Bar à jus de fruits : la licence I depuis l’année 2011

Jus bio, jus de légumes, jus de saison sans gluten, jus détox, etc. Les concepts de jus de fruits, très bons pour la ligne et pour la santé, s’inventent et se réinventent.

Vous aimez créer vos propres recettes de jus de fruits et légumes ? Faire découvrir aux autres de nouvelles expériences gustatives vous inspire ? Si en plus vous aimez les défis, alors créer un bar à jus de fruits pourrait bien vous réussir.

Quelle est la réglementation en matière de création d’un bar à jus de fruits ? Qu’en est-il depuis 1er juin 2011, suite à la disparition de la licence de 1re catégorie de débit de boissons ? Réponses.

Ouvrir un bar à jus de fruits : quid de la réglementation

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011, l’ouverture d’un bar à jus de fruits ne requiert plus la détention de la licence I. De plus, aucune démarche particulière en Mairie n’est désormais exigée. Malgré tout, ce secteur reste très réglementé.

Quelle catégorie de boissons vendre ?

Les boissons autorisées à la vente dans le cadre de l’ancienne licence I étaient celles du premier groupe. Pour information, il existe quatre groupes (1, 3, 4, 5) de boissons et deux types de licences (III et IV). La licence IV ayant été créée le 24 septembre 1941.

Les breuvages sans alcool forment les boissons du groupe 1. En font partie les eaux de boisson (minérales ou gazeuse), les boissons rafraîchissantes sans alcool (BRSA), les boissons chaudes, ainsi que les jus de fruits ou de légumes non fermentés. En cas de début de fermentation, les traces d’alcool ne doivent pas dépasser 1,2 degré (article L. 3321-1 du Code de la santé publique).

Les formalités obligatoires

La création d’un bar à jus de fruits à consommer sur place ou à emporter nécessite de réaliser certaines démarches obligatoires :

  • S’immatriculer au registre du commerce et des sociétés en tant qu’entreprise individuelle ou sous forme de société commerciale.
  • En cas de diffusion d’une musique au sein de l’établissement, obtenir l’autorisation de la SACEM et verser une redevance annuelle.
  • Maîtriser les normes de sécurité et d’affichage.
  • Solliciter une « autorisation d’ouverture de nuit » auprès de la Préfecture en cas d’ouverture au-delà de 2 h du matin.
  • Se déclarer auprès des services vétérinaires de la Préfecture du lieu d’implantation (article R233-4 Code du rural et de la pêche maritime).
  • Suivre une formation obligatoire à l’hygiène et à la sécurité alimentaire (HAPPC).

Ont cependant le droit de ne pas suivre de cours HAPPC les personnes en possession d’un diplôme (arrêté du 25 novembre 2011) ou d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle en tant que gestionnaire ou exploitant au sein d’une entreprise du secteur alimentaire.

La vente de jus de fruits, un marché porteur

Avec 24 l de jus de fruits consommés par an et par habitant, la France serait l’un des pays les plus gros consommateurs de boissons fruitées sans alcool en Europe. Selon Planetoscope.com, l’Hexagone consommerait ainsi annuellement 1,65 milliard de litres de jus de fruits.

Le jus de fruits préféré des Français est le jus d’orange. En effet, la part de marché de ce dernier représente presque la moitié du total des ventes sur le territoire national.




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