Si vous pensez à ouvrir une discothèque prochainement, vous devez alors avoir une parfaite connaissance de la réglementation afin de démarrer votre activité en règle.

La vente d'alcool dans la discothèque

Afin de vous aider dans votre démarche, voici plus de précision concernant la réglementation de la vente d’alcool dans les discothèques.

 

Le permis d’exploitation

La loi considère les discothèques comme étant débit de boissons ayant pour principale activité l’exploitation d’une piste de danse.

Si vous souhaitez ouvrir une discothèque, vous devez avant tout obtenir votre permis d’exploitation.

Le permis d’exploitation s’obtient via une formation de 20h qui se déroule généralement sur 3 jours. Si vous justifiez d’une expérience de 10 ans en tant qu’exploitant, il vous suffira de simplement renouveler le permis. Le permis d’exploitation se renouvelle par le biais d’une formation de 6h (une journée).

L’obtention de votre permis d’exploitation est la première formalité que vous devez accomplir afin de créer votre discothèque. Une fois ce permis obtenu, vous pourrez avancer dans les nombreuses démarches qu’il vous restera à faire.

 

Autorisation d’ouverture la nuit

Les discothèques étant des établissements dansants de nuit vendant des boissons alcoolisées de type 4, vous devez demander une autorisation pour rester ouvert jusqu’à 7h du matin.

Cette autorisation est seulement délivrée aux établissements à vocation nocturne proposant à ses clients de la musique et exploitant une piste de danse ou jouant des spectacles.

L’autorisation d’ouvrir la nuit est délivrée par la préfecture du lieu de l’établissement. Cette autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée lors d’un rachat d’un fonds de commerce à l’inverse de la licence 4.

La préfecture délivre cette autorisation sous certaines conditions. L’équipement acoustique, la piste de danse et le service de sécurité du local doivent être aux normes. De plus, l’activité de la discothèque ne doit pas nuire et troubler l’ordre public et le voisinage.

Si votre établissement ne répond pas aux exigences de la législation, l’autorisation d’ouvrir la nuit entière vous sera refusée.

Cette autorisation n’est valable seulement que pour un local fermé et ne concerne pas le service en terrasse. Le service en terrasse doit cesser automatique à 2h du matin.

L’autorisation d’ouvrir jusqu’à 7h du matin réglemente également la vente des boissons alcoolisées à consommer sur place. L’exploitant devra alors respecter des règles de service et d’affichage.

 

Vente d’alcool : réglementation spécifique

Les débits de boissons étant autorisés à ouvrir la nuit entière (jusqu’à 7h du matin) doivent respecter des horaires de vente d’alcool à consommer sur place.

En effet, les discothèques doivent cesser le service des boissons alcoolisées au maximum 1h30 avant leur fermeture.


Par exemple, si vous envisagez de fermer votre établissement à 6h du matin, le bar de votre discothèque devra cesser de vendre des boissons alcoolisées à 4h30.

De plus, les débits de boissons vendant des boissons alcoolisées et fermant entre 2h et 7h du matin doivent respecter des dispositifs participants à la sécurité routière.

De ce fait, les établissements doivent mettre à la disposition de sa clientèle des éthylotests permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique.

L’établissement peut mettre à la disposition sa clientèle des éthylotests chimiques ou électroniques.

La discothèque doit être en possession d’un nombre suffisant d’éthylotest défini en fonction de sa capacité d’accueil :

  •        Elle doit dans tous les cas disposer de 50 éthylotests
  •        Si elle dispose d’éthylotests chimiques, elle doit en avoir assez pour au moins un quart de sa capacité d’accueil
  •        Si elle dispose d’éthylotests électroniques pour servir à plusieurs personnes, elle doit avoir un dispositif par tranches de 300 personnes
Les discothèques doivent respecter une réglementation stricte, nous vous invitons à vous former sur ce sujet.

 

 




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