À la découverte de la prime d’activité : présentation, conditions d’attribution, et organisation

Novembre 2018 : des milliers de « gilets jaunes » sortent dans les rues dans un mouvement de colère et de protestation contre l’injustice des mesures sociales et économiques. Ce mouvement des travailleurs a poussé l’État à prendre des mesures pour améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs modestes et leur offrir une meilleure couverture sociale. Au nombre de ces réformes figure la revalorisation de la prime d’activité, une aide financière instaurée en 2015.

Le choix de la prime d’activité n’est pas anodin. Cet instrument a permis d’apporter une réponse efficace et accessible face aux difficultés économiques des travailleurs. Il constitue pour près de cinq millions de foyers français une source de revenus supplémentaire. À lui seul, le dispositif représente près de cinq milliards d’euros !

Percevoir le montant de la prime d’activité est une opportunité, tant pour les personnes salariées que pour les entrepreneurs. De ce fait, comprendre comment fonctionne ce dispositif s’avère important pour mieux en bénéficier. Cet article a été rédigé dans cet esprit. Il présente l’essentiel des informations à connaître sur la prime d’activité.

La prime d’activité, le coup de pouce financier qui fait la différence !

Sommaire
  1. - La prime d’activité, le coup de pouce financier qui fait la différence !

  2. - À qui s’adresse la prime d’activité ?

    1. - Peut-on avoir droit à cette prime en tant que travailleur indépendant ?

    2. - Prime d’activité : quelles sont les conditions d’attribution ?

    3. - Travailleur indépendant : quels sont les statuts éligibles à la prime d’activité ?

  3. - Le montant de la prime d’activité : comment se calcule-t-il ?

    1. - Les ressources considérées

    2. - La méthode de calcul utilisée

    3. - Le versement de la prime

  4. - À quelles obligations s’engagent les bénéficiaires de la prime d’activité ?

    1. - Déclarer ses revenus chaque trimestre

    2. - Informer la CAF de tout changement de situation

  5. - Le cumul de la prime d’activité avec d’autres aides financières est-il possible ?

    1. - Prime d’activité et droits au chômage

    2. - Prime d’activité et RSA socle



Aujourd’hui, les travailleurs bénéficient de plusieurs allocations de couverture sociale qui leur assurent un niveau de revenu conséquent. La prime d’activité fait partie de ces allocations instaurées par l’État dans ce but. Ses qualités lui valent un taux de succès impressionnants auprès des Français !

Qu’est-ce qui explique l’intérêt que suscite la prime d’activité ? Pour le savoir, remontons quelques années en arrière dans l’histoire des travailleurs français. L’État, dans les années 2000, avait instauré la Prime Pour l’Emploi (PPE), une allocation cherchant à inciter au retour à l’emploi et au maintien d’activité. Cette mesure sera complétée par la création du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Le problème, c’est que ces dispositifs se sont révélés plutôt inefficaces, face aux défis à relever. Malgré son fort taux de recours, la PPE n’était pas distribuée efficacement, car elle ne touchait que des individus à revenus intermédiaires. De plus, les versements se faisaient annuellement ; cette prime n’était donc pas sensible aux variations de revenus d’activité.

De son côté, le RSA Activité n’a pas eu la cote auprès de la population. Tous ces constats ont mené l’État à réfléchir de manière approfondie sur les difficultés rencontrées. Il fallait trouver un dispositif souple, dynamique et surtout capable d’atteindre la cible.

Le 17 août 2015, la loi Rebsamen vient changer la donne : elle met en place une nouvelle allocation, la prime d’activité. Concrètement, il s’agit d’une prime mensuelle versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à l’intention des personnes exerçant une activité professionnelle ou qui viennent de reprendre une activité.

Sensible aux variations de revenus, la prime d’activité aide ses bénéficiaires à compléter leurs salaires d’activité modestes. Elle améliore ainsi leur pouvoir d’achat et contribue, dans une certaine mesure, à lutter contre la pauvreté des travailleurs. Toutes ces qualités lui valent un taux de recours de 70 %, ce qui est assez remarquable.

À la base, le coût de ce dispositif était estimé à 4 milliards d’euros. Il a atteint 4,57 milliards d’euros en 2016 puis 5,06 milliards en 2017 ! Et cette tendance continue jusqu’à nos jours, avec les nouvelles réformes adoptées au sujet de la prime d’activité.

À qui s’adresse la prime d’activité ?

Considérée comme une prestation sociale, la prime d’activité encourage les personnes actives à exercer ou reprendre une activité professionnelle. A priori, elle est destinée aux travailleurs salariés, aux stagiaires ou encore aux étudiants qui peuvent justifier des revenus professionnels modestes. Par conséquent, si vous vous situez dans cette catégorie, cela constitue un avantage pour vous.

Peut-on avoir droit à cette prime en tant que travailleur indépendant ?

Les conditions d’éligibilité de la prime d’activité excluaient, à l’origine, les travailleurs non-salariés. Toutefois, en 2017, l’État a instauré un nouveau décret qui permet à cette catégorie non négligeable de la population active de profiter de cette aide financière. Des règles de calcul précises reposant sur leur chiffre d’affaires sont réservées à cet effet.

Opter pour une carrière d’indépendant n’est pas une mince affaire ! Les débuts sont particulièrement difficiles, même lorsqu’on s’y est suffisamment préparé. Pensez donc : le travailleur indépendant devra lui-même identifier une formule de services ou produits intéressante pour gagner des clients. Et ce n’est pas aussi simple !

L’activité professionnelle indépendante connaît souvent des périodes de mauvaise productivité, de véritables trous d’air qui faussent les pronostics optimistes. Elles sont tantôt dues à l’inexpérience du travailleur, tantôt à des situations qui le dépassent, comme la crise du Covid-19. Dans ces moments-là, ils ne peuvent que compter sur eux-mêmes.

Percevoir la prime d’activité constitue une bouée de sauvetage pour ces travailleurs en freelance. L’allocation soutient leur pouvoir d’achat et leur permet de tenir face aux difficultés. De plus, ce revenu non imposable fait une excellente épargne qui peut servir à financer l’expansion de leur activité.

Depuis le 1er juillet 2017, il est possible de prétendre à la prime d’activité quand on est commerçant, artisan ou auto-entrepreneur. Ce dernier statut est spécialement compatible avec cette aide. Bien sûr, vous devrez remplir certaines conditions fixées par la loi. La partie suivante donne tous les détails à ce sujet.

Prime d’activité : quelles sont les conditions d’attribution ?

Dans la pratique, la prime d’activité n’est délivrée qu’après une étude minutieuse du dossier fourni par le travailleur. Ce dernier, pour entamer la procédure, doit remplir des critères précis. Partant du principe que le demandeur soit un salarié ou un stagiaire, ces critères se résument ainsi :

  • Avoir au minimum l’âge de 18 ans, à la date de la demande ;
  • Résider en France de manière stable et légale et ne pas avoir passé plus de trois mois à l’étranger avant la demande.
  • Justifier l’exercice d’une activité professionnelle, peu importe qu’elle soit salariée ou non. L’important, c’est d’appartenir à la classe active.
  • Être de nationalité française, c’est-à-dire un ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse ou d’un autre pays, à condition qu’il ait séjourné en France, de façon régulière depuis plus de cinq ans.

En d’autres termes, vous ne pourrez pas avoir droit au versement de la prime d’activité si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • Un travailleur détaché ou en mission, qui exerce pour une durée limitée une activité sur le territoire français ;
  • Un travailleur en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cependant, une exception est faite pour les personnes qui continuent de toucher des revenus d’activité même en congé ;
  • Un étudiant ou un apprenti touchant un salaire inférieur à 943,44 €.

Les ressources des demandeurs et leur situation matrimoniale occupent une place importante dans l’attribution de la prime d’activité. De ce fait, le candidat doit présenter des ressources financières inférieures à :

  • 1787 € net par mois pour une personne célibataire sans enfant ;
  • 2 794 € net par mois pour un couple sans enfants avec un seul conjoint actif ;
  • 3342 € net par mois s’il s’agit d’un couple ayant deux enfants avec un seul conjoint actif ;
  • 3754 € par mois s’il s’agit d’un couple ayant deux enfants avec les deux conjoints actifs.

Enfin, le versement de la prime d’activité se fait en fonction du chiffre d’affaires annuel de la micro-entreprise que vous dirigez. Conformément aux conditions fixées, ce dernier ne doit pas dépasser 72 600 € HT pour les activités libérales et les prestations de services. À côté, le plafond est fixé à 176 200 € pour les activités commerciales et les activités de logement.

Travailleur indépendant : quels sont les statuts éligibles à la prime d’activité ?

Toute personne qui exerce une activité à son propre compte sans avoir à répondre à une autorité hiérarchique est considérée comme un travailleur indépendant. Le choix de ce statut repose sur les avantages en termes d’autonomie et de modalités de travail.

À cet effet, les travailleurs ont le choix entre plusieurs statuts juridiques pour déclarer leur activité, tous compatibles avec la prime d’activité. Il s’agit de :

  • La SARL (Société à Responsabilité Limitée)
  • L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) qui s’apparente à une SARL composée d’un seul associé ;
  • La SAS (Société par Actions Simplifiées). Ce sont des sociétés commerciales composées d’au moins deux associés. Elles bénéficient de mesures d’organisation souples.
  • La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Cette dernière a les mêmes caractéristiques que la SAS, sauf qu’elle s’adresse aux personnes travaillant seules.

À présent, parlons de la technique d’estimation de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité : comment se calcule-t-il ?

La sensibilité aux variations de revenus est l’une des caractéristiques les plus intéressantes de la prime d’activité. Cette aide est réajustée chaque trimestre sur la base des ressources disponibles et selon une méthode de calcul bien précise. Découvrez-la dans cette partie.

Les ressources considérées

Afin d’apporter au demandeur une aide financière qui réponde à ses besoins, la CAF tient compte des ressources qui se trouvent à sa disposition. Ainsi, les éléments suivants sont considérés :

  • Les revenus d’activité, autrement dit le chiffre d’affaires trimestriel de l’auto-entreprise auquel s’ajoutent les revenus d’activités des autres membres du foyer ;
  • Les revenus du capital ;
  • Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, etc.)
  • Les allocations et aides en cumul (ARE, ALF, avantages en nature, etc.)

En l’absence de déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur peut présenter les derniers bénéfices réalisés dans le cadre des activités commerciales et industrielles ou non commerciales. De cette manière le calcul sera tout à fait exact.

Toutes ces informations sont fournies au moment de la demande par le travailleur. La CAF vérifiera elle-même si les plafonds sont respectés, ainsi que les autres conditions de fonds.

La méthode de calcul utilisée

Chaque prime versée comporte une somme forfaitaire obligatoire. Fixée par l’État, cette somme est estimée selon la situation familiale du demandeur et peut être majorée. Ainsi, pour une personne célibataire et sans enfant à la charge, la somme forfaitaire est de 551,51 €.

La majoration du montant forfaitaire dépend de la composition du foyer du bénéficiaire de la prime. En principe, la CAF effectuera :

  • 50 % de majoration pour une personne supplémentaire dans le foyer ;
  • 30 % par personne supplémentaire à compter de la 2e ;
  • 40 % pour chaque personne au-delà de la 3personne. La condition imposée à ce niveau est que le foyer compte au minimum deux enfants à la charge.

À cette modification s’ajoutent les bonifications individuelles liées aux revenus professionnels de chaque travailleur au sein du foyer. La somme totale de ces bonifications peut même atteindre 160 €. Enfin, la formule appliquée sera la suivante :

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonifications individuelles + 61 % des revenus professionnels) — ressources prises en compte du foyer.

Comme on peut le constater, le montant forfaitaire est augmenté de 61 % de vos revenus professionnels en auto-entreprise et des bonifications individuelles. Puis, il sera diminué des autres ressources considérées dans votre foyer. En théorie, plus vous bénéficiez de prestations sociales différentes, plus le montant à percevoir de la prime sera réduit.

Le principe de calcul de la prime d’activité reste assez difficile à appliquer, quand on n’est pas habitué à estimer ses allocations chez soi. Si c’est votre cas, la meilleure astuce est d’utiliser le simulateur disponible sur le site de la CAF. Ce programme détermine le montant de votre prime à partir des informations que vous lui communiquerez. Les champs à renseigner portent sur :

  • La situation familiale et professionnelle ;
  • Les revenus d’activité (principale et complémentaire) trimestriels ;
  • Le montant des prestations familiales et aides au logement ;
  • Le montant du chiffre d’affaires à N-2 et la dernière déclaration.

Faire une simulation n’a rien de complexe, à partir du moment où vous avez un compte CAF. Si vous n’en avez pas un, faites un tour sur le site Internet de la CAF pour créer votre profil. Vous n’aurez qu’à fournir :

  • Le numéro de sécurité sociale ;
  • Le relevé d’identité bancaire au format BIC-IBAN ;
  • Le dernier avis d’imposition ;
  • Le justificatif de toutes les ressources perçues par votre foyer.

Passé cette étape, votre compte sera validé et disponible pour la connexion.

Le versement de la prime

Le traitement des demandes de primes ne prend pas plus de quelques jours. Une fois ce délai écoulé, le bénéficiaire recevra une notification qui lui indiquera le montant de sa prime pour les trois mois à venir. Le versement des droits débute dès le mois de la demande et pas avant : la prime d’activité n’est pas rétroactive.

En échange des droits, le bénéficiaire doit respecter certains engagements vis-à-vis de la CAF. De quelles obligations parle-t-on ?

À quelles obligations s’engagent les bénéficiaires de la prime d’activité ?

Pour assurer le versement régulier et sans faille de la prime d’activité, la CAF a besoin de disposer d’informations fiables. Seul le bénéficiaire de la prime est en mesure de les lui communiquer. En tout, il a deux obligations de ce type à remplir. Elles se présentent comme suit.

Déclarer ses revenus chaque trimestre

Lorsque la CAF définit un montant pour une prime d’activité, celui-ci n’est valable que pour trois mois. À l’issue du trimestre, la CAF réajuste l’aide financière. Pour que le processus fonctionne, l’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires trimestriel de manière régulière. Cette formalité permet de s’assurer qu’il reçoive une somme adaptée à ses besoins réels.

La déclaration trimestrielle permet aussi à la CAF de s’assurer que vous êtes toujours éligible à la prime d’activité. En effet, si votre chiffre d’affaires venait à dépasser les plafonds fixés, vous serez automatiquement éjecté. L’aide pourra ainsi être redirigée vers ceux qui en ont besoin.

Informer la CAF de tout changement de situation

L’efficacité de la prime d’activité repose sur le fait qu’elle dépend de paramètres réels. Ces derniers peuvent, naturellement, évoluer au cours du temps. Par exemple, le demandeur qui autrefois n’était qu’un célibataire peut se marier durant la période où il touche cette prime. Ce changement de situation doit être signalé à la CAF.

L’information peut amener la Caisse à reconsidérer votre dossier. Par exemple, en cas de déclaration de grossesse, naissance d’un enfant, divorce ou séparation voire décès du conjoint, la prime d’activité peut être majorée. Cette majoration est accordée sur 12 mois consécutifs ou non au cours des 18 mois suivant l’un de ces évènements.

Chaque situation affecte la manière dont vous percevrez la prime d’activité. Voilà pourquoi, il est préférable de signaler ces évènements à la CAF. Elle saura vous apporter toutes les informations complémentaires requises.

Le cumul de la prime d’activité avec d’autres aides financières est-il possible ?

A priori, il est bien possible de cumuler la prime d’activité avec d’autres allocations sociales. Seulement, cette alternative répond à ses critères bien précis que le demandeur doit remplir. Examinons quelques-uns de ces cas.

Prime d’activité et droits au chômage

L’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est tout à fait cumulable avec la prime d’activité. Pour y prétendre, le demandeur qui exerce une activité partielle doit justifier son faible niveau de revenus. Cela implique deux conditions obligatoires :

  • Son activité professionnelle salariée ou non doit lui procurer des revenus inférieurs aux plafonds des ressources de la prime d’activité ;
  • Le montant total de l’ARE et de la prime ne doit pas être supérieur à la prime d’activité à laquelle il aurait droit s’il ne percevait pas les allocations chômage.

La prime d’activité est orientée vers des personnes qui travaillent, mais dont les revenus sont modestes. Une fois qu’elle est évaluée, elle est valable pour trois mois, après lesquels la déclaration trimestrielle permet de connaître la nouvelle situation du bénéficiaire. Or, si durant cette période, le bénéficiaire perd son emploi ou arrive à terme de son contrat, il sera éligible pour toucher les droits au chômage.

Durant les premières semaines, il pourra toucher ces deux allocations de manière simultanée. Seulement, au moment de sa prochaine déclaration trimestrielle, il devra mentionner son nouveau statut de demandeur d’emploi. Ce statut le disqualifie automatiquement pour la prime d’activité. Ainsi, il est possible de cumuler l’assurance chômage et la prime d’activité après avoir perdu son emploi sur une période de trois mois.

Le dernier exemple est celui du chômage technique. Même en étant dans cette condition, vous pouvez toujours continuer à percevoir le montant de votre prime d’activité. Ici, les indemnités de chômage partiel sont estimées à 84 % du salaire horaire net habituel. La CAF va donc effectuer le calcul du montant de votre prime sur cette base.

Pour bénéficier du cumul, le demandeur doit être inscrit à Pôle Emploi pour toucher ses droits au chômage, et à la CAF pour toucher sa prime d’activité. Il doit également faire toutes les déclarations qui s’imposent, afin que sa situation soit la plus transparente possible.

Prime d’activité et RSA socle

Le RSA socle est la seule variante du RSA qui subsiste après l’adoption de la prime d’activité. Là encore, le cumul reste envisageable. Mais pour cela, le demandeur doit avoir touché des revenus professionnels durant les trois mois qui précèdent sa demande de RSA socle et être âgé de 25 ans.

Voici quelques situations dans lesquelles il est possible de toucher ces allocations de manière simultanée :

  • Le contrat de travail du demandeur tire à sa fin et il n’a pas assez cotisé pour recevoir l’ARE ;
  • Le demandeur vient de trouver un emploi, alors qu’il était inscrit au RSA ;
  • Le demandeur se trouve en fin de droits de chômage ou bénéficie de l’ASS. Cette situation est compatible au cumul. Seulement, vous ne toucherez la prime que si vous avez travaillé durant les trois derniers mois.

Pas besoin de faire une formalité particulière. La CAF se chargera elle-même d’examiner votre éligibilité à la prime d’activité, une fois que vous bénéficiez du RSA socle.

En somme, la prime d’activité permet de compléter les revenus professionnels insuffisants des travailleurs avec une aide financière très efficace. Elle s’adresse aussi bien aux salariés qu’aux personnes évoluant en indépendant. Pour bénéficier de ce dispositif, le travailleur doit remplir certains critères, liés aussi bien au volume de ses activités qu’à sa situation familiale. Une fois qu’il remplit les conditions d’éligibilité, il n’aura plus qu’à s’inscrire sur le site de la CAF et transmettre son dossier. En cas de retour favorable, le bénéficiaire percevra sa prime chaque mois. Ce versement impose cependant de respecter certaines obligations. De plus, pour cumuler la prime d’activité à d’autres allocations, le bénéficiaire devra étudier sa situation et voir si elle le lui permet.

stage france


Permis d'Exploitation

Stages Permis d'Exploitation

>> Réserver un stage <<
Hygiène Alimentaire

Formations Hygiène Alimentaire

>> Réserver un stage <<