Vous souhaitez ouvrir un bar, reprendre un café ou vendre des spiritueux à consommer sur place ? La licence 4 (ou licence IV) permet de servir toutes les catégories de boissons alcoolisées autorisées. Pour l'obtenir, il faut généralement reprendre une licence existante, suivre une formation au permis d'exploitation et effectuer les démarches administratives obligatoires.

La licence IV permet notamment de servir des spiritueux dans les bars et cafés.

Qu'est-ce qu'une licence 4 ?

La licence IV, également appelée grande licence, autorise la vente à consommer sur place de boissons alcoolisées des groupes 3, 4 et 5 : bière, vin, whisky, rhum, vodka et autres spiritueux.

Elle concerne principalement les bars, cafés et établissements qui proposent de l'alcool en dehors des repas. Un restaurant qui sert des boissons alcoolisées uniquement à l'occasion des repas peut, selon son activité, utiliser une licence restaurant.

Les différentes catégories sont définies par l'article L.3331-1 du Code de la santé publique.

Comment obtenir une licence 4 ?

En France, la création de nouvelles licences IV est en principe interdite. Pour exploiter un débit de boissons de quatrième catégorie, il faut donc généralement acquérir ou reprendre une licence existante.

Les principales étapes sont :

• Trouver une licence IV disponible, vendue seule ou avec un fonds de commerce.
• Vérifier sa validité et les possibilités de l'exploiter à l'adresse prévue.
• Suivre la formation au permis d'exploitation adaptée à votre situation.
• Effectuer la déclaration administrative avant l'ouverture ou la reprise de l'établissement.

Avant d'acheter une licence, il est conseillé de vérifier sa situation auprès de la mairie et, si un transfert est nécessaire, de la préfecture.

Acheter ou transférer une licence IV

Achat et mutation de licence

Une licence IV peut être acquise auprès d'un exploitant qui cesse son activité ou dans le cadre de la reprise d'un fonds de commerce. Le changement d'exploitant nécessite les formalités de mutation correspondantes.

Transfert dans une autre commune

Le transfert consiste à déplacer une licence vers une autre commune. Il nécessite une autorisation administrative et doit respecter les conditions prévues par la réglementation.

Un transfert peut notamment être envisagé dans le même département ou, sous certaines conditions, dans un département limitrophe. Les maires concernés sont consultés.

Ces règles sont précisées par l'article L.3332-11 du Code de la santé publique.

Quel est le prix d'une licence 4 ?

Il n'existe pas de tarif officiel pour acheter une licence IV. Son prix dépend notamment de la ville, de la disponibilité des licences, de la demande locale et des conditions de la vente.

Dans les secteurs où les licences sont rares, leur valeur peut être importante. Il est préférable de comparer plusieurs offres et de vérifier les conditions de cession avant de s'engager.

Attention : le prix d'achat de la licence est distinct du coût de la formation au permis d'exploitation.

Quelle formation pour obtenir une licence 4 ?

Pour exploiter un débit de boissons, le professionnel concerné doit suivre une formation au permis d'exploitation auprès d'un organisme agréé.

Cette formation aborde notamment la vente d'alcool, la protection des mineurs, la prévention de l'ivresse publique et les responsabilités de l'exploitant.

La formation initiale dure généralement 20 heures sur trois jours. Une formation adaptée plus courte est prévue dans certaines situations, notamment pour les exploitants expérimentés et le renouvellement du permis.

Nos formations et tarifs

Formation	Durée	Tarif	En savoir plus
Permis d'exploitation 1 jour : renouvellement ou formation adaptée	6 ou 7 heures	349 €	Voir la formation
Permis d'exploitation initial	20 heures sur 3 jours	499 €	Voir la formation
Hygiène alimentaire en restauration commerciale	14 heures sur 2 jours	399 €	Voir la formation
Pack permis d'exploitation + hygiène alimentaire	5 jours	799 €	Voir le pack

 

Avant l'ouverture, l'exploitant doit respecter les formalités liées à sa licence.

Comment déclarer une licence 4 en mairie ?

La déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation doit généralement être effectuée au moins 15 jours avant le début de l'exploitation.

Le dossier comprend notamment le formulaire administratif et les justificatifs nécessaires, dont le permis d'exploitation lorsqu'il est exigé.

Des règles particulières existent notamment à Paris et en Alsace-Moselle.

Les démarches et les formulaires sont disponibles sur Service-Public.fr.

Quelle est la durée de validité d'une licence 4 ?

La licence IV n'a pas une durée de validité de dix ans : cette échéance concerne le permis d'exploitation, qui doit faire l'objet d'une actualisation.

En revanche, une licence III ou IV peut être considérée comme supprimée lorsqu'un débit de boissons a cessé d'exister depuis plus de cinq ans. Des exceptions et suspensions de délai sont prévues par la loi.

Consultez l'article L.3333-1 du Code de la santé publique.

Quelles obligations respecter avec une licence IV ?

La détention d'une licence IV impose le respect de plusieurs règles : interdiction de vente d'alcool aux mineurs, prévention de l'ivresse publique, affichages obligatoires, tranquillité du voisinage et réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées.

Les horaires d'ouverture et de fermeture varient selon les arrêtés préfectoraux et municipaux applicables à l'établissement.

Le permis d'exploitation suffit-il pour obtenir une licence IV ?

Non. Le permis atteste de la formation de l'exploitant. Il ne remplace ni l'acquisition d'une licence existante ni les démarches administratives nécessaires.

Peut-on ouvrir un bar sans licence 4 ?

Oui, selon les boissons proposées. Une licence III peut suffire pour servir uniquement des boissons du groupe 3, notamment la bière et le vin.

Peut-on déplacer une licence IV dans une autre ville ?

Oui, sous certaines conditions. Un transfert peut nécessiter l'autorisation du préfet et doit respecter les restrictions géographiques applicables.