Le permis d’exploitation en un jour

Quand six heures suffisent

Le permis d’exploitation demande normalement vingt heures de formation, réparties sur au moins trois jours. Quatre situations permettent de ne suivre qu’une seule journée. Attention, sa durée n’est pas la même dans les quatre cas.

Ces durées sont fixées par l’article R3332-7 du Code de la santé publique.

Dans tous les autres cas, y compris pour une première ouverture de bar ou de restaurant, c’est la formation de vingt heures qui s’applique.

Le renouvellement du permis d’exploitation

Le permis est valable dix ans. Au terme de cette période, une formation de mise à jour des connaissances, d’une journée, le prolonge pour dix nouvelles années. Vous n’avez pas à refaire les vingt heures, et votre licence ne vous est pas retirée pendant ce temps.

Cette journée porte sur ce qui a changé depuis votre première formation : les évolutions de la réglementation, la jurisprudence récente, les nouvelles obligations d’affichage. Le détail figure sur la page renouvellement du permis d’exploitation.

Le permis d’exploitation pour les chambres d’hôtes

Un loueur de chambres d’hôtes qui sert des boissons alcoolisées à ses clients doit détenir un permis d’exploitation. L’obligation existe depuis le 1^er juin 2013, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-191 du 4 mars 2013.

La formation est adaptée à cette activité : elle dure sept heures sur une journée, et l’attestation délivrée porte la mention « loueur de chambres d’hôtes ». Attention à ce point : elle vaut permis d’exploitation uniquement dans le cadre de cette activité. Elle ne permet pas d’ouvrir un bar ou un restaurant.

Le loueur doit par ailleurs être français ou ressortissant d’un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, avoir la capacité juridique d’exercer, détenir la licence correspondant à son activité, et ne pas se situer dans une zone protégée. Voir le détail sur la page permis d’exploitation pour les chambres d’hôtes.

La vente d’alcool à emporter la nuit

Pour vendre des boissons alcooliques à emporter entre 22 heures et 8 heures, il faut un permis distinct : le PVBAN, permis de vente de boissons alcooliques la nuit. Ce n’est pas le permis d’exploitation, et l’un ne remplace pas l’autre.

Il s’obtient au terme d’une formation de sept heures effectuées en une journée, prévue par l’article L3332-1-1 du Code de la santé publique pour les personnes visées à l’article L3331-4. Le détail figure sur la page vente d’alcool la nuit.

Comment se déroule la journée

En présentiel ou à distance, au choix. La formation à distance est prévue par l’article 1-1 de l’arrêté du 22 juillet 2011, introduit par l’arrêté du 21 septembre 2020 : elle suppose une visioconférence en direct, des cas pratiques réellement interactifs et un contrôle de l’assiduité tout au long de la session.

Aucun diplôme ni aucune expérience n’est exigé pour s’inscrire. Nos sessions sont accessibles aux personnes en situation de handicap : le besoin est évalué lors de l’entretien préalable, et le lieu, la durée, le déroulé et les supports peuvent être adaptés.

Financer votre formation

Selon votre situation, la formation peut être prise en charge. Si vous êtes déjà en activité, la demande passe par votre opérateur de compétences, l’OPCO dont dépend votre branche. Si vous êtes demandeur d’emploi ou porteur de projet, France Travail peut intervenir dans le cadre d’un dispositif d’aide.

Le montant dépend de votre statut, de l’effectif de votre entreprise et des cotisations déjà versées. La demande se fait avant l’entrée en formation.

Vous n’êtes dans aucune de ces quatre situations ? C’est la formation de vingt heures sur trois jours qu’il vous faut. Les questions fréquentes traitent par ailleurs des démarches à accomplir une fois la formation suivie.