Beaucoup d’entrepreneurs se tournent vers la création ou la reprise d’un débit de boisson tels qu’un restaurant, une pizzéria, une chambre d’hôtes, d’un bar ou encore une discothèque. Sachez que les formalités et les législations de ces types d’établissements ont toutes leurs spécifications.

Ouvrir d'un bar

Si vous souhaitez vous reconvertir professionnellement en ouvrant un débit de boissons. Afin de vous aider dans votre démarche, nous vous proposons d’en apprendre plus sur l’ouverture d’un bar ;
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Formalités relative à la création d’entreprise

Comme pour n’importe quelle activité, l’ouverture d’un troquet requit dans un premier temps la création d’une société.

Statut juridique

Le choix du statut juridique de la société dépend de votre situation et de vos objectifs : si vous êtes un ou plusieurs associés par exemple. Vous êtes libre de choisir le statut juridique de votre société parmi :
  • La SARL
  • L’EURL
  • L’entreprise individuelle

Une fois que vous avez choisi votre statut, vous devez déclarer la création de votre société au Centre des Formalités des Entreprises et au service des impôts compétents de votre région.

Acquérir son local commercial

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour acquérir votre local commercial :
  • Vous pouvez acheter un fonds de commerce
  • Acquérir un droit au bail
  • Racheter un local
Sachez que vous avez un mois après l'ouverture de votre bar, pour déclarer votre établissement auprès de la DDPP (Direction Départementale pour la Protection des Population).

Licence de débit de boissons

En tant que bar, vous allez vendre des boissons alcoolisées à votre clientèle. Afin d’exercer votre activité dans les règles, vous devez acquérir votre licence de débit de boissons de type 4. La licence 4 ne s’obtient désormais plus que par rachat. Vous pouvez l’acquérir soit en même temps que le rachat du fonds de commerce de l’établissement soit en la rachetant à un autre débit de boissons.
Le prix du transfert de la licence est variable. Il se situe dans une fourchette de quelques milliers d’euros dans les petites communes jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d'euros dans les grandes villes.

Permis d’exploitation

Bien qu’aucun diplôme ne soit requis pour l’ouverture d’un bar, vous devrez né en moins obtenir votre permis d’exploitation.
Le permis d’exploitation s’obtient via une formation de 20h se déroulant généralement sur 3 jours. Il est valable 10 ans.
Si vous possédez déjà d’une expérience de 10 ans en tant qu’exploitant ou gérant d’un débit de boissons, il vous suffira de renouveler votre permis. Le renouvellement s’effectue sur une journée de formation (6h).

Hygiène et règles d’affichage

Afin de respecter la réglementation, vous devez vous assurer que votre local répond aux normes d’hygiène.
De plus, vous devez également respecter des règles d’affichage. En effet, dans le but d’être transparent avec votre clientèle, vous êtes dans l’obligation d’afficher le tarif des consommations.
Vous devez également afficher des panneaux « interdiction de fumer » aux entrées et sorties de votre établissement.

Musique et réglementation des terrasses


Réglementation pour jouer de la musique

Pour jouer de la musique dans votre bar, vous devez au préalable demander une autorisation à la SACEM et lui reverser annuellement une redevance relative aux droits d’auteurs.

Réglementation des terrasses

L’exploitation d’une terrasse ne peut se faire que si la marie de votre commune vous adresse une autorisation. Une fois que vous obtenez cette autorisation, vous devez payer une redevance pour « droits de voirie » (le prix varie selon les mairies). Sachez qu’il existe plusieurs types de terrasses : terrasse ouverte, terrasse fermée et contre terrasse.
Chaque type de terrasse est soumis à une réglementation que vous devez impérativement respecter. Afin de compléter vos connaissances, nous vous proposons d’approfondir les sujets de déclarations obligatoires, formations et normes d’hygiène, règles de sécurité et d’affichage.


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