S'inscrire à une Formation Permis Exploitation et/ou d’Hygiène alimentaire

Le permis d’exploitation, 20 heures sur trois jours

Création ou reprise, sans dix ans d’expérience

Vous créez ou reprenez un fonds de commerce nécessitant une licence de débit de boissons de 3e ou 4e catégorie, ou une licence de restaurant, et vous ne justifiez pas de dix ans d’expérience dans la profession : c’est la formation complète qui s’applique, vingt heures réparties sur trois jours au minimum.

Elle vous permet de prendre connaissance de l’ensemble de vos obligations et de vos droits, afin d’exercer dans de bonnes conditions et d’éviter les sanctions. Notre organisme est agréé par arrêté préfectoral, comme le prévoit l’article R3332-4 du Code de la santé publique, agrément valable cinq ans sur tout le territoire national.

Le programme détaillé de la formation permis d’exploitation de 20 heures.

Le renouvellement du permis d’exploitation, 6 heures

Permis arrivé au terme de ses dix ans, ou dix ans d’expérience

Deux situations ouvrent droit à la formation courte de six heures, sur une seule journée :

• vous avez exploité un débit de boissons pendant dix années au moins ;
• votre permis d’exploitation arrive au terme de ses dix ans de validité.

Dans le premier cas, un permis d’exploitation vous est délivré à l’issue de la formation. Dans le second, votre permis est prolongé pour dix nouvelles années. L’article R3332-7 du Code de la santé publique fixe cette formation de mise à jour des connaissances à six heures.

Le permis d’exploitation pour les chambres d’hôtes, 7 heures

Boissons alcoolisées servies avec les repas

Le permis d’exploitation chambres et tables d’hôtes est obligatoire depuis 2013 dès lors que l’exploitant sert des boissons alcoolisées en accompagnement des repas. Il n’est pas exigé si aucune boisson alcoolisée n’est proposée, ni si l’établissement ne sert pas de repas.

La bière et le cidre sont concernés au même titre que le vin : moins alcoolisés, ils relèvent de la même réglementation. La formation dure sept heures et se suit auprès d’un organisme agréé par le préfet.

La vente d’alcool la nuit, le PVBAN, 7 heures

Vente à emporter entre 22 heures et 8 heures

Dans tout commerce autre qu’un débit de boissons à consommer sur place, vendre des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures suppose d’avoir suivi au préalable le permis de vente de boissons alcooliques la nuit. Cette formation de sept heures porte sur les droits et obligations attachés à la vente à emporter de nuit. Elle concerne les cavistes, les épiceries, les supermarchés et les food-trucks.

La vente à emporter suppose par ailleurs une licence à emporter, qui se décline en deux catégories :

• la petite licence à emporter, qui autorise la vente des boissons du 3e groupe : vins, bières, cidres et vins doux naturels ;
• la licence à emporter, qui autorise la vente de toutes les boissons dont la vente est permise en France.

Le permis d’exploitation n’est pas exigé pour vendre de l’alcool à emporter en journée. En revanche, installer ne serait-ce qu’une table ou une mange-debout fait basculer l’établissement dans la consommation sur place, et impose alors une licence soumise au permis d’exploitation.

Les formations d’une journée : renouvellement, chambres d’hôtes et vente de nuit.

L’hygiène alimentaire HACCP, 14 heures

Tout établissement de restauration commerciale

Tout établissement de restauration commerciale doit compter dans son effectif au moins une personne ayant suivi la formation à l’hygiène alimentaire, d’une durée de quatorze heures. L’obligation s’applique depuis le 1er octobre 2012, date d’entrée en vigueur du décret n° 2011-731 du 24 juin 2011.

Sont concernés la restauration traditionnelle, la restauration rapide, les cafétérias et libres-services, les snacks, les bars à tapas, les pizzerias et les food-trucks.

En cas de contrôle sans personne formée dans l’effectif, l’établissement est mis en demeure de régulariser. À défaut dans le délai imparti, le manquement est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale. Les suites vont de la simple demande de mise en conformité jusqu’à la fermeture de l’établissement.

Nos formations à l’hygiène alimentaire sont dispensées par un organisme déclaré auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, et inscrit au répertoire ROFHYA.

Le programme détaillé de la formation hygiène alimentaire HACCP.

Le pack restaurateur, 34 heures

Permis d’exploitation et hygiène alimentaire réunis

Le pack réunit le permis d’exploitation et l’hygiène alimentaire en une seule formule, vingt heures et quatorze heures, à un tarif plus avantageux que les deux formations prises séparément. À l’issue, vous avez effectué l’ensemble des formations exigées pour ouvrir une activité de restauration commerciale.

Il couvre aussi bien un débit de boissons de 3e ou 4e catégorie qu’un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant, et vous met en règle avec la réglementation sur l’hygiène, la prévention et l’évaluation des risques sanitaires selon la méthode HACCP.

Le programme détaillé du pack restaurateur.