Contraintes et gestion d'une boite de nuit d'une discothèque ou d'un nigth-club

Si vous pensez ouvrir une discothèque ouvrir Aménagements obligatoires d'un night-club prochainement, vous devez réfléchir à plusieurs points-clés, dont celui qui porte sur les contraintes liées à la gestion d’une discothèque.
Comme tous les établissements qui servent des boissons alcoolisées à leurs clients, une discothèque présente des contraintes auxquelles vous ne pouvez pas échapper.

La gestion d’une boite de nuit implique donc de nombreuses responsabilité.

Aménagements obligatoires d'un night-club

Sommaire
  1. - Aménagements obligatoires d'un night-club

  2. - Réglementation de la piste de danse et la sonorisation

  3. - L’emplacement de la discothèque

  4. - La billetterie

  5. - Licence et vente d’alcool de nuit

  6. - La licence et le permis d’exploitation

  7. - Les autres contraintes liées à la création d’une boîte de nuit

  8. - Le choix du statut juridique de la boîte de nuit


Afin d’être conforme à la réglementation, une boîte de nuit a l’obligation de mettre en place un dispositif de sécurité adapté (de type P) ou faire appel à un service de sécurité détenant la carte professionnelle des agents de sécurité.
En tant qu’ERP (Établissement recevant du public), votre discothèque doit être aménagé de manière à faciliter l’évacuation de vos clients, en cas d’incendie.

Pour ce faire, votre établissement doit posséder une ou plusieurs façades qui offrent un accès direct à des voies ou des espaces libres.
Votre boîte de nuit doit également être dotée de tous les équipements nécessaires à la lutte et à la prévention d’éventuels incendies.
Hormis les équipements, les matériaux utilisés dans l’aménagement de votre discothèque doivent limiter les risques d’incendie et bénéficier donc d’une excellente tenue au feu.

Comme autres règles de sécurité établies par la loi, on peut citer celle relative à l’affluence des clients et à l’accessibilité. Votre établissement doit réguler et contrôler soigneusement l’affluence de sa clientèle et respecter un quota de 4 personnes pour 3m2. Par ailleurs, l’aménagement de votre boîte de nuit doit être pensé de manière à faciliter l’accession des personnes en situation d’handicap.
À titre d’information, votre boîte de nuit doit passer par un contrôle qui a pour objectif d’évaluer sa conformité avec les règles de sécurité.

Ce contrôle s’effectue en deux étapes. Durant la première étape, les autorités examinent votre dossier et vérifient si votre discothèque a  pris toutes les mesures requises pour garantir la sécurité et l’évacuation de vos clients en cas d’incendie ou de panique. Ensuite, pendant la seconde étape, la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité procède à des vérifications dans le local de votre établissement.

Si votre boîte de nuit ne respecte pas les règles liées à la sécurité et si elle présente divers éléments pouvant représenter des dangers pour vos clients, le maire ou le représentant de l’État dans votre département peut demander sa fermeture.
La fermeture de votre établissement intervient suite à la publication d’un arrêté.
Le maire ou le représentant de l’État doit généralement demander l’avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, avant de prendre une quelconque décision.

Réglementation de la piste de danse et la sonorisation

dUne discothèque est considérée comme étant un débit de boissons ayant comme activité principale l’exploitation d’une piste de danse.
En plus de devoir répondre à la réglementation des débits de boissons, une boite de nuit doit également répondre à une réglementation qui lui est propre.

Concernant la piste de danse de votre discothèque, sachez qu’elle est réglementée et doit respecter des dimensions.
De manière générale, sa taille doit pouvoir accueillir la totalité ou alors une large majorité de vos clients.

Les autorités doivent être en mesure de contrôler la conformité du local de votre établissement.
Dans le cas échéant, il est nécessaire d’indiquer les travaux de mise aux normes et d’attester que votre boîte de nuit est correctement équipée d’un dispositif technique répondant à cette contrainte réglementaire.

Côté sonorisation, le volume sonore est réglementé à 102 décibels maximum.
Que votre établissement soit composé d’une ou de plusieurs salles et donc de plusieurs pistes de danses, vous devez réaliser une étude acoustique par un professionnel.

Pour éviter toute sanction, votre établissement doit donc conserver le niveau sonore émis par ses équipements à moins de 102 décibels. Il doit également l’afficher en continu, l’enregistrer et mettre les enregistrements à la disposition des autorités, en cas de contrôle.

Mis à part le maintien du niveau sonore à moins de 102 décibels, votre boîte de nuit doit informer ses clients sur les risques auditifs, mettre à la disposition de ses clients des dispositifs de protection auditive (bouchons, etc.) et aménager un espace de repos auditif.
Le niveau sonore dans la zone de repos de votre discothèque ne doit pas excéder 80 décibels.

En cas de non-respect des règles relatives aux niveaux sonores, votre établissement s’expose à une amende allant de 1 500 € à 3 000 €.
En fonction de la gravité de l’infraction, les autorités peuvent décider de confisquer votre matériel de sonorisation, ce qui peut avoir un impact négatif sur le bon développement de votre entreprise.

L’emplacement de la discothèque

Dans le cas de la création d’une discothèque et non de la reprise d’un établissement déjà existant, vous devez choisir méticuleusement l’emplacement de votre établissement.
L’emplacement est un critère à ne pas négliger pour garantir le bon développement de votre boîte de nuit et sa conformité avec la réglementation en vigueur.

En effet, il faut savoir que certaines zones ne peuvent accueillir aucun établissement possédant une licence de catégorie III ou IV.
De manière générale, ce sont des zones situées à proximité d’hôpitaux, de maisons de retraite, de stades ou de piscines.

Lors du choix de l’emplacement de votre discothèque, il est donc conseillé d’éviter les quartiers accueillant un hôpital ou une maison de retraite.
Pour favoriser le développement de votre établissement, privilégiez les zones très fréquentées par les jeunes. Prenez également en compte un certain nombre de critères tels que :

  - La proximité avec une voie passante
  - La présence d’établissements comme des commerces, un cinéma, etc.
  - La présence d’un parking pour les voitures de vos clients

Pour obtenir d’excellentes pistes concernant l’emplacement de votre discothèque, vous pouvez vous renseigner auprès des professionnels du secteur des établissements de nuit.

La billetterie

Une discothèque est dans l’obligation d’accueillir sa clientèle via une billetterie. Cette billetterie doit être équipée d’une caisse enregistreuse.
D’après le Code général des impôts, votre boîte de nuit doit délivrer un billet à tous vos clients et conserver les données liées à l’entrée de ceux-ci dans un système informatisé.

Si votre établissement n’est pas en mesure de fournir des billets, il doit délivrer des tickets issus d’une caisse enregistreuse aux clients.
En cas de non-respect de ces obligations, votre discothèque encourt de lourdes sanctions.

À noter que des contrôles inopinés peuvent être réalisés dans votre entreprise. Ces contrôles ne portent pas essentiellement sur les informations concernant les entrées de vos clients.
Les inspecteurs peuvent également vérifier la conformité de l’aménagement de votre boîte de nuit avec la réglementation en vigueur, le niveau sonore, la présence de mineurs ou de stupéfiants.

Licence et vente d’alcool de nuit

Afin de pouvoir vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place, la discothèque doit impérativement posséder la licence 4.
En tant qu’établissement de nuit, elle doit respecter des horaires de vente d’alcool ,une discothèque a pour obligation de cesser de vendre des boissons alcoolisées au minimum 1h30 avant sa fermeture.

De plus, les horaires et les tarifs de vente doivent être affichés. En outre, la boite de nuit ne peut jouer de la musique sans avoir au préalable demandé une autorisation et établir un contrat de représentation général avec la SACEM.
Nous tenons à vous rappeler que le respect de ces règles est obligatoire.

Vous devez impérativement répondre à ces exigences légales afin d’obtenir les différentes autorisations nécessaires au démarrage de votre activité comme, par exemple, l’autorisation d’ouverture d'une boite durant la nuit entière délivrée par la préfecture.
De plus, un manque de connaissances, un oubli volontaire ou involontaire de ces obligations peut entraîner des conséquences sur le déroulement de l’activité de l’établissement.

En effet, dans le cas où une ou plusieurs règles ne seraient pas respectées, les autorités peuvent délivrer des amendes à la boite de nuit et même ordonner la fermeture immédiate de l’établissement.
La gestion d’une discothèque s’avère donc plus complexe que celle d’un café ou d’un restaurant.

Nous vous invitons à correctement vous former sur ce sujet.
De plus, en tant qu’établissement de nuit, la loi est très exigeante à cause des nuisances sonores et de la vente d’alcool, et les sanctions peuvent être lourdes et immédiates.

La licence et le permis d’exploitation

Comme nous l’avons mentionné précédemment, vous devez posséder une licence adaptée aux boissons servies dans votre discothèque pour pouvoir accueillir vos premiers clients.
Hormis la licence, il est indispensable de suivre une formation spécifique pour l’obtention de votre permis d’exploitation, avant d’ouvrir votre boîte de nuit.

Le permis d’exploitation est obligatoire pour tout établissement proposant des boissons alcoolisées aux consommateurs : bar, restaurant, discothèque, etc.
La formation que vous devez suivre pour obtenir cette autorisation a pour but de vous sensibiliser sur vos droits, vos obligations ainsi que sur la prévention de l’alcoolisme.

Sa durée est de 20 heures et elle vous permet de vous informer sur les dispositions du Code de la Santé Publique concernant :

  - La protection des mineurs
  - Les stupéfiants
  - Les nuisances sonores
  - Les infractions pouvant entraîner la fermeture de votre discothèque
  - La responsabilité civile et pénale
  - La prévention de l’alcoolisme
  - La discrimination, etc.

Pour suivre une formation permettant d’obtenir le permis d’exploitation de votre établissement, vous devez faire appel à un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur et installé légalement en France.
Concernant la licence, sa catégorie dépend des types de boissons alcoolisées, servies par votre discothèque.

De manière générale, vous devez obtenir une licence de catégorie IV pour ouvrir votre boîte de nuit.
La licence de catégorie IV, aussi connue sous l’appellation grande licence ou licence de plein exercice, ne peut plus être créée.

Pour obtenir cette autorisation indispensable au bon fonctionnement de votre entreprise, vous pouvez effectuer :

  - Un transfert consistant à acheter une licence IV à une autre boîte de nuit de votre région
  - Une translation consistant à acheter une licence IV à une discothèque de votre commune
  - Une mutation qui consiste en un changement de propriétaire ou d’exploitant

Pour obtenir une licence de catégorie IV pour votre établissement, vous devez posséder un permis d’exploitation et déposer une demande à l’aide de l’imprimé CERFA 11542*05, auprès de votre mairie.

Les autres contraintes liées à la création d’une boîte de nuit

À l’instar de la création d’une entreprise classique, il est nécessaire de suivre un certain nombre d’étapes pour ouvrir une boîte de nuit et garantir, dans une certaine mesure, son succè;

  - Effectuer une étude de marché
  - Établir un business plan

Bien qu’aucune loi ne vous oblige à réaliser une étude de marché et à mettre en place le business plan de votre établissement, ces deux éléments sont indispensables pour évaluer la viabilité et la rentabilité de votre projet.
L’étude de marché consiste à analyser le marché des établissements de nuit dans votre commune, afin de déterminer vos concurrents ainsi que vos potentiels partenaires et fournisseurs.

Elle consiste également à analyser les clients potentiels de votre discothèque, dans le but d’identifier leurs besoins.
Grâce à une étude de marché, vous pouvez déterminer rapidement si votre boîte de nuit peut être rentable et optimiser votre offre, en fonction des attentes de vos futurs clients.

Hormis les besoins, les données issues de cette étape vous permettent d’identifier les profils des clients potentiels de votre établissement :

  - Âge
  - Catégorie professionnelle
  - Panier moyen
  - Motivations pour sortir en discothèque, etc.

Après l’étude de marché et après avoir déterminé la rentabilité de votre discothèque, vous devez établir un business plan.
Ce document vous permet de peaufiner votre projet de création de boîte de nuit.
Le business plan doit comprendre un certain nombre de données essentielles, parmi lesquelles nous pouvons citer ;

  - Le bilan prévisionnel
  - Le plan de financement
  - Les résultats prévisionnels
  - Le budget, etc.

Pour information, le business plan de votre entreprise est un document indispensable pour convaincre votre banquier de vous accorder un prêt.
Il doit donc fournir toutes les informations qui permettent de confirmer la rentabilité de votre boîte de nuit.

Mis à part votre banquier, le business plan est indispensable pour convaincre vos potentiels partenaires.
Ces derniers seront réticents à vous accompagner dans le développement de votre discothèque, si celle-ci n’est pas rentable.

Le choix du statut juridique de la boîte de nuit

Contrairement au business plan et à l’étude de marché, vous devez choisir un statut juridique pour votre discothèque.
En d’autres termes, cette étape de la création de votre établissement n’est pas facultative.

Le choix du statut juridique peut influer grandement sur le bon développement de votre entreprise. Pour une boîte de nuit, vous pouvez opter pour la SARL (société à responsabilité limitée), l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou la SAS (société par action simplifiée).
La SARL est le statut idéal si votre discothèque comprend 2 associés ou plus.

En optant pour celle-ci, votre discothèque devient une personne morale et en cas de faillite, seul le capital de votre entreprise peut être réclamé.
Vos biens personnels bénéficient donc d’une excellente protection et ne peuvent être saisis. Pour plus de flexibilité, vous pouvez choisir la SAS pour votre discothèque.
Dans une SAS, les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leur apport dans l’entreprise.

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, quant à elle, possède les mêmes caractéristiques que la société à responsabilité limitée.
Toutefois, vous ne pouvez pas choisir ce statut juridique si votre discothèque possède plus d’un associé.

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