Ouvrir un Bar a vin ou un bar a chicha

Beaucoup d’entrepreneurs se tournent vers la création ou la reprise d’un débit de boisson tels qu’un restaurant, une pizzéria, une chambre d’hôtes, d’un bar ou encore une discothèque.
Sachez que les formalités et les législations de ces types d’établissements ont toutes leurs spécifications.
Si vous souhaitez vous reconvertir professionnellement en ouvrant un débit de boissons, afin de vous aider dans votre démarche, nous vous proposons d’en apprendre plus sur l’ouverture d’un bar;

- Ouverture d'un bar à vin
- Ouverture d'un bar à chicha
- Ouverture d'un bar restaurant

La déclaration d'un bar obligatoire à la DDPP


création débit de boissons

La première règlementation pour un bar nouvellement créé est de déclarer son activité à la Direction Départementale pour la Protection des Populations (DDPP) compétente, dans le mois qui suit l’ouverture de l’établissement.
Cette déclaration doit être effectuée pour toute entreprise « traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale », via l’envoi d’un formulaire Cerfa n° 13984*03.

Si vous ouvrez un bar à chicha, un salon de thé ou tout autre bar ne proposant pas de nourriture d’origine animale, vous n’aurez donc pas besoin de faire cette déclaration.
À l'inverse, si vous ouvrez par exemple un bar à vin ou un bar à tapas, il y aura très certainement de la nourriture d'origine animaleet vous serez obligé de respecter cette règlementation de bar.
À titre d’information, la DDPP a été créée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

Ce service à compétence interministérielle garantit entre autres la qualité et la sécurité sanitaire des aliments et ses agents peuvent donc effectuer des contrôles dans votre entreprise (bar à chicha proposant des produits d’origine animale, établissement de restauration classique, etc.) pour vérifier si celle-ci respecte les normes et les réglementations en vigueur.

Formalités

Comme pour n’importe quelle activité, l’ouverture d’un troquet requiert dans un premier temps la création d’une société.
Le choix du statut juridique de la société dépend de votre situation et de vos objectifs : si vous êtes un ou plusieurs associés par exemple.
Vous êtes libre de choisir le statut juridique de votre société parmi :

- La SARL - L’EURL
- L’entreprise individuelle

Une fois que vous avez choisi votre statut, vous devez déclarer la création de votre bar à vins ou votre bar a chicha au Centre des Formalités des Entreprises et au service des impôts compétents de votre région.
Pour acquérir un local commercial, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

- Vous pouvez acheter un fonds de commerce
- Acquérir un droit au bail
- Racheter un local Sachez que vous avez un mois après l'ouverture de votre bar, pour déclarer votre établissement auprès de la DDPP (Direction Départementale pour la Protection des Population).

Ouvrir un bar à vins ou un bar a chicha : le business plan

Ouvrir un bar à vins, un bar a chicha ou un autre type d’établissement de restauration est similaire à la création d’une entreprise classique. Outre l’étude de marché, vous devez établir un business plan. Le business plan vous permet d’évaluer la rentabilité de votre entreprise et la pérennité de votre activité. Il doit comprendre différentes informations telles que :

- La description précise de votre projet
- Le budget prévisionnel de votre entreprise de restauration
- Le résultat prévisionnel de votre entreprise de restauration
- Le bilan prévisionnel de votre entreprise de restauration

Le business plan vous permet non seulement d’estimer la rentabilité de votre projet, mais aussi de convaincre plus aisément les banques de vous accorder un prêt.
Le business plan vous offre également la possibilité de mieux communiquer avec les potentiels partenaires de votre bar et de mieux gérer votre entreprise de restauration.
Lors des premières années de votre entreprise, il est souvent nécessaire de mettre à jour régulièrement votre business plan, selon les résultats et l’évolution de votre bar.

Ouvrir un bar à vins ou un bar à chicha : la licence

En tant que bar (bar classique, bar à chicha, etc.), vous allez vendre des boissons alcoolisées à votre clientèle. Afin d’exercer votre activité dans les règles, vous devez acquérir votre licence de débit de boissons de type 4. La licence de catégorie IV ne s’obtient désormais plus que par rachat. Vous pouvez acquérir votre licence, soit en même temps que le rachat du fonds de commerce du bar à chicha soit en la rachetant à un autre débit de boissons à savoir, un autre bar possédant une licence de catégorie 4.

Le prix du transfert d’une licence destinée à un bar est variable. Il se situe dans une fourchette de quelques milliers d’euros dans les petites communes jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d'euros dans les grandes villes.
En fonction de la ville dans laquelle vous prévoyez d’ouvrir votre bar à chicha, vous devez donc prévoir une somme plus ou moins conséquente pour acquérir votre licence de catégorie IV et démarrer sereinement les activités de votre entreprise.

Le permis d’exploitation

licence restaurant

Bien qu’aucun diplôme ne soit requis pour ouvrir un bar, vous devrez néanmoins obtenir votre permis d’exploitation. Le permis d’exploitation s’obtient via une formation de 20h se déroulant généralement sur 3 jours. Il est valable 10 ans.
Si vous possédez déjà d’une expérience de 10 ans en tant qu’exploitant ou gérant d’un débit de boissons (bar à vins, etc.), il vous suffira de renouveler votre permis.
Le renouvellement s’effectue sur une journée de formation (6h).

Le permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne désireuse d’ouvrir un bar (bar à chicha, bar à vins), de procéder à une mutation (modification d’exploitation de licence), à un changement d’adresse de licence ou à un transfert d’une licence de catégorie III et IV.

Il est également obligatoire pour toute personne souhaitant ouvrir une entreprise possédant la « licence restaurant » ou la « petite licence restaurant ».
Il a pour principal objectif de sensibiliser les propriétaires de bar, de restaurant et d’hôtel sur leurs devoirs et leurs droits, ainsi que sur les dangers de l’alcool.
Durant la formation obligatoire pour l’obtention de ce permis, vous aborderez différents thèmes à savoir :

- La lutte contre l’alcoolisme
- Les sanctions en cas d’ivresse publique
- La législation sur les stupéfiants
- La lutte contre les nuisances sonores
- La responsabilité civile et pénale
- La protection des mineurs

En l’absence d’un permis d’exploitation, vous n’êtes pas autorisé à ouvrir votre bar à vins ou votre bar à chicha, bien que celui-ci possède déjà une licence adaptée aux produits qu’il propose.

Hygiène alimentaire

Afin de respecter la réglementation, vous devez vous assurer que le local de votre entreprise répond aux normes d’hygiène.
Depuis le 1er octobre 2012, il existe une formation obligatoire en matière d’hygiène alimentaire.

Cette formation a pour but de donner à la personne qui crée un bar (bar à vins, bar à chicha, etc.) en France, les capacités nécessaires pour gérer l’activité dans des conditions d’hygiène conformes à la réglementation et satisfaisantes pour la clientèle.
Toute entreprise proposant de la nourriture (même si cela ne constitue pas l’activité principale), à l’instar des bars à tapas, doit toute disposer dans leurs effectifs d’une personne formée aux règles d’hygiène alimentaire, après avoir suivi une formation spécifique auprès d’un organisme agréé au niveau régional.

En revanche, les tables d'hôtes, les métiers de bouche (boulangers, bouchers, poissonniers, etc.) et les traiteurs (sauf s’ils proposent de la consommation sur place) ne sont pas concernés par cette obligation.
La personne devant suivre la formation peut en être dispensée si elle dispose d’une expérience de trois ans en tant que gestionnaire ou exploitant ou si elle est titulaire d’un diplôme professionnel.

Les services vétérinaireseffectuent des contrôles en matière de respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaires.
Il faut se conformer à ces règles pour éviter des sanctions et des amendes, dont les montants seront, en tout état de cause, bien plus importants que le prix de la formation.

Normes en matière d’hygiène, méthode HACCP et règles d’affichage

Comme nous l’avons mentionné précédemment, tout gérant de bar (bar à vins, bar à chicha, etc.) ou de restaurant doit respecter les normes d’hygiène applicables pour exercer son activité.
Concernant les denrées alimentaires périssables, vous devez notamment connaître l’origine, la température de conservation, la date limite de consommation et le mode de transports des produits.

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Il faut toujours être très vigilant face aux sources de contamination possible, qu’elles proviennent du personnel, des locaux, des aliments (emballage, transport, stockage) ou même de l’eau.
Par exemple, une bonne hygiène des mains, la désinfection et le nettoyage des surfaces de travail et des ustensiles, la protection des aliments vis-à-vis de la contamination bactériologique ou encore le respect des températures réglementaires en cuisine est indispensable. De plus, vous devez également respecter des règles d’affichage.

En effet, dans le but d’être transparent avec votre clientèle, vous êtes dans l’obligation d’afficher le tarif des consommations.
Vous devez également afficher des panneaux « interdiction de fumer » aux entrées et sorties de votre établissement. Pour garantir une hygiène alimentaire irréprochable dans votre bar à vins ou votre bar à chicha, la méthode HACCP se présente comme la solution incontournable.

Acronyme d’Hazard Analysis Critical Control Point (Analyse des dangers et maîtrise des points critiques en français), cette méthode est utilisée aussi bien dans les bars que dans tout établissement de restauration.
Il vous permet de contrôler efficacement la qualité des denrées alimentaires dans votre entreprise, en vous penchant entre autres sur la qualité sanitaire de votre local, de vos matériels et des compétences de votre personnel.
Cet outil créé dans les années 60 par l’entreprise Pillsbury et la NASA repose sur un certain nombre de principes :

- Analyse des dangers dans votre bar
- Identification des points critiques et des seuils critiques
- Mise en place d’un système de suivi efficace pour maîtriser les dangers
- Identification des mesures applicables si les dangers ne sont pas maîtrisés
- Vérification de l’efficacité de la méthode HACCP dans votre bar
- Conservation et analyse des documents concernant la démarche HACCP et son application dans votre bar

Ouvrir un bar : réglementation des terrasses

L’exploitation d’une terrasse ne peut se faire que si la mairie de votre commune adresse une autorisation à votre bar à vins ou votre bar à chicha.
Une fois que vous obtenez cette autorisation, vous devez payer une redevance pour « droits de voirie » (le prix varie selon les mairies).
Sachez qu’il existe plusieurs types de terrasses : terrasse ouverte, terrasse fermée et contre terrasse.

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Chaque type de terrasse est soumis à une réglementation que vous devez impérativement respecter.
Si vous souhaitez aménager une terrasse fermée pour votre bar à vins, un bar à chicha ou un autre type d’entreprise de restauration, sachez que votre local doit être situé au rez-de-chaussée.
Pour faire une demande de terrasse fermée pour votre bar, vous devez remplir un formulaire et constituer un dossier comprenant entre autres une justification commerciale de l’activité exercée par votre entreprise.

Pour pouvoir aménager une terrasse ouverte, vous devez vous assurer que l’emplacement de celle-ci puisse être délimité par des bacs à plantes.
La mise en place d’une terrasse ou d’une contre-terrasse (située en bordure de trottoir) est réservée aux bars (bars à vins, bars à chicha, etc.) et aux établissements de restauration, possédant une salle intérieure où les clients peuvent s’asseoir pour consommer leurs commandes.
Pour ouvrir une terrasse ouverte ou une contre-terrasse destinée à votre bar à vins ou votre bar à chicha, vous devez constituer un dossier comprenant entre autres un formulaire de demande d’occupation du domaine dûment rempli.

Dans le cas où vous projetez d’ouvrir un simple étalage pour exposer certains produits mis en vente dans votre bar à vins ou votre bar à chicha, sachez que le local de votre entreprise de restauration doit être situé au rez-de-chaussée et être ouvert au public.
À l’instar de la terrasse ouverte, il est indispensable de remplir un formulaire de demande d’occupation du domaine public.
Pour information, le délai d’instruction d’une terrasse fermée est de quatre mois.

En revanche, si vous projetez d’ouvrir une terrasse ouverte ou un étalage pour votre bar à vins ou votre bar à chicha, le délai d’instruction est de deux mois.
Afin de compléter vos connaissances, nous vous proposons d’approfondir les sujets de déclarations obligatoires, formations et normes d’hygiène, règles de sécurité et d’affichage.

Ouvrir un bar : réglementation et musique

La règlementation sur les horaires d'ouverture et de fermeture des bars est fixée par des arrêtés préfectoraux.
Si vous voulez ouvrir un bar de nuit, il va donc être nécessaire de demander une autorisation pour avoir le droit d'ouvrir la nuit.
Dans la plupart des communes, le préfet décide mais le maire peut imposer des conditions plus strictes.

En principe, les arrêtés autorisent les salles d'exploitation de piste de danse, les discothèques, à ouvrir jusqu'à 7h du matin alors que les autres établissements ont la permission d’ouvrir jusqu’à 2h du matin.
Il est toutefois possible d'obtenir une dérogation lorsque vous n'exploitez pas de piste de danse mais que vous voulez quand même ouvrir votre bar la nuit.

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Si la dérogation est accordée, vous aurez le droit d'ouvrir entre 2h et 5h du matin.

Pour obtenir ce changement de règlementation, il faut remplir un formulaire d'autorisation d'ouverture de bar de nuit.
Dans votre dossier de demande, vous devez expliquer pourquoi vous souhaitez ouvrir votre bar à vins ou votre bar à chicha la nuit.
Dans le cas où vous prévoyez de diffuser de la musique amplifiée, vous devez transmettre un rapport d'étude des nuisances sonores.

Pour ouvrir un bar à chicha, un bar de nuit, un pub ou encore une entreprise de restauration (sous quelque forme que ce soit), respecter la règlementation est indispensable.
N’oubliez pas, une fois votre société créée, de faire une déclaration auprès de la DDPP dans le mois qui suit l’ouverture de votre bar de tout mettre en œuvre pour respecter les règles d’hygiène et de sécurité.

C’est important pour éviter d’éventuelles amendes, mais c’est aussi et surtout primordial pour protéger les futurs clients de votre entreprise (bar à vins, bar à chicha, etc.).
Pour jouer de la musique dans un bar, vous devez au préalable demander une autorisation à la SACEM et lui reverser annuellement une redevance relative aux droits d’auteurs.
En l’absence de cette autorisation, vous exposez votre bar ou votre entreprise de restauration à des sanctions plus ou moins lourdes.

Il est important de noter que la loi impose une limite pour les nuisances sonores émises par les locaux d’entreprise tels que les bars, les discothèques et les différents types d’établissements de restauration.
Selon un décret mis en vigueur en 2017, le niveau sonore moyen émis par votre bar à vins ou votre bar à chicha est limité à 102 décibels.
Si vous souhaitez ouvrir un autre type d’entreprise de restauration diffusant de la musique et accueillant des enfants de moins de 6 ans, cette limite est fixée à 94 décibels.

Le non-respect de cette règle peut exposer votre bar ou votre entreprise de restauration à des sanctions graduelles.
Dans un premier temps, le maire et le préfet vous adressent une mise en demeure.

En cas de récidive, ils peuvent vous empêcher d’ouvrir votre bar ou votre entreprise de restauration, confisquer les matériels utilisés pour la diffusion de musique ou appliquer une amende pouvant aller de 1 500 € à 3 000 €.
Cette réglementation est uniquement applicable aux bars et aux établissements de restauration.
Les cinémas et les locaux dédiés à l’enseignement de la création artistique ne sont pas soumis aux limites fixées par le décret de 2017.


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