Questions fréquentes
Les questions que l’on nous pose le plus souvent avant une inscription. Le détail du programme figure sur la page Programmes et prérequis, et le cadre légal sur la page Législation.
Avant la formation
Qui doit passer le permis d’exploitation ?
Toute personne qui déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie, ainsi que tout établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant. La formation est obligatoire depuis le décret n° 2007-911 du 15 mai 2007.
Faut-il un diplôme ou une expérience pour s’inscrire ?
Non. Aucun prérequis n’est exigé. Nos sessions sont également accessibles aux personnes en situation de handicap : le besoin est évalué lors de l’entretien préalable.
Combien de temps dure la formation ?
Vingt heures réparties sur trois jours pour le permis d’exploitation. Elle est ramenée à une journée, soit six heures, pour un renouvellement ou pour un exploitant justifiant de plus de dix ans d’expérience professionnelle. La formation à l’hygiène alimentaire dure quatorze heures.
Peut-on suivre la formation à distance ?
Pour le permis d’exploitation, oui : la formation à distance est prévue par l’article 1-1 de l’arrêté du 22 juillet 2011. Pour l’hygiène alimentaire, non : depuis l’arrêté du 12 février 2024, au moins quatre heures sur les quatorze doivent se dérouler en présence des stagiaires, avec manipulation de matériel.
Après la formation
Combien de temps le permis d’exploitation est-il valable ?
Dix ans. Au terme de cette période, une formation de mise à jour des connaissances le prolonge pour dix nouvelles années.
Le permis suffit-il pour ouvrir un établissement ?
Non. Il faut aussi détenir la licence correspondant à l’activité, et déclarer l’ouverture. Le permis atteste de la formation ; il ne remplace ni la licence, ni la déclaration.
Où et quand déclarer l’ouverture ?
En mairie — à la préfecture de police à Paris — au moins quinze jours avant l’ouverture. Un récépissé est remis immédiatement. La déclaration mentionne notamment les nom, prénoms, lieu de naissance, profession et adresse du déclarant.
Si je revends mon établissement, le permis suit-il le fonds ?
Non. Le permis d’exploitation est personnel : il suit son titulaire, pas l’établissement. Le repreneur doit détenir le sien.
L’hygiène alimentaire
Qui est concerné par la formation à l’hygiène alimentaire ?
Les établissements de restauration commerciale doivent compter, au sein de leur effectif, au moins une personne formée à l’hygiène alimentaire.
Quel texte encadre cette formation ?
Le règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, qui a remplacé la directive 93/43, et le règlement (CE) n° 178/2002 pour la traçabilité.
Que signifie HACCP ?
Hazard Analysis Critical Control Point, soit « analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise ». C’est une méthode d’organisation, fondée sur sept principes, et non un simple document à remplir.
Dans l’établissement
Quels affichages sont obligatoires ?
La licence, les prix — lisibles depuis l’extérieur —, l’affiche relative à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique, ainsi que l’interdiction de fumer. Le détail figure sur la page Affichages obligatoires.
Peut-on servir de l’alcool à un mineur accompagné de ses parents ?
Non. Depuis la loi du 21 juillet 2009, la vente d’alcool est interdite à tous les mineurs, sur place comme à emporter, sans exception liée à la présence d’un adulte.
Faut-il proposer des boissons sans alcool ?
Oui. Tout débit de boissons doit présenter un étalage d’au moins dix bouteilles ou flacons de boissons non alcoolisées, distinct de celui des autres boissons et placé en évidence. Et si l’établissement pratique des prix réduits sur l’alcool pendant une période limitée, il doit en proposer aussi sur les boissons sans alcool.
S’inscrire
Comment s’inscrire à une session ?
Les inscriptions se font directement sur ce site, session par session. Vous pouvez consulter les dates du permis d’exploitation et celles de l’hygiène alimentaire.
La formation peut-elle être prise en charge ?
Une prise en charge est possible selon votre statut et votre organisme financeur. La demande se fait depuis le site, avant l’entrée en formation.
Vous voulez situer vos connaissances avant de vous inscrire ? Les questionnaires d’entrée sont accessibles pour le permis d’exploitation et pour l’hygiène alimentaire.
