se former au permis d'exploitation et se projeter dans l'avenir sont les points primordiaux de l'ouverture d'une chambres d'hôtes
  • Prendre son temps pour appréhender votre projet - Il est très important de prendre votre temps dans le processus de création de votre chambre d'hôtes pour ne pas faire de faux pas.
  • Formations sur les chambres d'hôtes et les gîtes - Le stage du permis d'exploitation est obligatoire pour créer une chambre d'hôtes. Cependant il peutêtre effectué sur 1 jour seulement.
  • Pensez à la partie financière de votre future activité - Comme pour toute société il est indispensable de prévoir le budget prévisionnel lorsque vous démarrez votre activité de gîte ou une chambre d'hôtes.
  • Reprendre un gîte ou des chambres d'hôtes déjà en activité - Il existe des avantages et des inconvénients de reprendre une chambre d'hôtes existante. Mais pour cela il faut bien réfléchir en amont.
  • Les avantages et inconvénients à reprendre un gîte ou des chambres d'hôtes - La reprise d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes prèsente de nombreux avantages et inconvénients à prendre en compte pour démarrer l'activité.
  • Prendre le temps de réfléchir à son projet de rachat - Prendre son temps pour bien étudier le projet de rachat d'une chambre d'hôtes ou d'un gîte est la clef de votre réussite.
  • Gites ou chambres d'hôtes - Lorsque vous souhaitez ouvrir une activité de gîte ou une chambre d'hôtes il est primordial de sélectionner l'activité qui vous correspond le mieux.
  • La table d'hotes - La table d'hôtes est soumise à une réglementation précise qu'il vous faudra absolument respecter sous peine de sanctions sévères.
  • La chambre d'hôtes - La chambre d'hôtes est le fait qu'un exploitation propose des hêbergements à la location dans son propre logement.
  • Le gîte - Le gîte est le fait qu'un exploitant propose des hébergements à la location à proximité de son logement. Il doit être meublé.
  • Ouvrir un bar a chicha - L'ouvrir un bar a chicha ou un bar de nuit est soumise à une réglementation stricte et impose comme tout débit de boissons l'obtention du permis d'exploitation.
  • La Déclaration obligatoire à la DDPP - La Déclaration à la Direction départementale pour la Protection des Populations (DDPP) est obligatoire dans le mois suivant l'ouverture de votre bar.
  • Formation et normes en matiére d'hygiène et méthode HACCP - Tout exploitant d'un établissement de débit de boisson doit passer une formation HACCP. Quelle formation et quelles normes entourent le débit de boisson ?
  • Les règles de Sécurité et d'exploitation - Vous souhaitez vous reconvertir et ouvrir un débit de boissons ? En tant qu'exploitant d'un bar, vous êtes dans l'obligation de respecter certaines règles de sécurité et d'exploitation.
  • Affichage et informations des clients - Tout lieu vendant des boissons doit afficher certaines informations à l'attention de ses clients. Voici les obligations légales en matière d'affichage sur les lieux accueillant de la clientèle et vendant des boissons.
  • Un bar à chicha est-il légal en France ? - Un bar à chicha doit prévoir des emplacements réservés aux fumeurs. Ces emplacements doivent alors respecter des conditions techniques spécifiques (extraction de l'air pollué, ouverture-fermeture automatique, surface, etc.)
  • Les débitants de tabac - L'activité de débitant de tabac est très réglementée. Si vous souhaitez vendre de l'alcool en plus de la vente de tabac vous devrez obtenir le permis d'exploitation.
  • La réglementation relative aux débitants de tabac - Les débitants de tabac doivent suivre une formation en amont de l'obtention du contrat de gérance du débit de tabac, afin de connaître la réglementation particulière de cette profession.
  • Les débitants de tabac et le permis d'exploitation - La vente de tabac peut venir en complément d'un débit de boissons. Pour cela, vous devez obtenir un permis d'exploitation pour votre établissement.
  • Débitants de tabac : quelles démarches doivent être réalisées ? - Vous souhaitez ouvrir un débit de tabac ? Voici les démarches obligatoires que vous devez effectuer pour obtenir une autorisation d'exploitation.
  • Les obligations des débitants de Tabac - Pour exercer en tant que débitant de tabac, vous devez vous soumettre à diverses obligations prévues par la loi. En voici la liste !
  • Tabac formation sur mesure - La loi exige que toutes les personnes travaillant dans le débit de tabac suivent les formations spécifiques à l'activité de buraliste.
  • La formation pour les débits de boissons - Bien qu'aucun Diplôme ne soit demandé pour créer un débit de boissons, l'exploitant doit cependant se former au permis d'exploitation pour obtenir sa licence.
  • Pourquoi se former avant d'ouvrir un débit de boissons - Ouvrir un débit de boissons nécessite de la part de l'exploitant qu'il se forme au permis d'exploitation afin de maîtriser les normes et réglementations propres à ce milieu.
  • Les diffèrents types de licence pour votre bar - Effectué votre permis d'exploitation vous devez obtenir la licence qui vous convient en fonction du type de débit de boissons.
  • Les démarches indispensables pour ouvrir son bar - L'ouverture d'un bar est soumise à certaines réglementations. Découvrez dans cet article les démarches à suivre pour ouvrir votre bar.
  • Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées - En raison de leurs caractéristiques, la loi émet des règles strictes quant à l'installation des débits de boissons. Voici ce que vous devez savoir sur ces règles.
  • Open Bar - Happy hours - Les opérations d'happy hours et d'open bar sont strictement encadrées par la législation afin de garantir la protection de l'ordre public et de lutter contre l'ivresse sur la voie publique. Quelle est la réglementation à respecter dans ce cas ?
  • La Prévention : les dispositifs et les aides - La loi est stricte sur les conditions d'exploitation d'un débit de boissons. Découvrez dans cet article les prérequis pour ne pas tomber en infraction.
  • Etre en règle avec la loi - Les exploitants de débits de boissons doivent se former pour connaître la réglementation particulière de ce milieu et faire prospérer leur activité. La formation est indispensable pour obtenir un permis d'exploitation ou une licence.
  • Votre projet de création de débit de boissons - Il existe des différences de formalités en fonction du type de débit de boissons que vous souhaitez ouvrir.
  • Les sites internet de vente d'alcool en ligne - Les sites internet de vente d'alcool en ligne sont soumis à la même réglementation que les établissement de vente d'alcool à emporter.
  • Les cas de débits de boissons temporaires - Les débits de boissons temporaires sont des débits de boissons destinés à n'être ouverts qu'une partie de l'année comme des buvettes d'associations.
  • débits de boissons temporaires et permis d'exploitation - Les débits de boissons temporaires sont soumis à la même réglementation que les débits de boisson classiques. Ainsi ils doivent obtenir le permis d'exploitation.
  • Autorisation de vente d'alcool - Pour vendre de l'alcool de catégorie 1 ? 3, le débit de boissons temporaire dépend d'une autorisation donnée par la municipalité.
  • La vente de tabac - Par dérogation, un débit de boissons titulaire d'une licence 3 ou 4 peut proposer à ses clients seulement la vente de tabac.
  • Les nuisances sonores - Les établissements de nuits sont les débits de boissons les plus touchés par cette réglementation qui fixe un seuil sonore à ne pas dépasser.
  • Les sanctions possibles - Sanctions encourues contre les établissements débits de boissons ne se montrant coupables de nuisances sonores.
  • Les nuisances sonores - La formation obligatoire aboutissant au permis d'exploitation, permet de sensibiliser les exploitants sur le bruit et la réglementation qui s'y accorde.
  • Réglementations discothèques - Les discothèques ouverts la nuit sont soumis à des règles strictes concernant les nuisances sonores.

Hygiène Alimentaire

Quelle sont les dangers d’hygiène alimentaire ?, Quelle sont les différentes méthodes HACCP pour garantir la bonne hygiène des aliments ?

Catégories de Licences

Les régimes des licences de boissons alcooliques ont été modifiés ces dernières années.

  • Licence 1 - Vous projetez d'ouvrir un salon de thé, un café ou un bar sans alcool ? Gros plan sur la Licence I, les types de boissons autorisées à la vente et les formalités.
  • Licence catégorie 1 - Le salon de thé a aujourd'hui le vent en poupe en France. créer un salon de thé nécessite-t-il toujours aujourd'hui de détenir la licence I ? Réponses.
  • Disparition de la licence 1 - Vous souhaitez créer un bar à jus de fruits ? Découvrez tout sur la réglementation et sur la licence I depuis l'année 2011.
  • Licence boisson sans alcool - Vous souhaitez ouvrir un café sans alcool ? Nous vous proposons de découvrir l'essentiel de ce qu'il y a savoir de la réglementation et de la licence 1
  • Licence 4 : comment l'obtenir ? - Mais comment faire pour obtenir la licence 4 ? ,d'où la nécessité de posséder un permis d'exploitation avec une validité de 10 ans, la licence 4
  • Licence 2 - Retrouvez toutes les informations concernant la licence 2 du débit de boissons et ce qu'elle est devenue depuis le 1er janvier 2016.
  • La petite licence restaurant - Comment obtenir une petite licence restaurant permettant de servir des boissons alcoolisées ? Comment bien choisir ça licence ?
  • Licence 3 - Retrouvez toutes les informations concernant un débit de boissons et la licence 3 : à quels types d'alcools elle correspond ? et comment l'obtenir ?
  • Fusion avec la Licence 2 - Qu'est ce que la fusion de la licence 2 avec la licence 3 a modifié concernant les réglementations en vigueur en France pour les débits de boisson.
  • Transfert de la Licence 3 - Découvrez toutes les nouvelles réglementations depuis 2016 concernant le transfert de la licence 3 et les modifications concernant cette licence.
  • La Licence 3 restreinte - Apprenez à différencier la licence restreinte de la licence 4 et Découvrez toutes les informations utiles concernant cette licence également appelée licence 3.
  • Licence 4 - Vous aimeriez savoir quelle est la réglementation qui encadre l'obtention ou le transfert d'une licence 4 de débit de boisson ?
  • Transfert de la Licence 4 - Découvrez comment effectuer un transfert de licence 4 pour entrer en possession d'un débit de boisson situé hors de votre commune ou de votre département.
  • Loi du 24 septembre 1941 - règles d'étiquetage, conditions d'affichage, hygiène et salubrité, voyons ce que la loi du 24 septembre 1941 a changé dans le fonctionnement des débits de boissons
  • Réglementation de la Licence 4 - Qui est concerné par la licence 4 ? à quelles obligations sont soumis les titulaires ? Tout ce qu'il faut savoir des grands axes de la réglementation en vigueur.
  • Acheter la Licence IV - Vous désirez acheter une licence 4 pour votre débit de boisson ? Découvrez quels critères prendre en compte pour sécuriser votre transaction.Il faut toutefois faire attention aux de sites douteux et à la perspective d’une fausse bonne affaire , la licence VI voir la suite .
  • La loi du 31 mars 2006 - Vousêtes ou envisagez d'être un gêrant de débit de boisson ? Découvrez ce que prévoit la loi du 31 mars 2006 pour l'obtention d'une licence.
  • La Grande Licence - Vousêtes propriétaire d'un bar ou d'un restaurant ? Découvrez dès maintenant les principes de fonctionnement de la grande licence.
  • La Licence de plein exercice - Vous aimeriez investir dans un débit de boisson ? Découvrez pourquoi vous gagnez davantage à acheter une licence de plein exercice qu'une autre.
  • Vendre la Licence 4 - Vous disposez d'un débit de boisson que vous aimeriez vendre et vous aimeriez savoir comment vous y prendre ? Voici ce qu'il faut faire.
  • La Licence Restaurant - Ouvrir un débit de boissons nécessite d'englober dans son projet les démarches pour obtenir votre licence restaurant. Nous consacrons cette page à ce sujet
  • Obtenir la Licence Restaurant - La licence restaurant est obligatoire pour tous les établissements proposant des boissons alcoolisées. Voici un guide pratique pour connaître les démarches.
  • Licence restaurant - Depuis 2011, chaque exploitant de débit de boissons doit suivre une formation préalable à sa Déclaration d'activité en mairie
  • La Déclaration préalable en Mairie - La Réforme du régime d'un débit de boissons oblige désormais les futurs exploitants à se former avant d'obtenir leur licence.
  • Licence à consommer sur place - Il existe deux types de licences débit de boissons à consommer sur place : les licences III ou IV. Il faut faire un choix avant de l'acheter ou de la transférer.
  • Obtenir la licence à consommer sur place - Pour obtenir la licence débit de boissons, il faut avoir accompli le stage de formation en vue de la délivrance du permis d'exploitation.
  • Licence à consommer sur place - Avant l'ouverture d'un débit de boissons, il faut obtenir le permis d'exploitation qui permettra ensuite l'obtention d'une licence. Quelles sont les démarches ?
  • Déclaration préalable en Mairie - Pour l'obtention d'une licence de débit de boissons, veuillez prendre contact avec le service de la mairie chargé des relations avec les entrepreneurs et les commerçants.
  • Licence à emporter - Vendre de l'alcool à emporter nécessite d'être titulaire d'un permis d'exploitation ainsi que d'une licence de débit de boissons traditionnelle ou à emporter.
  • Licence à emporter et Permis d'Exploitation - La vente d'alcool à emporter est soumise à l'obtention d'un permis d'exploitation acquis après une formation et d'une licence à emporter, à demander en mairie.
  • Vente d'alcool à emporter la nuit - Pour vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 22h00 et 08h00, il fautêtre titulaire du PVBAN et d'une licence à emporter, pour la catégorie 3 ou 4.
  • Catégories licence de boissons - l'article L3321-1 du CSP répertorie des débit de boissons en 5 catégories différentes, mais depuis janvier 2016, elles ne sont plus que 4. Découvrez-les !
  • Etalage des boissons - La loi impose à tout exploitant de respecter les consignes d'étalage des boissons non alcoolisées vendues dans les débits de boissons.
  • Affichage des boissons - Pour respecter la réglementation sur l'exploitation des débits de boissons, vous devez prendre en compte l'affichage obligatoire dans votre établissement.
  • Les groupes de Licence - Les boissons servies dans la restauration sont prèsentées groupe par groupe. On vous parle de l'évolution du comportement des acheteurs.
  • Licence de Groupe 1 - Est-il possible de servir des boissons non alcoolisées sans autorisation préalable ? Faisons le point sur la réglementation du groupe 1 des boissons.
  • Carte boissons sans alcool - Voici quelques conseils pour vous aider à orienter vos clients vers des boissons non alcoolisées. Fabriquez une carte attractive, vous ne le regretterez pas.
  • Eaux minérales - Découvrez l'univers des eaux minérales servies dans les débits de boissons : plates ou gazéifiées, elles sont des boissons de groupe 1.
  • Pur Jus de fruits - Smoothie - Découvrez l'univers du concept bar à jus de fruits .Un verre de jus d’orange couvre ainsi la quasi-totalité de l’Apport Journalier. Les cocktails de fruits frais et les smoothies ont la cote.
  • Jus de légumes frais - La tendance est au jus de légumes frais. Ils appartiennent au premier groupe, sans licence obligatoire. Attention toutefois à ne pas les laisser fermenter.
  • Licence de Groupe 2 - Pour vendre des boissons de groupe 2, vous devez détenir une licence catégorie 2 pour votre débit de boissons. Toutefois, celle-ci fut supprimée depuis janvier 2016.
  • Suppression de la licence 2 - L'ordonnance du 17 décembre 2015 a modifié l'article L3321-1 du CSP en supprimant le groupe 2 dans la classification des boissons.
  • Licence de Groupe 3 - Quelle licence est nécessaire pour la vente de boissons alcoolisées appartenant au groupe 3 ? Quelles sont les autres obligations qui y sont relatives ?
  • Boissons issues de fermentation - Quelle licence permet de vendre des boissons alcoolisées fermentées ? De quel groupe ces dernières dépendent ?
  • Vins doux naturels - Par quelle licence est régie la vente de boissons alcoolisées telles que les vins doux naturels ? Quelles autres boissons en dépendent ?
  • Vente de bière - Comment s'organise la classification des licences et des boissons qu'elles autorisent à vendre ? Et notamment pour ce qui concerne la bière ?
  • Vente de cidre - Vente de cidre, quelle licence faut-il être détenteur pour vendre des alcools de moins de 18 ? Est-ce la même pour tous les établissements ?
  • Liqueurs apèritives - De quelle licence dépend la vente de liqueurs à base de fruits et les vins doux apéritifs ? Est-ce la même que pour n'importe quelle boisson alcoolisée ?
  • Licence de Groupe 4 - Pour les spiritueux classés dans le groupe 4, une licence spécifique doitêtre acquise.
  • Vente de Rhum - Les rhums forment une catégorie à part entière de boissons soumises à une licence de distribution.
  • Vente de Rhum industriel - Découvrez un alcool plus connu sous le nom de rhum industriel : il est de plus en plus prèsent dans les débits, avec le succès grandissant des cocktails.
  • Les vins distillés - La vente des distillats des vins oblige à disposer d'une licence dite de plein exercice.
  • Les cidres et poirés distillés - La vente des produits de la distillation des cidres et des poirés nécessite une licence.
  • Eaux-de-vie de fruit - La vente des distillats de fruits nécessite l'obtention d'une licence de plein exercice.
  • Licence de Groupe 5 - En supprimant l'Accés à toute nouvelle demande de licence de groupe 5, de nombreuses questions se posent pour les exploitants.
  • Les autres boissons alcooliques - Le rêgime des licences de débits de boissons alcooliques et des licences restaurant ont été modifiés ces dernières années.
  • Calage d’alcool c'est quoi ? - Le calage d’alcool est une activité qui consiste à boire la plus grande quantité d’alcool et ceci en un temps record.
  • Alcool le lendemains de veille - Alcool les lendemains de veille , les réels effets de ces soirées alcoolisées ne se font mieux sentir que le lendemain.
  • La teneur en alcool des boissons et ses implications - Teneur en alcool des boissons et ses implications . Pour vous aider à connaitre le nombre de consommations que vous pouvez vous autoriser, il existe dans les débits de boissons, des verres typiquement adaptés.

Débit de boissons

Renouveler votre permis d'exploitation et Comment ouvrir un débit de boissons ?

  • Guide des débits de boissons - formalités légales, conditions requises, règles en vigueur dans le secteur, formalités légales, nous vous disons tout sur l'ouverture d'un débit de boissons.
  • Affichage obligatoire débit de boissons - Affichage obligatoire dans un débit de boissons que les clients doivent avoir sous les yeux quand ils entrent dans un bar ou un restaurant.
  • formalités légales débit de boisson - Pour ouvrir un débit de boissons, trois formalités sont nécessaires. Il est important de se tenir au courant de l'évolution des obligations dans ce domaine exigeant.
  • Conditions pour tenir un débit de boisson - La législation évolue et les conditions requises pour ouvrir un débit de boissons ne sont plus tout à fait les mêmes depuis 2017.
  • débits de boissons à emporter - Quelles sont les licences qui existent pour un débit de boissons à emporter ? Quelle est l'attitude à adopter dans ce type de commerce ?
  • règles hygiène restauration - Vousêtes propriétaire d'un établissement de restauration en France ? Découvrez quelles sont les règles d'hygiène adoptées par les meilleurs restaurateurs.
  • hygiène restauration locaux - Vous avez un restaurant et vous souhaitez assurer à vos clients un cadre propre et sain ? Découvrez quelles règles d'hygiènes il vous faut appliquer.
  • hygiène restauration matériel - En quoi consiste le nettoyage du matériel ? Comment nettoyer vos ustensiles de cuisine ? Quelques règles d'hygiène à appliquer pour l'efficacité de votre restaurant
  • hygiène du personnel - Vous désirez améliorer le niveau d'hygiène de votre personnel pour une efficacité sanitaire optimale ? Voici quelques règles simples et pratiques à suivre.
  • hygiène alimentation eau potable - Quelle réglementation encadre l'alimentation en eau potable? Un restaurateur peut-il proposer de l'eau filtrée dans son établissement ? Découvrez ses obligations.
  • hygiène stockage et conservation aliments - Vous désirez conserver la saveur et la qualité hygiénique de vos aliments ? Découvrez quelles techniques de stockage et de conservation utiliser en restauration commercial.
  • Restauration gestion des dêchets - Vousêtes gêrant d'un établissement de restauration ? Découvrez comment avoir bilan écologique et économique lors du traitement de vos dêchets.
  • Déclaration sanitaire - Vousêtes propriétaire d'un débit de boissons à consommer sur place ? Découvrez en quoi consiste une Déclaration sanitaire et toutes ses implications.
  • hygiène contrôle sanitaire - Vous êtes restaurateur et vous aimeriez mettre en œuvre des pratiques d'hygiène toutes simples pour passer avec succès un contrôle sanitaire ? Voici le guide.
  • La réglementation sur la vente d'alcool en France - Peut-on servir un client en état d'ivresse ? Il faut savoir qu'une personne ivre dans un lieu public n'est pas la seule à encourir des sanctions.
  • La licence 4 - Vous avez des questions au sujet de la licence 4 et vous aimeriez avoir des Réponses fiables et pratiques ? Cet article s'adresse à vous.
  • Conditions préalables licence 4 - Vous songez ouvrir un restaurant, un bar ou une table d'hôte dans votre commune ? Découvrez les conditions préalables pour l'obtention d'une licence 4.
  • Translation de licence 4 - Translation vous transférer votre débit de boisson dans un autre site dans votre commune ? Voici ce qu'il faut pour effectuer la translation de votre licence 4.
  • Faut t'il acheter licence 4 - Aimeriez-vous obtenir une licence pour ouvrir un établissement distribuant de l'alcool? Découvrez en plus sur la licence 4 et déterminez s'il vous faut l'acheter.
  • Qui est soumis licence 4 - Vous aimeriez ouvrir un établissement vendant de l'alcool ? Découvrez quels sont les débits de boissons qui sont soumis à l'obtention d'une licence 4.
  • différences licence 4 grande petite licence - Vous aimeriez vous lancez dans la restauration, mais vous ignorez les différences entre une petite licence restaurant et une licence 4 dite grande licence ?
  • Comments acheter ou louer une licence 4 ? - Vous pourrez ainsi effectuer vos démarches pour la location de licence 4, dans tous les cas vous devrez vous rendre aux services administratifs de la commune d'exploitation pour y remplir la déclaration d'ouverture, de mutation ou de transfert d'un débit de boisson
  • Nécessité permis exploitation - Qu'est-ce que le permis d'exploitation ? Quels sont les avantages de suivre la formation dédiée à son obtention ? Quelles licences en dépendent? Réponses.
  • Petite licence restaurant - Pour pouvoir ouvrir un restaurant délivrant des boissons alcoolisées du groupe 3, détenir la petite licence restaurant est obligatoire. Comment l'obtenir ? Réponses.
  • Licence débit de boissons consommer sur place - Vousêtes débitant de boissons?? Vous pensez vendre des boissons alcoolisées ? Alors, pensez à acquérir un permis d'exploitation et une licence. Explications.
  • Pourquoi licence restaurant - Vous souhaitez ouvrir un restaurant commercialisant de l'alcool des groupes 4 et 5 ? Sachez que détenir la grande licence restaurant est dans ce cas obligatoire.
  • Délit lié à la vente alcool - Découvrez tous les domaines pouvant constitués un Délit lié à l'alcool tel que l'ivresse publique, la publicité, ou encore l'alcool au volant.
  • Peut-on servir un client en êtat d'ivresse ? - Découvrez quels sont les risques encourus pour un gêrant continuant de servir un client ivre et également comment reconnaître des clients trop alcollisés.
  • 0,50 mg d'alcool ça fait combien de verres d'alcool ? - Apprenez à comprendre comment évaluer le taux d'alcoolémie et apprenez au bout de combien de verres la limite pour pouvoir conduire est atteinte ?
  • 0,5 gramme par litre de sang, c'est 2 verres ! - le fait que l’alcoolisation a lieu au quotidien tandis que le consommateur s’estime “dans la norme”, alors 0,50 gramme d'alcool par litre de sang c'est combien de verres ?
  • 0,80 mg d'alcool ça fait combien de verres d'alcool ? 1 verre de vin en ml !! - Savez-vous qu'en buvant seulement 3 verres ''standard'' d'une boisson alcoolisée, on peut dépasser le taux délictuel d'alcoolémie de 1 verre de vin 0,80 g/L ??
  • Combien de verres d'alcool 0.80 mg par litre de sang ? - Interaction Médicaments + alcool : Certains médicaments augmentent considérablement les effets de l’alcool, inversement l’alcool peut potentialiser les effets de certains médicaments. Des quantités limitées de boissons alcoolisées, supportées sans grand risque en temps normal, deviennent alors très dangereuses.
  • 2 grammes d'alcool par litre de sang ça fait combien de verres ? - Avec un taux d'alcoolémie de 2 g/L, qu'est-ce qu'on risque ? Tour d'horizon des différentes sanctions liées à une consommation abusive d’alcool.
  • Calculer le taux d'alcool - Le taux d’alcool dans le sang est maximum après 30 minutes si vous êtes à jeun et 60 minutes si vous ne l'êtes pas. Au-delà de 40 g d'alcool consommé, soit quatre verres, le pic est atteint après 2 heures.
  • Combien de temps pour éliminer un verre d'alcool ? - Découvrez en combien de temps l'alcool peut-ilêtre éliminer de l'organisme afin de contrôler que le taux d'alcoolémie ne soit pas trop haut.
  • Alcool à la barre quelles sont les sanctions ? - Quelles sont les sanctions pouvantêtre prononcées par le tribunal en terme d'ivresse au volant et est-il possible de faire recours à ces sanctions ?
  • Délit alcool sanctions que risque ? - Quelles sont les sanctions appliquées lors d'un infraction causée par l'alcool et à partir de quel taux l'infraction constitue un Délit ?
  • Quelle risques conduire en état d'ivresse ? - Conduite en état d'ivresse ,70% des accidents mortels impliquant un conducteur au-dessus du taux légal d’alcool se produisent la nuit.
  • Délit alcool assurance quelles sanctions ? - Que risque un conducteur enêtat d'ivresse en terme d'assurance, quelles sanctions les compagnies peuvent-elle mettre en place en cas d'accident enêtat d'ivresse ?
  • Barème des sanctions pour stupéfiants ou cannabis au volant - Quelles sont les sanctions pour conduite sous l'emprise du cannabis ou de stupéfiants ? Mélange drogue et alcool au volant, accident, que risque-t-on ?
  • Test salivaire et dépistage de la conduite sous l'emprise de drogues - Le test salivaire de dépistage des drogues permet de savoir si un conducteur est sous l'emprise du cannabis ou de stupéfiant. Quand ont lieu ces tests ?
  • Combien de verres pour combien de grammes d’alcool dans le sang ? - Ce passage est facile à opérer. Il faut savoir qu’un litre d’alcool pèse 800 grammes. Par conséquent, si l’on considère un litre de vin avec 18% de concentration en alcool, cet alcool pèse 800g x 18% = 144 grammes
  • 0,5 gramme d’alcool, cela fait combien de verres ? - Si vous prenez deux verres de boisson alcoolisée à un bar, peu importe le type de boisson, vous avez déjà environ 0,5 gramme d’alcool dans votre sang
  • Combien de temps l’alcool reste-t-il dans le corps humain ? - La loi l’interdit, le bon sens le condamne : il ne faut pas conduire quand on a un taux de concentration d’alcool supérieur ou égal à 0,50g/l dans le sang
  • Combien de temps pour redevenir sobre ? - L’alcool, contrairement aux aliments que nous mangeons, ne subit pas de transformation avant d’entrer dans le sang. Cela est dû au fait que les molécules qui le composent sont capables de traverser aisément la membrane digestive
  • Calcul du taux d’alcool dans le sang - Cette mesure est calculée à partir de la formule de Erik Matteo Prochet Widmark
  • Alcoolémie : ce que vous devez savoir en tant que débitant de boissons - Si vous tenez un débit de boisson, il est de votre responsabilité de veiller à ce que les gens ne continuent pas à boire alors qu’ils sont déjà en état d’ébriété. C’est l’article R3353-2 du Code de la Santé Publique qui vous en fait obligation
  • Alcool au volant : calculer soi-même son taux d’alcoolémie - À partir de 0,5g par litre de sang, l’alcool affecte les cellules neuronales et altère temporairement leur fonctionnement
  • Alcool au volant : top 5 des idées reçues - Boire du café pour faire baisser le taux d’alcool dans le sang, préférer le cocktail pour diluer le taux d’alcool, un verre d’eau après chaque verre d’alcool
  • Consommation d’alcool en France : que dit la loi - Il est interdit en France de conduire une voiture en ayant un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,50 g/l.
  • L’alcool au volant : ce que dit la loi - La loi au sujet de la conduite de véhicule en état d’ébriété. À partir de 0,5g/l de sang, le conducteur est en contravention. Si le taux d’alcool dans le sang atteint 0,80g/l, l’infraction est qualifiée de délit
  • Ce qu'il y a à savoir sur le taux d'alcoolémie - L'alcoolémie correspond à la présence de l'alcool éthylique dans le sang d'un être humain ,Elle peut également se mesurer de manière indirecte, en milligramme par litre d'air, selon la concentration d'alcool qui se retrouve dans l'haleine.
  • Quelle est la différence entre un éthylotest et un éthylomètre ? - L’éthylotest a été inventé en 1954. C’est un instrument qui permet de déterminer si le conducteur est en état d’ivresse ou non. À l’instar d’un éthylotest électronique, l’éthylomètre est également équipé de capteurs.
  • Ouverture débit boissons - Ouvrir un établissement débit de boissons commercial, proposant des breuvages alcoolisés ou non,? nécessite de connaître la réglementation et les contraintes administratives.
  • Comment s'inscrire a un stage permis d'exploitation - L'ouverture d'un bar ou d'un restaurant servant de l'alcool est soumise à l'obligation de suivre la formation dite , permis d'exploitation ou permis exploitation.
  • Comment s'inscrire stage hygiène alimentaire - Pour pouvoir vendre du jus de fruits frais, des en-cas ou repas dans votre établissement de restauration, vous devez suivre une formation à l'hygiène alimentaire.
  • Formation à l’hygiène alimentaire - Les sujets de la sécurité sanitaire est tellement important, stratégique, qu’il existe aujourd’hui une obligation légale de mettre en place une organisation qui prouve que tout a été organisé pour garantir l'hygiène et la sécurité alimentaire lors de toute transformation des aliments.
  • Comment obtenir une licence - Vous souhaitez créer ou reprendre un débit de boissons ? Les démarches à suivre vous permettant de vous procurer la licence qui vous convient.
  • Comment obtenir licence 1 - Vous souhaitez créer ou reprendre un débit de boissons sans alcool ? Gros plan sur la licence 1 et les formalités obligatoires.
  • Comment obtenir licence 2 ou licence 3 - Découvrez comment obtenir une licence 2 ou licence 3, les formalités nécessaires et les éléments indispensables pour pouvoir vendre de l'alcool grâce à cette licence.
  • Comment acheter ou louer une licence 3 ? - Vous souhaitez acheter ou louer une licence 3 ? Voici la manière qui vous permettra de connaître toutes les conditions et les formalités à remplir pour exploiter une licence et avoir passé le permis d’exploitation vous pouvez partir à la recherche d’une licence 3
  • Comment obtenir une licence 4 - iv ? - Devenir titulaire d'une licence iv - 4 permettant de vendre toutes les boissons alcoolisées ,Il faut passer le permis d'exploitation afin d’être en réglè avec la loi.
  • Demande d'extrait de casier judiciaire n 3 - Casier judiciaire on ne peut demander que le casier judiciaire n 3 . Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives ou lors d'une recherche d'un emploi.
  • Le casier judiciaire et les règles de son effacement - Formalités administratives bonne nouvelle : les condamnations ne sont pas inscrites de façon définitive sur le casier judiciaire n3. En revanche, vous pouvez obtenir un effacement du bulletin n°2, ce qui entraine l’effacement du bulletin n°3 de votre casier judiciaire.
  • Le casier judiciaire organisation et démarches - Que ce soit dans le cadre d’un recrutement professionnel ou d’une procédure de justice, le casier judiciaire est un document très pratique
  • casier judiciaire délai d’attente - Casier judiciaire , comme pour de nombreuses autres pièces administratives, dont l’acte de naissance, il est possible de faire une demande d’extrait de casier judiciaire. Une fois que cette demande est faite, le demandeur peut recevoir son document et s’en servir.
  • En quoi consiste l’effacement du casier judiciaire?? - La possession d’un extrait de casier judiciaire peut être nécessaire dans le cadre d’une procédure de justice ou d’une démarche auprès des autorités administratives.
  • Rémy PHILIPPOT Avocat - Comment s’apprécie la condition de l’urgence nécessaire à l’admission du référé permettant d’obtenir la suspension d’un arrêté de fermeture administrative ? L’occasion de rappeler quelques règles en matière de référé administratif.
  • Quels sont les motifs de la fermeture par le maire ? - Contrairement aux fermetures ordonnées par le Préfet sur le fondement du code de la santé publique, il est très difficile pour le maire d’ordonner une fermeture totale de l’établissement pendant plusieurs mois.
  • La fermeture administrative ordonnée par le Préfet - Mise à disposition d’éthylotest dans les établissements dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures, la violation des règles des débit de boissons alcooliques , la vente d’alcool aux mineurs.Le préfet peut ordonner la fermeture.
  • L'alcool à la barre: responsabilité et assistance - En d’autres termes, jusqu’où peut-on rendre les gens responsables de la sécurité d’autrui ?
  • Compétence ; Fermeture des débits - Fermetures ordonnées par le juge,Fermetures ordonnées par le maire,Fermetures ordonnées par le préfet,Fermetures ordonnées par la police,