Renouvellement Permis Exploitation et Licence chambre d'hôtes 1 jour Fosses Val d'Oise

Licence 1 - Licence 2 - Licence 3 - Licence 4 - Fosses 95 Val d'Oise

Fosses dans le département Val d'Oise (95) dans la région Île-de-France.

Les établissements débitant de boissons pour vendre des boissons alcoolisés en accompagnement de repas, dans la ville de Fosses (95) doivent avoir une licence de restaurant « grande licence restaurant » ou licence snack « petite licence restaurant ». Un restaurateur qui vend des boissons Alcools à l'occasion de repas et comme accompagnement à la nourriture, doit avoir une licence restaurant dans le département du Val d'Oise. La vente d'alcool a lieu en dehors des repas (bar), il doit être détenteur d'une licence 4 de débit de boissons à consommer sur place.

Les établissements ayant une licence restaurant ou une licence 4 le débitant de boissons à consommé sur place à Fosses ont droit de vendre à emporté les alcools autorisées par leur licence de boissons.

Avant une ouverture il faut faire une déclaration à la Mairie de Fosses, l'exploitant à l'issu de la formation se voit remettre une attestation de formation lui permettant de prouver sa possession de la licence, même s'il ne comporte pas la garantie du droit d'exploiter un débit de boisson.

Depuis juin 2011, la déclaration de profession, auprès du bureau des douanes n'est plus nécessaire.