Petite licence restaurant : boissons autorisées et démarches

Par Nicolas·Mis à jour le 13 octobre 2026·5 min de lecture

Vous ouvrez un restaurant et souhaitez proposer du vin, de la bière ou du cidre avec vos plats ? La petite licence restaurant permet de servir certaines boissons alcoolisées uniquement à l’occasion des principaux repas, en accompagnement de la nourriture. Voici les boissons concernées, les formalités et la formation à prévoir.

La petite licence restaurant permet de proposer des boissons du groupe 3 avec les repas.

Qu’est-ce que la petite licence restaurant ?

La petite licence restaurant est destinée aux établissements qui servent des boissons alcoolisées à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Elle couvre les boissons du groupe 3 : notamment le vin, la bière, le cidre, le poiré et certaines autres boissons fermentées ou apéritifs prévus par la réglementation.

Elle n’autorise pas le service de spiritueux comme le whisky, le rhum ou la vodka. Elle ne permet pas non plus de fonctionner comme un bar en vendant de l’alcool indépendamment des repas. Le cadre légal est fixé par les articles L.3331-1 et L.3331-2 du Code de la santé publique (vérifier la version en vigueur).

Petite licence ou grande licence restaurant : quelle différence ?

Le choix dépend des boissons proposées. La petite licence restaurant suffit pour les boissons du groupe 3 servies avec les repas. La licence restaurant, parfois appelée grande licence restaurant, autorise aussi les autres boissons alcoolisées dont la vente est permise, notamment les spiritueux, toujours dans le cadre des repas.

Si vous souhaitez servir du vin ou des cocktails sans repas, une licence de débit de boissons à consommer sur place (licence III ou IV selon les boissons) est nécessaire. Pour comparer les régimes, consultez notre article sur les différents types de licences.

Comment obtenir une petite licence restaurant ?

La petite licence restaurant ne s’achète pas comme une licence IV. Pour déclarer votre activité dans les règles, vous devez notamment :

1. Définir votre offre de boissons et vérifier qu’elle correspond à la petite licence restaurant.
2. Suivre la formation au permis d’exploitation auprès d’un organisme agréé, sauf situation particulière prévue par les textes.
3. Déclarer l’ouverture, la mutation ou la translation au moyen du formulaire administratif applicable, en principe au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.
4. Respecter les règles de vente d’alcool : protection des mineurs, affichages, prévention de l’ivresse et dispositions locales.

La déclaration s’effectue généralement en mairie, avec des particularités territoriales. Consultez les démarches officielles sur Service-Public.fr.

Le permis d’exploitation est-il obligatoire ?

Oui, l’exploitant concerné doit obtenir un permis d’exploitation avant de déclarer une petite licence restaurant. La formation initiale est de 20 heures sur trois jours ; un parcours réduit est prévu notamment en cas d’expérience professionnelle suffisante ou de renouvellement. Le permis est valable dix ans, puis une mise à jour des connaissances est nécessaire. Voir l’article L.3332-1-1 du Code de la santé publique (vérifier la version en vigueur).

Formations pour ouvrir votre restaurant

Le permis d’exploitation concerne la vente d’alcool ; la formation en hygiène alimentaire répond à d’autres obligations, selon l’activité et les qualifications présentes dans l’établissement. Voici les formations proposées :

Formation	Durée	Tarif	En savoir plus
Permis d’exploitation 1 jour : renouvellement ou parcours adapté selon votre situation	6 ou 7 heures	349 €	Voir la formation
Permis d’exploitation initial pour ouvrir ou reprendre un restaurant	20 heures sur 3 jours	499 €	Voir la formation
Hygiène alimentaire en restauration commerciale	14 heures sur 2 jours	399 €	Voir la formation
Pack permis d’exploitation et hygiène alimentaire	5 jours	799 €	Voir le pack

Quelles obligations après l’ouverture ?

La petite licence restaurant ne dispense pas de respecter la réglementation sur l’alcool. Il est notamment interdit de vendre de l’alcool aux mineurs ou de servir une personne manifestement ivre. L’exploitant doit également veiller aux affichages obligatoires et aux éventuelles restrictions locales.

Peut-on servir un verre de vin sans repas avec une petite licence restaurant ?

Non. La petite licence restaurant autorise le service de boissons alcoolisées uniquement à l’occasion des principaux repas, en accompagnement de la nourriture.

La petite licence restaurant permet-elle de servir du whisky ?

Non. Pour servir des spiritueux avec les repas, il faut une licence restaurant adaptée. Pour les servir indépendamment des repas, le régime de la licence IV peut être nécessaire.

Faut-il acheter la petite licence restaurant ?

Il n’est généralement pas nécessaire de racheter une licence existante. Il faut en revanche remplir les conditions légales, suivre la formation requise et effectuer la déclaration préalable.

Que permet la petite licence restaurant ?

La petite licence restaurant autorise la vente de boissons alcoolisées du groupe 3, notamment le vin, la bière et le cidre, uniquement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Cette règle est prévue par l'article L.3331-2 du Code de la santé publique .

Pour servir des spiritueux pendant les repas, l'établissement doit disposer d'une licence restaurant adaptée. Si les boissons alcoolisées sont proposées indépendamment des repas, une licence de débit de boissons à consommer sur place peut être nécessaire.

L'exploitant doit également suivre une formation au permis d'exploitation, conformément à l'article L.3332-1-1 du Code de la santé publique .