Grande licence restaurant : quand en a-t-on besoin ?

L‘ouverture d’un établissement de restauration ne s’improvise pas. Ce secteur étant en effet un marché très concurrentiel. 

Outre d’être suffisamment motivé(e) et de posséder les compétences du métier, connaître la réglementation ainsi que les démarches administratives à suivre sont indispensables.

En France pour avoir le droit de servir de l’alcool, les restaurants doivent détenir un permis d’exploitation ainsi qu’une licence correspondant à la nature des breuvages qu’ils vendent.

Il existe deux types de licences restaurant : la « petite » et la « grande ». Elles autorisent le commerce d’alcool à consommer sur les lieux et uniquement pendant les repas.

Nous allons vous présenter ici les caractéristiques de la « grande » licence.

Grande licence restaurant : caractéristiques

Alors que la « petite » licence ne permet de servir que des breuvages des groupes 1 et 3, la « grande » est par contre indispensable si l’on souhaite proposer à la clientèle l’ensemble des boissons autorisées. Y compris celles des groupes 4 et 5, à savoir les rhums, les tafias, les alcools distillés et tous les autres breuvages alcooliques.

Accessoires de la nourriture

Comme dit plus haut, avec la grande licence pour restauration, le service d’alcool ne peut être proposé à la clientèle qu’en tant qu’accessoires de la nourriture. 

La vente à emporter des boissons autorisées par la licence est permise.

Acquérir une licence IV ?

Si vous souhaitez délivrer des breuvages alcooliques en dehors des repas, vous devez être titulaire de la licence IV. 

Par contre, l’article L.3332-2 du Code de la santé publique interdit toute création d’une nouvelle licence de 4e catégorie.

Si vous souhaitez en acquérir une, seuls l’achat ou la location d’une licence IV déjà existante, afin de la transférer à votre établissement, constituent les seules options possibles.

À savoir : Si votre établissement n’envisage de délivrer que des breuvages sans alcool, aucune licence n’est requise depuis le 1er juin 2011. La licence de 1re catégorie ayant été abrogée par la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011.

Comment obtenir ce type de licence ?

Notons tout d’abord qu’elle est gratuite. Pour obtenir la vôtre, vous devez posséder un permis d’exploitation et déclarer votre établissement auprès de la Mairie d’implantation de votre établissement, ou bien auprès de la Préfecture de police si celui-ci se situe à Paris. Le récépissé, délivré par les services municipaux immédiatement après le dépôt de votre déclaration, vous permettra de justifier votre possession de licence.

Vous devez en outre avoir suivi une formation en hygiène alimentaire, obligatoire depuis le 1er octobre 2012.  

En outre, si vous comptez vendre de l’alcool entre 22 h et 8 h, vous devez justifier d’un stage spécifique, dispensé par un organisme agréé.

Et enfin, si votre projet consiste à créer un nouvel établissement, une formation en gestion d’entreprise est incontournable.




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