Du permis d’exploitation découle une réglementation stricte dédiée à règlementer l’activité des débits de boissons (bar, restaurant, café, discothèque, pizzéria…). La réglementation du permis d’exploitation norme et encadre plusieurs points relatifs aux débits de boissons tels que la déclaration du permis d’exploitation, l’obligation d’affichage, la validité du permis d’exploitation, la vente d’alcool et les nuisances sonores.


Réglementation du permis d’exploitation : débit de boissons et nuisance sonores

Débit de boissons : quelle réglementation pour les nuisances sonores ?

Les débits de boissons sont tenus de respecter les règles visant à maintenir l’ordre public et la tranquillité du voisinage.

Sont particulièrement visés par cette obligation les établissements de nuit ouvrant ou restant ouvert après 22 heure tels que les bars, les pubs et tout spécialement les discothèques. Plusieurs lois et décrets ont été mis en place afin de lutter contre le bruit et les nuisances sonores. Si vous avez comme projet d’ouvrir un établissement de nuit, il est impératif de prendre connaissance de la réglementation en vigueur.

En ce qui concerne les discothèques et les établissements de nuits tels que les bars, les pubs et les discothèques, le décret n°98-1143 de la loi du 15 décembre 1998 prévoit un décret relatif à la lutte contre le bruit dans les ERP (Établissements Recevant du Public). Les propriétaires de boîtes de nuit sont donc tenus de respecter un certain volume sonore et de mettre en place des systèmes d’isolation phonique performants. À défaut, ils peuvent être poursuivis pour « tapage nocturne » ou « nuisances sonores ».

Bien entendu, la musique émise par un établissement ne constitue pas sa seule source de bruit pouvant perturber la tranquillité du voisinage. Bien souvent lié à la consommation de boissons alcoolisées, les clients du bar ou de la discothèque peuvent également constituer une source de bruits intempestifs. Or la responsabilité du propriétaire d’un bar ou d’une boîte de nuit peut être imputée en cas de vacarme répété provoqué par sa clientèle. Il est donc primordial de mettre en place une politique de lutte contre les nuisances sonores, impliquant les usagers, à l’intérieur comme à l’extérieur d’un établissement nocturne.

Nuisances sonores et permis d’exploitation

L’objectif du permis d'exploitation est de permettre aux tenanciers d’un établissement ouvert la nuit d’acquérir les bons réflexes en cas de nuisances sonores. À travers ce programme de formation de plusieurs heures dispensées par des professionnels, les propriétaires et futurs exploitants sont sensibilisés à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme et l’ivresse publique, qui peuvent être sources de nuisances sonores. 

Ces enseignements abordent notamment les spécificités réglementaires liées à l’ouverture et l’exploitation d’un débit de boissons. Stage Permis Exploitation est un organisme certifié par l’État qui dispense une large gamme de formations à destination des exploitants. 

Nuisances sonores : réglementation spécifique pour les discothèques

Du fait de leur activité nocturne et le fait que ces établissements proposent des boissons alcoolisées de catégorie 4 et 5 (alcools forts) et qu’ils exploitent une piste de danse, les établissements de nuit de type discothèque sont soumis à une réglementation spécifique visant à contrôler et réduire le bruit et les tapages nocturnes.

Les sanctions possibles

Il est important de spécifier et de rappeler que les plaintes du voisinage, surtout si celles-ci sont récurrentes, peuvent entraîner des sanctions allant jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement source des perturbations.

Il est primordial pour un exploitant de connaître parfaitement la réglementation relative aux nuisances sonores et au tapage nocturne ainsi que les dispositifs visant à préserver la tranquillité du voisinage et les sanctions applicables en cas de perturbation ou de non-respect de la réglementation en vigueur.


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