Débit de boissons : les consignes d’étalage et d’affichage

Pour l’ouverture d’un établissement qui vend des breuvages sur place ou à emporter, le débitant est obligé de détenir une licence correspondant à la catégorie de boissons vendues, après avoir suivi une formation conduisant à un permis d’exploitation.

Cependant, pour bien gérer le débit, le propriétaire doit se tenir à la réglementation en vigueur. Il doit respecter un ensemble de consignes en rapport avec l’affichage, l’étalage, la sécurité et l’hygiène afin de protéger le consommateur.

Quelles sont ces consignes ? Comment les respecter ? Que risque l’exploitant en cas contraire ?

L’exposition obligatoire dans les débits de boissons

L’article L3323-1 du code de la santé publique, modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, oblige tout exploitant d’exposer à sa clientèle les breuvages non-alcoolisés mis en vente. 

Cette exposition doit inclure au moins dix bouteilles ou autres récipients et présenter, en cas d’approvisionnement, un échantillon de chaque catégorie suivante :

  • Jus de fruits ou de légumes.
  • Breuvages gazéifiés.
  • Sodas.
  • Limonades.
  • Sirops.
  • Eaux ordinaires, gazéifiées, artificiellement ou non.
  • Eaux minérales, gazeuses ou non.

La liste des breuvages non alcoolisées doit être séparée des autres types de boissons, puis elle doit être placée dans un endroit bien visible par les consommateurs.

Lors des happy hours, si le débitant propose des tarifs réduits pour les breuvages alcoolisés, il doit le faire aussi pour les breuvages sans alcool.

En cas de non-respect de cette exposition, les sanctions peuvent s’élever jusqu’à 750 € pour une personne physique et 3750 € pour une personne morale. Pour plus d’informations, il faut consulter l’article R 3351-2 du CSP.

L’affichage obligatoire dans les débits de boissons

L’exploitant doit présenter à sa clientèle un ensemble de renseignements à afficher en salle ou à l’extérieur du local, sur des écriteaux, des tableaux, des menus, des cartes ou tout autre support visible et lisible. 

Ces informations sont entre autres :

  • La licence qui correspond au service fourni par la structure.
  • L’interdiction de fumer.
  • La protection des mineurs et la répression de l’ivresse.
  • La nature, la contenance, la dénomination et le prix des breuvages.
  • Les horaires d’ouverture et de fermeture de l’organisme.
  • Les documents informatifs pour le personnel comme le harcèlement sexuel, les jours de congé ou encore le Code du travail.
  • Le plan d’évacuation, l’emplacement des extincteurs et les numéros d’urgence qui font partie des obligations relatives aux établissements recevant du public.
  • L’origine de la viande et les ingrédients des plats, s’il s’agit d’un restaurant.

En somme, qu’il s’agisse de bar, de discothèque, de pub, d’épicerie ou même d’événement éphémère, les mêmes formalités et consignes d’exposition et d’affichage doivent être appliquées dans votre structure en ce qui concerne les breuvages à consommer.




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