Vous avez le projet d’ouvrir une discothèque prochainement. Vous avez pris connaissance de la réglementation et des contraintes auxquelles ce type d’établissements doit répondre. Nous vous proposons maintenant d’approfondir le sujet des nuisances sonores à proximité des discothèques.

Les nuisances sonores à proximité de la discothèque

Les discothèques étant des établissements de nuit vendant des boissons alcoolisées à consommer sur place, leur gestion est beaucoup plus complexe que celle d’un café ou d’un restaurant. Les lois et la réglementation sont également beaucoup plus strictes.

Les discothèques étant des établissements de nuit et ayant une activité bruyante pouvant causer des nuisances sonores, elles doivent se soumettre à des procédures visant à réduire ces nuisances.

Pourquoi les discothèques doivent-elles réguler leur volume sonore ?

Les discothèques sont des lieux musicaux ayant comme activité principale l’exploitation d’une piste de danse.

Les discothèques sont des établissements qui accueillent régulièrement du public, qui diffusent habituellement de la musique à un niveau sonore amplifié et qui peuvent être dans un local ouvert ou fermé.

Les discothèques, tout comme les bars dansants et les bars organisant des concerts, sont légalement contraintes à contrôler leur volume sonore afin de réduire les nuisances sonores, les tapages nocturnes et de garantir la tranquillité et du voisinage et la sécurité auditive du public.

 

Limitation du niveau sonore

Comme vu précédemment, les discothèques doivent limiter le volume sonore à 105 décibels maximum à l’intérieur de leur local.

 

Etude d’impact des nuisances

La réglementation oblige les discothèques à effectuer une étude sur l’impact des nuisances sonores.

Cette étude a comme but de sensibiliser les gérants de discothèques aux nuisances que leur activité peut causer sur le voisinage.

Cette étude se compose :

  • D’un diagnostic acoustique permettant de mesurer le niveau des pressions sonores et de préconiser d’éventuels travaux de remise aux normes
  • D’une description des dispositifs et de l’équipement technique du local permettant à celui-ci de respecter la réglementation

 

Etablissement contigu à des logements

Un établissement qui est contigu ou situé à l’intérieur d’un bâtiment comprenant des habitations doit comprendre un isolement entre son local de réception de la clientèle et le local dans lequel la musique est diffusée.

L’émission du volume sonore de cet isolement ne doit pas dépasser les 3 décibels dans les logements qui lui sont contigus.

Il est fortement recommandé d’effectuer les travaux nécessaires à l’isolation sonore du local car si ces travaux sont manquants, les autorités pourront réduire les nuisances directement à la source, c’est-à-dire en obligeant la discothèque à faire installer un limitateur de pression acoustique sur lequel elle n’aura aucun contrôle.

Préservation du public et de l’environnement

L’arrêté du 15 décembre 1998 oblige tous les établissements diffusant habituellement de la musique tout en recevant du public à contrôler et à réguler le volume sonore de leurs sonos dans le but de préserver l’environnement et le public.

Cet arrêté ne concerne pas les établissements tels que les écoles de musique et de danse, les cinémas, les salles de spectacles, les théâtres, les locaux de répétitions et les studios d’enregistrement.

 

Sanctions administratives appliquées aux discothèques

Le non-respect de ces règles peut entraîner de lourdes sanctions.

Si l’établissement ne réalise pas l’étude sonore, il encoure :

  • Des contraventions de 5ème classe (1500€)
  • Tout dépassement du niveau sonore autorisé est sanctionné par des peines d’amendes de type 5ème classe (1500€)
  • Des dommages et intérêts peuvent accompagner les peines d’amendes.

Les autorités peuvent également ordonner la fermeture administrative de maximum 3 mois de l’établissement dans le cas où l’activité de la discothèque engendrerait un réel trouble public et nuirait à la tranquillité et à la sécurité du voisinage.

 




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