Débits de boissons : Affichage obligatoire 

Que vous ayez l’intention d’ouvrir un restaurant, un hôtel, une maison d’hôtes, un café ou encore un bar qui propose à la vente une ou plusieurs catégories de boissons, vous êtes dans l’obligation de respecter les règles d’exploitation d’un débit de boissons, surtout lorsqu’il s’agit d’afficher des informations concernant vos services.
D’ailleurs, vous êtes obligé de mettre à la disposition du client plusieurs renseignements en rapport avec votre activité sous forme de panonceaux, d’écriteaux, de tableaux, de livres, de cartes, de menus ou de tout autre support d’informations.
Voici tout ce qu’il faut obligatoirement afficher dans les débits de boissons !

Affichage obligatoire - Que faut-il afficher dans votre établissement ?

Les prix, la baisse de la TVA, la licence, l’origine de la viande, l’interdiction de fumer et bien d’autres encore doivent impérativement être affichés soit à l’intérieur de votre organisme, soit à l’entrée.
Ces informations peuvent être spécifiques à un débit en particulier ou générales, mais elles doivent toutes être bien lisibles et visibles aux clients.

Affichage obligatoire - Les prix

L’arrêté du 27 mars 1987 amélioré par celui du 29 juin 1990, impose d’afficher les prix dans les établissements qui servent des repas, denrées ou breuvages à consommer sur place. En cas de non-respect, vous risquez une sanction de 1500 €.
En salle ou à l’extérieur du débit, vous devez afficher la même carte ou le menu du jour pendant la durée du service ou à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et 18 h pour le dîner.
La nature, la contenance, le titre alcoométrique volumique et le prix de la boisson doivent y figurer.
Depuis le 1er juillet 2009, il est impératif d’informer vos clients sur la baisse de la TVA qui est passée de 19,6 % à 5,5 %.

Affichage obligatoire - L’interdiction de fumer

Depuis 2008, toute structure doit rappeler l’interdiction de fumer grâce à une signalisation apposée à l’entrée et dans la salle.
Il faut aussi bien indiquer les zones fumeurs et y limiter l’accès aux mineurs de moins de seize ans.

Affichage obligatoire - La licence

Pour pouvoir exploiter un débit de boissons, vous devez détenir une licence à accrocher à l’extérieur de votre structure.

La protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique

L’article L3342-1 du code de la santé publique impose d’afficher les consignes sur la protection des mineurs, qui inclut l’interdiction de vendre des breuvages alcoolisés aux moins de 18 ans, mais aussi la sensibilisation sur la consommation d’alcool.

Affichage obligatoire - Que faut-il afficher pour les cas particuliers ?

Pour les restaurants et tout autre débit qui proposent des repas, il faut afficher aussi l’origine de la viande utilisée, mais aussi les ingrédients employés pour éviter d’éventuels composants allergènes.
En cas de vidéosurveillance, il est impératif d’informer la clientèle sur la présence de caméra par le biais d’un autocollant ou d’une pancarte.
Lorsqu’il s’agit de commerce à distance ou à emporter, il faut afficher la liste des breuvages vendus et leurs prix près de la caisse enregistreuse.
En cas de café ou de terrasse, il est important de rappeler aux clients de respecter le voisinage.

Affichage obligatoire - Quels sont les autres renseignements à afficher ?

Les autres renseignements à afficher :   

  - Les numéros d’urgence.
  - Les règles d’hygiène en cuisine. 
  - Les consignes d’incendie. 
  - Le plan d’évacuation. 
  - L’emplacement des extincteurs.
  - Le Code du travail.
  - Les jours de repos du personnel.

La réglementation en vigueur concerne aussi l’hygiène et la sécurité de votre structure, mais aussi le personnel.