Formation au permis d’exploitation, 20 heures sur 3 jours

Le permis d’exploitation, en bref

Le permis d’exploitation est la formation obligatoire avant d’ouvrir, de reprendre ou de déplacer un débit de boissons. Il atteste que l’exploitant connaît les droits et les obligations attachés à son établissement : ce qu’il peut servir, à qui, à quelles heures, et ce qu’il risque s’il s’en écarte. Il a été rendu obligatoire par le décret n° 2007-911 du 15 mai 2007.

Qui doit suivre la formation de 20 heures ?

Toute personne qui déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 3^e ou 4^e catégorie, ainsi que tout établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant. Sont donc concernés les bars, les brasseries, les restaurants, les pubs, les discothèques et les salles de loisirs.

La formation est due par la personne qui exploite réellement l’établissement. Un salarié ne peut pas la suivre à la place du dirigeant, et un exploitant ne peut pas se prévaloir du permis d’un prédécesseur.

Ce que vous apprenez pendant les 20 heures

Le programme est fixé par l’article L3332-1-1 du Code de la santé publique. Il couvre :

• la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique ;
• la législation sur les stupéfiants et la revente de tabac ;
• la lutte contre le bruit et les nuisances sonores ;
• les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative ;
• les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales ;
• la lutte contre les discriminations.

Le détail séance par séance figure sur la page programme de la formation.

Comment se déroule la formation

Trois jours, en présentiel ou à distance. La formation à distance est expressément prévue par l’article 1-1 de l’arrêté du 22 juillet 2011, introduit par l’arrêté du 21 septembre 2020 : elle suppose une visioconférence en direct, des cas pratiques réellement interactifs et un contrôle de l’assiduité tout au long de la session.

Aucun diplôme ni aucune expérience n’est exigé pour s’inscrire. Nos sessions sont accessibles aux personnes en situation de handicap : le besoin est évalué lors de l’entretien préalable, et le lieu, la durée, le déroulé et les supports peuvent être adaptés.

À l’issue de la formation, l’organisme agréé délivre le permis d’exploitation. C’est cette attestation que vous joindrez à votre déclaration en mairie.

Ce que le permis permet, et ce qu’il ne remplace pas

Le permis d’exploitation atteste d’une formation. Il ne vaut ni licence, ni autorisation d’ouvrir. Trois démarches distinctes se succèdent :

• suivre la formation et obtenir le permis d’exploitation ;
• détenir la licence correspondant à votre activité : licence III, licence IV, petite licence restaurant ou licence restaurant ;
• déclarer l’ouverture en mairie, à la préfecture de police à Paris, au moins quinze jours à l’avance. Un récépissé vous est remis immédiatement.

Le permis est personnel : il suit son titulaire, jamais l’établissement. Si vous revendez votre fonds, le repreneur doit détenir le sien.

Combien de temps le permis est-il valable ?

Dix ans. Au terme de cette période, une formation de mise à jour des connaissances, d’une journée, le prolonge pour dix nouvelles années. Vous n’avez pas à refaire les 20 heures, et votre licence ne vous est pas retirée pendant ce temps.

Financer votre formation

Selon votre situation, votre formation peut être prise en charge. Deux interlocuteurs principaux : votre opérateur de compétences, l’OPCO dont dépend votre branche, si vous êtes déjà en activité ; et France Travail, dans le cadre d’un dispositif d’aide au retour à l’emploi ou à la création d’entreprise.

Le montant et les conditions dépendent de votre statut, de l’effectif de votre entreprise et des cotisations déjà versées. La demande se fait avant l’entrée en formation, jamais après.

D’autres questions ? Les questions fréquentes traitent des démarches et des obligations dans l’établissement, et la page programmes et prérequis détaille le déroulé de nos sessions.