Ouverture d'un Bar

Beaucoup d’entrepreneurs se tournent vers la création ou la reprise d’un débit de boisson tels qu’un restaurant, une pizzéria, une chambre d’hôtes, d’un bar ou encore une discothèque.
Sachez que les formalités et les législations de ces types d’établissements ont toutes leurs spécifications. Si vous souhaitez vous reconvertir professionnellement en ouvrant un débit de boissons.
Afin de vous aider dans votre démarche, nous vous proposons d’en apprendre plus sur l’ouverture d’un bar ;

  - ouverture d'un bar a vin
  - ouverture d'un bar a chicha
  - ouverture d'un bar restaurant

Ouvrir un Bar -La déclaration obligatoire à la DDPP

La première règlementation pour un bar nouvellement créé est de déclarer son activité à la Direction Départementale pour la Protection des Populations (DDPP) compétente, dans le mois qui suit l’ouverture de l’établissement.
Cette déclaration doit être effectuée pour toute entreprise « traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale », via l’envoi d’un formulaire Cerfa n° 13984*03.
Si vous ouvrez un bar à chicha, un salon de thé ou tout autre bar ne proposant pas de nourriture d’origine animale, vous n’aurez donc pas besoin de faire cette déclaration.
A l'inverse, si vous ouvrez par exemple un bar à vin ou un bar à tapas, il y aura très certainement de la nourriture d'origine animale et vous serez obligé de respecter cette règlementation de bar.

Ouvrir un Bar -Formalités

Comme pour n’importe quelle activité, l’ouverture d’un troquet requit dans un premier temps la création d’une société.
Le choix du statut juridique de la société dépend de votre situation et de vos objectifs : si vous êtes un ou plusieurs associés par exemple. Vous êtes libre de choisir le statut juridique de votre société parmi :

  - La SARL
  - L’EURL
  - L’entreprise individuelle

Une fois que vous avez choisi votre statut, vous devez déclarer la création de votre société au Centre des Formalités des Entreprises et au service des impôts compétents de votre région.
Acquérir son local commercial voivi plusieurs possibilités s’offrent à vous : 

  - Vous pouvez acheter un fonds de commerce
  - Acquérir un droit au bail
  - Racheter un local

Sachez que vous avez un mois après l'ouverture de votre bar, pour déclarer votre établissement auprès de la DDPP (Direction Départementale pour la Protection des Population).

Ouvrir un bar -Licence de débit de boissons

En tant que bar, vous allez vendre des boissons alcoolisées à votre clientèle. Afin d’exercer votre activité dans les règles, vous devez acquérir votre licence de débit de boissons de type 4.
La licence 4 ne s’obtient désormais plus que par rachat.
Vous pouvez l’acquérir soit en même temps que le rachat du fonds de commerce de l’établissement soit en la rachetant à un autre débit de boissons.
Le prix du transfert de la licence est variable.
Il se situe dans une fourchette de quelques milliers d’euros dans les petites communes jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d'euros dans les grandes villes.

Ouvrir un bar - Permis d’exploitation

Bien qu’aucun diplôme ne soit requis pour l’ouverture d’un bar, vous devrez né en moins obtenir votre permis d’exploitation.
Le permis d’exploitation s’obtient via une formation de 20h se déroulant généralement sur 3 jours.
Il est valable 10 ans.
Si vous possédez déjà d’une expérience de 10 ans en tant qu’exploitant ou gérant d’un débit de boissons, il vous suffira de renouveler votre permis.
Le renouvellement s’effectue sur une journée de formation (6h).

Hygiène alimentaire et règles d’affichage

Afin de respecter la réglementation, vous devez vous assurer que votre local répond aux normes d’hygiène.
Depuis le 1er octobre 2012, il existe une formation obligatoire en matière d’hygiène alimentaire.
Cette formation a pour but de donner à la personne qui crée un bar  en France, les capacités nécessaires pour gérer l’activité dans des conditions d’hygiène conformes à la réglementation et satisfaisantes pour la clientèle.
Tout établissement proposant de la nourriture (même si cela ne constitue pas l’activité principale), à l’instar des bars à tapas, doivent tous disposer dans leurs effectifs d’une personne formée aux règles d’hygiène alimentaire, après avoir suivi une formation spécifique auprès d’un organisme agréé au niveau régional.
En revanche, les tables d'hôtes, les métiers de bouche (boulangers, bouchers, poissonniers, etc.) et les traiteurs (sauf s’ils proposent de la consommation sur place) ne sont pas concernés par cette obligation.
La personne devant suivre la formation peut en être dispensée si elle dispose d’une expérience de trois ans en tant que gestionnaire au exploitant ou si elle est titulaire d’un diplôme professionnel.
Les services vétérinaires effectuent des contrôles en matière de respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaires. Il faut se conformer à ces règles pour éviter des sanctions et des amendes, dont les montants seront, en tout état de cause, bien plus importants que le prix de la formation.
Normes en matière d’hygiène et méthode HACCP
Tout gérant de bar (ou de restaurant) doit respecter les normes d’hygiène applicables pour exercer son activité.
Concernant les denrées alimentaires périssables, vous devez notamment connaître l’origine, la température de conservation, la date limite de consommation et le mode de transports des produits.
Il faut toujours être très vigilant face aux sources de contamination possible, qu’elles proviennent du personnel, des locaux, des aliments (emballage, transport, stockage) ou même de l’eau.
Par exemple, une bonne hygiène des mains, la désinfection et le nettoyage des surfaces de travail et des ustensiles, la protection des aliments vis-à-vis de la contamination bactériologique ou encore le respect des températures réglementaires en cuisine est indispensable.
De plus, vous devez également respecter des règles d’affichage.
En effet, dans le but d’être transparent avec votre clientèle, vous êtes dans l’obligation d’afficher le tarif des consommations.
Vous devez également afficher des panneaux « interdiction de fumer » aux entrées et sorties de votre établissement.

Ouvrir un bar -Réglementation des terrasses

L’exploitation d’une terrasse ne peut se faire que si la marie de votre commune vous adresse une autorisation.
Une fois que vous obtenez cette autorisation, vous devez payer une redevance pour « droits de voirie » (le prix varie selon les mairies).
Sachez qu’il existe plusieurs types de terrasses : terrasse ouverte, terrasse fermée et contre terrasse.
Chaque type de terrasse est soumis à une réglementation que vous devez impérativement respecter.
Afin de compléter vos connaissances, nous vous proposons d’approfondir les sujets de déclarations obligatoires, formations et normes d’hygiène, règles de sécurité et d’affichage.

Ouvrir un bar - Réglementation et musique

La règlementation sur les horaires d'ouverture et de fermeture des bars est fixée par des arrêtés préfectoraux.
Si vous voulez ouvrir un bar de nuit, il va donc être nécessaire de demander une autorisation pour avoir le droit d'ouvrir la nuit.
Dans la plupart des communes, le préfet décide mais le maire peut imposer des conditions plus strictes.
En principe, les arrêtés autorisent les salles d'exploitation de piste de danse, les discothèques, à ouvrir jusqu'à 7h du matin alors que les autres établissements ont la permission de 2h du matin.
Il est toutefois possible d'obtenir une dérogation lorsque vous n'exploitez pas de piste de danse mais que vous voulez quand même ouvrir votre bar la nuit.
Si la dérogation est accordée vous aurez le droit d'ouvrir entre 2h et 5h du matin.
Pour obtenir ce changement de règlementation, il faut faire un formulaire d'autorisation d'ouverture bar de nuit.
Vous allez devoir expliquer pourquoi vous voulez être ouvert la nuit, et si vous prévoyez de diffuser de la musique amplifiée il va être nécessaire de transmettre un rapport d'étude des nuisances sonores.
Pour ouvrir un bar à chicha, un bar de nuit, un pub ou encore un restaurant (sous quelque forme que ce soit), respecter la règlementation est indispensable. N’oubliez pas une fois votre société créée de faire une déclaration auprès de la DDPP dans le mois qui suit l’ouverture de de votre Bar tout mettre en œuvre pour respecter les règles d’hygiène et de sécurité.
C’est important pour éviter d’éventuelles amendes, mais c’est aussi et surtout primordial pour vos futurs clients !
Pour jouer de la musique dans votre bar, vous devez au préalable demander une autorisation à la SACEM et lui reverser annuellement une redevance relative aux droits d’auteurs.