Les licences débits de boissons

Retrouvez ci-dessous nos articles publiés dernièrement en rapport avec le permis à points. Pour répondre à vos attentes, le contenu des articles est souvent mis à jour.

Législation

Tout savoir sur la législation du permis d'exploitation et les règles à suivre
  • Gérer une discothèque et obtenir un permis d'exploitation - Formation permis d'exploitation des débits de boissons pour les gérants de discothèques. Connaître les contraintes liées à la gestion d'une discothèque.
  • Vente d'alcool au mineur - Les règles concernant la vente d'alcool aux mineurs ont été renforcées ces dernières années, vendre ou offrir des boissons alcoolisées à un mineur est strictement interdit.
  • Demande d'ouverture de nuit - Les débits de boisson souhaitant vendre de l'alcool de nuit doivent préalablement demander une autorisation appelée demande d'ouverture de nuit et suivre la formation correspondante.
  • Déclaration d'activité de discothèque - oute personne souhaitant ouvrir une discothèque avec bar est dans l'obligation de satisfaire aux mêmes règles que celles imposées à un débit de boissons.
  • Open Bars - Happy Hours - Différences entre Open Bars et Happy Hours
  • Les obligations d'affichage et d'étalage - une signalisation de l'interdiction de fumer, la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (notamment l'interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans).
  • Affichage obligatoire - L'exploitant a obligation de présenter au moins dix bouteilles de boissons non alcooliques avec, dans la mesure où le débit est approvisionné, un échantillon de chacune des catégories
  • Interdiction de fumer - L'interdiction de fumer dans les lieux publics doit être respectée depuis le 1er février 2007. Elle a été reportée au 1er janvier 2008 pour les lieux de réunion conviviaux comme les débits de boissons
  • Déclaration d'exploitation - Les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et visant l'accueil de consommateurs d'alcool sont soumis à de nombreuses obligations.
  • Le permis d'exploitation tables et chambres d'hôtes - Formation au permis d'exploitation obligatoire pour les chambres d'hôtes souhaitant proposer des boissons alcoolisés en accompagnement des repas.
  • Les débits de boissons temporaires - Le débit boisson temporaire doit être géré par une personne responsable ayant suivi une formation adéquate dans un centre agréé par l’état
  • Personne concernées - La formation permis d'exploitation est dédiée aux exploitants de débits de boissons permanents et temporaires, aux propriétaires de bars, restaurants, hôtels, discothèques, brasseries, chambres d'hôtes et aux personnes désirant ouvrir un de ces commerces.
  • Obtenir licence de débit de boissons - Pour connaître la licence d'exploitation correspondant à votre débit de boissons, n'hésitez pas à vous rapprocher du centre agréé de formation de votre département.
  • Vente d'alcool à emporter la nuit - Obtention d'un permis d'exploitation et d'une licence vente d'alcool à emporter est indispensable pour vendre en toute l'égalité de boissons alcoolisées.
  • Licences 1-2-3-4 - Ces licences permettent, à titre accessoire, la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence.
  • Licence 1 - Il est nécessaire de préciser que la « Licence 1 » concerne les boissons sans alcool en vente Vente libre
  • Licence 1ere catégorie - La licence de la 1ère catégorie qui permet uniquement la vente de boissons sans alcool du 1er groupe a été supprimée le 01 juin 2011.
  • Licence 2 - Que vous repreniez une affaire ou que vous prévoyez la prochaine ouverture d'un bar, d'un restaurant ou d'une chambre d'hôte, vous devez être en possession d'un permis d exploitation d un débit de boissons
  • Licence 2 eme catégorie - Le 2ème groupe ; boissons fermentées non distillées le vin, la bière,le cidre, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins.
  • Licence 3 - La licence 3 ou licence restreinte concerne les bars, restaurants et chambres d'hôtes qui souhaitent servir certaines catégories d'alcool à leurs clients.
  • licence 3 eme catégorie - Le 3ème groupe les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe deux ,les vins de liqueur ,les apéritifs a base de vins et les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
  • Licence 4 - les licences 3 ou 4 peuvent depuis début 2016 être transférées sur l'ensemble d'une région et non plus uniquement sur l'ensemble du département.
  • Licence 4 eme catégorie - La licence de 4ème catégorie dite " grande licence exploitation " ou " licence exploitation de plein exercice ", comporte l’autorisation de vendre des boissons pour consommer sur place
  • Licences Exploitation - Un débit de boissons doit, en plus du permis d'exploitation, obtenir une licence d'exploitation en fonction du type de boissons qu'il propose
  • Les 4 catégories de licences - Pour être en droit de commercialiser sur place des boissons alcoolisées ou non, tout propriétaire doit suivre une formation initiale d'une durée de 20 heures
  • licences restaurations - Formation au permis d'exploitation obligatoire pour les professionnels qui souhaitent obtenir une licence restaurant ou une petite licence restaurant.
  • Licences à emporter - Tout savoir sur les licences à emporter, connaître les droits et les obligations. Inscrivez-vous à nos formations pour maîtriser les règlementations.
  • Catégories de Licences - En résumé, travailler dans un commerce avec un débit de boissons alcoolisées est très réglementé et engage votre responsabilité
  • Licences restaurant - Toute demande de licence, que ce soit la licence restaurant ou les licences III ou IV, est soumise au préalable à l’obtention du permis d’exploitation
  • Licence d'exploitation bar - En résumé, ouvrir un bar nécessite une licence IV, ainsi qu’un permis d’exploitation soumis à des obligations de formation
  • Debit de boisson - Un débit de boissons est un établissement proposant la vente de boissons, alcooliques ou non, à sa clientèle.
  • Fermeture administrative d'un débitant de boissons - Formation agréée pour éviter les erreurs pouvant mener à la fermeture administrative d'un débit de boissons. Réservez en ligne votre place dans votre ville !
  • Les bruits de musique débit de boisson - Une réglementation permet aux personnes résidant ? proximité d'un débit de boissons de contester le niveau sonore fréquent et d'ordonner des mesures de volumes. Si ceux-ci s'avèrent trop importants, la plainte est recevable. Il faut alors enclencher une procédure de conciliation ou s'exposer ? un risque de fermeture. Le saviez-vous seulement ?
  • Renouvellement décennal du permis d'exploitation - Stages permis d'exploitation pour les Bars ou restaurants agréés par le ministère de l'intérieur dans toute la France.
  • Les zones de protection débit boissons - Pour en savoir plus sur les zones de protection des débits de boissons et leurs réglementations, le mieux est de suivre une des formations licence 3 ou 4 proposées par les centres agréés.
  • Les obligations lors de l'exploitation d'un débit de boissons - Stage permis d'exploitation obligatoire concerne tous les commerçants qui souhaitent ouvrir un débit de boissons. Inscrivez-vous dès maintenant !
  • Les débits temporaire - Un débit temporaire est un débit de boissons destiné à n'être ouvert qu'une partie de l'année. Il peut s'agir de buvettes et de bars tenus par une association pour valoriser certaines manifestations. Il peut également s'agir de bars ouverts seulement l'été sur les lieux de vacances
  • Débitants de tabac - réformes concernant le tabac et sa vente au public, les débitants de tabac ne peuvent que se conformer aux différentes réglementations en suivant les formations obligatoires des débits de boissons.
  • Les statuts propres aux débits de tabac - Stages permis d'exploitation pour les débitants de tabac afin de connaître les réglementations et d'obtenir facilement les autorisations de l’état.
  • Permis d'exploitation vente de tabac - Formation pour obtenir un permis d?exploitation de débit de tabac. Réservez en ligne votre place dans notre centre de formation agréé par l’état.
  • Financez votre formation - Pour bénéficier d'un financement, le demandeur doit s'être acquitté de ses cotisations et être en règle avec la loi. Dans tous les cas et quel que soit l'organisme concerné, un devis détaillé vous sera demandé.
  • Prise en charge par pole emploi - Pole Emploi peut dans certains cas prendre en charge la formation permis d'exploitation permettant d'obtenir une licence nécessaire à la vente d'alcool dans les bars, restaurants, chambres d'hôtes, discothèques et débits de boissons temporaires.
  • Prise en charge par les OPCA - La formation permis d'exploitation licence 3 peut être prise en charge par une Opca. Cet organisme accompagne l'entreprise, collecte les cotisations relatives à la formation professionnelle et aide patrons et salariés à se former
  • Formation HACCP en Hygiène alimentaire - Tout activité de restauration commerciale doit avoir dans son effectif une personne formée en hygiène et sécurité alimentaire.
  • Les commerces nécessitant un stage sur l'hygiène alimentaire - Stages hygiène alimentaire, formation HACCP obligatoires pour les restaurateurs afin de maîtriser les normes HACCP et les obligations de restauration.
  • Les obligations d'hygiène et de sécurité - L'exploitation d'un restaurant vendant des produits alimentaires nécessite une déclaration préalable aux services vétérinaires, ainsi que le respect des nombreuses règles d'hygiène et de sécurité.
  • Les règles de bonne hygiène alimentaire - Notre formation en hygiène alimentaire, agréée par la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF), est spécialement conçue pour répondre à ces besoins, et vous accompagner de façon sécurisée sur votre projet d’ouverture de restaurant en prémunissant vos clients des risques d’intoxication alimentaire .
  • Hygiène des aliments - Tous les aliments sont soumis au risque d’hygiène sanitaire. Toutefois, certains s’avèrent beaucoup plus sensibles. Il s’agit ici de les repérer afin d’observer une vigilance encore plus forte.
  • intoxications alimentaires - Tous responsable d’un établissement de restauration ou débit de boisson a l’ obligation légale de veiller à la sécurité de ses clients.
  • Fermeture pour manque d'hygiène - le moment où le niveau d’hygiène est qualifié de « à améliorer », des mesures en termes de travaux, de nettoyage ou de formation sont à mettre en place rapidement, et cela dans un délai de trois mois maximum après le contrôle.
  • Formation d'hygiène 2 jours - Les professionnels de la restauration suivent la formation HACCP 14h pour exercer leur profession en toute légalité et en suivant les règles imposées par l’état.
  • Nos formations - Découvrez la liste de nos formations proposées pour le permis d'exploitation et sur l'hygiène alimentaire
  • Permis Chambres d'Hôtes 6 heures - La définition de chambre d'hôte est louée chez l'habitant et aménagée pour accueillir des vacanciers français et étrangers pour un certain nombre de nuitées comprenant des services et prestations.
  • Permis exploitation 7 heures - Le permis d'exploitation 7 h permet d'obtenir une licence de catégorie 3 ou 4 en fonction de la teneur en alcool des boissons vendues en chambres d'hôtes ou des conditions de vente spécifiques dans les commerces et débits de boissons.
  • Permis exploitation 6 heures - Le permis exploitation 6h débits de boissons permet de renouveler ses droits à licence pour une durée de 10 ans.
  • Récupération de points 14h - Pouvoir conduire est essentiel pour des milliers de travailleurs. Pour être en règle avec la loi, il convient d'avoir le bon nombre de points sur son permis de conduire. Avec le stage organisé par l'organisme agréé, 4 points peuvent être récupérés.
  • Formation HACCP 14h - La formation HACCP 14h traite des responsabilités des chefs cuisiniers et de leurs associés. Elle apporte des réponses concrètes sur les systèmes à mettre en place et informe sur les nouveaux textes de loi.
  • Permis exploitation 20 heures - Pour obtenir le permis d'exploitation 20 heures, l'unique solution consiste à suivre la formation relative à la licence convoitée : licence 2, licence 3 et licence 4.

Permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est une formation obligatoire pour toutes les personnes souhaitant ouvrir ou reprendre un débit de boissons

Hygiène Alimentaire

Qu'est-ce que l'hygiène alimentaire, quels sont les différents dangers et quelles sont les différentes méthodes pour garantir la bonne hygiène des aliments ?

Catégories de Licences

Le régime des licences de débits de boissons alcooliques et des licences restaurant ont été modifiés ces dernières années. Un guide pratique pour s'en sortir.
  • Licence 1 - Vous projetez d'ouvrir un salon de thé, un café ou un bar sans alcool ? Gros plan sur la Licence I, les types de boissons autorisées à la vente et les formalités.
  • Licence catégorie 1 - Le salon de thé a aujourd’hui le vent en poupe en France. Créer un salon de thé nécessite-t-il toujours aujourd'hui de détenir la licence I ? Réponses.
  • Disparition de la licence 1 - Vous souhaitez créer un bar à jus de fruits ? Découvrez tout sur la réglementation et sur la licence I depuis l'année 2011.
  • Licence boisson sans alcool - Vous souhaitez ouvrir un café sans alcool ? Nous vous proposons de découvrir l'essentiel de ce qu'il y a savoir à propos de la réglementation et de la licence I.
  • Licence 2 - Retrouvez toutes les informations concernant la licence 2 du débit de boissons et ce qu'elle est devenue depuis le 1er janvier 2016.
  • La petite licence restaurant - Comment constituer un dossier pour obtenir une licence permettant de servir des boissons alcoolisées ? Comment bien choisir sa licence ?
  • Licence 3 - Retrouvez toutes les informations concernant la licence 3 des débits de boissons : à quels types d'alcools elle correspond et comment l'obtenir ?
  • Fusion avec la Licence 2 - Qu'est ce que la fusion de la licence 2 avec la licence 3 a modifié concernant les réglementations en vigueur en France pour les débits de boisson.
  • Transfert de la Licence 3 - Découvrez toutes les nouvelles réglementations depuis 2016 concernant le transfert de la licence 3 et les modifications concernant cette licence.
  • La Licence restreinte - Apprenez à différencier la licence restreinte de la licence 4 et découvrez toutes les informations utiles concernant cette licence également appelée licence 3.
  • Licence 4 - Vous aimeriez savoir quelle est la réglementation qui encadre l’obtention ou le transfert d’une licence 4 de débit de boisson ?
  • Transfert de la Licence 4 - Découvrez comment effectuer un transfert de licence 4 pour entrer en possession d’un débit de boisson situé hors de votre commune ou de votre département.
  • Loi du 24 septembre 1941 - Règles d’étiquetage, conditions d’affichage, hygiène et salubrité, voyons ce que la loi du 24 septembre 1941 a changé dans le fonctionnement des débits de boissons
  • Règlementation de la Licence 4 - Qui est concerné par la licence 4 ? À quelles obligations sont soumis les titulaires ? Tout ce qu’il faut savoir des grands axes de la réglementation en vigueur.
  • Acheter la Licence 4 - Vous désirez acheter une licence 4 pour votre débit de boisson ? Découvrez quels critères prendre en compte pour sécuriser votre transaction.
  • La loi du 31 mars 2006 - Vous êtes ou envisagez d’être un gérant de débit de boisson ? Découvrez ce que prévoit la loi du 31 mars 2006 pour l’obtention d’une licence.
  • La Grande Licence - Vous êtes propriétaire d’un bar ou d’un restaurant ? Découvrez dès maintenant les principes de fonctionnement de la grande licence.
  • La Licence de plein exercice - Vous aimeriez investir dans un débit de boisson ? Découvrez pourquoi vous gagnez davantage à acheter une licence de plein exercice qu’une autre.
  • Vendre la Licence 4 - Vous disposez d’un débit de boisson que vous aimeriez vendre et vous aimeriez savoir comment vous y prendre ? Voici ce qu’il faut faire.
  • La Licence Restaurant - Ouvrir un débit de boissons nécessite d'englober dans son projet les démarches pour obtenir votre licence restaurant. Nous consacrons cette page à ce sujet
  • Obtenir la Licence Restaurant - La licence restaurant est obligatoire pour tous les établissements proposant des boissons alcoolisées. Voici un guide pratique pour connaître les démarches.
  • Le Permis d'Exploitation et la licence restaurant - Depuis 2011, chaque exploitant de débit de boissons doit suivre une formation préalable à sa déclaration d'activité en mairie
  • La déclaration préalable en Mairie - La réforme du régime des débits de boissons oblige désormais les futurs exploitants à se former avant d'obtenir leur licence.
  • Licence à consommer sur place - Il existe deux types de licences débit de boissons à consommer sur place : les licences III ou IV. Il faut faire un choix avant de l'acheter ou de la transférer.
  • Obtenir la licence à consommer sur place - Pour obtenir la licence, il faut avoir accompli un certain nombre de démarches, dont le stage de formation en vue de la délivrance du permis d'exploitation.
  • Permis d'exploitation et licence à consommer sur place - Avant l'ouverture d'un débit de boissons, il faut obtenir le permis d'exploitation qui permettra ensuite l'obtention d'une licence. Quelles sont les démarches ?
  • Déclaration préalable en Mairie - Pour l’obtention d’une licence de débit de boissons, veuillez prendre contact avec le service de la mairie chargé des relations avec les entrepreneurs et les commerçants.
  • Licence à emporter - Vendre de l'alcool à emporter nécessite d'être titulaire d'un permis d'exploitation ainsi que d'une licence de débit de boissons traditionnelle ou à emporter.
  • Licence à emporter et Permis d'Exploitation - La vente d'alcool à emporter est soumise à l'obtention d'un permis d'exploitation acquis après une formation et d'une licence à emporter, à demander en mairie.
  • Vente d'alcool à emporter la nuit - Pour vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 22h00 et 08h00, il faut être titulaire du PVBAN et d'une licence à emporter, pour la catégorie 3 ou 4.
  • Catégories de boissons - L’article L3321-1 du CSP répertorie les boissons en 5 catégories différentes, mais depuis janvier 2016, elles ne sont plus que 4. Découvrez-les !
  • Etalage des boissons - L’article L3323-1 du CSP impose à tout exploitant de respecter les consignes d’étalage des boissons non alcoolisées vendues dans les débits de boissons.
  • Affichage obligatoire des boissons - Pour respecter la réglementation sur l’exploitation des débits de boissons, vous devez prendre en compte l’obligation d’affichage dans votre établissement.
  • Les groupes de Licence - Les boissons servies dans la restauration sont présentées groupe par groupe. On vous parle de l'évolution du comportement des acheteurs.
  • Licence de Groupe 1 - Est-il possible de servir des boissons non alcoolisées sans autorisation préalable ? Faisons le point sur la réglementation et le groupe 1 des boissons.
  • Carte des boissons non alcoolisées - Voici quelques conseils pour vous aider à orienter vos clients vers des boissons non alcoolisées. Fabriquez une carte attractive, vous ne le regretterez pas.
  • Eaux minérales - Découvrez l'univers des eaux minérales servies dans les débits de boissons : plates ou gazéifiées, elles sont des boissons de groupe 1 (sauf adjonction d'alcool).
  • Jus de fruits - Découvrez l'univers des jus de fruits, boissons de première catégorie vers lesquels les clients se tournent de plus en plus. Les débitants ont l'embarras du choix.
  • Jus de légumes frais - La tendance est au jus de légumes frais. Ils appartiennent au premier groupe, sans licence obligatoire. Attention toutefois à ne pas les laisser fermenter.
  • Licence de Groupe 2 - Pour vendre des boissons de groupe 2, vous devez détenir une licence catégorie 2 pour votre débit de boissons. Toutefois, celle-ci fut supprimée depuis janvier 2016.
  • Suppression de la licence 2 - L’ordonnance du 17 décembre 2015 a modifié l’article L3321-1 du CSP en supprimant le groupe 2 dans la classification des boissons.
  • Licence de Groupe 3 - Quelle licence est nécessaire pour la vente de boissons alcoolisées appartenant au groupe 3 ? Quelles sont les autres obligations qui y sont relatives ?
  • Boissons issues de fermentation - Quelle licence permet de vendre des boissons alcoolisées fermentées ? De quel groupe ces dernières dépendent ?
  • Vins doux naturels - Par quelle licence est régie la vente de boissons alcoolisées telles que les vins doux naturels ? Quelles autres boissons en dépendent ?
  • Vente de bière - Comment s'organise la classification des licences et des boissons qu'elles autorisent à vendre ? Et notamment pour ce qui concerne la bière ?
  • Vente de cidre - De quelle licence faut-il être détenteur pour vendre des alcools de moins de 18° ? Est-ce la même pour tous les établissements ?
  • Liqueurs apéritives - De quelle licence dépend la vente de liqueurs à base de fruits et les vins doux apéritifs ? Est-ce la même que pour n'importe quelle boisson alcoolisée ?
  • Licence de Groupe 4 - Pour les spiritueux classés dans le groupe 4, une licence spécifique doit être acquise.
  • Vente de Rhum - Les rhums forment une catégorie à part entière de boissons soumises à une licence de distribution.
  • Vente de Rhum industriel - Découvrez un alcool plus connu sous le nom de rhum industriel : il est de plus en plus présent dans les débits, avec le succès grandissant des cocktails.
  • Les vins distillés - La vente des distillats des vins oblige à disposer d'une licence dite de plein exercice.
  • Les cidres et poirés distillés - La vente des produits de la distillation des cidres et des poirés nécessite une licence.
  • Eaux-de-vie de fruit - La vente des distillats de fruits nécessite l'obtention d'une licence de plein exercice.
  • Licence de Groupe 5 - En supprimant l'accès à toute nouvelle demande de licence de groupe 5, de nombreuses questions se posent pour les exploitants.
  • Les autres boissons alcooliques - Le régime des licences de débits de boissons alcooliques et des licences restaurant ont été modifiés ces dernières années.

Questions fréquentes

Voici un article qui guidera ceux qui souhaitent obtenir ou renouveler un permis d'exploitation. Nous répondons aux cinq grandes questions qui se posent.
  • Guide pratique des débits de boissons - Formalités légales, conditions requises, règles en vigueur dans le secteur, formalités légales, nous vous disons tout sur l'ouverture d'un débit de boissons.
  • Affichage obligatoire débit de boissons - Voici un article qui vous rappellent les mentions obligatoires que les clients doivent avoir sous les yeux quand ils entrent dans un bar ou une boîte de nuit.
  • Formalités légales débit de boisson - Pour ouvrir un débit de boissons, trois formalités sont nécessaires. Il est important de se tenir au courant de l'évolution des obligations dans ce domaine exigeant.
  • Conditions pour tenir un débit de boisson - La législation évolue et les conditions requises pour ouvrir un débit de boissons ne sont plus tout à fait les mêmes depuis 2017.
  • Débits de boissons à emporter - Quelles sont les licences qui existent pour un débit de boissons à emporter ? Quelle est l'attitude à adopter dans ce type de commerce ?
  • Règles hygiène restauration - Vous êtes propriétaire d’un établissement de restauration en France ? Découvrez quelles sont les règles d’hygiène adoptées par les meilleurs restaurateurs.
  • Hygiène restauration locaux - Vous avez un restaurant et vous souhaitez assurer à vos clients un cadre propre et sain ? Découvrez quelles règles d’hygiènes il vous faut appliquer.
  • Hygiène restauration matériel - En quoi consiste le nettoyage du matériel ? Comment nettoyer vos ustensiles de cuisine ? Quelques règles d’hygiène à appliquer pour l’efficacité de votre restaurant
  • Hygiène du personnel - Vous désirez améliorer le niveau d’hygiène de votre personnel pour une efficacité sanitaire optimale ? Voici quelques règles simples et pratiques à suivre.
  • Hygiène alimentation eau potable - Quelle réglementation encadre l’alimentation en eau potable? Un restaurateur peut-il proposer de l’eau filtrée dans son établissement ? Découvrez ses obligations.
  • Hygiène stockage et conservation aliments - Vous désirez conserver la saveur et la qualité hygiénique de vos aliments ? Découvrez quelles techniques de stockage et de conservation utiliser en restauration.
  • Restauration gestion des déchets - Vous êtes gérant d’un établissement de restauration ? Découvrez comment avoir bilan écologique et économique lors du traitement de vos déchets.
  • Débits de boissons déclaration sanitaire - Vous êtes propriétaire d’un débit de boissons à consommer sur place ? Découvrez en quoi consiste une déclaration sanitaire et toutes ses implications.
  • Hygiène contrôle sanitaire - Vous êtes restaurateur et vous aimeriez mettre en œuvre des pratiques d’hygiène toutes simples pour passer avec succès un contrôle sanitaire ? Voici le guide.
  • La licence 4 - Vous avez des questions au sujet de la licence 4 et vous aimeriez avoir des réponses fiables et pratiques ? Cet article s’adresse à vous.
  • Conditions préalables licence 4 - Vous songez ouvrir un restaurant, un bar ou une table d’hôte dans votre commune ? Découvrez les conditions préalables pour l’obtention d’une licence 4.
  • Translation de licence 4 - Vous aimeriez transférer votre débit de boisson dans un autre site dans votre commune ? Voici ce qu’il faut pour effectuer la translation de votre licence 4.
  • Faut t'il acheter licence 4 - Aimeriez-vous obtenir une licence pour ouvrir un établissement distribuant de l'alcool? Découvrez en plus sur la licence 4 et déterminez s’il vous faut l’acheter.
  • Qui est soumis licence 4 - Vous aimeriez ouvrir un établissement vendant de l'alcool ? Découvrez quels sont les débits de boissons qui sont soumis à l’obtention d’une licence 4.
  • Différences licence 4 grande petite licence - Vous aimeriez vous lancez dans la restauration, mais vous ignorez les différences entre une petite licence restaurant et une licence 4 dite grande licence ?
  • Nécessité permis exploitation - Qu'est-ce que le permis d'exploitation ? Quels sont les avantages de suivre la formation dédiée à son obtention ? Quelles licences en dépendent ? Réponses.
  • Petite licence restaurant - Pour pouvoir ouvrir un restaurant délivrant des boissons alcoolisées du groupe 3, détenir la petite licence restaurant est obligatoire. Comment l’obtenir ? Réponses.
  • Licence débit de boissons consommer sur place - Vous êtes débitant de boissons ? Vous pensez vendre des boissons alcoolisées ? Alors, pensez à acquérir un permis d'exploitation et une licence. Explications.
  • Pourquoi licence restaurant - Vous souhaitez ouvrir un restaurant commercialisant de l'alcool des groupes 4 et 5 ? Sachez que détenir la grande licence restaurant est dans ce cas obligatoire.
  • Délit alcool - Découvrez tous les domaines pouvant constitués un délit lié à l'alcool tel que l'ivresse publique, la publicité, ou encore l'alcool au volant.
  • Servir un client état d'ivresse - Découvrez quels sont les risques encourus pour un gérant continuant de servir un client ivre et également comment reconnaître des clients trop alcoolisés.
  • 0,50 gramme alcool combien de verres - Apprenez à comprendre comment évaluer le taux d'alcoolémie et apprenez au bout de combien de verres la limite pour pouvoir conduire est atteinte ?
  • 0,80 gramme alcool combien de verres - Savez-vous qu'en buvant seulement 3 verres « standard » d'une boisson alcoolisée, on peut dépasser le taux délictuel d'alcoolémie de 0,80 g/L ?
  • 2 grammes d alcool combien de verres - Avec un taux d'alcoolémie de 2 g/L, qu'est-ce qu'on risque ? Tour d'horizon des différentes sanctions liées à une consommation abusive de boissons alcooliques.
  • Combien de temps éliminer verre alcool - Découvrez en combien de temps l'alcool peut-il être éliminer de l'organisme afin de contrôler que le taux d'alcoolémie ne soit pas trop haut.
  • Alcool à la barre - Quelles sont les sanctions pouvant être prononcées par le tribunal en terme d'ivresse au volant et est-il possible de faire recours à ces sanctions ?
  • Délit alcool sanctions - Quelles sont les sanctions appliquées lors d'un infraction causée par l'alcool et à partir de quel taux l'infraction constitue un délit ?
  • Délit alcool assurance - Que risque un conducteur en état d'ivresse en terme d'assurance, quelles sanctions les compagnies peuvent-elle mettre en place en cas d'accident en état d'ivresse ?
  • Ouverture débit boissons - Ouvrir un établissement commercial, proposant des breuvages alcoolisés ou non, nécessite de connaître la réglementation et les contraintes administratives.
  • Comment s'inscrire stage permis exploitation - L'ouverture d'un débit de boissons ou d'un restaurant servant de l'alcool est soumise à l’obligation de suivre la formation dite « permis d’exploitation ».
  • Comment s'inscrire stage hygiène alimentaire - Pour pouvoir vendre du jus de fruits frais, des en-cas ou repas dans votre établissement de restauration, vous devez suivre une formation à l'hygiène alimentaire.
  • Comment obtenir une licence - Vous souhaitez créer ou reprendre un débit de boissons ? Gros plan sur les démarches à suivre vous permettant de vous procurer la licence qui vous convient.
  • Comment obtenir licence 1 - Vous souhaitez créer ou reprendre un débit de boissons sans alcool ? Gros plan sur la licence 1 et les formalités obligatoires.
  • Comment obtenir licence 2 ou 3 - Découvrez comment obtenir une licence 2 ou 3, les formalités nécessaires et les éléments indispensables pour pouvoir vendre de l'alcool grâce à cette licence.
  • Comment obtenir une licence 4 - Découvrez toutes les formalités pour pouvoir devenir titulaire d'une licence 4 permettant de vendre toutes les boissons alcoolisées.