Les licences débits de boissons

Retrouvez ci-dessous nos articles publiés dernièrement en rapport avec le permis à points. Pour répondre à vos attentes, le contenu des articles est souvent mis à jour.

Législation

Tout savoir sur la l?gislation du permis d'exploitation et les r?gles ? suivre

G?rer une discoth?que et obtenir un permis d'exploitation - Formation permis d'exploitation des d?bits de boissons pour les g?rants de discoth?ques. Conna?tre les contraintes li?es ? la gestion d'une discoth?que.
Vente d'alcool au mineur - Les r?gles concernant la vente d'alcool aux mineurs ont ?t? renforc?es ces derni?res ann?es, vendre ou offrir des boissons alcoolis?es ? un mineur est strictement interdit.
Demande d'ouverture de nuit - Les d?bits de boisson souhaitant vendre de l'alcool de nuit doivent pr?alablement demander une autorisation appel?e demande d'ouverture de nuit et suivre la formation correspondante.
D?claration d'activit? de discoth?que - oute personne souhaitant ouvrir une discoth?que avec bar est dans l'obligation de satisfaire aux m?mes r?gles que celles impos?es ? un d?bit de boissons.
Open Bars - Happy Hours - Diff?rences entre Open Bars et Happy Hours
Les obligations d'affichage et d'?talage - une signalisation de l'interdiction de fumer, la r?glementation sur la r?pression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (notamment l'interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans).
Affichage obligatoire - L'exploitant a obligation de pr?senter au moins dix bouteilles de boissons non alcooliques avec, dans la mesure o? le d?bit est approvisionn?, un ?chantillon de chacune des cat?gories
Interdiction de fumer - L'interdiction de fumer dans les lieux publics doit ?tre respect?e depuis le 1er f?vrier 2007. Elle a ?t? report?e au 1er janvier 2008 pour les lieux de r?union conviviaux comme les d?bits de boissons
D?claration d'exploitation - Les m?tiers de l'h?tellerie, de la restauration et visant l'accueil de consommateurs d'alcool sont soumis ? de nombreuses obligations.
Le permis d'exploitation tables et chambres d'h?tes - Formation au permis d'exploitation obligatoire pour les chambres d'h?tes souhaitant proposer des boissons alcoolis?s en accompagnement des repas.
Les d?bits de boissons temporaires - Le d?bit boisson temporaire doit ?tre g?r? par une personne responsable ayant suivi une formation ad?quate dans un centre agr?? par l??tat
Personne concern?es - La formation permis d'exploitation est d?di?e aux exploitants de d?bits de boissons permanents et temporaires, aux propri?taires de bars, restaurants, h?tels, discoth?ques, brasseries, chambres d'h?tes et aux personnes d?sirant ouvrir un de ces commerces.
Obtenir licence de d?bit de boissons - Pour conna?tre la licence d'exploitation correspondant ? votre d?bit de boissons, n'h?sitez pas ? vous rapprocher du centre agr?? de formation de votre d?partement.
Vente d'alcool ? emporter la nuit - Obtention d'un permis d'exploitation et d'une licence vente d'alcool ? emporter est indispensable pour vendre en toute l'?galit? de boissons alcoolis?es.
Licences 1-2-3-4 - Ces licences permettent, ? titre accessoire, la vente ? emporter des boissons correspondant ? la cat?gorie de la licence.
Licence 1 - Il est n?cessaire de pr?ciser que la ? Licence 1 ? concerne les boissons sans alcool en vente Vente libre
Licence 1ere cat?gorie - La licence de la 1?re cat?gorie qui permet uniquement la vente de boissons sans alcool du 1er groupe a ?t? supprim?e le 01 juin 2011.
Licence 2 - Que vous repreniez une affaire ou que vous pr?voyez la prochaine ouverture d'un bar, d'un restaurant ou d'une chambre d'h?te, vous devez ?tre en possession d'un permis d exploitation d un d?bit de boissons
Licence 2 eme cat?gorie - Le 2?me groupe ; boissons ferment?es non distill?es le vin, la bi?re,le cidre, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels b?n?ficiant du r?gime fiscal des vins.
Licence 3 - La licence 3 ou licence restreinte concerne les bars, restaurants et chambres d'h?tes qui souhaitent servir certaines cat?gories d'alcool ? leurs clients.
licence 3 eme cat?gorie - Le 3?me groupe les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe deux ,les vins de liqueur ,les ap?ritifs a base de vins et les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degr?s d?alcool pur.
Licence 4 - les licences 3 ou 4 peuvent depuis d?but 2016 ?tre transf?r?es sur l'ensemble d'une r?gion et non plus uniquement sur l'ensemble du d?partement.
Licence 4 eme cat?gorie - La licence de 4?me cat?gorie dite " grande licence exploitation " ou " licence exploitation de plein exercice ", comporte l?autorisation de vendre des boissons pour consommer sur place
Licences Exploitation - Un d?bit de boissons doit, en plus du permis d'exploitation, obtenir une licence d'exploitation en fonction du type de boissons qu'il propose
Les 4 cat?gories de licences - Pour ?tre en droit de commercialiser sur place des boissons alcoolis?es ou non, tout propri?taire doit suivre une formation initiale d'une dur?e de 20 heures
licences restaurations - Formation au permis d'exploitation obligatoire pour les professionnels qui souhaitent obtenir une licence restaurant ou une petite licence restaurant.
Licences ? emporter - Tout savoir sur les licences ? emporter, conna?tre les droits et les obligations. Inscrivez-vous ? nos formations pour ma?triser les r?glementations.
Cat?gories de Licences - En r?sum?, travailler dans un commerce avec un d?bit de boissons alcoolis?es est tr?s r?glement? et engage votre responsabilit?
Licences restaurant - Toute demande de licence, que ce soit la licence restaurant ou les licences III ou IV, est soumise au pr?alable ? l?obtention du permis d?exploitation
Licence d'exploitation bar - En r?sum?, ouvrir un bar n?cessite une licence IV, ainsi qu?un permis d?exploitation soumis ? des obligations de formation
Debit de boisson - Un d?bit de boissons est un ?tablissement proposant la vente de boissons, alcooliques ou non, ? sa client?le.
Fermeture administrative d'un d?bitant de boissons - Formation agr??e pour ?viter les erreurs pouvant mener ? la fermeture administrative d'un d?bit de boissons. R?servez en ligne votre place dans votre ville !
Les bruits de musique d?bit de boisson - Une r?glementation permet aux personnes r?sidant ? proximit? d'un d?bit de boissons de contester le niveau sonore fr?quent et d'ordonner des mesures de volumes.
Renouvellement d?cennal du permis d'exploitation - Stages permis d'exploitation pour les Bars ou restaurants agr??s par le minist?re de l'int?rieur dans toute la France.
Les zones de protection d?bit boissons - Pour en savoir plus sur les zones de protection des d?bits de boissons et leurs r?glementations, le mieux est de suivre une des formations licence 3 ou 4 propos?es par les centres agr??s.
Les obligations lors de l'exploitation d'un d?bit de boissons - Stage permis d'exploitation obligatoire concerne tous les commer?ants qui souhaitent ouvrir un d?bit de boissons. Inscrivez-vous d?s maintenant !
Les d?bits temporaire - Un d?bit temporaire est un d?bit de boissons destin? ? n'?tre ouvert qu'une partie de l'ann?e. Il peut s'agir de buvettes et de bars tenus par une association pour valoriser certaines manifestations. Il peut ?galement s'agir de bars ouverts seulement l'?t? sur les lieux de vacances
D?bitants de tabac - r?formes concernant le tabac et sa vente au public, les d?bitants de tabac ne peuvent que se conformer aux diff?rentes r?glementations en suivant les formations obligatoires des d?bits de boissons.
Les statuts propres aux d?bits de tabac - Stages permis d'exploitation pour les d?bitants de tabac afin de conna?tre les r?glementations et d'obtenir facilement les autorisations de l??tat.
Permis d'exploitation vente de tabac - Formation pour obtenir un permis d?exploitation de d?bit de tabac. R?servez en ligne votre place dans notre centre de formation agr?? par l??tat.
Financez votre formation - Pour b?n?ficier d'un financement, le demandeur doit s'?tre acquitt? de ses cotisations et ?tre en r?gle avec la loi. Dans tous les cas et quel que soit l'organisme concern?, un devis d?taill? vous sera demand?.
Prise en charge par pole emploi - Pole Emploi peut dans certains cas prendre en charge la formation permis d'exploitation permettant d'obtenir une licence n?cessaire ? la vente d'alcool dans les bars, restaurants, chambres d'h?tes, discoth?ques et d?bits de boissons temporaires.
Prise en charge par les OPCA - La formation permis d'exploitation licence 3 peut ?tre prise en charge par une Opca. Cet organisme accompagne l'entreprise, collecte les cotisations relatives ? la formation professionnelle et aide patrons et salari?s ? se former
Formation HACCP en Hygi?ne alimentaire - Tout activit? de restauration commerciale doit avoir dans son effectif une personne form?e en hygi?ne et s?curit? alimentaire.
Les commerces n?cessitant un stage sur l'hygi?ne alimentaire - Stages hygi?ne alimentaire, formation HACCP obligatoires pour les restaurateurs afin de ma?triser les normes HACCP et les obligations de restauration.
Les obligations d'hygi?ne et de s?curit? - L'exploitation d'un restaurant vendant des produits alimentaires n?cessite une d?claration pr?alable aux services v?t?rinaires, ainsi que le respect des nombreuses r?gles d'hygi?ne et de s?curit?.
Les r?gles de bonne hygi?ne alimentaire - Notre formation en hygi?ne alimentaire, agr??e par la Direction R?gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For?t (DRAAF), est sp?cialement con?ue pour r?pondre ? ces besoins.
Hygi?ne des aliments - Tous les aliments sont soumis au risque d?hygi?ne sanitaire. Toutefois, certains s?av?rent beaucoup plus sensibles. Il s?agit ici de les rep?rer afin d?observer une vigilance encore plus forte.
intoxications alimentaires - Tous responsable d?un ?tablissement de restauration ou d?bit de boisson a l? obligation l?gale de veiller ? la s?curit? de ses clients.
Fermeture pour manque d'hygi?ne - le moment o? le niveau d?hygi?ne est qualifi? de ? ? am?liorer ?, des mesures en termes de travaux, de nettoyage ou de formation sont ? mettre en place rapidement, et cela dans un d?lai de trois mois maximum apr?s le contr?le.
Formation d'hygi?ne 2 jours - Les professionnels de la restauration suivent la formation HACCP 14h pour exercer leur profession en toute l?galit? et en suivant les r?gles impos?es par l??tat.
Nos formations - D?couvrez la liste de nos formations propos?es pour le permis d'exploitation et sur l'hygi?ne alimentaire
Permis Chambres d'H?tes 6 heures - La d?finition de chambre d'h?te est lou?e chez l'habitant et am?nag?e pour accueillir des vacanciers fran?ais et ?trangers pour un certain nombre de nuit?es comprenant des services et prestations.
Permis exploitation 7 heures - Le permis d'exploitation 7 h permet d'obtenir une licence de cat?gorie 3 ou 4 en fonction de la teneur en alcool des boissons vendues en chambres d'h?tes ou des conditions de vente sp?cifiques dans les commerces et d?bits de boissons.
Permis exploitation 6 heures - Le permis exploitation 6h d?bits de boissons permet de renouveler ses droits ? licence pour une dur?e de 10 ans.
R?cup?ration de points 14h - Pouvoir conduire est essentiel pour des milliers de travailleurs. Pour ?tre en r?gle avec la loi, il convient d'avoir le bon nombre de points sur son permis de conduire. Avec le stage organis? par l'organisme agr??, 4 points peuvent ?tre r?cup?r?s.
Formation HACCP 14h - La formation HACCP 14h traite des responsabilit?s des chefs cuisiniers et de leurs associ?s. Elle apporte des r?ponses concr?tes sur les syst?mes ? mettre en place et informe sur les nouveaux textes de loi.
Permis exploitation 20 heures - Pour obtenir le permis d'exploitation 20 heures, l'unique solution consiste ? suivre la formation relative ? la licence convoit?e : licence 2, licence 3 et licence 4.

Permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est une formation obligatoire pour toutes les personnes souhaitant ouvrir ou reprendre un d?bit de boissons

Les formalit?s des d?bits de boissons - Peu importe le type d'?tablissement, tous les d?bits de boissons doivent respecter les m?me contraintes et la m?me r?glementation du permis d'exploitation.
Formalit?s d'ouverture pour un restaurant - Formalit?s pour ouvrir un restaurant une r?glementation tr?s stricte. Retrouvez toutes les formalit?s ? prendre en compte pour l'ouverture de votre restaurant.
Formalit?s pr?alables l'ouverture d'un restaurant - Avant de commencer votre activit? de restauration, il est n?cessaire de se concentrer sur les formalit?s pr?alable ? l'ouverture de votre restaurant.
Les d?marches administratives ? respecter - Le restaurateur se doit d'effectuer toutes les d?marches administratives obligatoires pour toute ouverture d'une activit? de restauration commerciale.
Les d?marches juridiques ? respecter - Les d?marches juridiques sont ? effectuer bien avant l'ouverture de votre restaurant. Il faudra que s?lectionniez un statut juridique pour votre entreprise.
L'acquisition du local - Il existe 2 fa?ons d'acqu?rir le local de votre restaurant : l'acquisition du droit au bail et l'acquisition du fond de commerce.
La constitution d'une structure aux fins d'exploitation de l'activit? de restauration - Le choix du statut juridique de votre soci?t? est une d?marche pr?alable ? l'ouverture de votre restaurant.
Les obligations ? respecter pendant l'exercice de l'activit? de restauration - Votre activit? de restauration est soumise ? plusieurs obligations que vous devez imp?rativement respecter comme les r?gles d'hygi?ne alimentaire et de s?curit?.
La r?glementation sur l'hygi?ne et la s?curit? - Toute ?tablissement de restauration commerciale doit poss?der dans son effectif une personne form?e sur les r?gles d'hygi?ne et de s?curit?.
Les autres obligations ? respecter - Les interdictions de fumer, les terrasses et l'affichage de la carte sont des obligations ? respecter pendant l'exercice de votre activit? de restaurant.
Ouverture d'une pizz?ria - Une pizz?ria est soumise ? la m?me r?glementation que les autres ?tablissements de restauration commerciale.
Les avantages d'ouvrir un restaurant pizz?ria - Ouvrir sa propre pizz?ria vous apporte de nets avantages par rapport ? un restaurant traditionnel. Vous pourrez devenir votre propre patron plus facilement.
Les avantages d'ouvrir sa pizz?ria - Une formation de pizza?olo qui vous forme enti?rement au m?tier, un investissement ? bas co?t, voici les principaux avantages d'ouvrir sa pizz?ria.
Les avantages personnels pour ouvrir sa pizz?ria - Devenez votre propre patron en ouvrant votre pizz?ria. Profitez des nombreux avantages personnels qu'offre cette activit? ? contrario des restaurants traditionnels.
Comment ouvrir une pizz?ria - Budget, d?penses, type de pizz?ria? Quels sont les diff?rents param?tres ? bien prendre en compte lorsque vous souhaitez ouvrir votre pizz?ria.
Diff?rentes possibilit?s de pizz?ria - Il existe plusieurs types de pizz?ria : les ventes ? emporter, les camions ? pizza, les franchises, les pizz?ria traditionnelles.
Ouverture d'un camion ? pizza - L'ouverture de votre camion ? pizza est une solution tr?s attrayante par rapport ? une pizz?ria traditionnelle mais elle poss?de de nombreux inconv?nients.
G?n?ralit?s sur le camion pizza et le commerce ambulant - Les camions ? pizza sont, comme les pizz?rias traditionnelles, soumis ? de nombreuses r?gles et normes en vigueur.
Les obligations ? respecter sur le camion - Le camion ? pizza doit ?tre conforme ? la l?gislation et r?pondre ? toutes les normes de l'activit?. Les r?gles de s?curit? doivent ?tre particuli?rement suivies.
Autorisations de stationnements - Les camions ? pizza sont soumis ? une r?glementation stricte au niveau des stationnements pour ne pas ?tre sanctionn?s.
Les inconv?nients du camion ? pizza - Le camion ? pizza offrent ?norm?ment d'avantages en comparaison ? une pizz?ria traditionnelle. Cependant, il existe beaucoup d'inconv?nients ? ne pas n?gliger.
Des d?marches suppl?mentaires - Le camion ? pizza pr?sente plusieurs inconv?nients comme le fait de d?pendre de la l?gislation des commerces ambulants. Plusieurs d?marches administratives sont ? pr?voir.
Obtenir des autorisations de la mairie - Puisque le camion ? pizza d?pend de la l?gislation des commerces ambulants, il est indispensable de demander en mairie des autorisations de stationnement.
Manque de place - L'espace ? l'int?rieur de votre camion ? pizza est tr?s limit?. Ceci pr?sente donc le principal inconv?nient de ce mode de pizz?ria.
Le Climat - Qu'il fasse trop froid ou trop chaud, le camion ? pizza se doit de respecter ses horaires et d'?tre pr?sent pour honorer ses clients.
Stocker ses mati?res premi?res - L'espace r?duit d'un camion ? pizza rend difficile le stockage des aliments et le respect des r?gles d'hygi?ne des aliments.
Avantages du camion ? pizza - Un investissement moindre, une client?le diversifi?e et plusieurs points de vente : voici les principaux avantages d'un camion ? pizza.
Poss?der plusieurs points de ventes - Le fait d'?tre mobile, et donc d'avoir plusieurs points de vente, pr?sente l'un des principaux avantages de votre camion ? pizza
Un investissement moindre - L'investissement d'un camion ? pizza est 3 ? 4 fois moins important qu'un local pour vendre des pizza. C'est un des principaux atouts de ce mode de vente de pizzas.
Diversifier votre client?le - Ouvrir un camion ? pizza permet de diversifier un maximum sa client?le car vous pouvez avoir un grand nombre de points de vente.
Une image conviviale - Le camion ? pizza renvoie une image plut?t conviviale gr?ce ? votre accueil et la qualit? de vos pizzas.
Pizzeria dans un local - Plusieurs possibilit?s de vente de pizza existent. La pizz?ria dans un local est une solution plut?t conviviale compar?e aux autres modes de vente.
Vente ? emporter - La vente ? emporter est une des principaux mode de vente pour l'activit? de pizza?olo. Il existe ?galement d'autres fa?on de vendre des pizzas.
Ne pas n?gliger la r?glementation - Le permis d'exploitation et l'hygi?ne alimentaire sont des formations que vous devez imp?rativement effectuer pour pouvoir exercer votre activit?.
Pr?voir les d?penses - La pr?vision des d?penses est l'un des points primordial ? anticiper pour toute soci?t? et ?galement pour votre pizz?ria.
Se d?marquer de la concurrence - la cr?ation d'une pizz?ria offrant de nombreux avantages par rapport ? un restaurant traditionnel, il est tr?s important de se d?marquer de la concurrence.
La formation pizzaiolo - La formation de pizza?olo n'est pas obligatoire mais elle permet de bien vous former sur tous les aspects important du m?tier de pizza?olo.
Aspects th?oriques - La formation de pizza?olo vous forme sur la globalit? du m?tier de l'histoire de la pizza ? toutes les d?marches ? effectuer pour monter sa pizz?ria.
Aspects Pratiques - La formation de pizza?olo n'est pas obligatoire mais n?cessaire pour maitriser tous les aspects pratiques de la fabrication d'une bonne pizza.
Objectifs de la formation - La formation pizza?olo a pour objectif de former l'ensemble des futurs pizza?olos de mani?re ? leur donner toutes les cl?s pour bien d?marrer leur activit?.
Centres dispensateurs de la formation -
Ouverture d'une discoth?que - Ouvrir une discoth?que est tr?s r?glement?. Voici une liste de points importants que vous devrez respecter si vous souhaitez d?buter votre activit?.
D?limiter la taille et l'emplacement de votre discoth?que - Tout ce qu'il faut savoir sur la taille et l'emplacement de votre future discoth?que. Il faut bien ?tudier son projet avant de d?marrer son activit?.
Respecter les principaux points de la r?glementation professionnelle - La r?glementation est tr?s stricte sur l'activit? des discoth?ques. Il est important de bien se renseigner en amont et de se former au permis d'exploitation.
Autorisation d'ouvrir la nuit enti?re - Il est possible qu'une discoth?que ouvre la nuit enti?re cependant elle doit demander au pr?alable une autorisation ? la pr?fecture.
Licence vente d'alcool sur place - La vente d'alcool ?tant r?glement?e vous devrez obtenir une autorisation de vente d'alcool d?livr? par le service des douanes.
La signature d'un contrat g?n?ral de repr?sentation avec la SACEM - Pour pouvoir exploiter votre discoth?que vous devrez signer un contrat g?n?ral de repr?sentation avec la SACEM pour la diffusion de la musique.
D?claration d'activit? de discoth?ques - Il existe un certain nombre de r?gles tr?s importantes ? respecter pour cr?er sa discoth?que. La d?claration d'activit? est un point primordial.
R?aliser une ?tude acoustique par un acousticien agr?? - Les discoth?ques sont encadr?es par un certain nombre de lois en particulier autour du bruit et des nuisances sonores que g?n?rent cette activit?.
Ne n?gligez pas certaines aptitudes professionnelles - G?rer sa discoth?que n'est pas un mince ? faire. Vous vous devez de ne pas n?gliger un certain nombre d'aptitudes professionnelles.
Faites attention ? la concurrence - Avant de d?buter son activit? de discoth?que il est tr?s important de bien s?lectionner son emplacement et de faire attention ? la concurrence.
Les contraintes li?es ? la gestion d'une discoth?que - L'activit? de discoth?que est r?gie par un certain nombre de r?gles et de contraintes ? respecter pour ne pas ?tre hors la loi.
Les nuisances sonores ? proximit? de la discoth?que - Tout ce qu'il faut savoir sur les nuisances sonores dans les discoth?ques et les contraintes li?es au bruit pour les exploitants de boites de nuit.
La vente d'alcool dans la discoth?que - Il est indispensable d'obtenir le permis d'exploitation avant de monter votre discoth?que. Celui-ci vous permettra de pouvoir vendre de l'alcool.
Ouverture d'une chambre d'h?tes - Les chambres d'h?tes attirent de plus en plus d'entrepreneurs. Cette activit? offre la possibilit? de travailler chez si et d'?tre son propre patron.
Formations et projection - Se former au permis d'exploitation et se projeter dans l'avenir sont les points primordiaux de l'ouverture d'une chambres d'h?tes
Prendre son temps pour appr?hender votre projet - Il est tr?s important de prendre votre temps dans le processus de cr?ation de votre chambre d'h?tes pour ne pas faire de faux pas.
Formations sur les chambres d'h?tes et les g?tes - Le stage du permis d'exploitation est obligatoire pour cr?er une chambre d'h?tes. Cependant il peut ?tre effectu? sur 1 jour seulement.
Pensez ? la partie financi?re de votre future activit? - Comme pour toute soci?t? il est indispensable de pr?voir le budget pr?visionnel lorsque vous d?marrez votre activit? de chambre d'h?tes.
Reprendre un g?te ou des chambres d'h?tes d?j? en activit? - Il existe des avantages et des inconv?nients de reprendre une chambre d'h?tes existante. Mais pour cela il faut bien r?fl?chir en amont.
Les avantages et inconv?nients ? reprendre un g?te ou des chambres d'h?tes - La reprise d'un g?te ou d'une chambre d'h?tes pr?sente de nombreux avantages et inconv?nients ? prendre en compte pour d?marrer l'activit?.
Prendre le temps de r?fl?chir ? son projet de rachat - Prendre son temps pour bien ?tudier le projet de rachat d'une chambre d 'h?tes ou d'un g?te est la clef de votre r?ussite.
G?tes ou chambres d'h?tes - Lorsque vous souhaitez ouvrir une activit? de g?te ou chambre d'h?tes il est primordial de s?lectionner l'activit? qui vous correspond le mieux.
La table d'hotes - La table d'h?tes est soumise ? une r?glementation pr?cise qu'il vous faudra absolument respecter sous peine de sanctions s?v?res.
La chambre d'h?tes - La chambre d'h?tes est le fait qu'un exploitation propose des h?bergements ? la location dans son propre logement.
Le g?te - Le g?te est le fait qu'un exploitant propose des h?bergements ? la location ? proximit? de son logement. Il doit ?tre meubl?.
Ouverture d'un bar - L'ouverture d'un bar est soumise ? une r?glementation stricte et impose comme tout d?bit de boisson l'obtention du permis d'exploitation.
La d?claration obligatoire ? la DDPP - La d?claration ? la Direction D?partementale pour la Protection des Populations (DDPP) est obligatoire dans le mois suivant l'ouverture de votre bar.
Formation et normes en mati?re d'hygi?ne et m?thode HACCP - Si vous souhaitez proposer un service de restauration dans votre bar vous devrez effectuer la formation en hygi?ne alimentaire HACCP
Les r?gles de s?curit? et d'exploitation - L'ouverture d'un bar est soumise ? des r?gles de s?curit? et d'exploitation tr?s strictes. Ne pas les respecter s'est s'exposer ? de lourdes sanctions.
Affichage et informations des clients - L'ouverture d'un bar vous expose ? un certain nombre de r?gles comme l'obligation d'afficher les informations relatives ? la consommation et la s?curit?.
Les d?bitants de tabac - L'activit? de d?bitant de tabac est tr?s r?glement?e. Si vous souhaitez vendre de l'alcool en plus de la vente de tabac vous devrez obtenir le permis d'exploitation.
La r?glementation relative aux d?bitants de tabac - La vente de tabac est soumise ? une r?glementation tr?s stricte. Si vous souhaitez ?galement vendre des boissons vous devrez obtenir le permis d'exploitation
Les d?bitants de tabac et le permis d'exploitation - La vente de tabac peut venir en compl?ment d'un d?bit de boissons. Pour cela, vous devez obtenir un permis d'exploitation pour votre ?tablissement.
Les d?marches ? r?aliser par les d?bitants de tabac - La r?glementation des d?bits de tabac ?tant tr?s stricte, les futurs d?bitants doivent suivre trois formations obligatoires pour l'exploitation de votre ?tablissement.
Les obligations des d?bitants de Tabac - Les droits et devoirs des d?bitants de tabac sont fix?s par l'?tat et plus pr?cis?ment la DRDDI. Vous devrez respecter un grand nombre de r?gles.
Une formation sur mesure - La loi exige que toutes les personnes travaillant dans le d?bit de tabac suivent les formations sp?cifiques ? l'activit? de buraliste.
La formation pour les d?bits de boissons - Bien qu'aucun dipl?me ne soit demand? pour cr?er un d?bit de boissons, l'exploitant doit cependant se former au permis d'exploitation pour obtenir sa licence.
Pourquoi se former avant d'ouvrir un d?bit de boissons - De nombreuses lois r?gissent l'ouverture d'un d?bit de boissons. Depuis 2006, l'exploitant doit effectuer la formation du permis d'exploitation.
Les diff?rents types de licence pour votre bar - Apr?s avoir effectu? votre permis d'exploitation vous devez obtenir la licence qui vous convient en fonction du type de boissons que vous souhaitez vendre.
Les d?marches indispensables pour ouvrir son bar - Le passage de la formation du permis d'exploitation et l'obtention de la licence sont les principales d?marches. La formation HACCP peut ?tre n?cessaire en cas de vente de repas.
O? est-il interdit d'installer un d?bit de boissons alcoolis?es - L'emplacement d'un d?bit de boissons est r?glement? pour les licence 3 et 4. De ce fait, les bars ne peuvent pas ?tre situ?s pr?s de certains b?timents publics.
Open Bar - Happy hours - Dans une logique de pr?vention ces deux pratiques sont aujourd'hui interdites par la loi. Cependant il existe quelque amendements pour des occasions particuli?res.
La pr?vention : les dispositifs et les aides - Les d?bits de boissons d?sirant mettre en place des solutions alternatives ? l'Open bar ou au Happy Hours doivent d?tenir une licence 4.
Etre en r?gle avec la loi - Le non-respect de la l?gislation et l'interdiction des Open Bars et Happy Hours expose l'exploitant ? de lourdes sanctions administratives.
Les cas particuliers - Il existe des diff?rences de formalit?s en fonction du type de d?bit de boissons que vous souhaitez ouvrir.
Les sites internet de vente d'alcool ? distance - Les sites internet de vente d'alcool en ligne sont soumis ? la m?me r?glementation que les ?tablissement de vente d'alcool ? emporter.
Les cas de d?bits de boissons temporaires - Les d?bits de boissons temporaires sont des d?bits de boissons destin?s ? n'?tre ouverts qu'une partie de l'ann?e comme des buvettes d'associations.
D?bits de boissons temporaires et permis d'exploitation - Les d?bits de boissons temporaires sont soumis ? la m?me r?glementation que les d?bits de boisson classiques. Ainsi ils doivent obtenir le permis d'exploitation.
Autorisation de vente d'alcool - Pour vendre de l'alcool de cat?gorie 1 ? 3, le d?bit de boissons temporaire d?pend d'une autorisation donn?e par la municipalit?.
La vente de tabac un service compl?mentaire - Par d?rogation, un d?bit de boissons titulaire d'une licence 3 ou 4 peut proposer ? ses clients seulement la vente de tabac.
Le transfert d'un d?bit de boissons - La translation ou le transfert d'un d?bit de boissons sont une alternative ? la cr?ation propre d'une exploitation qui est soumise ? des quotas ? ne pas d?passer.
La translation de la licence d?bit de boissons - Un exploitant d?un d?bit de boissons peut demander le transfert de sa licence s?il a au pr?alable obtenu son permis d?exploitation.
La mutation de la licence de d?bit de boissons - La mutation d'une licence d?bit de boissons s'applique lorsqu'il y a un changement de propri?taire et que celui ne poss?de pas la licence.
Les zones prot?g?es - La loi interdit l'ouverture de d?bits de boissons dans certaines zones prot?g?es qui sont d?finies par le Code de la Sant? Publique.
R?glementation du permis d'exploitation - Les d?bits de boissons sont soumis ? une r?glementation stricte. Pour cela, la formation en Permis d'Exploitation vous apportera des r?ponses claires sur vos devoir d'exploitants.
D?clarer son permis d'exploitation - Le permis d'exploitation est un ?l?ment obligatoire pour pouvoir cr?er ou reprendre un d?bit de boissons et permet d'obtenir les licences d'exploitation
Obligations d'affichages et ?talages - La r?glementation des d?bits de boissons implique que les exploitants doivent respecter des obligations d'affichage et d'?talage.
Obligation d'affichage de la licence - Les d?bits de boissons doivent se conformer ? des r?gles d'affichage strictes comme l'affichage de leur licence d'exploitation.
Obligation d'affichage de l'interdiction de fumer - Depuis l'entr?e en vigueur de l'interdiction de fumer le 1er janvier 2008, les d?bits de boissons sont tenus d'afficher cette interdiction dans leur ?tablissement
Obligation d'affichage des prix - Les d?bits de boissons sont tenus d'afficher les tarifs des boissons ou denr?es alimentaires pour garantir la transparence des prix.
Obligation d'?talage des boissons non alcooliques - Tous les d?bits de boissons ont l'obligation de mettre en place un ?talage des boissons non-alcooliques qu'ils mettent en vente.
Obligation d'affichage des horaires d'ouverture et fermeture - Les d?bits de boissons sont soumis ? une r?glementation stricte des affichages. L'une d'entre elles est l'affichage des horaires d'ouverture et fermeture.
Validit? du permis d'exploitation - Le permis d'exploitation s'obtient suite ? une formation de 20 heures et ? une validit? de 10 ans.
Renouvellement tous les 10 ans du permis d'exploitation - Pour continuer ? exploiter un d?bit de boissons, le propri?taire doit avoir un permis valable 10 ans renouvelable apr?s une formation de 6 heures.
Les nuisances sonores - Les ?tablissements de nuits sont les d?bits de boissons les plus touch?s par cette r?glementation qui fixe un seuil sonore ? ne pas d?passer.
Les sanctions possibles - Sanctions encourues contre les ?tablissements d?bits de boissons ne se montrant coupables de nuisances sonores.
Les nuisances sonores et le permis d'exploitation - La formation obligatoire aboutissant au permis d?exploitation, permet de sensibiliser les exploitants sur le bruit et la r?glementation qui s?y accorde.
Les r?glementations au niveau des discoth?ques - Les ?tablissements d?bits de boissons ouverts la nuit sont soumis ? des r?gles strictes concernant les nuisances sonores.
Le cas particulier des chambres d'h?tes - Etant consid?r?e comme un d?bit de boissons la chambre d'h?tes doit se plier ? la m?me r?glementation du permis d'exploitation.
Obligation de passer le permis d'exploitation? - Pour une activit? l?gale, un d?bit de boissons n?cessite une licence d?livr?e apr?s l?obtention du permis d?exploitation suite ? une formation obligatoire.
Pourquoi une formation r?duite ? - La formation obligatoire pour l?obtention d?un permis d?exploitation s??tale sur 20 heures et peut ?tre r?duite ? 6 heures ou 7 heures.
Les chambres d'h?tes et le permis d'exploitation - Depuis le 1er juin 2013, il est obligatoire de suivre une formation qui d?bouche sur le permis d?exploitation pour les loueurs de chambres valable 10 ans.
Vente d'alcool aux mineurs - Les d?bits de boissons peuvent devenir ?l?ments perturbateurs pour la sant? publique et la protection des personnes mineures.
Les sanctions pour la vente d'alcool aux mineurs - Dans le cadre de la protection des mineurs, il est strictement interdit aux d?bits de boissons de vendre de l'alcool aux mineurs.
Les sanctions applicables - Les d?bitants de boissons sont soumis ? des r?gles tr?s strictes d'exploitation qui exposent l'exploitant ? de lourdes sanctions.
La fermeture administrative - Le non-respect de la r?glementation peut avoir de lourdes cons?quences comme la fermeture administrative de l'?tablissement.
Qu'est ce qu'une fermeture administrative - La fermeture administrative est une sanction appliqu?e aux d?bits de boissons pour non-respect des r?gles en vigueur.
Comment ?viter une fermeture administrative - Le permis d'exploitation d?finit les r?gles ? respecter pour les d?bits de boissons afin qu'ils ne soient pas sanctionn?s.
Que risque t'on de ne pas tenir compte de la fermeture administrative - La fermeture administrative est une sanction prononc?e par le pr?fet, quels sont les risques encourus pour ne pas tenir compte de cette sanction?
Les causes de la fermeture administrative - Plusieurs motifs peuvent amener les personnes comp?tentes ? exiger la fermeture administrative d'un d?bit de boissons.
Les cas d'infractions aux lois et ? la r?glementation - Le motif les plus courants d'une fermeture administrative est le cas d?infractions aux lois et ? la r?glementation auxquelles les d?bits de boissons sont soumis.
Atteinte ? l'ordre public - L'atteinte ? l'ordre public est un des motifs courant pouvant engendrer une fermeture administrative d'un d?bit de boissons.
Actes criminels ou d?lictuels - La fermeture administrative ordonn?e pour le motif d?acte criminels ou d?lictuels concerne les ?tablissement dans lesquels des d?lits ou des crimes ont ?t? commis.
La proc?dure de la fermeture administrative - Quelles sont les principales causes de fermeture administrative d?un d?bit de boissons ou d?un restaurant?? Comment ?viter d'avoir ? fermer son commerce ?
Dur?e de la fermeture administrative - Combien de temps dure une fermeture administrative?? Que risque l?exploitant du bar ou du restaurant frapp? par cette mesure s?il ne respecte pas cette d?cision??
Les obligations ? respecter - Pr?alablement ? l?ex?cution de toute d?cision de fermeture administrative d?un d?bit de boissons, le Pr?fet a l?obligation de respecter la proc?dure l?gale.
Que deviennent les employ?s suite ? une fermeture administrative - En cas de fermeture administrative de son d?bit de boissons, quelles sont les solutions auxquelles l?exploitant peut recourir par rapport ? son personnel?? R?ponses.
Etablissements concern?s par la fermeture administrative - Vous venez d??tablir un petit commerce ou une entreprise en France ? D?couvrez quels sont les ?tablissements concern?s par les risques de fermeture administrative.
Fermeture administrative d'un d?bit de boissons - Vous poss?dez un d?bit de boissons dans une commune fran?aise ? D?couvrez quel est le cadre l?gal de la fermeture administrative.
Fermeture administrative d'un discoth?que - Vous poss?dez une discoth?que et redoutez une fermeture administrative ? D?couvrez les situations qui peuvent entra?ner une telle sanction.
Fermeture administrative d'un restaurant - Vous poss?dez un restaurant ? D?couvrez maintenant tout ce qu'il vous faut savoir sur les risques et la r?glementation concernant une fermeture administrative.
Fermeture administrative d'un bar - Les infractions ?tablies par proc?s-verbal peuvent conduire ? une fermeture administrative du bar, ? partir d'un certain degr? de gravit?.
Fermeture administrative d'une chambre d'h?te - Les chambres d'h?tes sont soumises ? une r?glementation. En cas de non-respect des formalit?s ?voqu?es, les g?rants s'exposent ? une fermeture administrative.
Contester une fermeture administrative - D?couvrez la proc?dure ? suivre pour contester un arr?t? pr?fectoral ayant prononc? ou ordonn? la fermeture administrative d'un d?bit de boisson.
Qui contacter - Vous ?tes le propri?taire d?un restaurant, d?une discoth?que ou m?me d?une salle de spectacle, d?couvrez qui contacter en cas de fermeture administrative.
Quelles sont les d?marches - Vous ?tes propri?taire d?un restaurant, d?un bar ou de tout autre ?tablissement devant subir une fermeture administrative ? D?couvrez les d?marches qui l'encadrent.
Les voies de recours possibles - Pour contester un d?cision de fermeture administrative d'un d?bit de boissons, voici une pr?sentation des voies de recours recevables.
Les principaux moyens de forme et de proc?dures invocables - Voici une m?thode de base pour entamer une d?marche administrative visant ?contester la fermeture administrative d'un d?bit de boissons.
Les principaux moyens de fond invocables - Pour contester la fermeture administrative d'un d?bit de boissons, il faut notamment invoquer le fond. Sous quelles conditions la demande est-elle recevable ?
La fermeture judiciaire - Le non-respect de la r?glementation implique que les d?bits de boissons peuvent ?tre sanctionn?s d'une fermeture judiciaire dans certains cas
La fermeture par le Maire - Dans certains cas, le Maire d'une ville peut d?cider de la fermeture d'un d?bit de boissons en fonction des irr?gularit?s commises
La p?remption de la licence - Dans certains cas, la licence d?un d?bit de boissons peut se p?rimer et elle sera d?finitivement supprim?e au bout de 3 ans d'inactivit?.
Qui impose les fermetures - Plusieurs types de sanctions par fermeture existent afin de sanctionner les d?bits de boissons et sont toutes ordonn?es par des autorit?s diff?rentes.
Amende inspection du travail - Apr?s une visite de contr?le, les agents de l'inspection du travail peuvent ?tablir un rapport d?bouchant sur une amende transactionnelle, depuis le 1er juillet 2016

Hygiène Alimentaire

Qu'est-ce que l'hygi?ne alimentaire, quels sont les diff?rents dangers et quelles sont les diff?rentes m?thodes pour garantir la bonne hygi?ne des aliments ?

L?gislation de l'hygi?ne alimentaire - D?couvrez l'ensemble des r?glementations concernant l'hygi?ne alimentaire et ce que celles-ci stipulent pour les restaurateurs.
Qu'est ce que le HACCP ? - D?couvrez tout ce qui est important de savoir sur la m?thode HACCP : son but, son histoire, son fonctionnement, les crit?res contr?l?s et enfin ses avantages.
Formation HACCP : pr?sentation - D?couvrez la formation HACCP : sur quelle m?thode repose-t-elle ? ? qui est-elle dispens?e et selon quelles modalit?s ? Divers modes de financement existent.
ISO 14001, la norme pour l'am?lioration environnementale continue - Pour ?tablir un syst?me de management environnemental, il est important pour une entreprise d?appliquer les exigences de la norme ISO 14001.
L' histoire du d?veloppement de l'HACCP en bref - Le concept HACCP est n? aux USA dans les ann?es 60 avant de se g?n?raliser et de servir de base ? une norme ISO.
ISO 22000, la norme pour s?curiser les denr?es alimentaires - Dans le but de rassurer tous les acteurs de la cha?ne alimentaire, la norme ISO 22000 est instaur?e pour assurer le respect de la s?curit? des denr?es alimentaires.
Hygi?ne alimentaire restauration : objectifs et r?glementation - Vous souhaitez cr?er ou reprendre une entreprise de restauration commerciale ? Informez-vous au pr?alable sur la r?glementation en mati?re d?hygi?ne alimentaire.
Certification ISO 9001 : gestion de la qualit? - Am?liorez le management de la qualit? de votre entreprise gr?ce ? la norme ISO 9001, pour satisfaire au mieux vos clients.
Certification ISO 9001, garantie de qualit? pour les clients - Les exigences de la norme ISO 9001 permettent de mettre en place un syst?me de management de qualit?. Pour ?tre certifi?, il faut contacter un organisme habilit?.
Formation ? l'hygi?ne et ? la s?curit? alimentaire - Pourquoi les ?tablissements de restauration commerciale doivent-ils se soumettre ? une formation aux r?gles d'hygi?ne alimentaire ?
Service d'hygi?ne au restaurant - Comment optimiser l'hygi?ne alimentaire en restauration ? Quels sont les diff?rents??l?ments contr?l?s par les inspecteurs sanitaires de la DDPP ?
Inspection d'hygi?ne d'un restaurant - En mati?re de bonnes pratiques d'hygi?ne (BPH) dans les restaurants commerciaux, quels sont les points contr?l?s par l'inspecteur de la DDPP ??
Inspection d'hygi?ne et de s?curit? alimentaire - Comment les contr?les sanitaires au sein des restaurants et l'application Alim'confiance peuvent-ils contribuer ? r?duire les TIAC ?
D?finition : s?curit? alimentaire - D?couvrez les d?finitions de la s?curit? alimentaire et des diff?rents termes s'en rapprochant et poss?dant pourtant un sens bien diff?rent.
HACCP et s?curit? alimentaire - Quels sont les moyens mis en place gr?ce ? la m?thode HACCP pour pouvoir contr?ler l'hygi?ne et ainsi garantir la s?curit? alimentaire ?
HACCP en cuisine - Quelles sont les ?tapes pr?conis?es par la m?thode HACCP pour bien entretenir les cuisines collectives et garantir l'hygi?ne alimentaire ?
HACCP et la restauration - D?couvrez les diff?rents points critiques devant ?tre ma?tris?s en restauration selon la m?thode HACCP, afin de garantir une bonne hygi?ne alimentaire.
Contr?le alimentaire : ce qu'il faut savoir - Quels sont les services comp?tents pour contr?ler l'hygi?ne des restaurants, quels sont les points v?rifi?s et quelles sanctions peuvent-?tre appliqu?es ?
Salubrit? alimentaire - Quels sont les types d'aliments facteurs de risques pour la sant? des consommateurs et quels sont les m?thodes pour contr?ler la salubrit? des aliments ?
R?glementation de l'hygi?ne alimentaire : d?couvrez les bases - la pr?sentation g?n?rale de la r?glementation de l'hygi?ne alimentaire, avec des liens vers des articles d?taill?s : que d?clarer ? Qui est concern? ?
Comment d?clarer son hygi?ne alimentaire en restauration ? - Quelles sont les ?tapes relatives ? l'hygi?ne alimentaire ? respecter avant d'ouvrir un restaurant ou tout autre activit? d?di?e ? la restauration commerciale ?
D?claration pr?alable d'activit? aux services v?t?rinaires - Un restaurant ou un commerce de bouche est tenu de d?clarer son activit? aux services v?t?rinaires avant son ouverture pour certifier sa conformit?.
Validit? de l'hygi?ne alimentaire en restauration - D?s qu'elle a fait l'objet d'une d?claration aupr?s des services v?t?rinaires et qu'elle est obtenue, combien de temps l'hygi?ne alimentaire est-elle valable?
Restauration : affichage de l'hygi?ne alimentaire - L'hygi?ne alimentaire fait-elle l'objet d'un affichage obligatoire au sein d'un ?tablissement de restauration ?
?tablissement concern?s par l'hygi?ne alimentaire - Il existe trois types d'?tablissement soumis ? des obligations en terme d'hygi?ne alimentaire. Un petit tour s'impose dans un secteur diversifi?.
La restauration sur place : les obligations du restaurateur - Dans le domaine de la restauration rapide, il faut respecter les r?gles de la restauration traditionnelle pour ce qui est de l'activit? "? consommer sur place".
Restauration ? emporter : les obligations du restaurateur - La vente de plats et boissons ? emporter peut ?tre une activit? artisanale sans espace de consommation sur place, ou bien commerciale dans les autres cas.
Obligations en mati?re d'hygi?ne dans un restaurant - Un restaurateur est soumis ? une s?rie d'obligations. Il doit respecter des normes pr?cises pour garantir en permanence la s?curit? des aliments propos?s.
Le respect des normes d'hygi?ne alimentaire - Les restaurateurs doivent veiller au respect des normes en mati?re d'hygi?ne alimentaire : les locaux doivent ?tre bien am?nag?s et le nettoyage toujours impeccable.
Obligations d'hygi?ne alimentaire : le contr?le des restaurants - Quelles sont les obligations de contr?le auxquelles doivent se soumettre les restaurateurs ? D?couvrez les principaux points de contr?le et infractions pr?vues.
Hygi?ne des aliments : les restaurateurs sont ? l'aff?t - Pour garantir la meilleure hygi?ne dans un restaurant, une r?glementation expose comment doivent ?tre conserv?s et cuits les aliments, sans risque pour la sant?.
La conservation des aliments dans un restaurant - Dans cet article, nous vous exposons les principes de base ? conna?tre pour respecter les normes d'hygi?ne alimentaire pour bien conserver les aliments.
La cuisson des aliments dans la restauration - Dans la cuisine d'un restaurant, la cuisson des aliments r?pond ? des normes d'hygi?ne qui sont contr?l?es, ainsi que des coutumes gastronomiques.
Intoxications alimentaires : les obligations des restaurateurs - Il existe des normes qui permettent de garantir la s?curit? des aliments dans les restaurants. Pour les ma?triser, le personnel doit suivre une formation.
Consignes de s?curit? en restaurant et ERP - Quels devoirs et quelles obligations, les restaurants et ERP sont tenus de respecter en mati?re de s?curit? ?
Risques li?s au dysfonctionnement d'appareils de cuisson - Que risque-t-on en cas de dysfonctionnement d'un appareil de cuisson ? Que peut-on faire en mati?re de pr?vention de ces risques ?
Les ERP et l'accueil des personnes ? mobilit? r?duite - Quelles mesures les lieux destin?s ? recevoir du public sont-ils tenus de mettre en place pour l'accueil de personnes ? mobilit? r?duite ?
Normes d'?vacuation pour un restaurant - Quelles sont les normes de s?curit? relatives ? l'?vacuation d'un restaurant en cas de risque ? Quelles sont les obligations ?
Les syst?mes d'alarme pour restaurant - Quelles sont les obligations li?es ? la r?glementation de pr?vention des risques dans les restaurants et les autres ERP ?
Pourquoi faire passer l'hygi?ne alimentaire au premier plan ? - Une formation ? la s?curit? et ? la salubrit? des aliments?est-elle obligatoire lorsque l'on souhaite ouvrir un restaurant, un snack, ou bien un d?bit de boissons ?
L'hygi?ne alimentaire pour l'ouverture d'un restaurant - Vous souhaitez ouvrir votre propre restaurant ? Sachez que justifier d?une formation en hygi?ne alimentaire est obligatoire depuis le 1er octobre 2012.
Les r?gles d'hygi?ne alimentaire pour l'ouverture d'un snack - Vous aussi, vous souhaitez ouvrir votre propre snack ? Gros plan sur les formalit?s administratives et l'incontournable formation ? l'hygi?ne alimentaire.
Hygi?ne alimentaire pour l'ouverture d'un d?bit de boissons - Vous voulez ouvrir une exploitation de d?bit de boissons ? D?couvrez quelles sont vos obligations vis-?-vis de la r?glementation en hygi?ne alimentaire.
Les principes des contr?les sanitaires et leurs objectifs. - Pourquoi les contr?les sanitaires sont-ils obligatoire pour les acteur du secteur alimentaire ? D?couvrez quels en sont les objectifs et comment les atteindre.
Quelle est la fr?quence des contr?les sanitaires ? - Concernant les contr?les sanitaires, d?couvrez qui les effectue, ? quelle fr?quence ils sont effectu?s et comment est-ce qu?ils sont planifi?s.
Quels risques pour un manque d?hygi?ne sanitaire ? - Vous menez une activit? li?e ? la manipulation / vente de denr?es alimentaires ? D?couvrez quels risques pour vous si un contr?le tourne ? votre d?savantage ?
Fermeture administrative d??tablissement en France : les raisons - D?couvrez pour quelles raisons en France un ?tablissement peut courir le risque d'?tre sanctionn? par une fermeture administrative.
Les cas d?avertissement ? la suite d?un contr?le sanitaire - Si vous ?tes responsable d?un ?tablissement alimentaire, d?couvrez les raisons pour lesquelles vous pourriez recevoir un avertissement.
Contr?le sanitaire : tout savoir sur les sanctions financi?res - Vous ?tes propri?taire d?un ?tablissement agro-alimentaire ? D?couvrez comment r?ussir un contr?le sanitaire et ?viter des sanctions financi?res.
Fin licence II : qu?est-ce qui a chang? ? - Vous ?tes restaurateur ? Vous aimeriez vous lancez dans la distribution de boissons alcoolis?es ? D?couvrez ce qui a chang? avec la fin de la licence II.
R?percussions de la Loi de sant? du 17 d?cembre 2015 - Vous ?tes propri?taire d?un restaurant, d?un caf? ou autre d?bit de boisson en France ? D?couvrez ce qui a chang? avec la loi sant? du 17 d?cembre 2015.
Que veut dire la la mention ? Niveau d?hygi?ne ? am?liorer ? ? - D?couvrez ? quoi correspond la mention ? niveau d?hygi?ne ? am?liorer ? ? Ce que pr?voit la loi ? son sujet et comment l?am?liorer.
Quels d?lais pour des travaux en mati?re d?hygi?ne alimentaire ? - D?couvrez ce que pr?voit la r?glementation sur l?hygi?ne alimentaire en ce qui concerne les d?lais de travaux de mise en conformit?.
Les r?sultats de contr?les sanitaires sur Internet - A partir de votre Smartphone ou en navigant sur un site internet officiel, obtenez d?s maintenant les r?sultats des contr?les sanitaires des ?tablissements.

Catégories de Licences

Le r?gime des licences de d?bits de boissons alcooliques et des licences restaurant ont ?t? modifi?s ces derni?res ann?es. Un guide pratique pour s'en sortir.

Licence 1 - Vous projetez d'ouvrir un salon de th?, un caf? ou un bar sans alcool ? Gros plan sur la Licence I, les types de boissons autoris?es ? la vente et les formalit?s.
Licence cat?gorie 1 - Le salon de th? a aujourd?hui le vent en poupe en France. Cr?er un salon de th? n?cessite-t-il toujours aujourd'hui de d?tenir la licence I ? R?ponses.
Disparition de la licence 1 - Vous souhaitez cr?er un bar ? jus de fruits ? D?couvrez tout sur la r?glementation et sur la licence I depuis l'ann?e 2011.
Licence boisson sans alcool - Vous souhaitez ouvrir un caf? sans alcool ? Nous vous proposons de d?couvrir l'essentiel de ce qu'il y a savoir ? propos de la r?glementation et de la licence I.
Licence 2 - Retrouvez toutes les informations concernant la licence 2 du d?bit de boissons et ce qu'elle est devenue depuis le 1er janvier 2016.
La petite licence restaurant - Comment constituer un dossier pour obtenir une licence permettant de servir des boissons alcoolis?es ? Comment bien choisir sa licence ?
Licence 3 - Retrouvez toutes les informations concernant la licence 3 des d?bits de boissons : ? quels types d'alcools elle correspond et comment l'obtenir ?
Fusion avec la Licence 2 - Qu'est ce que la fusion de la licence 2 avec la licence 3 a modifi? concernant les r?glementations en vigueur en France pour les d?bits de boisson.
Transfert de la Licence 3 - D?couvrez toutes les nouvelles r?glementations depuis 2016 concernant le transfert de la licence 3 et les modifications concernant cette licence.
La Licence restreinte - Apprenez ? diff?rencier la licence restreinte de la licence 4 et d?couvrez toutes les informations utiles concernant cette licence ?galement appel?e licence 3.
Licence 4 - Vous aimeriez savoir quelle est la r?glementation qui encadre l?obtention ou le transfert d?une licence 4 de d?bit de boisson ?
Transfert de la Licence 4 - D?couvrez comment effectuer un transfert de licence 4 pour entrer en possession d?un d?bit de boisson situ? hors de votre commune ou de votre d?partement.
Loi du 24 septembre 1941 - R?gles d??tiquetage, conditions d?affichage, hygi?ne et salubrit?, voyons ce que la loi du 24 septembre 1941 a chang? dans le fonctionnement des d?bits de boissons
R?glementation de la Licence 4 - Qui est concern? par la licence 4 ? ? quelles obligations sont soumis les titulaires ? Tout ce qu?il faut savoir des grands axes de la r?glementation en vigueur.
Acheter la Licence 4 - Vous d?sirez acheter une licence 4 pour votre d?bit de boisson ? D?couvrez quels crit?res prendre en compte pour s?curiser votre transaction.
La loi du 31 mars 2006 - Vous ?tes ou envisagez d??tre un g?rant de d?bit de boisson ? D?couvrez ce que pr?voit la loi du 31 mars 2006 pour l?obtention d?une licence.
La Grande Licence - Vous ?tes propri?taire d?un bar ou d?un restaurant ? D?couvrez d?s maintenant les principes de fonctionnement de la grande licence.
La Licence de plein exercice - Vous aimeriez investir dans un d?bit de boisson ? D?couvrez pourquoi vous gagnez davantage ? acheter une licence de plein exercice qu?une autre.
Vendre la Licence 4 - Vous disposez d?un d?bit de boisson que vous aimeriez vendre et vous aimeriez savoir comment vous y prendre ? Voici ce qu?il faut faire.
La Licence Restaurant - Ouvrir un d?bit de boissons n?cessite d'englober dans son projet les d?marches pour obtenir votre licence restaurant. Nous consacrons cette page ? ce sujet
Obtenir la Licence Restaurant - La licence restaurant est obligatoire pour tous les ?tablissements proposant des boissons alcoolis?es. Voici un guide pratique pour conna?tre les d?marches.
Le Permis d'Exploitation et la licence restaurant - Depuis 2011, chaque exploitant de d?bit de boissons doit suivre une formation pr?alable ? sa d?claration d'activit? en mairie
La d?claration pr?alable en Mairie - La r?forme du r?gime des d?bits de boissons oblige d?sormais les futurs exploitants ? se former avant d'obtenir leur licence.
Licence ? consommer sur place - Il existe deux types de licences d?bit de boissons ? consommer sur place : les licences III ou IV. Il faut faire un choix avant de l'acheter ou de la transf?rer.
Obtenir la licence ? consommer sur place - Pour obtenir la licence, il faut avoir accompli un certain nombre de d?marches, dont le stage de formation en vue de la d?livrance du permis d'exploitation.
Permis d'exploitation et licence ? consommer sur place - Avant l'ouverture d'un d?bit de boissons, il faut obtenir le permis d'exploitation qui permettra ensuite l'obtention d'une licence. Quelles sont les d?marches ?
D?claration pr?alable en Mairie - Pour l?obtention d?une licence de d?bit de boissons, veuillez prendre contact avec le service de la mairie charg? des relations avec les entrepreneurs et les commer?ants.
Licence ? emporter - Vendre de l'alcool ? emporter n?cessite d'?tre titulaire d'un permis d'exploitation ainsi que d'une licence de d?bit de boissons traditionnelle ou ? emporter.
Licence ? emporter et Permis d'Exploitation - La vente d'alcool ? emporter est soumise ? l'obtention d'un permis d'exploitation acquis apr?s une formation et d'une licence ? emporter, ? demander en mairie.
Vente d'alcool ? emporter la nuit - Pour vendre des boissons alcoolis?es ? emporter entre 22h00 et 08h00, il faut ?tre titulaire du PVBAN et d'une licence ? emporter, pour la cat?gorie 3 ou 4.
Cat?gories de boissons - L?article L3321-1 du CSP r?pertorie les boissons en 5 cat?gories diff?rentes, mais depuis janvier 2016, elles ne sont plus que 4. D?couvrez-les !
Etalage des boissons - L?article L3323-1 du CSP impose ? tout exploitant de respecter les consignes d??talage des boissons non alcoolis?es vendues dans les d?bits de boissons.
Affichage obligatoire des boissons - Pour respecter la r?glementation sur l?exploitation des d?bits de boissons, vous devez prendre en compte l?obligation d?affichage dans votre ?tablissement.
Les groupes de Licence - Les boissons servies dans la restauration sont pr?sent?es groupe par groupe. On vous parle de l'?volution du comportement des acheteurs.
Licence de Groupe 1 - Est-il possible de servir des boissons non alcoolis?es sans autorisation pr?alable ? Faisons le point sur la r?glementation et le groupe 1 des boissons.
Carte des boissons non alcoolis?es - Voici quelques conseils pour vous aider ? orienter vos clients vers des boissons non alcoolis?es. Fabriquez une carte attractive, vous ne le regretterez pas.
Eaux min?rales - D?couvrez l'univers des eaux min?rales servies dans les d?bits de boissons : plates ou gaz?ifi?es, elles sont des boissons de groupe 1 (sauf adjonction d'alcool).
Jus de fruits - D?couvrez l'univers des jus de fruits, boissons de premi?re cat?gorie vers lesquels les clients se tournent de plus en plus. Les d?bitants ont l'embarras du choix.
Jus de l?gumes frais - La tendance est au jus de l?gumes frais. Ils appartiennent au premier groupe, sans licence obligatoire. Attention toutefois ? ne pas les laisser fermenter.
Licence de Groupe 2 - Pour vendre des boissons de groupe 2, vous devez d?tenir une licence cat?gorie 2 pour votre d?bit de boissons. Toutefois, celle-ci fut supprim?e depuis janvier 2016.
Suppression de la licence 2 - L?ordonnance du 17 d?cembre 2015 a modifi? l?article L3321-1 du CSP en supprimant le groupe 2 dans la classification des boissons.
Licence de Groupe 3 - Quelle licence est n?cessaire pour la vente de boissons alcoolis?es appartenant au groupe 3 ? Quelles sont les autres obligations qui y sont relatives ?
Boissons issues de fermentation - Quelle licence permet de vendre des boissons alcoolis?es ferment?es ? De quel groupe ces derni?res d?pendent ?
Vins doux naturels - Par quelle licence est r?gie la vente de boissons alcoolis?es telles que les vins doux naturels ? Quelles autres boissons en d?pendent ?
Vente de bi?re - Comment s'organise la classification des licences et des boissons qu'elles autorisent ? vendre ? Et notamment pour ce qui concerne la bi?re ?
Vente de cidre - De quelle licence faut-il ?tre d?tenteur pour vendre des alcools de moins de 18? ? Est-ce la m?me pour tous les ?tablissements ?
Liqueurs ap?ritives - De quelle licence d?pend la vente de liqueurs ? base de fruits et les vins doux ap?ritifs ? Est-ce la m?me que pour n'importe quelle boisson alcoolis?e ?
Licence de Groupe 4 - Pour les spiritueux class?s dans le groupe 4, une licence sp?cifique doit ?tre acquise.
Vente de Rhum - Les rhums forment une cat?gorie ? part enti?re de boissons soumises ? une licence de distribution.
Vente de Rhum industriel - D?couvrez un alcool plus connu sous le nom de rhum industriel : il est de plus en plus pr?sent dans les d?bits, avec le succ?s grandissant des cocktails.
Les vins distill?s - La vente des distillats des vins oblige ? disposer d'une licence dite de plein exercice.
Les cidres et poir?s distill?s - La vente des produits de la distillation des cidres et des poir?s n?cessite une licence.
Eaux-de-vie de fruit - La vente des distillats de fruits n?cessite l'obtention d'une licence de plein exercice.
Licence de Groupe 5 - En supprimant l'acc?s ? toute nouvelle demande de licence de groupe 5, de nombreuses questions se posent pour les exploitants.
Les autres boissons alcooliques - Le r?gime des licences de d?bits de boissons alcooliques et des licences restaurant ont ?t? modifi?s ces derni?res ann?es.

Questions fréquentes

Voici un article qui guidera ceux qui souhaitent obtenir ou renouveler un permis d'exploitation. Nous r?pondons aux cinq grandes questions qui se posent.

Guide pratique des d?bits de boissons - Formalit?s l?gales, conditions requises, r?gles en vigueur dans le secteur, formalit?s l?gales, nous vous disons tout sur l'ouverture d'un d?bit de boissons.
Affichage obligatoire d?bit de boissons - Voici un article qui vous rappellent les mentions obligatoires que les clients doivent avoir sous les yeux quand ils entrent dans un bar ou une bo?te de nuit.
Formalit?s l?gales d?bit de boisson - Pour ouvrir un d?bit de boissons, trois formalit?s sont n?cessaires. Il est important de se tenir au courant de l'?volution des obligations dans ce domaine exigeant.
Conditions pour tenir un d?bit de boisson - La l?gislation ?volue et les conditions requises pour ouvrir un d?bit de boissons ne sont plus tout ? fait les m?mes depuis 2017.
D?bits de boissons ? emporter - Quelles sont les licences qui existent pour un d?bit de boissons ? emporter ? Quelle est l'attitude ? adopter dans ce type de commerce ?
R?gles hygi?ne restauration - Vous ?tes propri?taire d?un ?tablissement de restauration en France ? D?couvrez quelles sont les r?gles d?hygi?ne adopt?es par les meilleurs restaurateurs.
Hygi?ne restauration locaux - Vous avez un restaurant et vous souhaitez assurer ? vos clients un cadre propre et sain ? D?couvrez quelles r?gles d?hygi?nes il vous faut appliquer.
Hygi?ne restauration mat?riel - En quoi consiste le nettoyage du mat?riel ? Comment nettoyer vos ustensiles de cuisine ? Quelques r?gles d?hygi?ne ? appliquer pour l?efficacit? de votre restaurant
Hygi?ne du personnel - Vous d?sirez am?liorer le niveau d?hygi?ne de votre personnel pour une efficacit? sanitaire optimale ? Voici quelques r?gles simples et pratiques ? suivre.
Hygi?ne alimentation eau potable - Quelle r?glementation encadre l?alimentation en eau potable? Un restaurateur peut-il proposer de l?eau filtr?e dans son ?tablissement ? D?couvrez ses obligations.
Hygi?ne stockage et conservation aliments - Vous d?sirez conserver la saveur et la qualit? hygi?nique de vos aliments ? D?couvrez quelles techniques de stockage et de conservation utiliser en restauration.
Restauration gestion des d?chets - Vous ?tes g?rant d?un ?tablissement de restauration ? D?couvrez comment avoir bilan ?cologique et ?conomique lors du traitement de vos d?chets.
D?bits de boissons d?claration sanitaire - Vous ?tes propri?taire d?un d?bit de boissons ? consommer sur place ? D?couvrez en quoi consiste une d?claration sanitaire et toutes ses implications.
Hygi?ne contr?le sanitaire - Vous ?tes restaurateur et vous aimeriez mettre en ?uvre des pratiques d?hygi?ne toutes simples pour passer avec succ?s un contr?le sanitaire ? Voici le guide.
La licence 4 - Vous avez des questions au sujet de la licence 4 et vous aimeriez avoir des r?ponses fiables et pratiques ? Cet article s?adresse ? vous.
Conditions pr?alables licence 4 - Vous songez ouvrir un restaurant, un bar ou une table d?h?te dans votre commune ? D?couvrez les conditions pr?alables pour l?obtention d?une licence 4.
Translation de licence 4 - Vous aimeriez transf?rer votre d?bit de boisson dans un autre site dans votre commune ? Voici ce qu?il faut pour effectuer la translation de votre licence 4.
Faut t'il acheter licence 4 - Aimeriez-vous obtenir une licence pour ouvrir un ?tablissement distribuant de l'alcool? D?couvrez en plus sur la licence 4 et d?terminez s?il vous faut l?acheter.
Qui est soumis licence 4 - Vous aimeriez ouvrir un ?tablissement vendant de l'alcool ? D?couvrez quels sont les d?bits de boissons qui sont soumis ? l?obtention d?une licence 4.
Diff?rences licence 4 grande petite licence - Vous aimeriez vous lancez dans la restauration, mais vous ignorez les diff?rences entre une petite licence restaurant et une licence 4 dite grande licence ?
N?cessit? permis exploitation - Qu'est-ce que le permis d'exploitation ? Quels sont les avantages de suivre la formation d?di?e?? son obtention ? Quelles licences en d?pendent?? R?ponses.
Petite licence restaurant - Pour pouvoir ouvrir un restaurant d?livrant des boissons alcoolis?es du groupe 3, d?tenir la petite licence restaurant est obligatoire. Comment l?obtenir ? R?ponses.
Licence d?bit de boissons consommer sur place - Vous ?tes d?bitant de boissons?? Vous pensez vendre des boissons alcoolis?es ? Alors, pensez ? acqu?rir un permis d'exploitation et une licence. Explications.
Pourquoi licence restaurant - Vous souhaitez ouvrir un restaurant commercialisant de l'alcool des groupes 4 et 5 ? Sachez que d?tenir la grande licence restaurant est dans ce cas obligatoire.
D?lit alcool - D?couvrez tous les domaines pouvant constitu?s un d?lit li? ? l'alcool tel que l'ivresse publique, la publicit?, ou encore l'alcool au volant.
Servir un client ?tat d'ivresse - D?couvrez quels sont les risques encourus pour un g?rant continuant de servir un client ivre et ?galement comment reconna?tre des clients trop alcoolis?s.
0,50 gramme alcool combien de verres - Apprenez ? comprendre comment ?valuer le taux d'alcool?mie et apprenez au bout de combien de verres la limite pour pouvoir conduire est atteinte ?
0,80 gramme alcool combien de verres - Savez-vous qu'en buvant seulement?3 verres ??standard?? d'une boisson alcoolis?e, on peut d?passer?le taux d?lictuel d'alcool?mie de 0,80 g/L??
2 grammes d alcool combien de verres - Avec un taux d'alcool?mie?de 2 g/L, qu'est-ce qu'on risque ??Tour d'horizon des diff?rentes sanctions li?es ? une consommation abusive de boissons alcooliques.
Combien de temps ?liminer verre alcool - D?couvrez en combien de temps l'alcool peut-il ?tre ?liminer de l'organisme afin de contr?ler que le taux d'alcool?mie ne soit pas trop haut.
Alcool ? la barre - Quelles sont les sanctions pouvant ?tre prononc?es par le tribunal en terme d'ivresse au volant et est-il possible de faire recours ? ces sanctions ?
D?lit alcool sanctions - Quelles sont les sanctions appliqu?es lors d'un infraction caus?e par l'alcool et ? partir de quel taux l'infraction constitue un d?lit ?
D?lit alcool assurance - Que risque un conducteur en ?tat d'ivresse en terme d'assurance, quelles sanctions les compagnies peuvent-elle mettre en place en cas d'accident en ?tat d'ivresse ?
Ouverture d?bit boissons - Ouvrir un ?tablissement commercial, proposant des breuvages alcoolis?s ou non,?n?cessite de conna?tre la r?glementation et les contraintes administratives.
Comment s'inscrire stage permis exploitation - L'ouverture d'un d?bit de boissons ou d'un restaurant servant de l'alcool est soumise ? l?obligation de suivre la?formation dite ??permis d?exploitation??.
Comment s'inscrire stage hygi?ne alimentaire - Pour pouvoir vendre du jus de fruits frais, des en-cas ou repas dans votre ?tablissement de restauration, vous devez suivre une formation ? l'hygi?ne alimentaire.
Comment obtenir une licence - Vous souhaitez cr?er ou reprendre un d?bit de boissons ? Gros plan sur les d?marches ? suivre vous permettant de vous procurer la licence qui vous convient.
Comment obtenir licence 1 - Vous souhaitez cr?er ou reprendre un d?bit de boissons sans alcool ? Gros plan sur la licence 1 et les formalit?s obligatoires.
Comment obtenir licence 2 ou 3 - D?couvrez comment obtenir une licence 2 ou 3, les formalit?s n?cessaires et les ?l?ments indispensables pour pouvoir vendre de l'alcool gr?ce ? cette licence.
Comment obtenir une licence 4 - D?couvrez toutes les formalit?s pour pouvoir devenir titulaire d'une licence 4 permettant de vendre toutes les boissons alcoolis?es.