Licence 2 : supprimée le 1er janvier 2016, absorbée par la licence 3

En France, vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place suppose de détenir une licence. La licence 2, ou licence II, en faisait partie. Elle n'existe plus depuis le 1er janvier 2016, et les licences II en cours à cette date sont devenues des licences III de plein droit.

Ce qu'était la licence 2

On parle de groupe pour classer les boissons alcoolisées, et de licence pour désigner l'autorisation attachée à un débit de boissons. Les deux termes ne désignent pas la même chose, mais ils sont liés : la licence demandée à un gérant dépend de la catégorie d'alcools qu'il propose à la consommation.

Les alcools du groupe 2 étaient les alcools fermentés, c'est-à-dire les vins, les bières et les hydromels. Ils ne dépassaient pas 18 degrés. La licence 2, parfois appelée licence de boissons fermentées, autorisait un débit de boissons à vendre ces boissons à consommer sur place.

Pourquoi la licence 2 a été supprimée

La réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2016 a simplifié la classification des boissons alcoolisées et celle des licences de débits de boissons. L'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 a abrogé le groupe 2 et transféré dans le groupe 3 les boissons qui en relevaient.

La distinction entre la licence 2 et la licence 3 n'avait dès lors plus lieu d'être : la loi du 27 janvier 2016 a supprimé la licence de 2e catégorie. Là où trois licences existaient pour la consommation sur place, il n'en reste que deux, la licence 3 et la licence 4.

Si vous ne trouvez aucun organisme qui prépare à la licence 2, c'est donc simplement qu'elle n'existe plus.

Ce que sont devenues les licences 2 en cours de validité

Au 1er janvier 2016, chaque licence 2 en cours de validité est devenue une licence 3, de plein droit. Les gérants n'ont eu ni à se former de nouveau, ni à faire une déclaration auprès de leur mairie ou d'un autre service administratif.

Le titulaire d'une ancienne licence II n'avait donc aucune démarche à accomplir pour bénéficier de cette transformation.

Même si le groupe 2 a été supprimé, et la licence 2 avec lui, il reste possible de proposer à la vente les boissons qui appartenaient à ce groupe : elles ont rejoint le groupe 3, et c'est la licence 3 qui les couvre désormais.

Quel titre remplace la licence 2

Un professionnel qui souhaite vendre sur place du vin, de la bière ou du cidre relève désormais de la licence 3, et non plus de la licence II. Le groupe 3 réunit les boissons fermentées non distillées ainsi que certaines boissons dont le degré d'alcool ne dépasse pas 18 degrés, dont certains vins doux naturels et certains vins de liqueur.

La licence 4 devient nécessaire lorsqu'un débit de boissons souhaite proposer également les alcools des groupes 4 et 5, comme le whisky, le rhum ou la vodka : ceux-là relèvent de la réglementation de la licence 4. Il n'est en revanche pas nécessaire de disposer d'une licence 4 pour proposer seulement du vin, de la bière ou du cidre.

Le permis d'exploitation reste obligatoire

Pour toute nouvelle ouverture, c'est donc la licence 3 qu'il faut obtenir, après la formation qui délivre le permis d'exploitation. Cette formation dure 20 heures, réparties sur trois jours au minimum. La formation de renouvellement, au terme des dix ans de validité du permis, dure quant à elle 6 heures.

Le permis atteste d'une formation, et rien de plus : il ne remplace ni la licence correspondant à l'activité, ni la déclaration d'ouverture à effectuer en mairie, ou à la préfecture de police à Paris, au moins quinze jours avant l'ouverture.

Licence 2 et restaurant

Un restaurateur qui sert de l'alcool uniquement à l'occasion des repas ne relève pas des mêmes titres qu'un débit de boissons. Les restaurants sont pourvus soit de la petite licence restaurant, pour les boissons autorisées du groupe 3, soit de la licence restaurant, qui y ajoute les alcools des groupes 4 et 5, servis à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

Un restaurant n'a donc pas nécessairement besoin d'une licence 3 ni d'une licence 4 : tout dépend des conditions dans lesquelles l'alcool est vendu.