Les licences débits de boissons

Retrouvez ci-dessous nos articles publiés dernièrement en rapport avec le permis d'exploitation d'un debit de boissons. Pour répondre à vos attentes, le contenu des articles est souvent mis à jour.

Législation

Tout savoir sur la législation du permis d'exploitation et les règles à suivre

Gérer une discotèque et obtenir un permis d'exploitation - Formation permis d'exploitation des débits de boissons pour les gérants de discothèques. Connaitre les contraintes liées à la gestion d'une discothèque.
Vente d'alcool au mineur - Les règles concernant la vente d'alcool aux mineurs ont été renforcées ces dernières années, vendre ou offrir des boissons alcoolisées à un mineur est strictement interdit.
Demande d'ouverture de nuit - Les débits de boisson souhaitant vendre de l'alcool de nuit doivent préalablement demander une autorisation appelée demande d'ouverture de nuit et suivre la formation correspondante.
Déclaration d'activité de discothèque - Toute personne souhaitant ouvrir une discothèque avec bar est dans l'obligation de satisfaire aux mèmes règles que celles imposées à un débit de boissons.
Open Bars - Happy Hours - Différences entre Open Bars et Happy Hours
Les obligations d'affichage et d'étalage - une signalisation de l'interdiction de fumer, la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (notamment l'interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans).
Affichage obligatoire - L'exploitant a obligation de présenter au moins dix bouteilles de boissons non alcooliques avec, dans la mesure où le débit est approvisionné, un échantillon de chacune des catégories
Interdiction de fumer - L'interdiction de fumer dans les lieux publics doit être respectée depuis le 1er février 2007. Elle a été reportée au 1er janvier 2008 pour les lieux de réunion conviviaux comme les débits de boissons
Déclaration d'exploitation - Les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et visant l'accueil de consommateurs d'alcool sont soumis à de nombreuses obligations.
Le permis d'exploitation tables et chambres d'hôtes - Formation au permis d'exploitation obligatoire pour les chambres d’hôtes souhaitant proposer des boissons alcoolisés en accompagnement des repas.
Les débits de boissons temporaires - Le débit boisson temporaire doit être géré par une personne responsable ayant suivi une formation adéquate dans un centre agréé par l'état
Personne concernées - La formation permis d'exploitation est dédiée aux exploitants de débits de boissons permanents et temporaires, aux propriétaires de bars, restaurants, hôtels, discothèques, brasseries, chambres d'hôtes et aux personnes désirant ouvrir un de ces commerces.
Obtenir licence de débit de boissons - Pour connaître la licence d'exploitation correspondant à votre débit de boissons, n'hésitez pas à vous rapprocher du centre agréé de formation de votre département.
Vente d'alcool à emporter la nuit - Obtention d'un permis d'exploitation et d'une licence vente d'alcool à emporter est indispensable pour vendre en toute l'égalité de boissons alcoolisées.
Licences 1-2-3-4 - Ces licences permettent, à titre accessoire, la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence.
Licence 1 - Il est nécessaire de préciser que la Licence 1 à concerne les boissons sans alcool en vente Vente libre
Licence 1 ère catégorie - La licence de la 1ère catégorie qui permet uniquement la vente de boissons sans alcool du 1er groupe a été supprimée le 01 juin 2011.
Licence 2 - Que vous repreniez une affaire ou que vous prévoyez la prochaine ouverture d'un bar, d'un restaurant ou d'une chambre d'hôte, vous devez être en possession d'un permis d exploitation d un débit de boissons
Licence 2 eme catégorie - Le 2ème groupe ; boissons fermentées non distillées le vin, la bière,le cidre, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du rêgime fiscal des vins.
Licence 3 - La licence 3 ou licence restreinte concerne les bars, restaurants et chambres d'hôtes qui souhaitent servir certaines catégories d'alcool à leurs clients.
licence 3 eme catégorie - Le 3ème groupe les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe deux ,les vins de liqueur ,les apéritifs a base de vins et les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrès d'alcool pur.
Licence 4 - les licences 3 ou 4 peuvent depuis début 2016 être transférées sur l'ensemble d'une région et non plus uniquement sur l'ensemble du département.
Licence 4 ème catégorie dite la grande licence - La licence de 4ème catégorie dite la grande licence exploitation ou licence exploitation de plein exercice , comporte l'autorisation de vendre des boissons pour consommer sur place.
Licences Exploitation - Un débit de boissons doit, en plus du permis d'exploitation, obtenir une licence d'exploitation en fonction du type de boissons qu'il propose
Les 4 catégories de licences - Pour être en droit de commercialiser sur place des boissons alcoolisées ou non, tout propriétaire doit suivre une formation initiale d'une Durée de 20 heures
licences restaurations - Formation au permis d'exploitation obligatoire pour les professionnels qui souhaitent obtenir une licence restaurant ou une petite licence restaurant.
Licences à emporter - Tout savoir sur les licences à emporter, connaître les droits et les obligations. Inscrivez-vous à nos formations pour maîtriser les réglementations.
catégories de Licences - En résumé, travailler dans un commerce avec un débit de boissons alcoolisées est très règlementé et engage votre responsabilité
Licences restaurant - Toute demande de licence, que ce soit la licence restaurant ou les licences III ou IV, est soumise au préalable à l'obtention du permis d'exploitation
Licence d'exploitation bar - En résumé, ouvrir un bar nécessite une licence IV, ainsi qu'un permis d'exploitation soumis à des obligations de formation
Débit de boisson - Un débit de boissons est un établissement proposant la vente de boissons, alcooliques ou non, à sa clientèle.
Fermeture administrative d'un débitant de boissons - Formation agréée pour éviter les erreurs pouvant mener à la fermeture administrative d'un débit de boissons. Réservez en ligne votre place dans votre ville !
Les bruits de musique débit de boisson - Une réglementation permet aux personnes résidant à proximité d'un débit de boissons de contester le niveau sonore fréquent et d'ordonner des mesures de volumes.
Renouvellement décennal du permis d'exploitation - Stages permis d'exploitation pour les Bars ou restaurants agréés par le ministère de l'intêrieur dans toute la France.
Les zones de protection débit boissons - Pour en savoir plus sur les zones de protection des débits de boissons et leurs règlementations, le mieux est de suivre une des formations licence 3 ou 4 proposées par les centres agréés.
Les obligations lors de l'exploitation d'un débit de boissons - Stage permis d'exploitation obligatoire concerne tous les commerçants qui souhaitent ouvrir un débit de boissons. Inscrivez-vous dès maintenant !
Les débits temporaire - Un débit temporaire est un débit de boissons destiné à n'être ouvert qu'une partie de l'année. Il peut s'agir de buvettes et de bars tenus par une association pour valoriser certaines manifestations. Il peut également s'agir de bars ouverts seulement l'été sur les lieux de vacances
Débitants de tabac - Réformes concernant le tabac et sa vente au public, les débitants de tabac ne peuvent que se conformer aux différentes réglementations en suivant les formations obligatoires des débits de boissons.
Les statuts propres aux débits de tabac - Stages permis d'exploitation pour les débitants de tabac afin de connaître les réglementations et d'obtenir facilement les autorisations de l'état.
Permis d'exploitation vente de tabac - Formation pour obtenir un permis d'exploitation de débit de tabac. réservez en ligne votre place dans notre centre de formation agréé par l'état.
Financez votre formation - Pour bénéficier d'un financement, le demandeur doit s'être acquitté de ses cotisations et être en règle avec la loi. Dans tous les cas et quel que soit l'organisme concerné, un devis détaillé vous sera demandé.
Prise en charge par pole emploi - Pole Emploi peut dans certains cas prendre en charge la formation permis d'exploitation permettant d'obtenir une licence nécessaire à la vente d'alcool dans les bars, restaurants, chambres d'hôtes, discothèques et débits de boissons temporaires.
Prise en charge par les OPCA - La formation permis d'exploitation licence 3 peutêtre prise en charge par une Opca. Cet organisme accompagne l'entreprise, collecte les cotisations relatives à la formation professionnelle et aide patrons et salariés à se former
Formation HACCP en Hygiène alimentaire - Tout activité de restauration commerciale doit avoir dans son effectif une personne formée en hygiène et Sécurité alimentaire.
Les commerces nécessitant un stage sur l'hygiène alimentaire - Stages hygiène alimentaire, formation HACCP obligatoires pour les restaurateurs afin de maitriser les normes HACCP et les obligations de restauration.
Les obligations d'hygiène et de Sécurité - L'exploitation d'un restaurant vendant des produits alimentaires nécessite une Déclaration préalable aux services vétérinaires, ainsi que le respect des nombreuses règles d'hygiène et de Sécurité.
Les règles de bonne hygiène alimentaire - Notre formation en hygiène alimentaire, agréée par la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la forêt (DRAAF), est spécialement conçue pour répondre à ces besoins.
hygiène des aliments - Tous les aliments sont soumis au risque d'hygiène sanitaire. Toutefois, certains s'avèrent beaucoup plus sensibles. Il s'agit ici de les repérer afin d'observer une vigilance encore plus forte.
intoxications alimentaires - Tous responsable d'un établissement de restauration ou débit de boisson a l'obligation légale de veiller à la Sécurité de ses clients.
Fermeture pour manque d'hygiène - le moment où le niveau d'hygiène est qualifié de ' à améliorer ', des mesures en termes de travaux, de nettoyage ou de formation sont à mettre en place rapidement, et cela dans un délai de trois mois maximum après le contrôle.
Formation d'hygiène 2 jours - Les professionnels de la restauration suivent la formation HACCP 14h pour exercer leur profession en toute légalité et en suivant les règles imposées par l'état.
Nos formations - Découvrez la liste de nos formations proposées pour le permis d'exploitation et sur l'hygiène alimentaire
Permis Chambres d'hôtes 6 heures - La Définition de chambre d'hôte est louée chez l'habitant et aménagée pour accueillir des vacanciers français et étrangers pour un certain nombre de nuitées comprenant des services et prestations.
Permis exploitation 7 heures - Le permis d'exploitation 7 h permet d'obtenir une licence de catégorie 3 ou 4 en fonction de la teneur en alcool des boissons vendues en chambres d'hôtes ou des conditions de vente spécifiques dans les commerces et débits de boissons.
Permis exploitation 6 heures - Le permis exploitation 6h débits de boissons permet de renouveler ses droits à licence pour une Durée de 10 ans.
Récupération de points 14h - Pouvoir conduire est essentiel pour des milliers de travailleurs. Pour être en règle avec la loi, il convient d'avoir le bon nombre de points sur son permis de conduire. Avec le stage organisé par l'organisme agrée, 4 points peuvent être récupérés.
Formation HACCP 14h - La formation HACCP 14h traite des responsabilités des chefs cuisiniers et de leurs associés. Elle apporte des Réponses concrêtes sur les systèmes à mettre en place et informe sur les nouveaux textes de loi.
Permis exploitation 20 heures - Pour obtenir le permis d'exploitation 20 heures, l'unique solution consiste à suivre la formation relative à la licence convoitée : licence 2, licence 3 et licence 4.

Permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est une formation obligatoire pour toutes les personnes souhaitant ouvrir ou reprendre un débit de boissons

Les formalites de la licence alcool - Peu importe le type d'établissement, tous les débits de boissons doivent respecter les même contraintes et la même réglementation du permis d'exploitation.
formalités d'ouverture pour un restaurant - formalités pour ouvrir un restaurant une réglementation très stricte. Retrouvez toutes les formalités à prendre en compte pour l'ouverture de votre restaurant.
formalités préalables l'ouverture d'un restaurant - Avant de commencer votre activité de restauration, il est nécessaire de se concentrer sur les formalités préalable à l'ouverture de votre restaurant.
Les démarches administratives à respecter - Le restaurateur se doit d'effectuer toutes les démarches administratives obligatoires pour toute ouverture d'une activité de restauration commerciale.
Les démarches juridiques à respecter - Les démarches juridiques sont à effectuer bien avant l'ouverture de votre restaurant. Il faudra que sélectionniez un statut juridique pour votre entreprise.
L'acquisition du local - Il existe 2 façons d'acquérir le local de votre restaurant : l'acquisition du droit au bail et l'acquisition du fond de commerce.
La constitution d'une structure aux fins d'exploitation de l'activité de restauration - Le choix du statut juridique de votre société est une démarche préalable à l'ouverture de votre restaurant.
Les obligations à respecter pendant l'exercice de l'activité de restauration - Votre activité de restauration est soumise à plusieurs obligations que vous devez impérativement respecter comme les règles d'hygiène alimentaire et de Sécurité.
La réglementation sur l'hygiène et la Sécurité - Toute établissement de restauration commerciale doit possèder dans son effectif une personne formée sur les règles d'hygiène et de Sécurité.
Les autres obligations à respecter - Les interdictions de fumer, les terrasses et l'affichage de la carte sont des obligations à respecter pendant l'exercice de votre activité de restaurant.
Ouverture d'une pizzéria - Une pizzéria est soumise à la même réglementation que les autres établissements de restauration commerciale.
Les avantages d'ouvrir un restaurant pizzéria - Ouvrir sa propre pizzéria vous apporte de nets avantages par rapport à un restaurant traditionnel. Vous pourrez devenir votre propre patron plus facilement.
Les avantages d'ouvrir sa pizzéria - Une formation de pizzaïolo qui vous forme entièrement au mêtier, un investissement à bas coût, voici les principaux avantages d'ouvrir sa pizzéria.
Les avantages personnels pour ouvrir sa pizzéria - Devenez votre propre patron en ouvrant votre pizzéria. Profitez des nombreux avantages personnels qu'offre cette activité à contrario des restaurants traditionnels.
Comment ouvrir une pizzéria - Budget, dépenses, type de pizzéria? Quels sont les diffèrents paramêtres à bien prendre en compte lorsque vous souhaitez ouvrir votre pizzéria.
différentes possibilités de pizzéria - Il existe plusieurs types de pizzéria : les ventes à emporter, les camions à pizza, les franchises, les pizzéria traditionnelles.
Ouverture d'un camion à pizza - L'ouverture de votre camion à pizza est une solution très attrayante par rapport à une pizzéria traditionnelle mais elle possède de nombreux inconvénients.
généralités sur le camion pizza et le commerce ambulant - Les camions à pizza sont, comme les pizzérias traditionnelles, soumis à de nombreuses règles et normes en vigueur.
Les obligations à respecter sur le camion - Le camion à pizza doitêtre conforme à la législation et répondre à toutes les normes de l'activité. Les règles de Sécurité doiventêtre particuliérement suivies.
Autorisations de stationnements - Les camions à pizza sont soumis à une réglementation stricte au niveau des stationnements pour ne pasêtre sanctionnés.
Les inconvénients du camion à pizza - Le camion à pizza offrent énormêment d'avantages en comparaison à une pizzéria traditionnelle. Cependant, il existe beaucoup d'inconvénients à ne pas négliger.
Des démarches supplémentaires - Le camion à pizza prèsente plusieurs inconvénients comme le fait de dépendre de la législation des commerces ambulants. Plusieurs démarches administratives sont à prévoir.
Obtenir des autorisations de la mairie - Puisque le camion à pizza dépend de la législation des commerces ambulants, il est indispensable de demander en mairie des autorisations de stationnement.
Manque de place - L'espace à l'intêrieur de votre camion à pizza est très limité. Ceci prèsente donc le principal inconvénient de ce mode de pizzéria.
Le Climat - Qu'il fasse trop froid ou trop chaud, le camion à pizza se doit de respecter ses horaires et d'être prèsent pour honorer ses clients.
Stocker ses matiéres premières - L'espace réduit d'un camion à pizza rend difficile le stockage des aliments et le respect des règles d'hygiène des aliments.
Avantages du camion à pizza - Un investissement moindre, une clientèle diversifiée et plusieurs points de vente : voici les principaux avantages d'un camion à pizza.
possèder plusieurs points de ventes - Le fait d'être mobile, et donc d'avoir plusieurs points de vente, prèsente l'un des principaux avantages de votre camion à pizza
Un investissement moindre - L'investissement d'un camion à pizza est 3 à 4 fois moins important qu'un local pour vendre des pizza. C'est un des principaux atouts de ce mode de vente de pizzas.
Diversifier votre clientèle - Ouvrir un camion à pizza permet de diversifier un maximum sa clientèle car vous pouvez avoir un grand nombre de points de vente.
Une image conviviale - Le camion à pizza renvoie une image plutôt conviviale grâce à votre accueil et la qualité de vos pizzas.
Pizzeria dans un local - Plusieurs possibilités de vente de pizza existent. La pizzéria dans un local est une solution plutôt conviviale comparée aux autres modes de vente.
Vente à emporter - La vente à emporter est une des principaux mode de vente pour l'activité de pizzaïolo. Il existe également d'autres façon de vendre des pizzas.
Ne pas négliger la réglementation - Le permis d'exploitation et l'hygiène alimentaire sont des formations que vous devez impêrativement effectuer pour pouvoir exercer votre activité.
prévoir les dépenses - La prévision des dépenses est l'un des points primordial à anticiper pour toute société et également pour votre pizzéria.
Se démarquer de la concurrence - la création d'une pizzéria offrant de nombreux avantages par rapport à un restaurant traditionnel, il est très important de se démarquer de la concurrence.
La formation pizzaiolo - La formation de pizzaïolo n'est pas obligatoire mais elle permet de bien vous former sur tous les aspects important du mêtier de pizzaïolo.
Aspects théoriques - La formation de pizzaïolo vous forme sur la globalité du mêtier de l'histoire de la pizza à toutes les démarches à effectuer pour monter sa pizzéria.
Aspects Pratiques - La formation de pizzaïolo n'est pas obligatoire mais nécessaire pour maitriser tous les aspects pratiques de la fabrication d'une bonne pizza.
Objectifs de la formation - La formation pizzaïolo a pour objectif de former l'ensemble des futurs pizzaïolos de manière à leur donner toutes les clôs pour bien démarrer leur activité.
Ouverture d'une discothéque - Ouvrir une discothéque est trés réglementé. Voici une liste de points importants que vous devrez respecter si vous souhaitez débuter votre activité.
délimiter la taille et l'emplacement de votre discothèque - Tout ce qu'il faut savoir sur la taille et l'emplacement de votre future discothèque. Il faut bien étudier son projet avant de démarrer son activité.
Respecter les principaux points de la réglementation professionnelle - La réglementation est très stricte sur l'activité des discothèques. Il est important de bien se renseigner en amont et de se former au permis d'exploitation.
Autorisation d'ouvrir la nuit entière - Il est possible qu'une discothèque ouvre la nuit entière cependant elle doit demander au préalable une autorisation à la préfecture.
Licence vente d'alcool sur place - La vente d'alcool étant réglementée vous devrez obtenir une autorisation de vente d'alcool délivré par le service des douanes.
La signature d'un contrat général de représentation avec la SACEM - Pour pouvoir exploiter votre discothèque vous devrez signer un contrat général de représentation avec la SACEM pour la diffusion de la musique.
Déclaration d'activité de discothèques - Il existe un certain nombre de règles très importantes à respecter pour créer sa discothèque. La Déclaration d'activité est un point primordial.
réaliser une étude acoustique par un acousticien agréé - Les discothèques sont encadrées par un certain nombre de lois en particulier autour du bruit et des nuisances sonores que génèrent cette activité.
Ne négligez pas certaines aptitudes professionnelles - Gérer sa discothèque n'est pas un mince à faire. Vous vous devez de ne pas négliger un certain nombre d'aptitudes professionnelles.
Faites attention à la concurrence - Avant de débuter son activité de discothèque il est très important de bien sélectionner son emplacement et de faire attention à la concurrence.
Les contraintes liées à la gestion d'une discothèque - L'activité de discothèque est régie par un certain nombre de règles et de contraintes à respecter pour ne pasêtre hors la loi.
Les nuisances sonores à proximité de la discothèque - Tout ce qu'il faut savoir sur les nuisances sonores dans les discothèques et les contraintes liées au bruit pour les exploitants de boites de nuit.
La vente d'alcool dans la discothèque - Il est indispensable d'obtenir le permis d'exploitation avant de monter votre discothèque. Celui-ci vous permettra de pouvoir vendre de l'alcool.
Ouverture d'une chambre d'hôtes - Les chambres d'hôtes attirent de plus en plus d'entrepreneurs. Cette activité offre la possibilité de travailler chez si et d'être son propre patron.
Formations et projection - Se former au permis d'exploitation et se projeter dans l'avenir sont les points primordiaux de l'ouverture d'une chambres d'hôtes
Prendre son temps pour appréhender votre projet - Il est très important de prendre votre temps dans le processus de création de votre chambre d'hôtes pour ne pas faire de faux pas.
Formations sur les chambres d'hôtes et les gêtes - Le stage du permis d'exploitation est obligatoire pour créer une chambre d'hôtes. Cependant il peutêtre effectué sur 1 jour seulement.
Pensez à la partie financière de votre future activité - Comme pour toute société il est indispensable de prévoir le budget prévisionnel lorsque vous démarrez votre activité de chambre d'hôtes.
Reprendre un gîte ou des chambres d'hôtes déjà en activité - Il existe des avantages et des inconvénients de reprendre une chambre d'hôtes existante. Mais pour cela il faut bien réfléchir en amont.
Les avantages et inconvénients à reprendre un gîte ou des chambres d'hôtes - La reprise d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes prèsente de nombreux avantages et inconvénients à prendre en compte pour démarrer l'activité.
Prendre le temps de réfléchir à son projet de rachat - Prendre son temps pour bien étudier le projet de rachat d'une chambre d 'hôtes ou d'un gîte est la clef de votre réussite.
Gêtes ou chambres d'hôtes - Lorsque vous souhaitez ouvrir une activité de gîte ou chambre d'hôtes il est primordial de sélectionner l'activité qui vous correspond le mieux.
La table d'hotes - La table d'hôtes est soumise à une réglementation précise qu'il vous faudra absolument respecter sous peine de sanctions sévères.
La chambre d'hôtes - La chambre d'hôtes est le fait qu'un exploitation propose des hêbergements à la location dans son propre logement.
Le gîte - Le gîte est le fait qu'un exploitant propose des hêbergements à la location à proximité de son logement. Il doitêtre meubl?.
Ouverture d'un bar - L'ouverture d'un bar est soumise à une réglementation stricte et impose comme tout débit de boisson l'obtention du permis d'exploitation.
La Déclaration obligatoire à la DDPP - La Déclaration à la Direction départementale pour la Protection des Populations (DDPP) est obligatoire dans le mois suivant l'ouverture de votre bar.
Formation et normes en matiére d'hygiène et méthode HACCP - Si vous souhaitez proposer un service de restauration dans votre bar vous devrez effectuer la formation en hygiène alimentaire HACCP
Les règles de Sécurité et d'exploitation - L'ouverture d'un bar est soumise à des règles de Sécurité et d'exploitation très strictes. Ne pas les respecter s'est s'exposer à de lourdes sanctions.
Affichage et informations des clients - L'ouverture d'un bar vous expose à un certain nombre de règles comme l'obligation d'afficher les informations relatives à la consommation et la Sécurité.
Les débitants de tabac - L'activité de débitant de tabac est très réglementée. Si vous souhaitez vendre de l'alcool en plus de la vente de tabac vous devrez obtenir le permis d'exploitation.
La réglementation relative aux débitants de tabac - La vente de tabac est soumise à une réglementation très stricte. Si vous souhaitez également vendre des boissons vous devrez obtenir le permis d'exploitation
Les débitants de tabac et le permis d'exploitation - La vente de tabac peut venir en complèment d'un débit de boissons. Pour cela, vous devez obtenir un permis d'exploitation pour votre établissement.
Les démarches à réaliser par les débitants de tabac - La réglementation des débits de tabac étant très stricte, les futurs débitants doivent suivre trois formations obligatoires pour l'exploitation de votre établissement.
Les obligations des débitants de Tabac - Les droits et devoirs des débitants de tabac sont fixés par l'êtat et plus précisément la DRDDI. Vous devrez respecter un grand nombre de règles.
Une formation sur mesure - La loi exige que toutes les personnes travaillant dans le débit de tabac suivent les formations spécifiques à l'activité de buraliste.
La formation pour les débits de boissons - Bien qu'aucun Diplôme ne soit demandé pour créer un débit de boissons, l'exploitant doit cependant se former au permis d'exploitation pour obtenir sa licence.
Pourquoi se former avant d'ouvrir un débit de boissons - De nombreuses lois régissent l'ouverture d'un débit de boissons. Depuis 2006, l'exploitant doit effectuer la formation du permis d'exploitation.
Les diffèrents types de licence pour votre bar - après avoir effectué votre permis d'exploitation vous devez obtenir la licence qui vous convient en fonction du type de boissons que vous souhaitez vendre.
Les démarches indispensables pour ouvrir son bar - Le passage de la formation du permis d'exploitation et l'obtention de la licence sont les principales démarches. La formation HACCP peutêtre nécessaire en cas de vente de repas.
Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées - L'emplacement d'un débit de boissons est règlementé pour les licence 3 et 4. De ce fait, les bars ne peuvent pasêtre situés près de certains bâtiments publics.
Open Bar - Happy hours - Dans une logique de Prévention ces deux pratiques sont aujourd'hui interdites par la loi. Cependant il existe quelque amendements pour des occasions particulières.
La Prévention : les dispositifs et les aides - Les débits de boissons désirant mettre en place des solutions alternatives à l'Open bar ou au Happy Hours doivent détenir une licence 4.
Etre en règle avec la loi - Le non-respect de la législation et l'interdiction des Open Bars et Happy Hours expose l'exploitant à de lourdes sanctions administratives.
Les cas particuliers - Il existe des différences de formalités en fonction du type de débit de boissons que vous souhaitez ouvrir.
Les sites internet de vente d'alcool à distance - Les sites internet de vente d'alcool en ligne sont soumis à la même réglementation que les établissement de vente d'alcool à emporter.
Les cas de débits de boissons temporaires - Les débits de boissons temporaires sont des débits de boissons destinés à n'être ouverts qu'une partie de l'année comme des buvettes d'associations.
débits de boissons temporaires et permis d'exploitation - Les débits de boissons temporaires sont soumis à la même réglementation que les débits de boisson classiques. Ainsi ils doivent obtenir le permis d'exploitation.
Autorisation de vente d'alcool - Pour vendre de l'alcool de catégorie 1 ? 3, le débit de boissons temporaire dépend d'une autorisation donnée par la municipalité.
La vente de tabac un service complémentaire - Par dérogation, un débit de boissons titulaire d'une licence 3 ou 4 peut proposer à ses clients seulement la vente de tabac.
Le transfert d'un débit de boissons - La translation ou le transfert d'un débit de boissons sont une alternative à la création propre d'une exploitation qui est soumise à des quotas à ne pas dépasser.
La translation de la licence débit de boissons - Un exploitant d'un débit de boissons peut demander le transfert de sa licence s'il a au préalable obtenu son permis d'exploitation.
La mutation de la licence de débit de boissons - La mutation d'une licence débit de boissons s'applique lorsqu'il y a un changement de propriétaire et que celui ne possède pas la licence.
Les zones protégées - La loi interdit l'ouverture de débits de boissons dans certaines zones protégées qui sont définies par le Code de la santé Publique.
Réglementation du permis d'exploitation - Les débits de boissons sont soumis à une réglementation stricte. Pour cela, la formation en Permis d'Exploitation vous apportera des Réponses claires sur vos devoir d'exploitants.
déclarer son permis d'exploitation - Le permis d'exploitation est un élèment obligatoire pour pouvoir créer ou reprendre un débit de boissons et permet d'obtenir les licences d'exploitation
Obligations d'affichages et étalages - La réglementation des débits de boissons implique que les exploitants doivent respecter des obligations d'affichage et d'étalage.
Obligation d'affichage de la licence - Les débits de boissons doivent se conformer à des règles d'affichage strictes comme l'affichage de leur licence d'exploitation.
Obligation d'affichage de l'interdiction de fumer - Depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer le 1er janvier 2008, les débits de boissons sont tenus d'afficher cette interdiction dans leur établissement
Obligation d'affichage des prix - Les débits de boissons sont tenus d'afficher les tarifs des boissons ou denrées alimentaires pour garantir la transparence des prix.
Obligation d'étalage des boissons non alcooliques - Tous les débits de boissons ont l'obligation de mettre en place un étalage des boissons non-alcooliques qu'ils mettent en vente.
Obligation d'affichage des horaires d'ouverture et fermeture - Les débits de boissons sont soumis à une réglementation stricte des affichages. L'une d'entre elles est l'affichage des horaires d'ouverture et fermeture.
validité du permis d'exploitation - Le permis d'exploitation s'obtient suite à une formation de 20 heures et à une validité de 10 ans.
Renouvellement tous les 10 ans du permis d'exploitation - Pour continuer à exploiter un débit de boissons, le propriétaire doit avoir un permis valable 10 ans renouvelable après une formation de 6 heures.
Les nuisances sonores - Les établissements de nuits sont les débits de boissons les plus touchés par cette réglementation qui fixe un seuil sonore à ne pas dépasser.
Les sanctions possibles - Sanctions encourues contre les établissements débits de boissons ne se montrant coupables de nuisances sonores.
Les nuisances sonores et le permis d'exploitation - La formation obligatoire aboutissant au permis d'exploitation, permet de sensibiliser les exploitants sur le bruit et la réglementation qui s'y accorde.
Les réglementations au niveau des discothèques - Les établissements débits de boissons ouverts la nuit sont soumis à des règles strictes concernant les nuisances sonores.
Le cas particulier des chambres d'hôtes - Etant considérée comme un débit de boissons la chambre d'hôtes doit se plier à la même réglementation du permis d'exploitation.
Obligation de passer le permis d'exploitation? - Pour une activité légale, un débit de boissons nécessite une licence délivrée après l'obtention du permis d'exploitation suite à une formation obligatoire.
Pourquoi une formation réduite ? - La formation obligatoire pour l'obtention d'un permis d'exploitation s'étale sur 20 heures et peutêtre réduite ? 6 heures ou 7 heures.
Les chambres d'hôtes et le permis d'exploitation - Depuis le 1er juin 2013, il est obligatoire de suivre une formation qui débouche sur le permis d'exploitation pour les loueurs de chambres valable 10 ans.
Vente d'alcool aux mineurs - Les débits de boissons peuvent devenir élèments perturbateurs pour la santé publique et la protection des personnes mineures.
Les sanctions pour la vente d'alcool aux mineurs - Dans le cadre de la protection des mineurs, il est strictement interdit aux débits de boissons de vendre de l'alcool aux mineurs.
Les sanctions applicables - Les débitants de boissons sont soumis à des règles très strictes d'exploitation qui exposent l'exploitant à de lourdes sanctions.
La fermeture administrative - Le non-respect de la réglementation peut avoir de lourdes conséquences comme la fermeture administrative de l'établissement.
Qu'est ce qu'une fermeture administrative - La fermeture administrative est une sanction appliquée aux débits de boissons pour non-respect des règles en vigueur.
Comment éviter une fermeture administrative - Le permis d'exploitation définit les règles à respecter pour les débits de boissons afin qu'ils ne soient pas sanctionnés.
Que risque t'on de ne pas tenir compte de la fermeture administrative - La fermeture administrative est une sanction prononcée par le Prêfet, quels sont les risques encourus pour ne pas tenir compte de cette sanction?
Les causes de la fermeture administrative - Plusieurs motifs peuvent amener les personnes compétentes à exiger la fermeture administrative d'un débit de boissons.
Les cas d'infractions aux lois et à la réglementation - Le motif les plus courants d'une fermeture administrative est le cas d'infractions aux lois et à la réglementation auxquelles les débits de boissons sont soumis.
Atteinte à l'ordre public - L'atteinte à l'ordre public est un des motifs courant pouvant engendrer une fermeture administrative d'un débit de boissons.
Actes criminels ou délictuels - La fermeture administrative ordonnée pour le motif d'acte criminels ou délictuels concerne les établissement dans lesquels des Délits ou des crimes ont été commis.
La procédure de la fermeture administrative - Quelles sont les principales causes de fermeture administrative d'un débit de boissons ou d'un restaurant?? Comment éviter d'avoir à fermer son commerce ?
Quelle durée de la fermeture administrative ? - Combien de temps dure une fermeture administrative ? Que risque l'exploitant du bar ou du restaurant frappé par cette mesure s'il ne respecte pas cette décision ?
Les obligations à respecter - préalablement à l'exécution de toute décision de fermeture administrative d'un débit de boissons, le Prêfet a l'obligation de respecter la procédure légale.
Que deviennent les employés suite à une fermeture administrative - En cas de fermeture administrative de son débit de boissons, quelles sont les solutions auxquelles l'exploitant peut recourir par rapport à son personnel?? Réponses.
Etablissements concernés par la fermeture administrative - Vous venez d'établir un petit commerce ou une entreprise en France ? Découvrez quels sont les établissements concernés par les risques de fermeture administrative.
Fermeture administrative d'un débit de boissons - Vous possèdez un débit de boissons dans une commune française ? Découvrez quel est le cadre légal de la fermeture administrative.
Fermeture administrative d'un discothèque - Vous possèdez une discothèque et redoutez une fermeture administrative ? Découvrez les situations qui peuvent entraîner une telle sanction.
Fermeture administrative d'un restaurant - Vous possèdez un restaurant ? Découvrez maintenant tout ce qu'il vous faut savoir sur les risques et la réglementation concernant une fermeture administrative.
Fermeture administrative d'un bar - Les infractions établies par procès-verbal peuvent conduire à une fermeture administrative du bar, à partir d'un certain degré de gravité.
Fermeture administrative d'une chambre d'hôte - Les chambres d'hôtes sont soumises à une réglementation. En cas de non-respect des formalités évoquées, les gêrants s'exposent à une fermeture administrative.
Contester une fermeture administrative - Découvrez la procédure à suivre pour contester un arrêt préfectoral ayant prononcé ou ordonné la fermeture administrative d'un débit de boisson.
Qui contacter - Vousêtes le propriétaire d'un restaurant, d'une discothèque ou même d'une salle de spectacle, Découvrez qui contacter en cas de fermeture administrative.
Quelles sont les démarches - Vousêtes propriétaire d'un restaurant, d'un bar ou de tout autre établissement devant subir une fermeture administrative ? Découvrez les démarches qui l'encadrent.
Les voies de recours possibles - Pour contester un décision de fermeture administrative d'un débit de boissons, voici une Présentation des voies de recours recevables.
Les principaux moyens de forme et de procédures invocables - Voici une méthode de base pour entamer une démarche administrative visant à contester la fermeture administrative d'un débit de boissons.
Les principaux moyens de fond invocables - Pour contester la fermeture administrative d'un débit de boissons, il faut notamment invoquer le fond. Sous quelles conditions la demande est-elle recevable ?
La fermeture judiciaire - Le non-respect de la réglementation implique que les débits de boissons peuventêtre sanctionnés d'une fermeture judiciaire dans certains cas
La fermeture par le Maire - Dans certains cas, le Maire d'une ville peut décider de la fermeture d'un débit de boissons en fonction des irrégularités commises
La péremption de la licence - Dans certains cas, la licence d'un débit de boissons peut se périmer et elle sera définitivement supprimée au bout de 3 ans d'inactivité.
Qui impose les fermetures - Plusieurs types de sanctions par fermeture existent afin de sanctionner les débits de boissons et sont toutes ordonnées par des autorités différentes.
Amende inspection du travail - après une visite de contrôle, les agents de l'inspection du travail peuvent établir un rapport débouchant sur une amende transactionnelle, depuis le 1er juillet 2016

Hygiène Alimentaire

Qu'est-ce que l’hygiène alimentaire, quels sont les différents dangers et quelles sont les différentes méthodes pour garantir la bonne hygiène des aliments ?

Législation de l'hygiène alimentaire - Découvrez l'ensemble des réglementations concernant l’hygiène alimentaire et ce que celles-ci stipulent pour les restaurateurs.
Qu'est ce que le HACCP ? - Découvrez tout ce qui est important de savoir sur la méthode HACCP : son but, son histoire, son fonctionnement, les critères contrôlés et enfin ses avantages.
Formation HACCP : Présentation - Découvrez la formation HACCP : sur quelle méthode repose-t-elle ? à qui est-elle dispensée et selon quelles modalités ? Divers modes de financement existent.
ISO 14001, la norme pour l'amélioration environnementale continue - Pour établir un système de management environnemental, il est important pour une entreprise d'appliquer les exigences de la norme ISO 14001.
L' histoire du développement de l'HACCP en bref - Le concept HACCP est né aux USA dans les années 60 avant de se généraliser et de servir de base à une norme ISO.
ISO 22000, la norme pour sécuriser les denrées alimentaires - Dans le but de rassurer tous les acteurs de la chaîne alimentaire, la norme ISO 22000 est instaurée pour assurer le respect de la Sécurité des denrées alimentaires.
hygiène alimentaire restauration : objectifs et réglementation - Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de restauration commerciale ? Informez-vous au préalable sur la réglementation en matiére d'hygiène alimentaire.
Certification ISO 9001 : gestion de la qualité - améliorez le management de la qualité de votre entreprise grâce à la norme ISO 9001, pour satisfaire au mieux vos clients.
Certification ISO 9001, garantie de qualité pour les clients - Les exigences de la norme ISO 9001 permettent de mettre en place un système de management de qualité. Pourêtre certifié, il faut contacter un organisme habilité.
Formation à l'hygiène et à la Sécurité alimentaire - Pourquoi les établissements de restauration commerciale doivent-ils se soumettre à une formation aux règles d'hygiène alimentaire ?
Service d'hygiène au restaurant - Comment optimiser l'hygiène alimentaire en restauration ? Quels sont les diffèrents élèments contrôlés par les inspecteurs sanitaires de la DDPP ?
Inspection d'hygiène d'un restaurant - En matiére de bonnes pratiques d'hygiène (BPH) dans les restaurants commerciaux, quels sont les points contrôlés par l'inspecteur de la DDPP ??
Inspection d'hygiène et de Sécurité alimentaire - Comment les contrôles sanitaires au sein des restaurants et l'application Alim'confiance peuvent-ils contribuer à réduire les TIAC ?
Définition : Sécurité alimentaire - Découvrez les Définitions de la Sécurité alimentaire et des diffèrents termes s'en rapprochant et possèdant pourtant un sens bien différent.
HACCP et Sécurité alimentaire - Quels sont les moyens mis en place grâce à la méthode HACCP pour pouvoir contrôler l'hygiène et ainsi garantir la Sécurité alimentaire ?
HACCP en cuisine - Quelles sont les étapes préconisées par la méthode HACCP pour bien entretenir les cuisines collectives et garantir l'hygiène alimentaire ?
HACCP et la restauration - Découvrez les diffèrents points critiques devantêtre maîtrisés en restauration selon la méthode HACCP, afin de garantir une bonne hygiène alimentaire.
contrôle alimentaire : ce qu'il faut savoir - Quels sont les services compétents pour contrôler l'hygiène des restaurants, quels sont les points vérifiés et quelles sanctions peuvent-être appliquées ?
salubrité alimentaire - Quels sont les types d'aliments facteurs de risques pour la santé des consommateurs et quels sont les méthodes pour contrôler la salubrité des aliments ?
réglementation de l'hygiène alimentaire : Découvrez les bases - la Présentation générale de la réglementation de l'hygiène alimentaire, avec des liens vers des articles détaillés : que déclarer ? Qui est concerné ?
Comment déclarer son hygiène alimentaire en restauration ? - Quelles sont les étapes relatives à l'hygiène alimentaire à respecter avant d'ouvrir un restaurant ou tout autre activité dédiée à la restauration commerciale ?
Déclaration préalable d'activité aux services vétérinaires - Un restaurant ou un commerce de bouche est tenu de déclarer son activité aux services vétérinaires avant son ouverture pour certifier sa conformité.
validité de l'hygiène alimentaire en restauration - Dès qu'elle a fait l'objet d'une Déclaration auprès des services vétérinaires et qu'elle est obtenue, combien de temps l'hygiène alimentaire est-elle valable?
Restauration : affichage de l'hygiène alimentaire - L'hygiène alimentaire fait-elle l'objet d'un affichage obligatoire au sein d'un établissement de restauration ?
établissement concernés par l'hygiène alimentaire - Il existe trois types d'établissement soumis à des obligations en terme d'hygiène alimentaire. Un petit tour s'impose dans un secteur diversifié.
La restauration sur place : les obligations du restaurateur - Dans le domaine de la restauration rapide, il faut respecter les règles de la restauration traditionnelle pour ce qui est de l'activité "? consommer sur place".
Restauration à emporter : les obligations du restaurateur - La vente de plats et boissons à emporter peutêtre une activité artisanale sans espace de consommation sur place, ou bien commerciale dans les autres cas.
Obligations en matiére d'hygiène dans un restaurant - Un restaurateur est soumis à une série d'obligations. Il doit respecter des normes précises pour garantir en permanence la Sécurité des aliments proposés.
Le respect des normes d'hygiène alimentaire - Les restaurateurs doivent veiller au respect des normes en matiére d'hygiène alimentaire : les locaux doiventêtre bien aménagés et le nettoyage toujours impeccable.
Obligations d'hygiène alimentaire : le contrôle des restaurants - Quelles sont les obligations de contrôle auxquelles doivent se soumettre les restaurateurs ? Découvrez les principaux points de contrôle et infractions prévues.
hygiène des aliments : les restaurateurs sont à l'affût - Pour garantir la meilleure hygiène dans un restaurant, une réglementation expose comment doiventêtre conservés et cuits les aliments, sans risque pour la santé.
La conservation des aliments dans un restaurant - Dans cet article, nous vous exposons les principes de base à connaître pour respecter les normes d'hygiène alimentaire pour bien conserver les aliments.
La cuisson des aliments dans la restauration - Dans la cuisine d'un restaurant, la cuisson des aliments répond à des normes d'hygiène qui sont contrôlées, ainsi que des coutumes gastronomiques.
Intoxications alimentaires : les obligations des restaurateurs - Il existe des normes qui permettent de garantir la Sécurité des aliments dans les restaurants. Pour les maîtriser, le personnel doit suivre une formation.
Consignes de Sécurité en restaurant et ERP - Quels devoirs et quelles obligations, les restaurants et ERP sont tenus de respecter en matiére de Sécurité ?
Risques liés au dysfonctionnement d'appareils de cuisson - Que risque-t-on en cas de dysfonctionnement d'un appareil de cuisson ? Que peut-on faire en matiére de Prévention de ces risques ?
Les ERP et l'accueil des personnes à mobilité réduite - Quelles mesures les lieux destinés à recevoir du public sont-ils tenus de mettre en place pour l'accueil de personnes à mobilité réduite ?
Normes d'évacuation pour un restaurant - Quelles sont les normes de Sécurité relatives à l'évacuation d'un restaurant en cas de risque ? Quelles sont les obligations ?
Les systèmes d'alarme pour restaurant - Quelles sont les obligations liées à la réglementation de Prévention des risques dans les restaurants et les autres ERP ?
Pourquoi faire passer l'hygiène alimentaire au premier plan ? - Une formation à la Sécurité et à la salubrité des aliments est-elle obligatoire lorsque l'on souhaite ouvrir un restaurant, un snack, ou bien un débit de boissons ?
L'hygiène alimentaire pour l'ouverture d'un restaurant - Vous souhaitez ouvrir votre propre restaurant ? Sachez que justifier d'une formation en hygiène alimentaire est obligatoire depuis le 1er octobre 2012.
Les règles d'hygiène alimentaire pour l'ouverture d'un snack - Vous aussi, vous souhaitez ouvrir votre propre snack ? Gros plan sur les formalités administratives et l'incontournable formation à l'hygiène alimentaire.
hygiène alimentaire pour l'ouverture d'un débit de boissons - Vous voulez ouvrir une exploitation de débit de boissons ? Découvrez quelles sont vos obligations vis-à-vis de la réglementation en hygiène alimentaire.
Les principes des contrôles sanitaires et leurs objectifs. - Pourquoi les contrôles sanitaires sont-ils obligatoire pour les acteur du secteur alimentaire ? Découvrez quels en sont les objectifs et comment les atteindre.
Quelle est la fréquence des contrôles sanitaires ? - Concernant les contrôles sanitaires, Découvrez qui les effectue, à quelle fréquence ils sont effectués et comment est-ce qu'ils sont planifiés.
Quels risques pour un manque d'hygiène sanitaire ? - Vous menez une activité liée à la manipulation / vente de denrées alimentaires ? Découvrez quels risques pour vous si un contrôle tourne à votre désavantage ?
Fermeture administrative d'établissement en France : les raisons - Découvrez pour quelles raisons en France un établissement peut courir le risque d'être sanctionné par une fermeture administrative.
Les cas d'avertissement à la suite d'un contrôle sanitaire - Si vousêtes responsable d'un établissement alimentaire, Découvrez les raisons pour lesquelles vous pourriez recevoir un avertissement.
contrôle sanitaire : tout savoir sur les sanctions financières - Vousêtes propriétaire d'un établissement agro-alimentaire ? Découvrez comment réussir un contrôle sanitaire et éviter des sanctions financières.
Fin licence II : Qu'est-ce qui a changé ? - Vousêtes restaurateur ? Vous aimeriez vous lancez dans la distribution de boissons alcoolisées ? Découvrez ce qui a changé avec la fin de la licence II.
Répercussions de la Loi de santé du 17 décembre 2015 - Vousêtes propriétaire d'un restaurant, d'un café ou autre débit de boisson en France ? Découvrez ce qui a changé avec la loi santé du 17 décembre 2015.
Que veut dire la la mention ? Niveau d'hygiène à améliorer ? ? - Découvrez à quoi correspond la mention à niveau d'hygiène à améliorer ? ? Ce que prévoit la loi à son sujet et comment l'améliorer.
Quels délais pour des travaux en matiére d'hygiène alimentaire ? - Découvrez ce que prévoit la réglementation sur l’hygiène alimentaire en ce qui concerne les délais de travaux de mise en conformité.
Les résultats de contrôles sanitaires sur Internet - A partir de votre Smartphone ou en navigant sur un site internet officiel, obtenez dès maintenant les résultats des contrôles sanitaires des établissements.

Catégories de Licences

Le régime des licences de débits de boissons alcooliques et des licences restaurant ont été modifiés ces dernières années. Un guide pratique pour s'en sortir.

Licence 1 - Vous projetez d'ouvrir un salon de thé, un café ou un bar sans alcool ? Gros plan sur la Licence I, les types de boissons autorisées à la vente et les formalités.
Licence catégorie 1 - Le salon de thé a aujourd'hui le vent en poupe en France. créer un salon de thé nécessite-t-il toujours aujourd'hui de détenir la licence I ? Réponses.
Disparition de la licence 1 - Vous souhaitez créer un bar à jus de fruits ? Découvrez tout sur la réglementation et sur la licence I depuis l'année 2011.
Licence boisson sans alcool - Vous souhaitez ouvrir un café sans alcool ? Nous vous proposons de découvrir l'essentiel de ce qu'il y a savoir à propos de la réglementation et de la licence I.
Licence 2 - Retrouvez toutes les informations concernant la licence 2 du débit de boissons et ce qu'elle est devenue depuis le 1er janvier 2016.
La petite licence restaurant - Comment constituer un dossier pour obtenir une licence permettant de servir des boissons alcoolisées ? Comment bien choisir sa licence ?
Licence 3 - Retrouvez toutes les informations concernant la licence 3 des débits de boissons : à quels types d'alcools elle correspond et comment l'obtenir ?
Fusion avec la Licence 2 - Qu'est ce que la fusion de la licence 2 avec la licence 3 a modifié concernant les réglementations en vigueur en France pour les débits de boisson.
Transfert de la Licence 3 - Découvrez toutes les nouvelles réglementations depuis 2016 concernant le transfert de la licence 3 et les modifications concernant cette licence.
La Licence restreinte - Apprenez à différencier la licence restreinte de la licence 4 et Découvrez toutes les informations utiles concernant cette licence également appelée licence 3.
Licence 4 - Vous aimeriez savoir quelle est la réglementation qui encadre l'obtention ou le transfert d'une licence 4 de débit de boisson ?
Transfert de la Licence 4 - Découvrez comment effectuer un transfert de licence 4 pour entrer en possession d'un débit de boisson situé hors de votre commune ou de votre département.
Loi du 24 septembre 1941 - règles d'étiquetage, conditions d'affichage, hygiène et salubrité, voyons ce que la loi du 24 septembre 1941 a changé dans le fonctionnement des débits de boissons
réglementation de la Licence 4 - Qui est concerné par la licence 4 ? à quelles obligations sont soumis les titulaires ? Tout ce qu'il faut savoir des grands axes de la réglementation en vigueur.
Acheter la Licence 4 - Vous désirez acheter une licence 4 pour votre débit de boisson ? Découvrez quels critères prendre en compte pour sécuriser votre transaction.
La loi du 31 mars 2006 - Vousêtes ou envisagez d'être un gêrant de débit de boisson ? Découvrez ce que prévoit la loi du 31 mars 2006 pour l'obtention d'une licence.
La Grande Licence - Vousêtes propriétaire d'un bar ou d'un restaurant ? Découvrez dès maintenant les principes de fonctionnement de la grande licence.
La Licence de plein exercice - Vous aimeriez investir dans un débit de boisson ? Découvrez pourquoi vous gagnez davantage à acheter une licence de plein exercice qu'une autre.
Vendre la Licence 4 - Vous disposez d'un débit de boisson que vous aimeriez vendre et vous aimeriez savoir comment vous y prendre ? Voici ce qu'il faut faire.
La Licence Restaurant - Ouvrir un débit de boissons nécessite d'englober dans son projet les démarches pour obtenir votre licence restaurant. Nous consacrons cette page à ce sujet
Obtenir la Licence Restaurant - La licence restaurant est obligatoire pour tous les établissements proposant des boissons alcoolisées. Voici un guide pratique pour connaître les démarches.
Le Permis d'Exploitation et la licence restaurant - Depuis 2011, chaque exploitant de débit de boissons doit suivre une formation préalable à sa Déclaration d'activité en mairie
La Déclaration préalable en Mairie - La Réforme du rêgime des débits de boissons oblige désormais les futurs exploitants à se former avant d'obtenir leur licence.
Licence à consommer sur place - Il existe deux types de licences débit de boissons à consommer sur place : les licences III ou IV. Il faut faire un choix avant de l'acheter ou de la transférer.
Obtenir la licence à consommer sur place - Pour obtenir la licence, il faut avoir accompli un certain nombre de démarches, dont le stage de formation en vue de la délivrance du permis d'exploitation.
Permis d'exploitation et licence à consommer sur place - Avant l'ouverture d'un débit de boissons, il faut obtenir le permis d'exploitation qui permettra ensuite l'obtention d'une licence. Quelles sont les démarches ?
Déclaration préalable en Mairie - Pour l'obtention d'une licence de débit de boissons, veuillez prendre contact avec le service de la mairie chargé des relations avec les entrepreneurs et les commerçants.
Licence à emporter - Vendre de l'alcool à emporter nécessite d'être titulaire d'un permis d'exploitation ainsi que d'une licence de débit de boissons traditionnelle ou à emporter.
Licence à emporter et Permis d'Exploitation - La vente d'alcool à emporter est soumise à l'obtention d'un permis d'exploitation acquis après une formation et d'une licence à emporter, à demander en mairie.
Vente d'alcool à emporter la nuit - Pour vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 22h00 et 08h00, il fautêtre titulaire du PVBAN et d'une licence à emporter, pour la catégorie 3 ou 4.
Catégories de boissons - l'article L3321-1 du CSP répertorie les boissons en 5 catégories différentes, mais depuis janvier 2016, elles ne sont plus que 4. Découvrez-les !
Etalage des boissons - l'article L3323-1 du CSP impose à tout exploitant de respecter les consignes d'étalage des boissons non alcoolisées vendues dans les débits de boissons.
Affichage obligatoire des boissons - Pour respecter la réglementation sur l'exploitation des débits de boissons, vous devez prendre en compte l'obligation d'affichage dans votre établissement.
Les groupes de Licence - Les boissons servies dans la restauration sont prèsentées groupe par groupe. On vous parle de l'évolution du comportement des acheteurs.
Licence de Groupe 1 - Est-il possible de servir des boissons non alcoolisées sans autorisation préalable ? Faisons le point sur la réglementation et le groupe 1 des boissons.
Carte des boissons non alcoolisées - Voici quelques conseils pour vous aider à orienter vos clients vers des boissons non alcoolisées. Fabriquez une carte attractive, vous ne le regretterez pas.
Eaux minérales - Découvrez l'univers des eaux minérales servies dans les débits de boissons : plates ou gazéifiées, elles sont des boissons de groupe 1 (sauf adjonction d'alcool).
Pur Jus de fruits - Découvrez l'univers des jus de fruits, boissons de première catégorie vers lesquels les clients se tournent de plus en plus. Les débitants ont l'embarras du choix.
Jus de légumes frais - La tendance est au jus de légumes frais. Ils appartiennent au premier groupe, sans licence obligatoire. Attention toutefois à ne pas les laisser fermenter.
Licence de Groupe 2 - Pour vendre des boissons de groupe 2, vous devez détenir une licence catégorie 2 pour votre débit de boissons. Toutefois, celle-ci fut supprimée depuis janvier 2016.
Suppression de la licence 2 - L'ordonnance du 17 décembre 2015 a modifié l'article L3321-1 du CSP en supprimant le groupe 2 dans la classification des boissons.
Licence de Groupe 3 - Quelle licence est nécessaire pour la vente de boissons alcoolisées appartenant au groupe 3 ? Quelles sont les autres obligations qui y sont relatives ?
Boissons issues de fermentation - Quelle licence permet de vendre des boissons alcoolisées fermentées ? De quel groupe ces dernières dépendent ?
Vins doux naturels - Par quelle licence est régie la vente de boissons alcoolisées telles que les vins doux naturels ? Quelles autres boissons en dépendent ?
Vente de bière - Comment s'organise la classification des licences et des boissons qu'elles autorisent à vendre ? Et notamment pour ce qui concerne la bière ?
Vente de cidre - De quelle licence faut-ilêtre détenteur pour vendre des alcools de moins de 18? ? Est-ce la même pour tous les établissements ?
Liqueurs apèritives - De quelle licence dépend la vente de liqueurs à base de fruits et les vins doux apéritifs ? Est-ce la même que pour n'importe quelle boisson alcoolisée ?
Licence de Groupe 4 - Pour les spiritueux classés dans le groupe 4, une licence spécifique doitêtre acquise.
Vente de Rhum - Les rhums forment une catégorie à part entière de boissons soumises à une licence de distribution.
Vente de Rhum industriel - Découvrez un alcool plus connu sous le nom de rhum industriel : il est de plus en plus prèsent dans les débits, avec le succès grandissant des cocktails.
Les vins distillés - La vente des distillats des vins oblige à disposer d'une licence dite de plein exercice.
Les cidres et poirés distillés - La vente des produits de la distillation des cidres et des poirés nécessite une licence.
Eaux-de-vie de fruit - La vente des distillats de fruits nécessite l'obtention d'une licence de plein exercice.
Licence de Groupe 5 - En supprimant l'Accés à toute nouvelle demande de licence de groupe 5, de nombreuses questions se posent pour les exploitants.
Les autres boissons alcooliques - Le rêgime des licences de débits de boissons alcooliques et des licences restaurant ont été modifiés ces dernières années.

Questions fréquentes

Voici un article qui guidera ceux qui souhaitent obtenir ou renouveler un permis d'exploitation. Nous répondons aux cinq grandes questions qui se posent.

Guide pratique des débits de boissons - formalités légales, conditions requises, règles en vigueur dans le secteur, formalités légales, nous vous disons tout sur l'ouverture d'un débit de boissons.
Affichage obligatoire débit de boissons - Voici un article qui vous rappellent les mentions obligatoires que les clients doivent avoir sous les yeux quand ils entrent dans un bar ou une boîte de nuit.
formalités légales débit de boisson - Pour ouvrir un débit de boissons, trois formalités sont nécessaires. Il est important de se tenir au courant de l'évolution des obligations dans ce domaine exigeant.
Conditions pour tenir un débit de boisson - La législation évolue et les conditions requises pour ouvrir un débit de boissons ne sont plus tout à fait les mêmes depuis 2017.
débits de boissons à emporter - Quelles sont les licences qui existent pour un débit de boissons à emporter ? Quelle est l'attitude à adopter dans ce type de commerce ?
règles hygiène restauration - Vousêtes propriétaire d'un établissement de restauration en France ? Découvrez quelles sont les règles d'hygiène adoptées par les meilleurs restaurateurs.
hygiène restauration locaux - Vous avez un restaurant et vous souhaitez assurer à vos clients un cadre propre et sain ? Découvrez quelles règles d'hygiènes il vous faut appliquer.
hygiène restauration matériel - En quoi consiste le nettoyage du matériel ? Comment nettoyer vos ustensiles de cuisine ? Quelques règles d'hygiène à appliquer pour l'efficacité de votre restaurant
hygiène du personnel - Vous désirez améliorer le niveau d'hygiène de votre personnel pour une efficacité sanitaire optimale ? Voici quelques règles simples et pratiques à suivre.
hygiène alimentation eau potable - Quelle réglementation encadre l'alimentation en eau potable? Un restaurateur peut-il proposer de l'eau filtrée dans son établissement ? Découvrez ses obligations.
hygiène stockage et conservation aliments - Vous désirez conserver la saveur et la qualité hygiènique de vos aliments ? Découvrez quelles techniques de stockage et de conservation utiliser en restauration.
Restauration gestion des dêchets - Vousêtes gêrant d'un établissement de restauration ? Découvrez comment avoir bilan écologique et économique lors du traitement de vos dêchets.
débits de boissons Déclaration sanitaire - Vousêtes propriétaire d'un débit de boissons à consommer sur place ? Découvrez en quoi consiste une Déclaration sanitaire et toutes ses implications.
hygiène contrôle sanitaire - Vousêtes restaurateur et vous aimeriez mettre en œuvre des pratiques d'hygiène toutes simples pour passer avec succès un contrôle sanitaire ? Voici le guide.
La licence 4 - Vous avez des questions au sujet de la licence 4 et vous aimeriez avoir des Réponses fiables et pratiques ? Cet article s'adresse à vous.
Conditions préalables licence 4 - Vous songez ouvrir un restaurant, un bar ou une table d'hôte dans votre commune ? Découvrez les conditions préalables pour l'obtention d'une licence 4.
Translation de licence 4 - Vous aimeriez transférer votre débit de boisson dans un autre site dans votre commune ? Voici ce qu'il faut pour effectuer la translation de votre licence 4.
Faut t'il acheter licence 4 - Aimeriez-vous obtenir une licence pour ouvrir un établissement distribuant de l'alcool? Découvrez en plus sur la licence 4 et déterminez s'il vous faut l'acheter.
Qui est soumis licence 4 - Vous aimeriez ouvrir un établissement vendant de l'alcool ? Découvrez quels sont les débits de boissons qui sont soumis à l'obtention d'une licence 4.
différences licence 4 grande petite licence - Vous aimeriez vous lancez dans la restauration, mais vous ignorez les différences entre une petite licence restaurant et une licence 4 dite grande licence ?
Comments acheter ou louer une licence 4 ? - Vous pourrez ainsi effectuer vos démarches pour la location de licence 4, dans tous les cas vous devrez vous rendre aux services administratifs de la commune d'exploitation pour y remplir la déclaration d'ouverture, de mutation ou de transfert d'un débit de boisson
Nécessité permis exploitation - Qu'est-ce que le permis d'exploitation ? Quels sont les avantages de suivre la formation dédiée à son obtention ? Quelles licences en dépendent?? Réponses.
Petite licence restaurant - Pour pouvoir ouvrir un restaurant délivrant des boissons alcoolisées du groupe 3, détenir la petite licence restaurant est obligatoire. Comment l'obtenir ? Réponses.
Licence débit de boissons consommer sur place - Vousêtes débitant de boissons?? Vous pensez vendre des boissons alcoolisées ? Alors, pensez à acquérir un permis d'exploitation et une licence. Explications.
Pourquoi licence restaurant - Vous souhaitez ouvrir un restaurant commercialisant de l'alcool des groupes 4 et 5 ? Sachez que détenir la grande licence restaurant est dans ce cas obligatoire.
Délit boissons alcoolisées ? - Découvrez tous les domaines pouvant constitués un Délit lié à l'alcool tel que l'ivresse publique, la publicité, ou encore l'alcool au volant.
Peut-on servir un client en êtat d'ivresse ? - Découvrez quels sont les risques encourus pour un gêrant continuant de servir un client ivre et également comment reconnaître des clients trop alcollisés.
0,50 mg d'alcool ça fait combien de verres d'alcool ? - Apprenez à comprendre comment évaluer le taux d'alcoolémie et apprenez au bout de combien de verres la limite pour pouvoir conduire est atteinte ?
0,5 gramme par litre de sang, c'est 2 verres ! - Fêtes, vacances, dîners de famille, déjeuners de travail, pots entre amis… bien souvent l’accumulation de telles occasions fait que l’alcoolisation a lieu au quotidien tandis que le consommateur s’estime “dans la norme”, alors que peuvent être considéré comme consommation modérée et responsable:
0,80 mg d'alcool ça fait combien de verres d'alcool ? - Savez-vous qu'en buvant seulement 3 verres ''standard'' d'une boisson alcoolisée, on peut dépasser le taux délictuel d'alcoolémie de 0,80 g/L??
0,80 mg par litre de sang ça fait combien de verres d'alcool ? - Interaction Médicaments + alcool : Certains médicaments augmentent considérablement les effets de l’alcool, inversement l’alcool peut potentialiser les effets de certains médicaments. Des quantités limitées de boissons alcoolisées, supportées sans grand risque en temps normal, deviennent alors très dangereuses.
2 grammes d'alcool par litre de sang ça fait combien de verres ? - Avec un taux d'alcoolémie de 2 g/L, qu'est-ce qu'on risque ? Tour d'horizon des différentes sanctions liées à une consommation abusive de boissons alcooliques.
Calculer le taux d'alcool - Le taux d’alcool dans le sang est maximum après 30 minutes si vous êtes à jeun et 60 minutes si vous ne l'êtes pas. Au-delà de 40 g d'alcool consommé, soit quatre verres, le pic est atteint après 2 heures.
Combien de temps pour éliminer un verre d'alcool ? - Découvrez en combien de temps l'alcool peut-ilêtre éliminer de l'organisme afin de contrôler que le taux d'alcoolémie ne soit pas trop haut.
Alcool à la barre quelles sont les sanctions ? - Quelles sont les sanctions pouvantêtre prononcées par le tribunal en terme d'ivresse au volant et est-il possible de faire recours à ces sanctions ?
Délit alcool sanctions que risque ? - Quelles sont les sanctions appliquées lors d'un infraction causée par l'alcool et à partir de quel taux l'infraction constitue un Délit ?
Quelle risques liés à la conduite en état d'ivresse ? - La part des conducteurs dont l’alcoolémie dépasse le taux d'alcoolémie autorisé dépend de l’âge, du sexe, de l'usager ainsi que de l’heure et du jour (la nuit et le week-end). Ainsi près de 70% des accidents mortels impliquant un conducteur au-dessus du taux légal d’alcool se produisent la nuit.
Délit alcool assurance quelles sanctions ? - Que risque un conducteur enêtat d'ivresse en terme d'assurance, quelles sanctions les compagnies peuvent-elle mettre en place en cas d'accident enêtat d'ivresse ?
Ouverture débit boissons - Ouvrir un établissement commercial, proposant des breuvages alcollisés ou non,?nécessite de connaître la réglementation et les contraintes administratives.
Comment s'inscrire stage permis exploitation - L'ouverture d'un débit de boissons ou d'un restaurant servant de l'alcool est soumise à l'obligation de suivre la formation dite ''permis d'exploitation''.
Comment s'inscrire stage hygiène alimentaire - Pour pouvoir vendre du jus de fruits frais, des en-cas ou repas dans votre établissement de restauration, vous devez suivre une formation à l'hygiène alimentaire.
Comment obtenir une licence - Vous souhaitez créer ou reprendre un débit de boissons ? Gros plan sur les démarches à suivre vous permettant de vous procurer la licence qui vous convient.
Comment obtenir licence 1 - Vous souhaitez créer ou reprendre un débit de boissons sans alcool ? Gros plan sur la licence 1 et les formalités obligatoires.
Comment obtenir licence 2 ou lecence 3 - Découvrez comment obtenir une licence 2 ou licence 3, les formalités nécessaires et les éléments indispensables pour pouvoir vendre de l'alcool grâce à cette licence.
Comment acheter ou louer une licence 3 ? - Vous souhaitez acheter ou louer une licence 3 ? Voici la manière qui vous permettra de connaître toutes les conditions et les formalités à remplir pour exploiter une licence et avoir passé le permis d’exploitation vous pouvez partir à la recherche d’une licence 3
Comment obtenir une licence 4 - Découvrez toutes les formalités pour pouvoir devenir titulaire d'une licence 4 permettant de vendre toutes les boissons alcoolisées.

Avocat

Comment s’apprécie la condition de l’urgence nécessaire à l’admission du référé permettant d’obtenir la suspension d’un arrêté de fermeture administrative ? L’occasion de rappeler quelques règles en matière de référé administratif.

Quels sont les motifs qui peuvent entraîner une fermeture par le maire ? - Contrairement aux fermetures ordonnées par le Préfet sur le fondement du code de la santé publique, il est très difficile pour le maire d’ordonner une fermeture totale de l’établissement pendant plusieurs mois.
La fermeture administrative du débit de boissons ordonnée par le Préfet. - On retrouve par exemple l’absence de mise à disposition d’éthylotest dans les établissements dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures[1], la violation des règles encadrant la publicité des boissons alcooliques [2] ou encore la vente d’alcool aux mineurs[3]. Le préfet peut ordonner la fermeture du débit de boissons pour une durée n'excédant pas six mois.