Nuisances sonores d'une discothèque : obligations, étude d'impact et sanctions

Une discothèque est un établissement de nuit qui vend des boissons alcoolisées à consommer sur place, et dont l'activité principale est l'exploitation d'une piste de danse. Sa gestion est plus lourde que celle d'un café ou d'un restaurant, et les règles qui l'encadrent sont plus strictes. Parce que son activité est bruyante, elle doit se soumettre à des procédures destinées à réduire les nuisances sonores.

Les établissements soumis aux obligations acoustiques

Les discothèques accueillent régulièrement du public et diffusent habituellement de la musique à un niveau sonore amplifié, dans un local ouvert ou fermé. Les bars dansants et les bars qui organisent des concerts sont soumis aux mêmes obligations.

Ces établissements sont légalement tenus de contrôler leur volume sonore, afin de réduire les nuisances sonores et les tapages nocturnes, de garantir la tranquillité du voisinage et de préserver la sécurité auditive du public qui passe la soirée dans le local.

Le niveau diffusé à l'intérieur du local est plafonné en décibels par la réglementation. C'est ce niveau que l'étude d'impact vient mesurer.

L'étude d'impact des nuisances sonores

La réglementation oblige les discothèques à faire réaliser une étude sur l'impact des nuisances sonores de leur activité. Son but est de sensibiliser les gérants aux nuisances que leur exploitation peut causer sur le voisinage. Elle se compose de deux volets.

Le diagnostic acoustique

Le premier volet mesure le niveau des pressions sonores, en décibels, et préconise s'il y a lieu les travaux de remise aux normes. La façon de le faire réaliser est détaillée dans réaliser une étude acoustique par un acousticien agréé.

La description des dispositifs techniques

Le second volet décrit les dispositifs et l'équipement technique du local, et montre en quoi ils lui permettent de respecter la réglementation.

Établissement contigu à des logements

Un établissement contigu à des habitations, ou situé à l'intérieur d'un bâtiment qui en comprend, doit disposer d'un isolement entre son local de réception de la clientèle et le local dans lequel la musique est diffusée.

Il est fortement recommandé d'effectuer les travaux nécessaires à cette isolation sonore. À défaut, les autorités pourront réduire les nuisances directement à la source, en imposant l'installation d'un limiteur de pression acoustique sur lequel l'exploitant n'aura aucun contrôle.

Les sanctions encourues

L'établissement qui ne fait pas réaliser l'étude s'expose à une contravention de 5e classe, dont le montant est de 1 500 euros pour une personne physique. Tout dépassement du niveau sonore autorisé est sanctionné de la même façon, et des dommages et intérêts peuvent accompagner l'amende.

Les autorités peuvent également ordonner la fermeture administrative de l'établissement, pour trois mois au maximum, lorsque l'activité de la discothèque engendre un trouble public réel et nuit à la tranquillité et à la sécurité du voisinage.

Les autres obligations de l'exploitant

Le permis d'exploitation atteste d'une formation. Il ne remplace ni la licence correspondant à l'activité, ni la déclaration d'ouverture à effectuer en mairie, ou à la préfecture de police à Paris, au moins quinze jours avant l'ouverture.

Les contraintes propres à ce type d'établissement, au-delà du bruit, sont rassemblées dans les contraintes liées à la gestion d'une boîte de nuit.