Comment pouvoir vendre de l’alcool dans son restaurant avec la petite licence ?

Beaucoup de personnes apprécient commencer un repas avec un apéritif alcoolisé ou bien encore arroser son repas d’un verre de vin ou d’une pinte de bière. Les restaurateurs le savent mieux que quiconque et doivent pouvoir proposer la consommation de boissons alcoolisées dans leurs établissements pour contenter cette clientèle.

Cependant, vendre des boissons alcoolisées n’est pas aussi facile et leur mise en circulation est réglementée. Pour pouvoir proposer de boissons alcoolisées à ses clients, le restaurateur doit posséder une licence prouvant qu’il a été formé et qu’il peut proposer des alcools sans danger.

Pour faciliter leurs démarches, les restaurateurs disposent d’une licence spéciale. Pas de licence II, III ou IV pour eux, mais la petite ou grande licence restaurant.

Penchons-nous plus particulièrement sur la petite licence et découvrons toutes les spécificités de celle-ci.

Qu’est-ce que la petite licence ?

La petite licence est l’équivalent de la licence 3 ou licence restreinte. Elle permet à son détenteur de vendre des alcools appartenant aux groupes 2 et 3, c’est à dire des alcools fermentés non distillés ne dépassant pas les 18° comme les vins, bières, liqueurs ou hydromels.

En effet, depuis le 1er janvier 2016 et la simplification du régime des débits de boisson, la petite licence, tout comme la licence 3, permet la vente des alcools du groupe 2 et 3. Avant 2016, les groupes 2 et 3 étaient bien distincts et deux licences existaient : la licence 2 et la licence 3.

La petite licence ne permet en revanche de proposer à la consommation les boissons alcoolisées des groupes 4 et 5, c’est-à-dire les alcools plus forts comme le rhum ou le whisky. Pour pouvoir proposer les alcools du groupe 4 et 5, il vous faudra obtenir la grande licence.

La petite licence permet aux restaurateurs de proposer des alcools du groupe 2 et 3 en accompagnement d’un repas.

Comment l’obtenir ?

De la même manière que la licence 3, la petite licence s’obtient après une formation dans un service agréé tel que la CCI ou d’autres structures privées. La formation dure 20 h, réparties sur trois jours et permet notamment de former les restaurateurs sur :

  • la protection des mineurs.
  • La lutte contre l’alcoolisme.
  • La lutte contre l’état d’ébriété sur la voie publique.

En d’autres termes, les restaurateurs seront formés afin d’assurer la sécurité de leurs clients. Le prix de ces formations est très variable et peu s’élever de 300 à 800 euros selon les services.

Enfin, pour obtenir votre licence, vous devrez déclarer l’ouverture de votre établissement auprès de la mairie de votre commune. Cette demande pourra vous être refusée si :

  • Vous n’êtes pas majeur ou émancipé.
  • Vous êtes sous tutelle.
  • Vous avez été condamné pour des infractions pénales comme le vol, le proxénétisme ou l’escroquerie.

Les formalités à respecter 

Lorsque vous aurez obtenu votre licence, celle-ci devra être affichée sur la devanture de votre structure pour informer la clientèle qu’elle peut consommer des boissons alcoolisées dans votre restaurant.

Le cas particulier du monde de la restauration oblige les gérants à respecter de nombreuses autres réglementations, notamment concernant l’hygiène

Ainsi, il est nécessaire d’être formé et informer sur la mise en place des méthodes permettant de garantir l’hygiène et la sécurité alimentaire avant d’ouvrir un commerce.




Commentaires

  

Derniers commentaires

Le 23/10/2018 à 20:42 par ZOTT
Bonjour
Je souhaite connaitre les modalités de changement de titulaire d'une "PETITE LICENCE RESTAURANT"
En effet le titulaire actuel ne fait plus partie des employés de l'association titulaire de la licence.
Merci


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