Dans le cadre du permis d'exploitation des débits de boissons, l'exploitant est soumis à une obligation d'information de sa clientèle. Voyons rapidement ce qu'impose la législation.

Obligations d'affichage

L'interdiction de fumer, ainsi que la réglementation sur la répression de l'ivresse sur la voie publique et la protection des mineurs doivent être affichées de manière visible. S'il s'agit de consommation sur place, le gérant doit également afficher la liste des boissons proposées avec leur prix, ainsi que les tarifs au comptoir et en salle. Dans un restaurant, l’indication d'origine des viandes bovines est obligatoire.

Signalisation

L'exploitant a obligation d'afficher, de manière immédiatement visible par la clientèle, les préconisations du Code de la Santé Publique concernant la lutte contre l'ivresse publique et la protection des mineurs. Cette affiche est disponible auprès de l'administration fiscale ou des douanes du département concerné.

Affichage obligatoire : tarifs et horaires

À l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement, les prix des boissons et aliments doivent être affichés de manière visible, notamment ceux des denrées suivantes :

  • tasse de café noir
  • bière pression (demi)
  • bière bouteille avec contenance
  • jus de fruits avec contenance
  • soda avec contenance
  • eau minérale avec contenance
  • apéritif anisé avec contenance
  • plat du jour
  • sandwich
  • Affichage obligatoire
  • Interdiction de fumer

Le tout doit être écrit en caractères d'une hauteur de 1,5 cm au minimum. Le cas échéant, les documents affichés doivent indiquer " prix service compris ", ainsi que le pourcentage de celui-ci. Si l'établissement adopte des tarifs différents suivant l'heure, l'écriteau doit le préciser clairement : horaires et pourcentage de majoration.

Enfin, l'exploitant doit afficher le prix des appels téléphoniques ainsi que l'arrêté préfectoral indiquant les horaires d'ouverture et de fermeture.

Happy hours

Les débits de boissons qui vendent des alcools à prix réduit pendant des périodes restreintes ou "happy hours" doivent en même temps proposer une réduction sur des boissons non alcoolisées. Les deux promotions doivent être affichées clairement.

Obligations d'étalage

L'exploitant a obligation de présenter au moins dix bouteilles de boissons non alcooliques avec, dans la mesure où le débit est approvisionné, un échantillon de chacune des catégories suivantes :

  • jus de légumes
  • jus de fruits
  • boissons gazeuse au jus de fruits
  • limonades
  • sodas
  • sirops
  • eaux minérales gazeuses ou non
  • eaux ordinaires gazéifiées ou non

Cet échantillonnage doit être séparé des autres boissons et mis en évidence à l'endroit où sont servis les clients.

Etre correctement informé des obligations légales

Si vous avez pour projet d'ouvrir un débit de boissons, sachez que l'obtention de la licence d'exploitation est soumise à une formation, en plus de diverses autres obligations légales. Toutes nos formations aux permis d'exploitation comportent une information exhaustive sur la législation en cours. Sachez que vous pouvez bénéficier d'une prise en charge financière de votre formation. N'hésitez pas à vous renseigner !




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