Normes de sécurité en restaurant

Comme tout ERP (établissement destiné à recevoir du public), un restaurant est tenu de répondre à certaines obligations en termes de sécurité.

Au-delà de la réglementation relative à l’hygiène alimentaire mise en place pour éviter tout risque de contamination bactérienne, des dispositions relatives aux lieux recevant des usagers sont attendues pour en assurer la sécurité. Ces établissements sont tenus d’offrir un certain niveau de protection en équipant leurs locaux conformément aux attentes légales.

Qu’il s’agisse d’infrastructure ou d’équipements, les ERP doivent répondre à un cahier des charges précis pour tout ce qui concerne la présence de public dans leur enceinte. Ces attentes doivent être pensées en amont de la période d’exploitation, durant la période de conception. Depuis l’agencement des lieux jusqu’aux voies d’accès, tout doit être conçu conformément aux attentes légales régissant la sécurité.

Petit tour d’horizon des dispositions attendues.

Sécurité en cuisine

Dès lors que des appareils électriques ou fonctionnant au gaz sont utilisés, leur usage doit être sécurisé. Les risques de dysfonctionnement des appareils de cuisson peuvent avoir des conséquences graves.

Pour s’en protéger, des détecteurs de fumée DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée) doivent être mis en place. De plus, un système d’évacuation doit permettre le désenfumage des locaux.

Concernant le risque d’incendie, des extincteurs adaptés aux risques doivent être disposés en cuisine. Selon la nature et le comburant du feu, il ne faut pas employer la même classe d’extincteur. L’emploi de matériel non-adapté peut s’avérer dangereux pour l’utilisateur, comme dans le cas d’un extincteur à eau employé pour un feu d’origine électrique, par exemple. Il est important d’être à même d’utiliser correctement l’ensemble du matériel.

En complément, les employés devront être formés et apprendre à réagir en conséquence du danger présent. Cette formation peut être dispensée par un prestataire qui enseignera à l’ensemble du personnel la bonne conduite à adopter en cas d’incendie.

Accueil du public

Les ERP sont tenus d’offrir des prestations accessibles à tous. Ainsi, dans le cadre de l’accueil de personnes à mobilité réduite, les établissements doivent être équipés en conséquence. 

Des aménagements devront être prévus afin de faciliter la circulation dans l’enceinte ainsi qu’en terrasse dans le cas où le restaurant, par exemple, en posséderait une. Des rampes seront installées là où les entrées sont surélevées et la largeur des portes devra offrir la possibilité à une chaise roulante de passer.

Concernant les sanitaires, ils devront compter au moins un espace réservé aux personnes handicapées. Les dimensions ainsi qu’un équipement adapté devront être conformes aux attentes légales. 

Il peut cependant exister une exception dans le cas de préservation du patrimoine ou de travaux trop coûteux. Dans la mesure où le problème est d’ordre financier, un plan d’accessibilité peut être décidé, moyennant l’engagement d’une mise en conformité sur une période donnée. Ce plan peut s’étaler sur trois ans, période au bout de laquelle un contrôle viendra clôturer le dossier.

Accès et évacuations

La prévention prévoit des normes d’évacuation pour les restaurants et les autres établissements recevant du public. 

Chaque établissement doit posséder deux sorties donnant sur l’extérieur et permettant de se mettre à l’abri en cas de danger. La largeur des ouvertures est réglementée et leur accès doit demeurer dégagé. Ces issues doivent également permettre aux services de secours d’intervenir et d’accéder à l’origine du sinistre.

En ce qui concerne le plan de circulation, il doit être présent dans toute pièce susceptible de recevoir plus de cinq personnes. Il doit comporter le plan du bâtiment en signifiant les issues et le chemin pour les atteindre, les éventuelles cages d’escalier et d’ascenseur, ainsi que les numéros de téléphone des services de secours.

Ces plans sont aussi bien destinés aux usagers qu’aux forces d’intervention. Dans les deux cas, ils servent à s’orienter en cas d’enfumage important.

En outre, ces affiches doivent également comporter la position des différentes vannes et interrupteurs donnant la possibilité de couper les alimentations des circuits hydrauliques, électriques et de gaz. Ils devront également signaler la présence d’un circuit de désenfumage afin de permettre l’évacuation des occupants en toute sécurité et sans panique. C’est pourquoi leur présence est indispensable et elles doivent être facilement visibles. Leur élaboration doit répondre à la norme NF X08-070.

Système d’alarme

La présence d’un système d’alarme est également obligatoire. Qu’il soit de nature sonore ou lumineuse, son signal doit être identifiable par l’ensemble des employés. Il devra donc faire l’objet de tests réguliers afin d’apprendre au personnel à le reconnaître. 

Selon la nature de l’activité, une installation particulière peut être exigée. Dans le cas des systèmes d’alarme pour les restaurants, des détecteurs doivent être disposés dans l’ensemble des pièces. Certains espaces peuvent nécessiter des capteurs de différente nature (fumée, gaz, monoxyde de carbone …) afin de parer un danger en particulier. 

Dans le cadre de la loi, une visite de contrôle des pompiers devra être effectuée avant ouverture, pour s’assurer de la conformité des installations. Un manquement peut entraîner une sanction en plus d’une obligation de mise en conformité.

Les compagnies d’assurance peuvent demander l’installation d’un système de surveillance vidéo. Il est destiné à prévenir aussi bien de périls que d’intrusions. Toutefois, ce dispositif ne fait pas l’objet d’une obligation.

La politique de prévention des risques

Comme vous pouvez le constater, la conception d’un établissement de restauration se prépare en amont de l’ouverture. L’ensemble des dispositifs sujets à une réglementation particulière suppose un travail rigoureux et conséquent avant la mise en service. Il faut anticiper les éventuels travaux et leur conformité bien avant la période d’exploitation.

De plus, il est primordial de s’assurer du niveau de formation du personnel en matière de sécurité. Les employés doivent tout savoir de l’emploi des extincteurs par exemple ainsi que de la conduite à tenir en cas de début d’incendie.

La question de la sécurité est primordiale dans les ERP, elle ne peut faire l’objet d’aucune approximation. C’est pourquoi un grand nombre de normes, liées tant à l’hygiène qu’à la sécurité, sont à respecter. De plus, la formation est au centre du processus d’encadrement. En termes de prévention, l’éducation et la capacité à identifier les dangers sont le meilleur des remparts

 

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