Les licences débits de boissons

Retrouvez ci-dessous nos articles publiés dernièrement en rapport avec le permis d'exploitation d'un debit de boissons. Pour répondre à vos attentes, le contenu des articles est souvent mis à jour.

Législation

La législation sur un débit de boissons , obligations de protéger les personnes vulnérables pour vente d'alcool

• Gérer une boites de nuits - Formation permis d'exploitation des débits de boissons pour les gérants de boite de nuits. Connaitre les contraintes liées à la gestion d'une discothèque.
• Vente d'alcool au mineur - Vente d’alcool aux mineurs : la vente ou l’offre de boissons alcoolisées à un mineur est interdite. Découvrez les règles à respecter.
• Demande d'ouverture de nuit - Vente d’alcool la nuit : découvrez l’autorisation d’ouverture nocturne et la formation pouvant être requise pour un débit de boissons.
• Déclaration d'activité de discothèque - Toute personne souhaitant ouvrir une discothèque avec bar est dans l'obligation de satisfaire aux mèmes règles que celles imposées à un débit de boissons.
• Les obligations d'affichage - Débit de boissons : découvrez les principaux affichages obligatoires sur le tabac, l’ivresse publique et la protection des mineurs.
• Affichage obligatoire - Restaurant : découvrez les affichages obligatoires à présenter aux clients, notamment les informations relatives aux boissons.
• Interdiction de fumer - L'interdiction de fumer dans les lieux publics doit être respectée depuis le 1er février 2007. les lieux comme les débits de boissons
• Exploitation d'un restaurant - Ouvrir un restaurant : découvrez les principales démarches et obligations applicables en hôtellerie-restauration et à la vente d’alcool.
• Le permis d'exploitation tables d'hôtes et chambres d'hôtes - Chambre d’hôtes et table d’hôtes : découvrez quand le permis d’exploitation est requis pour proposer des boissons alcoolisées avec les repas.
• Les débits de boissons temporaires - Le débit boisson temporaire doit être géré par une personne responsable ayant suivi une formation adéquate dans un centre agréé par l'état
• Personne concernées - Permis d’exploitation : découvrez quels propriétaires ou futurs exploitants de bars, restaurants, hôtels ou chambres d’hôtes doivent se former.
• Licences Exploitation - Un débit de boissons doit, en plus du permis d'exploitation, obtenir une licence d'exploitation en fonction du type de boissons qu'il propose
• Licences à emporter - La réglementation en matière de vente de boissons à emporter , connaissez-vous toutes les réglementations qui s'appliquent à votre activité ?
• catégories de Licences - En résumé, travailler dans un commerce avec un débit de boissons alcoolisées est très règlementé et engage votre responsabilité
• Licences restaurant - Toute demande de licence, que ce soit la licence restaurant ou les licences III ou IV, est soumise au préalable à l'obtention du permis d'exploitation
• Licence d'exploitation bar - En résumé, ouvrir un bar nécessite une licence IV, ainsi qu'un permis d'exploitation soumis à des obligations de formation
• Comment obtenir une licence de restaurant ? - Obtenir une licence d'un débit de boisson ou de restaurant
• Les 4 catégories de licences - Pour être en droit de commercialiser sur place des boissons alcoolisées ou non, tout propriétaire doit suivre une formation initiale d'une Durée de 20 heures
• licences restaurations - Formation au permis d'exploitation obligatoire pour les professionnels qui souhaitent obtenir une licence restaurant ou une petite licence restaurant.
• Obtenir licence de débit de boissons - Licences de débit de boissons : découvrez les principales règles issues de la réforme et identifiez la licence adaptée à votre activité.
• Epicerie de nuit - vente d'alcool à emporter la nuit - PVBAN pour épicerie de nuit : permis et licence nécessaires pour vendre légalement des boissons alcoolisées à emporter la nuit.
• Restaurant Halal - Restaurant halal en France : découvrez les principes de la cuisine halal, les produits certifiés et les attentes liées au respect des pratiques.
• Comment faire le choix pour votre restaurant halal ? - Ouvrir un restaurant halal : découvrez les principes du halal, les choix de produits et les éléments à prendre en compte pour votre concept.
• Restaurant gastronomique français - Restaurant gastronomique : découvrez les exigences liées à l’activité, au permis d’exploitation et à l’hygiène alimentaire.
• Épicerie de nuit - PVBAN pour épicerie de nuit : découvrez le permis requis pour la vente de boissons alcoolisées à emporter pendant la nuit.
• Licences alcool : 1-2-3-4-5 - Les licences 1-2-3-4-5 permettent, à titre accessoire, la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence.
• Licence une - Il est nécessaire de préciser que la Licence une à concerne les boissons sans alcool en vente Vente libre
• Licence 1 ère catégorie - La licence 1 de la 1ère catégorie qui permet uniquement la vente de boissons sans alcool du 1er groupe a été supprimée le 01 juin 2011.
• Licence 2 - Licence 2 et permis d’exploitation : découvrez les obligations applicables lors de la reprise ou de l’ouverture d’un bar, restaurant ou chambre d’hôtes.
• Licence 2 eme catégorie - Licence 2 : supprimée en 2016, elle couvrait vin, bière et cidre. Les groupes de boissons et les licences en vigueur, en tableau.
• Licence 3 - La licence 3 ou licence restreinte concerne les bars, restaurants et chambres d'hôtes qui souhaitent servir certaines catégories d'alcool à leurs clients.
• licence 3 eme catégorie - Licence 3 : découvrez les boissons du troisième groupe, dont vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et certaines liqueurs.
• Licence 4 - Licence 4 en discothèque ou boîte de nuit : découvrez les règles de transfert des licences 3 et 4 et leur cadre géographique.
• Licence 4ème catégorie dite la grande licence - Licence 4 : découvrez cette licence de plein exercice permettant la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place.
• Débit de boissons - Débit de boissons : définition, activité de vente de boissons alcoolisées et obligations liées notamment au permis d’exploitation.
• Fermeture administrative d'un débit de boissons - Formation agréée pour éviter les erreurs pouvant mener à la fermeture administrative d'un débit de boissons.
• Les bruits de musique débit de boisson - La réglementation permet aux personnes résidant à proximité d'un débit de boissons de contester le niveau sonore fréquent et d'ordonner des mesures de volumes.
• Renouvellement décennal du permis d'exploitation - Stages permis d'exploitation pour les Bars ou restaurants agréés par le ministère de l'intêrieur dans toute la France.
• Les zones de protection débit boissons - Zones de protection des débits de boissons : découvrez leur réglementation et les règles à connaître pour les licences 3 et 4.
• Les obligations lors de l'exploitation d'un débit de boissons - Stage permis d'exploitation obligatoire concerne tous les commerçants qui souhaitent ouvrir un débit de boissons. Inscrivez-vous dès maintenant !
• Open Bars - Happy Hours - Open Bar et Happy Hours : découvrez leurs différences, les règles applicables et les obligations liées à la licence de débit de boissons.
• Les débits temporaire - Débit de boissons temporaire : définition, exemples de buvettes ou bars associatifs et règles liées à une ouverture limitée dans l’année.
• Trois choses à savoir avant d’ouvrir votre bar à tapas - Le bar à tapas est avant tout un bar. A priori, vous vendrez des boissons appartenant à la catégorie 3
• Quelles obligations juridiques d’un bar à tapas ? - Le bar à tapas est avant tout un débit de boisson, ce qui implique des obligations liées notamment à la vente de boissons alcoolisées.
• Sandwicherie au sandwich - Si vos clients peuvent trouver quelque chose à vous reprocher sur l’hygiène de votre sandwicherie et ne pas manger vos sandwichs
• Quelle hygiène pour votre sandwicherie ? - Le contrôle de l’hygiène est devenu encore plus strict dans la restauration rapide sandwicherie et la restauration collective
• Ouvrir une sandwicherie - Ouvrir une sandwicherie seul : choisissez un statut adapté et misez sur une offre différenciante pour créer de la valeur et développer l’activité.
• Débitants de tabac - Débitant de tabac : découvrez les principales réglementations applicables à la vente de tabac et les formations pouvant être requises.
• Les statuts propres aux débits de tabac - Débitant de tabac : découvrez les caractéristiques d’une activité fortement réglementée et les principales conditions à connaître avant de démarrer.
• Pourquoi le permis d'exploitation pour un tabac ? - Vente de tabac dans un débit de boissons : découvrez dans quelles conditions elle peut être proposée comme service complémentaire.
• Financez votre formation permis d'exploitation - Financement du permis d’exploitation : découvrez les démarches de prise en charge et les justificatifs, dont le devis, pouvant être demandés.
• Permis exploitation - Prise en charge par pole emploi - France Travail prend en charge la formation permis d'exploitation nécessaire à la vente d'alcool dans les bars, restaurants, chambres d'hôtes, discothèques
• Prise en charge par les OPCA - La formation permis d'exploitation licence 3 peut être prise en charge par les Opcas Fafhi - Agefos PME- Agefice.
• Mon Compte Personnel de Formation CPF - Votre formation peut-être financée par Mon compte formation ( CPF) ou prise en charge par un organisme duquel vous dépendez.
• Compte Personnel de Formation - Le Compte Personnel de Formation CPF est un compte individuel qui permet d’acquérir des droits à la formation, tout au long de sa vie professionnelle.
• La découverte de Pôle Emploi - Jeunes diplômés, professionnels salariés ou travailleurs indépendants, tout le monde redoute une chose,Pôle Emploi a forcément quelque chose à vous apporter.
• L’Agence Pôle Emploi - Fondée en 2008, l’Agence Pôle Emploi est une institution bien connue des Français considérée comme une structure d’accueil pour les demandeurs d’emploi.
• Pôle Emploi : C’est quoi ? - Pôle Emploi : découvrez son rôle, son fonctionnement et les services destinés aux demandeurs d’emploi, quel que soit leur niveau d’études.
• La prime d’activité - Les entrepreneurs ne sont pas des moindres, dans cet effectif. À la base, le but de la prime d’activité est d’encourager le travail et la reprise d’activité.
• Chef d’entreprise la prime d’activité - Prime d’activité du chef d’entreprise : découvrez l’origine du dispositif et son lien avec le RSA et l’ancienne Prime pour l’Emploi.
• La prime d’activité : présentation, conditions - Prime d’activité : découvrez son principe, ses conditions d’attribution et son rôle comme complément de revenus pour les travailleurs éligibles.
• Formation HACCP - Tout activité de restauration commerciale doit avoir dans son effectif une personne formée en hygiène et Sécurité alimentaire.
• Les commerces nécessitant un stage sur l'hygiène alimentaire - Stages hygiène alimentaire, formation HACCP obligatoires pour les restaurateurs afin de maitriser les normes HACCP et les obligations de restauration.
• Les obligations d'hygiène et de Sécurité - Restaurant : déclaration préalable et principales règles d’hygiène et de sécurité à respecter lors de la vente de produits alimentaires.
• hygiène des aliments - Hygiène alimentaire : découvrez les bonnes pratiques à adopter et les précautions à prendre avec les aliments les plus sensibles.
• Formation d'hygiène alimentaire 2 heures - Les professionnels de la restauration suivent la formation Hygiène alimentaire 2 heures pour exercer leur profession en toute légalité en e-learning.
• Symptômes de l’intoxication alimentaire - Intoxication alimentaire : découvrez les symptômes, les risques pour la santé des clients et les conséquences possibles pour un restaurant.
• Les règles de bonne hygiène alimentaire - Hygiène alimentaire : découvrez les bonnes pratiques et notre formation dédiée aux professionnels de la restauration.
• Symptôme d'intoxications alimentaires - Symptôme intoxication alimentaire le responsable d'un établissement de restauration a l'obligation légale de veiller à la Sécurité de ses clients.
• Fermeture pour manque d'hygiène - Manque d’hygiène : découvrez les mesures correctives pouvant suivre un contrôle et les risques de fermeture administrative d’un établissement.
• L’intoxication alimentaire et la responsabilité des restaurants - L’intoxication alimentaire le responsable fut accusé d’homicide involontaire.
• Les moyens de guérir des symptômes de l’intoxication alimentaire - Il y a des maladies d’origine alimentaire qui constituent de véritables problèmes. La majorité d’entre elles sont causées suite à l’intoxication alimentaire.
• HACCP définition - Qu’est-ce que la méthode HACCP ? Découvrez sa définition, les 7 principes, les 12 étapes et des exemples concrets pour maîtriser l’hygiène alimentaire.
• Nos formations - Découvrez la liste de nos formations proposées pour le permis d'exploitation et sur l'hygiène alimentaire
• C'est quoi le permis chambres d'hôtes 6 heures - Chambre d’hôtes : découvrez sa définition, les conditions d’accueil chez l’habitant et les services pouvant accompagner les nuitées.
• C'est quoi le permis exploitation 7 heures ? - Le permis d'exploitation 7 h permet d'obtenir une licence de catégorie 3 ou 4 en fonction de la teneur en alcool des boissons vendues en chambres d'hôtes.
• C'est quoi le Permis exploitation 6 heures ? - Le permis d'exploitation 6 h débits de boissons permet de renouveler ses droits à licence pour une Durée de 10 ans.
• Pourquoi faire un Stage de récupération de points ? - Faire un stage de récupération de points incite les conducteurs à prendre conscience des dangers sur la route et à réfléchir sur les comportements dangereux
• C'est quoi la Formation HACCP 14h ? - Formation HACCP 14 h : responsabilités, systèmes à mettre en place et principaux textes applicables à l’hygiène alimentaire.
• C'est quoi le Permis exploitation 20 heures - Permis d’exploitation 20 h : découvrez la formation liée aux licences de débit de boissons et les conditions pour obtenir le permis.

Permis d'exploitation

Le permis d exploitation , formation obligatoire de 20 heures nécessaire pour ouvrir un bar, un restaurant, une chambre d'hôte, une discothèque ...

• Les formalités pour ouvrir un débit de boissons - Licences, permis d'exploitation, déclaration en mairie, débits temporaires, restauration : ce qu'un débit de boissons doit respecter avant d'ouvrir.
• Quelle formalités d'ouverture pour un restaurant ? - formalités pour ouvrir un restaurant une réglementation très stricte. Retrouvez toutes les formalités à  prendre en compte pour l'ouverture de votre restaurant.
• Local, statut et licences avant d'ouvrir un restaurant - Avant d'ouvrir un restaurant : reprendre le bail ou le fonds de commerce, choisir son statut, immatriculer, déclarer en mairie et obtenir sa licence.
• Restauration : obligations en cours d'activité - Déclaration à la DDPP, personne formée à l'hygiène, sécurité du public, terrasse, SACEM et affichage : la réglementation d'un restaurant en activité.
• Quels démarches administratives à respecter ? - Le restaurateur se doit d'effectuer toutes les démarches administratives obligatoires pour toute ouverture d'une activité de restauration commerciale.
• Quels démarches juridiques à respecter ? - Les démarches juridiques sont à effectuer bien avant l'ouverture de votre restaurant. Il faudra que sélectionniez un statut juridique pour votre entreprise.
• L'acquisition du local d'un restaurant - L'acquisition du local d'un restaurant passe par le droit au bail, le fonds de commerce ou l'achat des murs. Ce que chacun recouvre, et à quel prix.
• La constitution d'une structure pour l'activité de restauration - Le choix SASU, EURL ,SARL , SAS statut juridique de votre société est une démarche préalable à l'ouverture de votre restaurant.
• Restaurant : réglementation hygiène et sécurité - Réglementation d'un restaurant : la formation obligatoire, la déclaration, le plan de maîtrise sanitaire et les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire.
• Quels les autres obligations à respecter ? - Les interdictions de fumer, les terrasses et l'affichage de la carte sont des obligations à respecter pendant l'exercice de votre activité de restaurant.
• Ouvrir un restaurant sans diplôme : le parcours - Ouvrir un restaurant sans diplôme, c'est possible : voici le statut, les formations obligatoires et les déclarations à faire avant le premier service.
• Découverte de l’URSSAF - Contrôle URSSAF : découvrez son objectif, son déroulement et les règles relatives au respect des législations sociales et de l’assurance-chômage.
• L’URSSAF : Qu’est-ce que c’est ? - Contrôle URSSAF : découvrez les principales étapes de la procédure, notamment l’avis adressé avant la première visite de l’agent de contrôle.
• Auto-entrepreneur et Urssaf - Le Régime Social des Indépendants URSSAF était un organisme dont la mission était jusqu’en 2018. Quelles sont les fonctions de l’URSSAF ?
• Panorama sur le statut de micro-entrepreneur - Micro-entrepreneur : découvrez les principales caractéristiques du statut, sa comptabilité simplifiée et son régime fiscal et social.
• La prime d’activité c'est quoi ? - La Prime d’activité a pour objectif d’inciter les travailleurs aux ressources modestes à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle.
• Chômage partiel comment ca marche ? - Comment les employeurs peuvent-ils faire face à cette baisse soudaine d’activité en ayant recours au chômage partiel ?
• Le transfert ou translation quels difference ? - Transfert d’un débit de boissons : découvrez les démarches liées au transfert ou à la translation et les règles pouvant limiter ces opérations.
• La translation de la licence débit de boissons - Un exploitant d'un débit de boissons peut demander le transfert de sa licence s'il a au préalable obtenu son permis d'exploitation.
• La mutation de la licence de débit de boissons - La mutation d'une licence 4 débit de boissons s'applique lorsqu'il y a un changement de propriétaire et que celui ne possède pas la licence.
• Les zones protégées - La loi interdit l'ouverture de débits de boissons dans certaines zones protégées qui sont définies par le Code de la santé Publique.
• Réglementation du permis d'exploitation pourquoi ? - Permis d’exploitation : découvrez la réglementation applicable aux débits de boissons et les obligations essentielles de l’exploitant.
• La déclaration du permis et des licences - Déclarer son permis d'exploitation et sa licence avant d'ouvrir : le délai de quinze jours, les pièces du dossier et ce que le permis ne remplace pas.
• Les affichages obligatoires, bar et restaurant - Affichage obligatoire en débit de boissons : licence, interdiction de fumer, protection des mineurs, prix, horaires et étalage des boissons non alcoolisées.
• Obligation d'affichage de l'interdiction de fumer - Interdiction de fumer : découvrez les règles d’affichage applicables dans les lieux recevant du public et les obligations de signalisation.
• L'affichage des prix dans un débit de boissons - Les prix des consommations doivent être affichés à l'intérieur comme à l'extérieur du local, au comptoir et à l'entrée, avec la mention service compris.
• Obligation d'étalage des boissons non alcooliques - Si vous êtes détenteur d'un débit de boissons, sachez que vous avez l'obligation de proposer des boissons non alcoolisées sous peine d'être sanctionné.
• Obligation d'affichage des horaires d'ouverture et fermeture - Les établissements de restauration sont soumis à des règles concernant l'affichage des horaires de fermeture et d'ouverture.
• Affichage et étalage obligatoires du débit de boissons - Affiches réglementaires, prix visibles de la rue, horaires, étalage des boissons sans alcool : ce qu'un débit de boissons doit afficher, et les amendes.
• Quelle validité du permis d'exploitation ? - Le permis d'exploitation s'obtient suite à une formation de 20 heures et à une validité de 10 ans.
• Renouvellement tous les 10 ans du permis d'exploitation - Pour continuer à exploiter un débit de boissons, le propriétaire doit avoir un permis valable 10 ans renouvelable après une formation de 6 heures.
• Les normes et l'accueil en chambres d'hôtes - Normes des chambres, accueil par l'exploitant, table d'hôtes : la réglementation, et le permis d'exploitation exigé depuis 2013 pour servir de l'alcool.
• Pourquoi une formation réduite ? - La formation obligatoire pour l'obtention d'un permis d'exploitation s'étale sur 20 heures et peutêtre réduite ? 6 heures ou 7 heures.
• Permis d'exploitation et chambres d'hôtes - Louer des chambres d'hôtes et y servir de l'alcool impose un permis d'exploitation valable dix ans, délivré après une formation obligatoire de 7 heures.
• Âge légal de l'alcool et protection des mineurs - Âge légal de l'alcool en France : 18 ans. Ce qu'un débit de boissons doit vérifier, et les sanctions encourues en cas de vente d'alcool à un mineur.
• Les sanctions pour la vente d'alcool aux mineurs - Vente d’alcool aux mineurs : découvrez la réglementation applicable et les sanctions encourues en cas de vente ou d’offre interdite.
• Obligation d'affichage de la licence - Débit de boissons : bars, cafés et restaurants doivent afficher certaines informations et leur licence. Découvrez les règles d’affichage.
• Le permis d'exploitation pour les futurs exploitants - Le permis d'exploitation est un outil indispensable pour quiconque souhaite ouvrir un établissement servant des boissons alcoolisées.
• Les fermetures d'etablisements et les sanctions applicables - Les débit de boissons sont soumis à des règles très strictes d'exploitation qui exposent l'exploitant à de lourdes sanctions.
• La fermeture administrative - Le non-respect de la réglementation peut avoir de lourdes conséquences comme la fermeture administrative de l'établissement.
• Les établissements concernés par une fermeture administrative - Discothèques, bars, restaurants, salles de spectacle : la liste des établissements exposés aux fermetures administratives, leur durée et leurs motifs.
• Fermeture administrative d'un débit de boissons : les motifs - Stupéfiants, bruit, hygiène ou horaires : les motifs qui conduisent le préfet à fermer un débit de boissons, et ce qui précède la décision de fermeture.
• Fermeture administrative d'un discothèque - Vous possèdez une discothèque et redoutez une fermeture administrative ? Découvrez les situations qui peuvent entraîner une telle sanction.
• Fermeture administrative d'un restaurant - Fermeture administrative d’un restaurant : découvrez les principaux risques, motifs et règles applicables à cette mesure.
• Fermeture administrative d'un bar - Les infractions établies par procès-verbal peuvent conduire à une fermeture administrative du bar, à partir d'un certain degré de gravité.
• Fermeture administrative d'une chambre d'hôte - Les chambres d'hôtes sont soumises à une réglementation. En cas de non-respect des formalités évoquées, les gêrants s'exposent à une fermeture administrative.
• Contester une fermeture administrative - Découvrez la procédure à suivre pour contester un arrêt préfectoral ayant prononcé ou ordonné la fermeture administrative d'un débit de boisson.
• Qui contacter - Vousêtes le propriétaire d'un restaurant, d'une discothèque ou même d'une salle de spectacle, Découvrez qui contacter en cas de fermeture administrative.
• Les démarches d'une fermeture administrative - De la plainte à la décision, les démarches d'une fermeture administrative, les conditions de forme et de fond, et vos quinze jours pour répondre.
• Les voies de recours possibles - Pour contester un décision de fermeture administrative d'un débit de boissons, voici une Présentation des voies de recours recevables.
• Les principaux moyens de forme et de procédures invocables - Voici une méthode de base pour entamer une démarche administrative visant à contester la fermeture administrative d'un débit de boissons.
• Les principaux moyens de fond invocables - Pour contester la fermeture administrative d'un débit de boissons, il faut notamment invoquer le fond. Sous quelles conditions la demande est-elle recevable ?
• La fermeture judiciaire - Le non-respect de la réglementation implique que les débits de boissons peuventêtre sanctionnés d'une fermeture judiciaire dans certains cas
• La fermeture par le Maire - Dans certains cas, le Maire d'une ville peut décider de la fermeture d'un débit de boissons en fonction des irrégularités commises
• La péremption de la licence - La licence d'un débit de boissons est acquise pour une durée indéterminée. Toutefois, la loi notifie que sous certaines conditions, elle peut périmer.
• Qui ordonne la fermeture d'un débit de boissons - Fermeture judiciaire, administrative ou par le maire : chaque type a son autorité. Qui ordonne la fermeture d'un débit de boissons, et pour quels motifs.
• Amende inspection du travail - Inspection du travail : découvrez les règles relatives aux rapports de contrôle et aux amendes pouvant être prononcées après une visite.
• Qu'est ce qu'une fermeture administrative ? - La fermeture administrative est une sanction appliquée aux débits de boissons pour non-respect des règles en vigueur.
• Ne pas respecter une fermeture administrative : les risques - Un exploitant qui poursuit son activité malgré une fermeture administrative encourt deux mois de prison et 3750 euros d'amende. Ce que la décision impose.
• Quels sont les causes de la fermeture administrative ? - Plusieurs motifs peuvent amener les personnes compétentes à exiger la fermeture administrative d'un débit de boissons.
• Les cas d'infractions aux lois et à la réglementation - Les débits de boissons doivent suivre une réglementation stricte afin d'éviter des infractions que nous vous présentons dans cet article.
• Atteinte à l'ordre public - L'atteinte à l'ordre public est un des motifs courant pouvant engendrer une fermeture administrative d'un débit de boissons.
• Actes criminels ou délictuels - Fermeture administrative : découvrez les cas liés à des actes criminels ou délictuels commis dans un établissement.
• Pourquoi la procédure de fermeture administrative ? - Découvrez les causes d’une fermeture administrative d’un bar ou restaurant, sa durée, la procédure applicable et les recours possibles pour l’exploitant. ?
• Quelle durée de la fermeture administrative ? - Fermeture administrative : découvrez sa durée, les risques pour l’exploitant et les conséquences du non-respect de la décision.
• Les obligations à respecter - préalablement à l'exécution de toute décision de fermeture administrative d'un débit de boissons, le Prêfet a l'obligation de respecter la procédure légale.
• Comment éviter une fermeture administrative ? - Le permis d'exploitation définit les règles à respecter pour les débits de boissons afin qu'ils ne soient pas sanctionnés.
• Que deviennent les employés suite à une fermeture administrative ? - Fermeture administrative : découvrez les conséquences pour les salariés et les solutions pouvant être envisagées par l’exploitant.
• Réglementation pour ouvrir une pizzeria - Ouvrir une pizzeria : faut-il un permis d'exploitation, une licence, une formation hygiène ? Les règles qui s'appliquent selon ce que vous vendez.
• Avantages de la pizzeria : coûts, carte, obligations - Coûts à piloter, aucun diplôme exigé, liberté sur la carte : voici les avantages d’ouvrir une pizzeria, et ce qu’ils n’effacent pas des obligations.
• Les avantages personnels pour ouvrir sa pizzéria - Ouvrir une pizzeria : découvrez les avantages de cette activité et les principaux éléments à connaître avant de vous lancer.
• Ouvrir une pizzeria : formations, licence, démarches - Formations obligatoires, licence si vous servez de l’alcool, sécurité, affichage, prévisionnel : les démarches à connaître pour ouvrir une pizzeria.
• Local, camion ou franchise : quel type de pizzeria - Local, camion ou franchise : ce qui distingue les trois formats de pizzeria, et quand le permis d'exploitation et la licence deviennent exigibles.
• Choisir et aménager le local d'une pizzeria - Où installer sa pizzeria, comment agencer le local à pizza et quelles règles respecter une fois les clés en main : hygiène, sécurité et licence.
• Ouvrir une pizzeria de vente à emporter - Ouvrir une pizzeria à emporter : les deux formules possibles, la formation à l'hygiène alimentaire, le permis d'exploitation et la licence à emporter.
• Pizzéria et pizza ambulante : ce qui est obligatoire - En pizzéria comme en pizza ambulante : le permis d'exploitation dès que vous vendez de l'alcool, la formation hygiène de 14 heures, et la licence adaptée.
• Les dépenses à prévoir pour une pizzéria - Avant d'estimer la rentabilité d'une pizzéria, il faut chiffrer les dépenses : permis d'exploitation, licence, formation hygiène, local et personnel.
• Se démarquer de la concurrence, les leviers - Innover dans sa carte, soigner son personnel, son image, son lieu de vente et ses prix : les leviers pour démarquer une pizzéria de la concurrence.
• Camion à pizza : les pièces à réunir - Carte de commerçant ambulant, autorisation de stationnement, normes du véhicule, licence si vous vendez de l’alcool : ce qu’il faut réunir avant d’ouvrir.
• Pizza ambulante : ce que le camion doit respecter - Pizza ambulante : la carte de commerçant ambulant, l'autorisation d'occuper le domaine public et les points à vérifier sur le camion, neuf ou d'occasion.
• Les obligations à respecter sur le camion - Camion à pizza : découvrez les principales règles de sécurité, normes et obligations à respecter pour exercer cette activité.
• Autorisations de stationnements - Le camion de pizza, en tant que commerce mobile, nécessite non seulement une carte de commerce ambulant, mais également une autorisation de stationnement.
• Les inconvénients d’un camion à pizza - Manque de place, chaleur du four, conservation, travaux sur un véhicule d’occasion, démarches : les inconvénients d’un camion à pizza, un par un.
• Camion à pizza : les démarches supplémentaires - Le camion à pizza relève du commerce ambulant : il faut une carte professionnelle de commerçant ambulant, puis payer l'occupation de l'emplacement.
• Obtenir des autorisations de la mairie - Puisque le camion à pizza dépend de la législation des commerces ambulants, il est indispensable de demander en mairie des autorisations de stationnement.
• Manque de place - L'espace à l'intêrieur de votre camion à pizza est très limité. Ceci prèsente donc le principal inconvénient de ce mode de pizzéria.
• Le Climat - Le climat ; Qu'il fasse trop froid ou trop chaud, le camion à pizza se doit de respecter ses horaires et d'être présent pour honorer ses clients.
• Stocker ses matières premières - Stocker ses matières premières L'espace réduit d'un camion à pizza rend difficile le stockage des aliments et le respect des règles d'hygiène des aliments.
• Prix et rentabilité d’un camion à pizza - Le prix d’un camion à pizza varie avec sa taille et son âge. Sa rentabilité se joue sur les démarches à prévoir et sur la clientèle qu’il va chercher.
• Camion à pizza : posséder plusieurs points de vente - Un camion à pizza tient plusieurs points de vente : la mairie autorise le domaine public, le propriétaire le terrain privé. Autre voie, la multifranchise.
• Camion à pizza : investissement et rentabilité - Un camion à pizza coûte trois à quatre fois moins cher qu'un local. Les charges dont il vous soulage, et comment se calcule la rentabilité de votre projet.
• L'image conviviale du camion à pizza - Dans un camion à pizza, le mobilier et la décoration créent difficilement l'ambiance d'une salle : l'image conviviale passe par l'accueil et les pizzas.
• La formation pizzaiolo - La formation de pizzaïolo n'est pas obligatoire mais elle permet de bien vous former sur tous les aspects important du mêtier de pizzaïolo.
• Les aspects théoriques de la formation pizzaïolo - Histoire de la pizza, matières premières, pâte, fermentation, cuisson, recettes et marketing : le contenu théorique du stage de pizzaïolo, en clair.
• Les aspects pratiques de la formation pizzaïolo - La formation pizzaïolo n'est pas obligatoire et dure d'une à deux semaines. Ce que couvre sa partie pratique : la pâte, la cuisson, les garnitures, le stock.
• Quels sont es avantages d'ouvrir sa pizzéria ? - Une formation de pizzaïolo qui vous forme entièrement au mêtier, un investissement à bas coût, voici les principaux avantages d'ouvrir sa pizzéria.
• Les compétences du métier de pizzaïolo - Organisation, tenue du service, relationnel, cuisson : le point sur les compétences qu’un pizzaïolo doit maîtriser avant d’ouvrir son établissement.
• Se lancer comme pizzaïolo ambulant - Devenir pizzaïolo ambulant : investissement contenu, mobilité, charges réduites, et un camion qui vous ouvre plusieurs clientèles. Les formations à prévoir.
• Ouvrir une discothèque ou une boîte de nuit - Discothèque ou boîte de nuit : ce que ces mots désignent, et les trois autorisations à réunir avant d'ouvrir, à commencer par le permis d'exploitation.
• Taille et emplacement de la discothèque - Centre-ville ou périphérie, petite salle ou complexe : où implanter une discothèque ou une boîte de nuit, et quelle capacité d'accueil prévoir.
• Respecter les principaux points de la réglementation professionnelle - La réglementation est très stricte sur l'activité d'une boite de nuit. Il est important de bien se renseigner en amont et de se former au permis d'exploitation.
• Autorisation d'ouvrir la nuit entière - Boîte de nuit : découvrez la réglementation des horaires d’ouverture, les autorisations nécessaires et le rôle du permis d’exploitation.
• Licence de vente d'alcool à consommer sur place - Bière, vin ou spiritueux : la licence III ou la licence IV, les conditions à remplir et le permis d'exploitation à passer avant d'ouvrir un débit.
• La signature d'un contrat général de représentation avec la SACEM - Pour pouvoir exploiter votre discothèque vous devrez signer un contrat général de représentation avec la SACEM pour la diffusion de la musique.
• Déclaration d'activité d'une discothèque - Une discothèque est un débit de boissons : les quatre autorisations et la déclaration en mairie à obtenir avant la première soirée, et dans quel ordre.
• Ouvrir une discothèque ou un night-club - Une boîte de nuit ou une discothèque n’est pas une entreprise comme les autres. Il existe des obligations conséquentes en la matière.
• Étude acoustique d'un bar, d'un restaurant, d'une discothèque - À quoi sert une étude acoustique dans un bar, un restaurant ou une discothèque, ce qu'elle mesure, les travaux qu'elle peut préconiser et son prix.
• Ne négligez pas certaines aptitudes professionnelles - Gérer ça discothèque n'est pas un mince à faire. Vous vous devez de ne pas négliger un certain nombre d'aptitudes professionnelles.
• Faire face à la concurrence en discothèque - Bars dansants, soirées étudiantes, autres discothèques : la concurrence est rude. Emplacement, tarifs et animations, les trois leviers du gérant.
• Les contraintes liées à la gestion d'une boite de nuit - Les boites de nuits , discothèques, nigth-club les contraintes à respecter pour ne pas être hors la loi, les gérants de nigth-club .
• Nuisances sonores à proximité d'une discothèque - Obligations acoustiques d'une discothèque : l'étude d'impact et ses deux volets, l'isolement du local, le limiteur de pression acoustique et les sanctions.
• La vente d'alcool dans une discothèque - Il est indispensable d'obtenir le permis d'exploitation avant de monter votre discothèque. Celui-ci vous permettra de pouvoir vendre de l'alcool.
• Que veut dire open bar et happy hours - Ce que recouvrent l'open bar et les happy hours, l'obligation de proposer aussi des boissons sans alcool à prix réduit, et la sanction encourue.
• La prévention dans un débit de boissons - La réglementation d'un débit de boissons est stricte. Licence adaptée aux boissons servies, permis d'exploitation, déclaration en mairie et affichage.
• Etre en règle avec la loi - Les exploitants de débits de boissons doivent se former pour connaître la réglementation particulière du permis d'exploitation ou une licence.
• Licence, permis et bruit dans une boîte de nuit - Une boîte de nuit associe piste de danse, programmation musicale et débit de boissons : licence IV, permis d'exploitation, sécurité et gestion du bruit.
• Ouverture d'une chambre d'hôtes - Les chambres d'hôtes attirent de plus en plus d'entrepreneurs. Cette activité offre la possibilité de travailler chez si et d'être son propre patron.
• Formations pour ouvrir une chambre d'hôtes - Formation chambre d'hôtes : le permis d'exploitation tables et chambres d'hôtes dure 7 heures. Hygiène, comptabilité, réservations, ce qu'il faut prévoir.
• Prendre son temps pour appréhender votre projet - Il est très important de prendre votre temps dans le processus de création de votre chambre d'hôtes pour ne pas faire de faux pas.
• Formations pour ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes - Permis d'exploitation, gestion, comptabilité : ce qu'il faut apprendre pour ouvrir un gîte, et comment financer sa formation quand on cherche un emploi.
• Rentabilité d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes - Peut-on vivre d'une chambre d'hôtes ? Comptez trois ans avant d'être vraiment rentable : le budget, les charges et le régime fiscal d'un gîte.
• Reprendre un gîte ou des chambres d'hôtes déjà en activité - Il existe des avantages et des inconvénients de reprendre une chambre d'hôtes existante. Mais pour cela il faut bien réfléchir en amont.
• Les avantages et inconvénients à reprendre un gîte ou des chambres d'hôtes - La reprise d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes prèsente de nombreux avantages et inconvénients à prendre en compte pour démarrer l'activité.
• Étudier son projet de rachat de chambre d'hôtes - Reprendre une chambre d'hôtes plutôt que d'en créer une : ce que vous rachetez, ce qu'il faut vérifier avant de signer, et le budget à prévoir.
• La différence entre gîte et chambre d'hôtes - Le gîte est un meublé de tourisme loué à la journée ou à la semaine. La chambre d'hôtes se loue chez l'habitant, petit déjeuner et linge compris.
• La table d'hotes - La table d'hôtes est soumise à une réglementation précise qu'il vous faudra absolument respecter sous peine de sanctions sévères.
• La chambre d'hôtes - La chambre d'hôtes est le fait qu'un exploitation propose des hêbergements à la location dans son propre logement.
• c'est quoi un gîte ? - Le gîte est le fait qu'un exploitant propose des hébergements à la location à proximité de son logement. Il doit être meublé.
• Qui doit passer le permis d’exploitation ? - Qui doit passer le permis d’exploitation ? Ouverture, mutation, translation, transfert d’un débit de boissons : les cas où la formation est obligatoire.
• Ouvrir un bar a chicha - Ouvrir un bar a chicha est soumise à une réglementation stricte et impose comme tout débit de boissons l'obtention du permis d'exploitation.
• La Déclaration obligatoire à la DDPP - La Déclaration à la Direction départementale pour la Protection des Populations (DDPP) est obligatoire dans le mois suivant l'ouverture de votre bar.
• Formation hygiène et normes HACCP du débit de boissons - Un débit de boissons qui sert à manger doit compter une personne formée à l'hygiène alimentaire. Ce que recouvrent les normes HACCP, et depuis quand.
• Les règles de Sécurité et d'exploitation - Ouvrir un bar : découvrez les principales règles de sécurité et d’exploitation à respecter en tant qu’exploitant d’un débit de boissons.
• Affichage et informations des clients - Débit de boissons : découvrez les informations et affichages obligatoires à présenter aux clients dans les établissements concernés.
• Un bar à chicha est-il légal en France ? - Bar à chicha en France : découvrez les règles applicables aux espaces fumeurs et les principales conditions techniques à respecter.
• Les débitants de tabac - Débitant de tabac : si vous souhaitez aussi vendre de l’alcool, découvrez les obligations et le rôle du permis d’exploitation.
• La réglementation des débitants de tabac - Le gérant d'un débit de tabac, son suppléant et ses associés suivent un stage de formation avant de signer le contrat de gérance conclu avec l'État.
• Les débitants de tabac et le permis d'exploitation - La vente de tabac peut venir en complément d'un débit de boissons. Pour cela, vous devez obtenir un permis d'exploitation pour votre établissement.
• Débitants de tabac : quelles démarches doivent être réalisées ? - Vous souhaitez ouvrir un débit de tabac ? Voici les démarches obligatoires que vous devez effectuer pour obtenir une autorisation d'exploitation.
• Les obligations des débitants de Tabac - Pour exercer en tant que débitant de tabac, vous devez vous soumettre à diverses obligations prévues par la loi. En voici la liste !
• Stage tabac et formation du buraliste - Stage tabac Nouveau buraliste : 26 heures sur quatre jours pour le gérant, puis une formation continue tous les trois ans. Ce que la loi impose.
• La vente de tabac - Par dérogation, un débit de boissons titulaire d'une licence 3 ou 4 peut proposer à ses clients seulement la vente de tabac.
• Autorisation de vente d'alcool - Pour vendre de l'alcool de catégorie 1 ? 3, le débit de boissons temporaire dépend d'une autorisation donnée par la municipalité.
• La formation pour les débits de boissons - Bien qu'aucun Diplôme ne soit demandé pour créer un débit de boissons, l'exploitant doit cependant se former au permis d'exploitation pour obtenir sa licence.
• La formation obligatoire pour ouvrir un débit de boissons - La formation pour un débit de boissons, c'est le permis d'exploitation : 20 heures sur trois jours. D'autres stages s'ajoutent selon l'activité exercée.
• Les diffèrents types de licence pour votre bar - Effectué votre permis d'exploitation vous devez obtenir la licence qui vous convient en fonction du type de débit de boissons.
• Les démarches indispensables pour ouvrir son bar - L'ouverture d'un bar est soumise à certaines réglementations. Découvrez dans cet article les démarches à suivre pour ouvrir votre bar.
• Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées ? - Installation d’un débit de boissons : découvrez les principales interdictions et règles encadrant l’implantation de ces établissements.
• Conditions pour ouvrir un débit de boissons - Être majeur, choisir entre la vente sur place et à emporter, obtenir le permis d'exploitation puis la licence : ce qu'exige un projet de débit de boissons.
• Les sites internet de vente d'alcool en ligne - Les sites internet de vente d'alcool en ligne sont soumis à la même réglementation que les établissement de vente d'alcool à emporter.
• Les cas de débits de boissons temporaires - Les débits de boissons temporaires sont des débits de boissons destinés à n'être ouverts qu'une partie de l'année comme des buvettes d'associations.
• débits de boissons temporaires et permis d'exploitation - Débit de boissons temporaire : découvrez la réglementation applicable et les obligations liées au permis d’exploitation.
• Les nuisances sonores - Les établissements de nuits sont les débits de boissons les plus touchés par cette réglementation qui fixe un seuil sonore à ne pas dépasser.
• Les sanctions d'un débit de boissons - Un débit de boissons qui trouble l'ordre ou la tranquillité publique encourt une fermeture administrative, décidée après un avertissement préalable.
• Les nuisances sonores - La formation obligatoire aboutissant au permis d'exploitation, permet de sensibiliser les exploitants sur le bruit et la réglementation qui s'y accorde.
• Réglementations discothèques - Les discothèques ouverts la nuit sont soumis à des règles strictes concernant les nuisances sonores.

Hygiène Alimentaire

Découvrez les règles d’hygiène alimentaire en restauration : HACCP, chaîne du froid, formation, bonnes pratiques, traçabilité et contrôles sanitaires.

• Législation de l'hygiène alimentaire - Découvrez l'ensemble des réglementations concernant l’hygiène alimentaire et ce que celles-ci stipulent pour les restaurateurs.
• Quelles sont les exigences de la norme ISO 14001 ? - Pour établir un système de management environnemental, il est important pour une entreprise d'appliquer les exigences de la norme ISO 14001.
• La norme ISO 22000 et la méthode HACCP - Née en 2005, la norme ISO 22000 couvre la sécurité des denrées de la fourche à la fourchette, en reprenant les bonnes pratiques de la méthode HACCP.
• Quelles sont les règles d'hygiène à respecter dans les restaurants ? - Hygiène alimentaire en restauration : découvrez les objectifs, la réglementation et les obligations à connaître avant de créer ou reprendre un établissement.
• Quel est le principe de la norme ISO 9001 ? - Améliorez le management de la qualité de votre entreprise grâce à la norme ISO 9001, pour satisfaire au mieux vos clients.
• Quelles sont les exigences de la norme ISO 9001 ? - L’exigence de la norme ISO 9001 permettent de mettre en place un système de management de qualité. Pour être certifié, il faut contacter un organisme habilité.
• La formation hygiène et sécurité alimentaire obligatoire - Pourquoi la formation hygiène et sécurité alimentaire est obligatoire en restauration commerciale : sa durée, son contenu et la sanction encourue.
• Les 7 principes de la méthode HACCP - Les 7 principes de la méthode HACCP, ce qu'elle permet d'identifier et de maîtriser, et l'obligation de formation à l'hygiène alimentaire de 14 heures.
• Les points critiques HACCP et les 5 M - HACCP, ou Hazard Analysis Critical Control Point : ce qu'est un point critique, comment le repérer avec l'arbre de décision et ce que sont les 5 M.
• Est-ce que je peux ouvrir une restauration rapide sans diplôme ? - Comme les autres activités du commerce, l'ouverture et l'exploitation d'un établissement de restauration rapide nécessitent une licence
• Se lancer dans la restauration ambulante - Restauration ambulante : carte de commerçant, autorisation d'emplacement, normes du véhicule et formation à l'hygiène. Ce qu'il faut réunir avant d'ouvrir.
• Quel est le principe de la norme ISO 9001 ? - Dans le cas de l'ISO 9001, on s'attachera à décrire des exigences relatives au système de management de la qualité
• Restauration rapide sur place ou restauration à emporter ? - Restauration rapide sur place ou à emporter : découvrez les caractéristiques de ces activités et les principaux formats de restauration.
• Quelle application HACCP est gratuite ? - Cette formation HACCP est-elle gratuite ? Un expert en informatique pour bénéficier de la formation HACCP gratuite en ligne.
• Quelles sont les règles d'hygiène alimentaire ? - Hygiène Alimentaire et chaîne du froid dans le domaine de la restauration, on devrait plutôt l’interpréter la méthode HACCP ou sécurité sanitaire
• HACCP la definition c'est quoi ? - Formation HACCP obligatoire en restauration : définition, qui est concerné, durée 14 h, tarifs et financement. Sessions dans toute la France.
• Stage HACCP : durée, déroulé et sanctions - Stage HACCP : la formation à l'hygiène alimentaire est obligatoire depuis 2012. Quatorze heures, dont quatre en présence du formateur, et les sanctions.
• C'est quoi l'histoire l'HACCP ? - Le concept HACCP est né aux USA dans les années 60 avant de se généraliser et de servir de base à une norme ISO.
• Les services d'hygiène et le contrôle d'un restaurant - Service d'hygiène restaurant : qui vient contrôler, DDPP et service communal, ce que l'inspecteur vérifie sur place et comment se mettre en conformité.
• Inspection d'hygiène : les points vérifiés en restaurant - Inspection d'hygiène dans un restaurant : températures, traçabilité, locaux, prophylaxie du personnel, voici les points vérifiés et les suites possibles.
• Inspection d'hygiène et sécurité alimentaire - Inspection d'hygiène et de sécurité alimentaire : qui contrôle, sur quelle grille, et ce que devient la note publiée sur le site Alim'confiance.
• Sécurité alimentaire : définition des notions - Sécurité alimentaire : sûreté alimentaire et sûreté de la nourriture sont deux notions souvent confondues. Voici la définition de chacune et leur différence.
• Le rôle du HACCP en sécurité alimentaire - Dangers biologiques, chimiques et physiques, points critiques, dossier récapitulatif, formation obligatoire : le rôle du HACCP en sécurité alimentaire.
• HACCP en cuisine pourquoi faire ? - Quelles sont les étapes préconisées par la méthode HACCP pour bien entretenir les cuisines collectives et garantir l'hygiène alimentaire ?
• Le HACCP en restauration et ses points critiques - Le HACCP en restauration, point par point : +3 °C pour les produits frais, +63 °C au maintien au chaud, le plan de nettoyage, la traçabilité.
• Contrôle alimentaire : déroulement et suites - Contrôle alimentaire en restaurant : qui le mène, quels points sont vérifiés, comment se déroule la visite et quelles suites en cas de non-conformité.
• C'est quoi une salubrité alimentaire ? - Quels sont les types d'aliments facteurs de risques pour la santé des consommateurs ? et quels sont les méthodes pour contrôler la salubrité des aliments ?
• Quelles sont les 7 étapes du HACCP ? - Une étude HACCP est construite autour de 7 principes et sa mise en place se fait en suivant une séquence logique de 12 étapes pour aboutir au plan HACCP
• Les 12 étapes HACCP, de l'équipe au registre - La démarche HACCP se déroule en douze étapes, de la constitution de l'équipe jusqu'à la surveillance des CCP et à la tenue des registres du plan.
• Le sigle HACCP, la méthode et le TACT - HACCP est le sigle de Hazard Analysis Critical Control Point. Ce qu'il recouvre, les trois familles de dangers, et le TACT, protocole de nettoyage.
• HACCP : la méthode, les concernés et la formation - HACCP : ce que signifie la méthode, les établissements qui doivent l'appliquer, les sept actions à mettre en place et la formation de 14 heures.
• Réglementation alimentaire : les obligations du restaurateur - Réglementation alimentaire : la formation obligatoire, la déclaration à la DDPP, la marche continue et les règles de sécurité d'un établissement.
• Déclarer son activité : l'hygiène en restaurant - Avant d'ouvrir, un restaurant déclare son activité à la DDPP. Hygiène alimentaire : qui est concerné, ce qui est contrôlé, ce qui doit être affiché.
• Déclaration préalable d'activité aux services vétérinaires - Un restaurant ou un commerce de bouche est tenu de déclarer son activité aux services vétérinaires avant son ouverture pour certifier sa conformité.
• Validité de la formation HACCP en restauration - Quelle est la durée de validité de la formation HACCP ? Ce que dit la règle sur son renouvellement, et ce qui change quand le salarié formé s'en va.
• L'affichage d'hygiène alimentaire en cuisine - Quelles affiches d'hygiène alimentaire en cuisine ? Les principes HACCP, le plan de maîtrise sanitaire, la personne formée et ce que vérifie un contrôle.
• établissement concernés par l'hygiène alimentaire - Il existe trois types d'établissement soumis à des obligations en terme d'hygiène alimentaire. Un petit tour s'impose dans un secteur diversifié.
• La restauration sur place : les obligations du restaurateur - Dans le domaine de la restauration rapide à emporter ou la restauration à consommer sur place quelle choix ?
• Restaurant à emporter : licences et permis - Restaurant à emporter : petite licence à emporter ou licence à emporter, permis d'exploitation, vente de nuit entre 22 heures et 8 heures. Ce qui est exigé.
• Quelles sont les normes d'un restaurant à emporter ? - Restauration à emporter : découvrez les principales normes et obligations à respecter pour exercer cette activité dans le cadre légal.
• Petite restauration à emporter : permis et licences - Permis de restauration : la formation à l'hygiène alimentaire est obligatoire, le permis d'exploitation dès qu'il y a de l'alcool, et deux licences.
• Sécurité alimentaire et hygiène au restaurant - Marche en avant, chaînes du froid et du chaud, nettoyage, déchets et formation du personnel : les normes d'hygiène à tenir au quotidien dans un restaurant.
• Respecter les normes d'hygiène : aménagement et nettoyage - Zones propres et zones sales, circulation pendant le service, nettoyage régulier : ce que respecter les normes d'hygiène alimentaire change en cuisine.
• La fiche de contrôle d'hygiène en restaurant - Les points vérifiés lors d'un contrôle d'hygiène en restaurant, du registre des températures au plan de maîtrise sanitaire, et ce qu'un écart déclenche.
• hygiène des aliments : les restaurateurs sont à l'affût - Pour garantir la meilleure hygiène dans un restaurant, une réglementation expose comment doiventêtre conservés et cuits les aliments, sans risque pour la santé.
• Comment conserver des aliments dans un restaurant ? - Dans cet article, nous vous exposons les principes de base à connaître pour respecter les normes d'hygiène alimentaire pour bien conserver les aliments.
• La cuisson des aliments : températures et méthodes - La cuisson des aliments en restaurant : 63 degrés au moment du service, températures de la viande, méthodes de cuisson et formation à l'hygiène.
• Intoxication alimentaire : les obligations du restaurateur - Stockage, préparation, déchets : les obligations du restaurateur pour éviter une intoxication alimentaire, et la déclaration obligatoire des TIAC.
• Intoxication alimentaire : que faire dans son restaurant - Que faire en cas d'intoxication alimentaire dans un restaurant : qui prévenir, comment faciliter l'enquête, et comment éviter que cela se reproduise.
• Suivre la formation hygiène alimentaire - Hygiène alimentaire : qualité des aliments et bonnes conditions de préparation sont essentielles pour protéger la santé des consommateurs.
• Les normes de sécurité d'un restaurant ERP - Ventilation, risques électriques, extincteurs, alarme DAAF, issues de secours et registre : les obligations de sécurité d'un restaurant classé ERP.
• Prévenir l'incendie lié aux appareils de cuisson - Friteuse, gaz ou électricité : le risque n'est pas le même. Quel extincteur employer, comment réagir, et quel entretien les appareils de cuisson demandent.
• Les ERP et l'accueil des personnes à mobilité réduite - Quelles mesures les lieux destinés à recevoir du public sont-ils tenus de mettre en place pour l'accueil de personnes à mobilité réduite ?
• Normes d'évacuation pour un restaurant - ERP - Quelles sont les normes de Sécurité relatives à l'évacuation d'un restaurant en cas de risque ? Quelles sont les obligations ? ERP c'est quoi ?
• Alarme restaurant et sécurité incendie - Alarme incendie, détecteurs de fumée, plan d'évacuation, extincteurs et registre de sécurité : ce qu'un restaurant doit installer et tenir à jour.
• DUERP : l'obligation de l'employeur et le document unique - Ce que la loi impose à l'employeur : évaluer les risques professionnels, en consigner les résultats dans le document unique, et ce que son absence coûte.
• Formation DUERP : évaluer les risques professionnels - La formation DUERP apprend à évaluer les risques professionnels, à rédiger le document unique et à le tenir à jour au fil des changements de l'entreprise.
• Quels ERP normes dans un restaurant ? - Ces normes sont cruciales pour garantir un environnement de travail sain et sécurisé dans une cuisine ouverte de restaurant ERP.
• Quels matériaux sont recommandés pour les hottes - En choisissant des matériaux conformes aux normes de sécurité et d'hygiène, vous garantissez non seulement la sécurité des employés et des clients
• Quelles propriétés de l'acier inoxydable - Acier inoxydable en restauration : un matériau privilégié pour les hottes de cuisine grâce à sa sécurité, sa durabilité et sa facilité d’entretien.
• Pourquoi faire passer l'hygiène alimentaire au premier plan ? - Formation hygiène alimentaire : découvrez dans quels cas elle peut être obligatoire pour ouvrir un restaurant, un snack ou un débit de boissons.
• Alim'confiance et le contrôle sanitaire des restaurants - Alim'confiance publie les résultats des contrôles sanitaires : les quatre notes d'hygiène, le rôle de l'inspecteur, et la formation exigée avant d'ouvrir.
• Le snack : définition, hygiène et ouverture - Ce qu'est un snack, et les formalités pour en ouvrir un : formation à l'hygiène alimentaire, permis d'exploitation, licence et déclarations obligatoires.
• hygiène alimentaire pour l'ouverture d'un débit de boissons - Vous voulez ouvrir une exploitation de débit de boissons ? Découvrez quelles sont vos obligations vis-à-vis de la réglementation en hygiène alimentaire.
• Quelles sont les principes des contrôles sanitaires et leurs objectifs? - Pourquoi les contrôles sanitaires sont-ils obligatoire pour les acteur du secteur alimentaire ? Découvrez quels en sont les objectifs et comment les atteindre.
• Quelle est la fréquence des contrôles sanitaires ? - Concernant les contrôles sanitaires, Découvrez qui les effectue, à quelle fréquence ils sont effectués et comment est-ce qu'ils sont planifiés.
• Quels risques pour un manque d'hygiène sanitaire ? - Vous menez une activité liée à la manipulation / vente de denrées alimentaires ? Découvrez quels risques pour vous si un contrôle tourne à votre désavantage ?
• Fin licence 2 : Qu'est-ce qui a changé ? - Licence 2 : découvrez sa suppression en 2016, son remplacement par la licence 3 et les principales différences avec la licence 4.
• Fermeture administrative d'établissement que faire ? - Découvrez pour quelles raisons en France un établissement peut courir le risque d'être sanctionné par une fermeture administrative.
• Que faire suite a un avertissement à la suite d'un contrôle sanitaire ? - Si vousêtes responsable d'un établissement alimentaire, Découvrez les raisons pour lesquelles vous pourriez recevoir un avertissement.
• Contrôle sanitaire quelles sont les sanctions financières ? - Vousêtes propriétaire d'un établissement agro-alimentaire ? Découvrez comment réussir un contrôle sanitaire et éviter des sanctions financières.
• Que dit la loi de santé du 17 décembre 2015 ? - Vousêtes propriétaire d'un restaurant, d'un café ou autre débit de boisson en France ? Découvrez ce qui a changé avec la loi santé du 17 décembre 2015.
• Que veut dire la la mention niveau d'hygiène à améliorer ? - Découvrez à quoi correspond la mention à niveau d'hygiène à améliorer ? ? Ce que prévoit la loi à son sujet et comment l'améliorer.
• Quels délais pour des travaux en matiére d'hygiène alimentaire ? - Découvrez ce que prévoit la réglementation sur l’hygiène alimentaire en ce qui concerne les délais de travaux de mise en conformité.
• Les résultats de contrôles sanitaires sur Internet - A partir de votre Smartphone ou en navigant sur un site internet officiel, obtenez dès maintenant les résultats des contrôles sanitaires des établissements.
• Cuisson sous vide : Ce qu’il faut savoir - Cuisson sous vide : maîtrisez les températures adaptées au bœuf, à la volaille, au gibier ou au poisson pour réussir chaque cuisson.
• Quelles étapes de la cuisson sous vide ? - Cuisson sous vide : découvrez les principales étapes et la différence entre cuisson sous vide à basse température et cuisson basse température.
• La technique du sous vide et ses avantages - La technique du sous vide expliquée pas à pas : le principe, les températures, les étapes, la conservation, les avantages et les inconvénients.
• Cuisson sous vide basse température - Cuisson sous vide basse température : découvrez les différentes appellations utilisées et ce qu’elles recouvrent en pratique.
• L'acronyme HACCP, et qui doit suivre la formation - HACCP est l'acronyme de Hazard Analysis Critical Control Point. Découvrez quels établissements sont soumis à la formation, et qui doit la suivre.
• Quel est le prix d'une formation en hygiène alimentaire ? - L’obligation de se former en matière d’hygiène alimentaire ne pèse pas seulement sur les professionnels de la restauration collective.
• La formation HACCP, son contenu et son origine - Ce qu'est la formation HACCP, ce qu'on y apprend en 14 heures, et d'où vient la méthode : son origine et son entrée dans la réglementation française.
• HACCP définition les étapes à connaitre - Pour maitriser le risque sanitaire, une étude HACCP est construite autour de 7 principes :
• Formation HACCP : que signifie le sigle - Formation HACCP : définition du sigle Hazard Analysis Critical Control Point, ce que la réglementation impose, où suivre le stage et comment le financer.
• HACCP definition et Méthode - La méthode HACCP ne se limite pas seulement à l’industrie alimentaire. Elle a également conquis les artisans.
• HACCP la Signification - L’HACCP est certainement pour vous un terme nouveau à la signification à l’application et aux principes propres au système HACCP.
• Formation HACCP la coût comment et la financer ? - Le montant du financement octroyé dépend de plusieurs critères dont particulièrement votre statut,
• Clé de la Sécurité Alimentaire - Hygiène alimentaire : découvrez les bonnes pratiques essentielles à la sécurité des aliments et l’intérêt d’une formation adaptée.

Catégories de Licences

Les régimes des licences de boissons alcooliques ont été modifiés ces dernières années.

• Licence 1 - Licence 1 : découvrez les boissons concernées, les usages pour un café, salon de thé ou bar sans alcool et les principales formalités.
• Licence catégorie 1 - Le salon de thé a aujourd'hui le vent en poupe en France. créer un salon de thé nécessite-t-il toujours aujourd'hui de détenir la licence I ? Réponses.
• Disparition de la licence 1 - Vous souhaitez créer un bar à jus de fruits ? Découvrez tout sur la réglementation et sur la licence I depuis l'année 2011.
• Licence boisson sans alcool - Vous souhaitez ouvrir un café sans alcool ? Nous vous proposons de découvrir l'essentiel de ce qu'il y a savoir de la réglementation et de la licence 1
• Licence 4 : comment l'obtenir ? - Mais comment faire pour obtenir la licence 4 ? ,d'où la nécessité de posséder un permis d'exploitation avec une validité de 10 ans, la licence 4
• Licence 2 : suppression et bascule en licence 3 - Les licences II en cours au 1er janvier 2016 sont devenues des licences III de plein droit, sans démarche. Quel titre demander pour vendre de l'alcool.
• La petite licence restaurant - Comment obtenir une petite licence restaurant permettant de servir des boissons alcoolisées ? Comment bien choisir ça licence ?
• Licence 3 : alcools autorisés et conditions - Quels alcools la licence 3 autorise-t-elle à vendre sur place ? Boissons du 3e groupe jusqu'à 18 degrés, conditions d'obtention et obligations.
• La licence 2 fusionnée : ce que votre licence 3 autorise - Votre licence 2 est devenue une licence 3 en 2016. La fusion a élargi votre carte : vins de liqueur et apéritifs à base de vin y sont entrés.
• Transfert de la Licence 3 - Découvrez toutes les nouvelles réglementations depuis 2016 concernant le transfert de la licence 3 et les modifications concernant cette licence.
• La Licence 3 restreinte - Apprenez à différencier la licence restreinte de la licence 4 et Découvrez toutes les informations utiles concernant cette licence également appelée licence 3.
• Pour obtenir une licence 3 - Grande licence 3 restaurant : Permet de vendre des boissons de tous les groupes, également en accompagnement d’un repas
• Licence 4 - Vous aimeriez savoir quelle est la réglementation qui encadre l'obtention ou le transfert d'une licence 4 de débit de boisson ?
• Transfert de la Licence 4 - Découvrez comment effectuer un transfert de licence 4 pour entrer en possession d'un débit de boisson situé hors de votre commune ou de votre département.
• Loi du 24 septembre 1941 - Loi du 24 septembre 1941 : découvrez ses effets sur l’étiquetage, l’affichage, l’hygiène et le fonctionnement des débits de boissons.
• Réglementation de la Licence 4 - Qui est concerné par la licence 4 ? à quelles obligations sont soumis les titulaires ? Ce qu'il faut savoir des grands axes de la réglementation.
• Acheter la Licence IV - Achat d’une licence 4 : découvrez les critères à vérifier, les précautions à prendre et les risques liés aux offres douteuses.
• La loi du 31 mars 2006 - Vousêtes ou envisagez d'être un gêrant de débit de boisson ? Découvrez ce que prévoit la loi du 31 mars 2006 pour l'obtention d'une licence.
• La Grande Licence - Vousêtes propriétaire d'un bar ou d'un restaurant ? Découvrez dès maintenant les principes de fonctionnement de la grande licence.
• La Licence de plein exercice - Vous aimeriez investir dans un débit de boisson ? Découvrez pourquoi vous gagnez davantage à acheter une licence de plein exercice qu'une autre.
• Vendre la Licence 4 - Vous disposez d'un débit de boisson que vous aimeriez vendre et vous aimeriez savoir comment vous y prendre ? Voici ce qu'il faut faire.
• La Licence Restaurant - Ouvrir un débit de boissons nécessite d'englober dans son projet les démarches pour obtenir votre licence restaurant. Nous consacrons cette page à ce sujet
• Obtenir la Licence Restaurant - La licence restaurant est obligatoire pour tous les établissements proposant des boissons alcoolisées. Voici un guide pratique pour connaître les démarches.
• Licence restaurant - Depuis 2011, chaque exploitant de débit de boissons doit suivre une formation préalable à sa Déclaration d'activité en mairie
• La Déclaration préalable en Mairie - La Réforme du régime la licence restaurant oblige désormais les futurs exploitants à se former avant d'obtenir leur permis d'exploitation.
• Licence à consommer sur place - Licence à consommer sur place : découvrez les licences III et IV et les éléments à connaître avant un achat ou un transfert.
• Obtenir la licence à consommer sur place - Pour obtenir la licence débit de boissons, il faut avoir accompli le stage de formation en vue de la délivrance du permis d'exploitation.
• Le permis d'exploitation d'un débit de boissons - Ouvrir un débit de boissons demande le permis d'exploitation, une déclaration en mairie au moins quinze jours avant l'ouverture, puis la licence III ou IV.
• Déclaration préalable en Mairie - Licence de débit de boissons : découvrez les catégories de licences et les démarches à effectuer auprès de la mairie pour les obtenir.
• Licence à emporter - Vendre de l'alcool à emporter nécessite d'être titulaire d'un permis d'exploitation ainsi que d'une licence de débit de boissons traditionnelle ou à emporter.
• Vendre de l'alcool à emporter : licence et permis - Petite licence à emporter ou licence à emporter : ce que chacune autorise, quand le permis d'exploitation est exigé et ce qui change pour la vente de nuit.
• Vente d'alcool à emporter la nuit et PVBAN - La vente d'alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures suppose le PVBAN, obtenu après 7 heures de formation, et la licence à emporter déclarée en mairie.
• Catégories licence de boissons - l'article L3321-1 du CSP répertorie des débit de boissons en 5 catégories différentes, mais depuis janvier 2016, elles ne sont plus que 4. Découvrez-les !
• Etalage des boissons - La loi impose à tout exploitant de respecter les consignes d'étalage des boissons non alcoolisées vendues dans les débits de boissons.
• Affichage des boissons - Pour respecter la réglementation sur l'exploitation des débits de boissons, vous devez prendre en compte l'affichage obligatoire dans votre établissement.
• Les groupes de Licence - Les boissons servies dans la restauration sont prèsentées groupe par groupe. On vous parle de l'évolution du comportement des acheteurs.
• Les boissons du groupe 1 et la licence à détenir - Le groupe 1 réunit les boissons sans alcool et le groupe 3 ouvre les alcools : quelle licence détenir dans chaque cas, et ce que le permis ne remplace pas.
• Carte boissons sans alcool - Voici quelques conseils pour vous aider à orienter vos clients vers des boissons non alcoolisées. Fabriquez une carte attractive, vous ne le regretterez pas.
• Les eaux minérales, plates et gazeuses - Minérale, de source ou distillée, plate ou gazeuse : ce que recouvre l'eau servie en salle, comment la servir et comment stocker les bouteilles.
• Pur Jus de fruits - Smoothie - Bar à jus : découvrez le concept, les jus de fruits, cocktails frais et smoothies ainsi que les principaux points à connaître pour lancer l’activité.
• Jus de légumes non fermentés et licence - Un bar à jus qui ne sert que des boissons du premier groupe n'a pas besoin de licence. Côté fermentation, les traces sont tolérées jusqu'à 1,2 degré.
• Licence de Groupe 2 - Licence groupe 2 : découvrez les boissons fermentées non distillées concernées et l’évolution de cette catégorie de licence depuis 2016.
• Suppression de la licence 2 - L'ordonnance du 17 décembre 2015 a modifié l'article L3321-1 du CSP en supprimant le groupe 2 dans la classification des boissons.
• Licence de Groupe 3 - Quelle licence est nécessaire pour la vente de boissons alcoolisées appartenant au groupe 3 ? Quelles sont les autres obligations qui y sont relatives ?
• Boissons issues de fermentation - Quelle licence permet de vendre des boissons alcoolisées fermentées ? De quel groupe ces dernières dépendent ?
• Vins doux naturels et licence 3 - Définition du vin doux naturel, Muscat, Banyuls, Rivesaltes, et licence à détenir pour le vendre : il relève du troisième groupe de boissons.
• Vente de bière - Comment s'organise la classification des licences et des boissons qu'elles autorisent à vendre ? Et notamment pour ce qui concerne la bière ?
• Vente de cidre - Vente de cidre, quelle licence faut-il être détenteur pour vendre des alcools de moins de 18 ? Est-ce la même pour tous les établissements ?
• Liqueurs apèritives - De quelle licence dépend la vente de liqueurs à base de fruits et les vins doux apéritifs ? Est-ce la même que pour n'importe quelle boisson alcoolisée ?
• Licence de Groupe 4 - Les boissons du groupe 4 ,les spiritueux classés dans le groupe 4, une licence spécifique doit être acquise soumises à licence.
• Vente de Rhum - Les rhums forment une catégorie à part entière de boissons soumises à une licence de distribution.
• Le tafia, ancien nom du rhum industriel - Le tafia est l’ancien nom du rhum industriel, un alcool du 4e groupe. Définition, origine du mot et licence à détenir pour en servir dans un débit.
• Les vins distillés et leurs licences - Cognac, armagnac, eaux-de-vie de vin : ces spiritueux distillés relèvent du groupe 4 des boissons. Voici les licences en jeu pour les servir ou les vendre.
• Les cidres et poirés distillés - La vente des produits de la distillation des cidres et des poirés nécessite une licence.
• Eaux-de-vie de fruit - La vente des distillats de fruits nécessite l'obtention d'une licence de plein exercice.
• Licence de Groupe 5 - En supprimant l'Accés à toute nouvelle demande de licence de groupe 5, de nombreuses questions se posent pour les exploitants.
• Les autres boissons alcooliques - Le rêgime des licences de débits de boissons alcooliques et des licences restaurant ont été modifiés ces dernières années.
• Calage d’alcool c'est quoi ? - Le calage d’alcool est une activité qui consiste à boire la plus grande quantité d’alcool et ceci en un temps record.
• Alcool le lendemains de veille - Alcool les lendemains de veille , les réels effets de ces soirées alcoolisées ne se font mieux sentir que le lendemain.
• La teneur en alcool des boissons et ses implications - Teneur en alcool : comprenez ses implications et l’usage des verres adaptés dans les débits de boissons pour mieux évaluer les consommations.

Débit de boissons

Renouveler votre permis d'exploitation et Comment ouvrir un débit de boissons ?

• Guide du débit de boissons au quotidien - Affichage, déclaration en cas de reprise, renouvellement du permis, vente à emporter, hygiène : ce qui s'applique une fois l'établissement ouvert.
• Affichage obligatoire débit de boissons - Affichage obligatoire dans un débit de boissons que les clients doivent avoir sous les yeux quand ils entrent dans un bar ou un restaurant.
• Formalités légales d'un débit de boissons - Permis d'exploitation, licence et déclaration en mairie quinze jours avant l'ouverture : les trois formalités légales exigées d'un débit de boissons.
• Conditions pour tenir un débit de boisson - La législation évolue et les conditions requises pour ouvrir un débit de boissons ne sont plus tout à fait les mêmes depuis 2017.
• Les débits de boissons à emporter et leurs règles - Ce qui distingue un débit à emporter d'un bar : le titre, ce qu'un marchand ambulant ne peut pas vendre, la carte accessible et les formalités.
• Les règles d'hygiène en restauration - Locaux, matériel, transport, déchets, personnel, eau, traitement thermique, stockage : les huit domaines que couvrent les règles d'hygiène en restauration.
• Hygiène des locaux et de la cuisine - Marche en avant, séparation des zones sales et propres, matériaux lavables et plan de nettoyage : les règles qui s'appliquent aux locaux d'un restaurant.
• hygiène restauration matériel - Hygiène du matériel de restauration : découvrez les bonnes pratiques de nettoyage des équipements et ustensiles de cuisine.
• hygiène du personnel - Vous désirez améliorer le niveau d'hygiène de votre personnel pour une efficacité sanitaire optimale ? Voici quelques règles simples et pratiques à suivre.
• hygiène alimentation eau potable - Eau potable en restauration : découvrez les règles d’hygiène applicables et les obligations liées à l’eau servie ou filtrée dans l’établissement.
• Hygiène du stockage et de la conservation des aliments - Températures de conservation, zones de stockage, enregistrement et affichage des relevés : les règles d'hygiène applicables aux aliments en restauration.
• Restauration : la gestion des déchets - Déchets alimentaires, emballages, huiles usagées et bacs à graisse : les quatre familles à trier en restauration, et comment valoriser les biodéchets.
• La déclaration sanitaire d'un débit de boissons - L'attestation de conformité du plan de maîtrise sanitaire : comment l'obtenir, à quelle fréquence on est contrôlé, et ce qui la remet en cause.
• Réussir un contrôle sanitaire en restauration - Limiter les contaminations et limiter le développement microbien : les deux principes sur lesquels un restaurant est évalué lors d'un contrôle sanitaire.
• La réglementation sur la vente d'alcool en France - Peut-on servir un client en état d'ivresse ? Il faut savoir qu'une personne ivre dans un lieu public n'est pas la seule à encourir des sanctions.
• Ce qui conditionne un transfert de licence 4 - Transfert dans le département, vers un département limitrophe, au-delà : ce que dit l'article L3332-11, et le cas de la dernière licence 4 d'une commune.
• Licence 4 : les conditions préalables - Ce qu'il faut être, ce qu'il faut détenir et ce qu'il faut déclarer avant d'obtenir une licence 4, et la condition qui ne dépend pas du demandeur.
• Translation de licence 4 : procédure et zones - Déplacer un débit dans la même commune : à qui s'adresse la déclaration, ce que le dossier doit établir, et les lieux qui créent une zone protégée.
• Transférer une licence 4 sans fonds de commerce - Sans fonds de commerce, la licence 4 s'obtient par transfert. Qui est consulté pendant la procédure, et ce qu'il faut vérifier avant de signer.
• Quels établissements sont soumis à la licence 4 - Ce sont les boissons servies qui commandent la licence, pas l'enseigne. Ce qu'un café ou une chambre d'hôtes doit détenir, et ce que fixe le préfet.
• Transfert, translation, mutation : les trois voies - Trois mots que l'administration distingue : le transfert change de commune, la translation change de local, la mutation change d'exploitant.
• Comments acheter ou louer une licence 4 ? - Licence 4 : découvrez les démarches pour l’achat ou la location, ainsi que les formalités d’ouverture, de mutation ou de transfert en mairie.
• Qui ne peut pas être débitant de boissons - Mineurs, majeurs sous tutelle, condamnations, nationalité : ce que la loi exige pour être débitant de boissons, et les cas sans permis d'exploitation.
• La petite licence restaurant et ses boissons - La petite licence restaurant couvre les boissons des groupes 1 et 3, en accompagnement des repas. Le détail de ce que chaque groupe contient.
• Quelle licence pour un bar ou un restaurant - Deux questions commandent le titre : quelles boissons, et servies quand. Les quatre licences possibles, et ce que chacune autorise exactement.
• La licence restaurant et ce qu'elle autorise - Un restaurant détient l'une des deux licences prévues à l'article L3331-2. La « grande licence restaurant », elle, n'a aucune existence légale.
• Délits liés à la vente de boissons alcoolisées - Publicité, ivresse publique, vente aux mineurs : les règles dont le non-respect expose l'exploitant d'un bar ou d'un restaurant à une sanction pénale.
• Servir un client ivre : ce que risque le gérant - Servir ou recevoir un client manifestement ivre expose à une amende de 750 euros au maximum. Les six signes qui alertent, et la limite de ce repérage.
• 0,50 mg d'alcool ça fait combien de verres d'alcool ? - Apprenez à comprendre comment évaluer le taux d'alcoolémie et apprenez au bout de combien de verres la limite pour pouvoir conduire est atteinte ?
• 0,5 gramme par litre de sang, c'est 2 verres ! - Le consommateur consomme au quotidien de l'alcool s’estime dans la norme, alors 0,50 gramme d'alcool par litre de sang c'est combien de verres ?
• 0,80 mg d'alcool ça fait combien de verres d'alcool ? 1 verre de vin en ml !! - Savez-vous qu'en buvant seulement 3 verres ''standard'' d'une boisson alcoolisée, on peut dépasser le taux délictuel d'alcoolémie de 1 verre de vin 0,80 g/L ??
• Combien de verres d'alcool 0.80 mg par litre de sang ? - Alcool et médicaments : découvrez pourquoi leur association peut renforcer certains effets et présenter des risques importants.
• 2 grammes d'alcool par litre de sang ça fait combien de verres ? - Avec un taux d'alcoolémie de 2 g/L, qu'est-ce qu'on risque ? Tour d'horizon des différentes sanctions liées à une consommation abusive d’alcool.
• Calculer le taux d'alcool - Élimination de l’alcool : découvrez les délais d’absorption, le pic d’alcoolémie et les facteurs pouvant influencer son évolution.
• Temps d'élimination de l'alcool un verre d'alcool - Découvrez en combien de temps l'alcool peut-ilêtre éliminer de l'organisme afin de contrôler que le taux d'alcoolémie ne soit pas trop haut.Seul le temps fait baisser le taux d'alcool dans le sang.
• Alcool à la barre quelles sont les sanctions ? - Quelles sont les sanctions pouvantêtre prononcées par le tribunal en terme d'ivresse au volant et est-il possible de faire recours à ces sanctions ?
• Délit alcool sanctions que risque ? - Quelles sont les sanctions appliquées lors d'un infraction causée par l'alcool et à partir de quel taux l'infraction constitue un Délit ?
• Conduite en état d'ivresse : le risque mesuré - Le risque d'être responsable d'un accident mortel multiplié par 18, deux accidents sur trois la nuit : ce que les chiffres disent à un établissement.
• Alcool au volant : les sanctions de l'assurance - Malus, majoration jusqu'à 400 %, perte des garanties, résiliation : ce que l'assureur ajoute aux sanctions pénales, et ce qui reste couvert malgré tout.
• Stupéfiants au volant : le barème des sanctions - Trois ans et 9 000 euros, cinq ans et 15 000 en cas de cumul avec l'alcool : le barème complet, les peines complémentaires et le refus de dépistage.
• Test salivaire : quand le dépistage a lieu - Le dépistage salivaire ne suppose ni accident ni infraction préalable. Qui peut y procéder, dans quelles situations, et ce qui suit un résultat positif.
• Combien de verres pour combien de grammes d’alcool dans le sang ? - Un litre d’alcool pèse 800 grammes, si l’on considère un litre de vin avec 18% de concentration en alcool, cet alcool pèse 800g x 18% = 144 grammes
• 0,5 gramme d’alcool, cela fait combien de verres ? - Si vous prenez deux verres de boisson alcoolisée à un bar, peu importe le type de boisson, vous avez déjà environ 0,5 gramme d’alcool dans votre sang
• Combien de temps l’alcool reste-t-il dans le corps humain ? - La loi l’interdit, le bon sens le condamne : il ne faut pas conduire quand on a un taux de concentration d’alcool supérieur ou égal à 0,50g/l dans le sang
• Combien de temps pour redevenir sobre ? - Temps pour redevenir sobre : comprenez comment l’alcool passe dans le sang et les mécanismes qui influencent son élimination par l’organisme.
• Calcul du taux d’alcool dans le sang - Cette mesure est calculée à partir de la formule de Erik Matteo Prochet Widmark
• Alcoolémie : ce que vous devez savoir en tant que débitant de boissons - Votre responsabilité de veiller à ce que vos clients ne continuent pas à boire alors qu’ils sont déjà en état d’ébriété.
• Alcool au volant : calculer soi-même son taux d’alcoolémie - À partir de 0,5g par litre de sang, l’alcool affecte les cellules neuronales et altère temporairement leur fonctionnement
• Alcool au volant : top 5 des idées reçues - Boire du café pour faire baisser le taux d’alcool dans le sang, préférer le cocktail pour diluer le taux d’alcool, un verre d’eau après chaque verre d’alcool
• Consommation d’alcool en France : que dit la loi - Il est interdit en France de conduire une voiture en ayant un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,50 g/l.
• Alcool au volant : les seuils légaux expliqués - 0,50 g/l, 0,80 g/l, 0,20 g/l pour un permis probatoire : où passent les seuils, ce qu'ils changent, et ce qu'un exploitant doit en savoir au comptoir.
• Ce qu'il y a à savoir sur le taux d'alcoolémie - Taux d’alcoolémie : découvrez ce qu’il mesure et comment la concentration d’alcool peut être évaluée dans le sang ou dans l’air expiré.
• Éthylotest et éthylomètre : la différence - L'un dépiste, l'autre mesure et fait foi. Les deux sortes d'éthylotests, les normes de l'éthylomètre, et ce qu'un exploitant peut en dire à un client.
• Ouvrir un débit de boissons : les cinq étapes - Zones protégées, capacité à exercer, choix du titre, formations et déclaration en mairie : les cinq étapes d'une ouverture, et dans quel ordre les faire.
• Le stage permis d'exploitation et ses trois durées - Vingt heures, six heures ou sept heures selon le profil. Le programme du stage, le permis nominatif de dix ans, et l'agrément exigé de l'organisme.
• S'inscrire à la formation hygiène alimentaire - Qui doit suivre la formation HACCP, où s'inscrire sans se tromper d'organisme, et les quatre heures de présentiel qu'impose l'arrêté du 12 février 2024.
• Hygiène alimentaire : les procédures obligatoires - Mettre en place, appliquer et maintenir des procédures fondées sur l'HACCP : ce que la loi impose à l'établissement, au-delà des quatorze heures de stage.
• Déclarer l'ouverture d'un débit de boissons en mairie - Quinze jours avant l'ouverture, une déclaration écrite en mairie. Le formulaire Cerfa, les pièces à joindre, le récépissé et ce qui suit le dépôt.
• Comment obtenir licence 1 - Vous souhaitez créer ou reprendre un débit de boissons sans alcool ? Gros plan sur la licence 1 et les formalités obligatoires.
• Comment obtenir licence 2 ou licence 3 - Licence 2 ou licence 3 : découvrez les formalités et conditions nécessaires pour vendre légalement des boissons alcoolisées.
• Comment acheter ou louer une licence 3 ? - Acheter ou louer une licence 3, les formalités à remplir pour exploiter une licence 3 et avoir passé le permis d’exploitation (obtention automatique)
• Obtenir une licence 4 et l'afficher - La licence 4 ne se crée pas, elle se transmet. La formation qui l'accompagne, le macaron à poser en devanture et les affichages obligatoires à l'intérieur.
• Extrait de casier judiciaire n° 3 - L'extrait de casier judiciaire n° 3 se demande pour soi-même. Remis sur-le-champ sur place, quelques jours en ligne, une à deux semaines par courrier.
• Casier judiciaire : les délais d'effacement - Trois ans pour une contravention, cinq ou dix pour une peine de prison, quarante ans pour tout le reste, et le doublement des délais en cas de récidive.
• Ce que le casier judiciaire enregistre - Condamnations, compositions pénales, décisions disciplinaires, grâces, libération conditionnelle : la liste des décisions inscrites au casier judiciaire.
• Qui peut exiger un extrait de casier judiciaire - Le bulletin n° 1 n'est jamais remis à un particulier. Qui peut exiger les n° 2 et n° 3, le cas des personnes nées hors métropole, et la réception.
• Effacer une mention de son casier judiciaire - Non-inscription, réhabilitation légale, réhabilitation judiciaire : les trois voies d'effacement, leurs délais, et ce que le relèvement permet en plus.
• Rémy PHILIPPOT Avocat - Comment s’apprécie la condition de l’urgence nécessaire à l’admission du référé permettant d’obtenir la suspension d’un arrêté de fermeture administrative ?
• Quels sont les motifs de la fermeture par le maire ? - Fermetures ordonnées par le Préfet sur le fondement du code de la santé publique, il est très difficile pour le maire de faire de même.
• Fermeture administrative ordonnée par le préfet - Trois procédures, des durées de deux à six mois, et les recours ouverts au gérant : ce que peut ordonner le préfet contre un débit de boissons.
• Alcool et responsabilité pénale : deux affaires jugées - Un cafetier condamné pour homicide involontaire, trois policiers pour délaissement : ce que deux affaires correctionnelles disent de la responsabilité.
• Compétence du juge fermeture des débits pourquoi ? - Fermetures ordonnées par le juge,Fermetures ordonnées par le maire,Fermetures ordonnées par le préfet,Fermetures ordonnées par la police,