Quelle licence pour ouvrir un bar ou un restaurant ?

Créer ou reprendre un débit de boissons (café, bar, discothèque, snack, etc.) ou un restaurant (y compris hôtel et chambres d’hôtes) vous tente-t-il ? Avant de pouvoir exercer, vous devez avant toute chose penser à obtenir un permis d’exploitation et une licence.

Si vous comptez ne commercialiser que des breuvages non alcoolisés, aucune de ces deux autorisations n’est requise. En effet, depuis le 1er juillet un 2011, vendre des breuvages du groupe 1, sur place ou à emporter, est complètement libre

Par contre, sachez que les débits qui comptent commercialiser des breuvages alcoolisés doivent détenir un permis d’exploitation et une licence. Les détails.

Les différentes sortes de licences

Le type de licence sera fonction de la nature des breuvages alcoolisés vendus, ainsi que du fait que ceux-ci soient servis uniquement à l’occasion des repas ou non.

Les licences III et IV

Les débits de boissons à consommer sur place et à emporter, ainsi que les restaurants qui souhaitent proposer des breuvages alcoolisés aussi bien pendant qu’en dehors des repas, devront acquérir soit :

  • La licence III pour pouvoir fournir des breuvages du groupe 3 (ceux fermentés non distillés, vins doux naturels, liqueurs titrant moins de 18° d’alcool, etc.)
  • La licence IV pour délivrer des breuvages des groupes 4 et 5 (rhums, tafias, alcools distillés et tout autres breuvages alcooliques).

Outre la consommation sur place, ces autorisations permettent aussi aux débits de délivrer des alcools à emporter.

Notons que l’article L.3332-2 du Code de la santé publique interdit la création de nouveaux établissements de 4e catégorie.

Les licences restaurants

Par contre, un établissement qui envisage de servir des boissons alcoolisées uniquement à l’occasion des repas aura besoin de détenir, soit :

  • La petite licence restaurant pour pouvoir servir des breuvages du groupe 3.
  • La grande licence restaurant permettant de délivrer tous les types de boissons alcoolisées autorisées par la loi (groupes 4 et 5).

Les formations obligatoires

L’obtention d’une licence de débit de boisson est soumise à la détention d’un permis spécifique ainsi qu’à la participation à certaines formations obligatoires.

Formation permis d’exploitation

Elle est rendue obligatoire par l’article L.3332-1-1 du Code de la santé publique. Sa durée légale est de 20 heures (2 jours et demi) pour les nouveaux exploitants, et de 6 heures (1 jour) pour les débitants et restaurateurs possédant déjà au moins 10 ans d’expérience.

Seuls les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et les organismes agréés par arrêté du Ministère de l’Intérieur bénéficient de l’autorisation de dispenser ce stage.

Autres formations à prendre en compte

À préciser que l’ouverture d’un établissement de restauration ou d’un débit de boissons peut aussi requérir de suivre d’autres types de stages obligatoires :

  • Le stage en hygiène alimentaire (HACCP), si l’établissement propose de la nourriture ou des boissons à consommer immédiatement.
  • Le stage « permis de vente de boissons alcooliques la nuit », relatif aux droits et obligations attachés à la vente à emporter de breuvages alcooliques entre 22 heures et 8 heures.

Une fois votre dossier au complet, il ne vous reste plus qu’à effectuer une déclaration écrite préalable auprès de la Mairie d’implantation de votre établissement (ou bien de la Préfecture de police pour Paris), au moins 15 jours avant son ouverture. Immédiatement après votre dépôt de dossier, la Maire vous délivre un récépissé vous permettant de justifier votre possession de licence.




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