Suivre la Formation DUERP pour évaluer efficacement les risques professionnels

Pour une entreprise, il n’y a pas que les progrès économiques qui comptent.
Lorsque la santé et la sécurité au travail font défaut, cela peut compromettre son développement et sa stabilité.
La législation portant sur le droit du travail ne laisse pas le choix aux employeurs ou aux dirigeants trop souvent mus par la recherche du profit.
Ces derniers sont en effet soumis à une obligation générale de santé et de sécurité au travail.

Conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail, cette obligation conduit les employeurs à prendre les mesures nécessaires aux fins d’assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
Cette disposition générale du Code du travail s’apparente à une sorte de boite à outils et établit des mesures de prévention basées sur des principes généraux devant guider l’employeur dans sa démarche de prévention. L’évaluation des risques est un élément fondamental de ces principes.

À l’issue de cette évaluation, la loi fait obligation aux employeurs de formaliser les résultats ainsi obtenus dans un document unique. Si l’objectif parait clairement énoncé, c’est la forme ou le contenu du document qui cristallise quelques interrogations, attendu qu’il n’existe pas de formulaire type ou des modèles préétablis. Du coup, il est parfois difficile pour les entreprises de rédiger convenablement le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Il existe en effet des principes d’évaluation à maitriser et d’autres facteurs comme la démarche d’évaluation, la préparation de l’évaluation des risques, leur identification, leur classification et la proposition des actions de prévention. Une telle démarche peut être difficile à mettre en œuvre surtout lorsqu’il s’agit des petites et moyennes entreprises, parfois dépourvues de moyens conséquents.

D’où l’importance de suivre une formation pour évaluer les risques professionnels et rédiger au mieux le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Quel est le contenu de cette formation ? Combien coûte-t-elle ? Comment la financer ? Nous répondrons à ces questions dans cet article.

Qu’appelle-t-on évaluation des risques professionnels ?

Dans toute entreprise, il existe des risques auxquels les travailleurs pourraient être confrontés. L’évaluation des risques professionnels est une opération qui consiste à identifier ces risques.
Le but est de mettre en place les actions de prévention pertinentes aussi bien sur les plans technique, humain qu’organisationnel.

En effet, il est impossible de s’inscrire dans une démarche de prévention en santé et sécurité au travail sans évaluer au préalable les risques professionnels.
C’est pour cela qu’on dit que l’évaluation des risques est le point de départ de toute démarche de prévention. Si l’évaluation est faussée, les actions de prévention seront moins pertinentes. Les résultats ainsi obtenus sont contenus dans un document unique.

Les salariés, les membres du CHSCT, les délégués du personnel, le médecin du travail et l’inspecteur du travail peuvent le consulter.
Il en est ainsi des agents des services de prévention, des organismes de sécurité sociale et des inspecteurs de la radioprotection.

À qui incombe l’obligation légale d’évaluer les risques professionnels ?

L’évaluation des risques est une démarche dont les résultats sont contenus dans un document unique.
C’est une obligation légale qui pèse sur tous les employeurs dès lors que l’entreprise compte plus d’un salarié.
Conformément à l’article 4121-1 du Code du travail, l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
L’article précise que cette évaluation comporte un inventaire des risques inhérents à chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Par ailleurs, au visa de l’article 4121-2 du Code du travail, on comprend aisément que le document DUERP n’est pas statique.
Il est donc appelé à subir des modifications. Au sens de cet article, la mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée au moins chaque année ou en cas de modification des conditions de santé et de sécurité par toute décision d’aménagement.

Le document unique doit également être mis à jour toutes les fois où une information relative à l’évaluation d’un risque sur une unité de travail est découverte.

Toute absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans un document unique expose le contrevenant à une amende de 1500 euros.
En cas de récidive, l’amende est doublée.

Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

Assurer la sécurité et protéger la santé des salariés est une obligation légale qui pèse sur l’employeur.
Mais au-delà de cet aspect contraignant, il faut comprendre en effet que l’évaluation des risques professionnels est également une donnée essentielle dans le processus de développement d’une entreprise.

Elle contribuera en effet à accroitre la performance de l’entreprise aussi bien sur le plan humain qu’économique. Au sein d’une entreprise, les nouvelles organisations, la mobilisation des compétences et les nouveaux procédés industriels engendrent des modifications qui influencent le fonctionnement de l’entreprise.
En détectant les nouveaux risques induits de ces changements, l’employeur garantit la pérennité des réformes ou des restructurations qui auraient été faites.

Les petites et moyennes entreprises face à l’évaluation des risques professionnels

De nombreuses études révèlent que comparativement aux grandes entreprises, il y a 20 pour cent d’accidents en plus dans les petites entreprises que dans les entreprises de plus de 100 travailleurs et 40 pour cent d’accidents en plus comparativement aux entreprises de plus de 1 000 travailleurs.

Cela veut dire que les petites et moyennes entreprises sont plus exposées.
Si la gestion de la sécurité et de la santé au travail est difficile dans les entreprises de cette taille, cela s’explique par de nombreux facteurs.
On peut citer parmi ceux-ci :

• Le déficit de personnel de sécurité et de santé en entreprise
• Le manque d’accès aux services externes de SST
• La faible représentation des syndicats
• Le budget assez limité des PME
• L’accès limité à l’information et aux possibilités de formation
• L’accès limité aux équipements et machines adéquats
• Le manque d’accès aux services externes de SST

Cependant, malgré la vulnérabilité des petites et moyennes entreprises, celles-ci sont soumises à la même réglementation.
C’est pourquoi il est primordial pour elles de suivre par le biais de leurs représentants ou salariés, une formation en évaluation des risques professionnels afin de rédiger convenablement le document DUERP.

À qui est destinée cette formation ?

La formation s’adresse à un large public. Peuvent suivre utilement la formation Document unique : Évaluer efficacement les risques professionnels :

• Les chargés de sécurité et de prévention
• Les chefs d’établissements
• Les DRH
• Les RRH
• Les responsables opérationnels en charge de l’évaluation des risques
• Les responsables et chargés de prévention des RPS

Par ailleurs, même si les dirigeants et les employés des PME constituent majoritairement le public cible, il existe d’autres organisations pour lesquelles la formation en matière d’évaluation des risques professionnels revêt un intérêt particulier. Au nombre de ces organisations, on distingue :

• Les organisations patronales
• Les syndicats
• L’inspection du travail
• Les organisations coopératives
• Les services d’aide au développement des entreprises
• Les organismes de sécurité et de santé au travail
• Les instituts de la productivité
• Les organisations de l’économie sociale
• Les organisations féminines

Quel est le profil des formateurs ?

Les formateurs qui interviennent dans la formation justifient de nombreuses années d’expérience dans l’accompagnement des stagiaires. Ils sont tout autant qualifiés pour mettre en œuvre des méthodologies d’évaluation des risques professionnels.

Ces formateurs sont en effet recrutés suivant un processus Qualité d’habilitation spécifique et sont titulaires d’un certificat.
Ils disposent également de compétences pédagogiques tant en ce qui concerne la conception, l’animation et l’évaluation des acquis.

Quels sont les prérequis pour suivre la formation Évaluation des risques professionnels ?

Pour suivre la formation Évaluation des risques professionnels, il n’existe pas fondamentalement de prérequis. Il faut toutefois avoir des connaissances en matière de réglementation sur le droit du travail.

Par ailleurs, il existe des formations qui sont dispensées aussi bien en présentiel qu’à distance.
Dans ce dernier cas, la bonne conduite de la formation va nécessiter des connaissances préalables en outils de connexion.

Quels sont les objectifs de la formation Évaluation des risques professionnels ?

La formation Évaluation des risques professionnels a pour objectif d’aider les dirigeants de PME et leurs travailleurs à améliorer leurs conditions de sécurité et de santé au travail.

Cette formation démontre en quoi l’évaluation des risques peut aider les employeurs à transformer leurs lieux de travail en lieux plus sûrs et plus sains.
Elle vise également à montrer comment l’évaluation des risques en tant que composante de la gestion des risques peut favoriser la prévention et la réduction des risques professionnels comme les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Au cours de cette formation, les participants auront en effet une vue globale des étapes de la conduite d’une évaluation des risques.
Ils apprendront également à décider et à apporter les améliorations en ce qui concerne la sécurité et la santé au travail tout en respectant la hiérarchie des mesures de contrôle des risques.

En somme, les objectifs de la formation Évaluation des risques tiennent en 5 points essentiels :

• La connaissance des enjeux, des acteurs et de la réglementation en ce qui concerne les risques professionnels
• L’application de la méthodologie de détermination et d’analyse des risques
• L’évaluation des risques et la proposition des plans de prévention et d’amélioration
• La proposition des mesures correctives au besoin
• La réalisation du document unique et son suivi

Pour ce qui concerne les objectifs pédagogiques, à l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Situer le décret du 5 Novembre 2001 comme socle réglementaire de la politique de prévention
• Identifier les impacts de la sécurité sur l’entreprise
• Reconnaitre les dangers et les risques liés aux situations de travail

Quel est le contenu de la formation Évaluation des risques professionnels ?

La formation Évaluation des risques professionnels se déroule généralement en quatre modules :

• Le bien-fondé de l’évaluation des risques professionnels
• La mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels
• La rédaction du Document Unique et du programme de prévention
• Le suivi du Document Unique

La formation débute en général par un rappel du cadre réglementaire. Les enjeux internes et externes de même que le contexte juridique et réglementaire sont présentés.
On procède également à quelques clarifications conceptuelles portant sur des notions comme le danger, le risque, l’évènement dangereux, le dommage, etc.
La formation présente également la notion de pénibilité au travail et met en exergue les postes concernés.

La mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels passe par plusieurs étapes :

• Le choix du périmètre d’étude
• La préparation de l’analyse en amont comme le recueil des données clés
• L’organisation des groupes de travail et l’analyse des données recueillies sur le terrain
• L’identification des différents dangers et risques
• L’estimation et la hiérarchisation des risques bruts : Évaluation de la gravité, la probabilité de réalisation d’un risque
• La prise en compte des moyens de maitrise des risques
• La réalisation d’une cartographie de synthèse ou la classification des risques

Par ailleurs, au cours de la formation, des cas particuliers de risques peuvent être mis en exergue.
On peut citer parmi ceux-ci : Les risques psycho-sociaux, l’ATEX, l’évaluation de la pénibilité, C3P et la Co-activité.

La rédaction du Document Unique et du programme de prévention est également l’un des piliers de la formation Évaluation des risques.
Pour rédiger convenablement le DU, on apprend au cours de la formation qu’il faut se fixer des objectifs mesurables. Les formateurs indiquent comment réduire la probabilité d’apparition de ces risques en concentrant les actions sur les principales causes.

Les participants apprennent également à déterminer les actions de protection pour réduire la gravité des risques.
Ils seront ainsi à même de formaliser le plan de maitrise du risque, de planifier les actions et de situer les responsabilités. Toutes ces démarches permettent de rédiger convenablement le Document Unique.

Après la rédaction du DU, le principal défi est d’en faire un outil du management. Pour cela, au cours de la formation, les stagiaires apprennent à suivre les actions et les résultats, à mettre à jour l’évaluation des risques par les audits et les visites sécurité, en fonction de l’évolution des activités.
Ce suivi aurait été incomplet sans le partage d’information avec les différentes équipes. Autrement dit, la prévention sur le terrain doit faire partie intégrante du suivi du DU.

Quant aux moyens pédagogiques, ils sont également variés. Ils prennent la forme d’exposés avec vidéo projecteur. Les brochures de l’Institut National de Recherche et de Sécurité sont également distribuées de même que d’autres supports de cours.

Pour ce qui concerne la stratégie pédagogique, elle combine les apports théoriques et les études de cas.
Il s’agit donc d’une formation qui favorise une parfaite interaction entre les formateurs et les participants.

Combien coûte la formation Évaluation des risques et rédaction du DU ?

La formation Évaluation des risques et rédaction du DU peut se dérouler aussi bien en présentiel qu’à distance.
Elle peut également avoir lieu en INTER comme en INTRA. Il n’existe pas de tarif fixe.
Les prix varient en fonction de plusieurs critères.

On peut citer parmi ceux-ci, la situation géographique de l’établissement formateur, la taille de l’entreprise, le nombre de participants à la formation, les modalités de la formation (en INTER ou en INTRA) ou encore le nombre d’heures de formation.

Une formation DUERP en INTRA se déroulant sur 14 heures pour un groupe de 2 à 10 personnes peut coûter 1300€ HT environ.
Il faudrait également prévoir quelques frais annexes en fonction de la zone géographique. Lorsque cette même formation est dispensée sur un quota horaire de 21 heures, pour le même nombre de participants, les stagiaires devront payer 1800 € HT environ.

Par ailleurs, le coût de la formation est moindre lorsqu’elle se déroule en INTER. Sous ce format, avec un quota de 21 heures, il faudrait prévoir environ 800 à 900€ par personne.

Il existe également des tarifs sur mesure pour des formations qui répondent spécifiquement aux particularités de l’entreprise.
Il faut faire remarquer également que la formation à distance est moins coûteuse qu’en présentiel.

Quoi qu’il en soit, on recommande de réserver sa place, car les établissements formateurs organisent généralement des sessions.
De plus, pour éviter les reports de dernière minute pour défaut de participants, il est conseillé de vous informer au préalable sur la tenue des sessions passées.

Comment financer la formation Évaluation des risques professionnels et rédaction du DU ?

Il existe plusieurs possibilités de financer la formation Évaluation des risques professionnels et rédaction du DU :

Le comité social et économique de l’entreprise et l’employeur

• Le financement par l’OPCO
• Le financement par le CPF
• Le financement de la CARSAT

Le financement par le comité social et économique de l’entreprise et l’employeur

Conformément à la loi, les membres du CSE ont la possibilité de suivre des formations qui touchent à la santé, à la sécurité et à l’économie de l’entreprise.
La durée du stage de formation économique qu’ils peuvent suivre est de 5 jours au maximum.
Le financement de cette formation est dans ce cas pris en charge par le comité social et économique de l’entreprise.

Par ailleurs, les membres du CSE peuvent également suivre des formations indispensables à l’exercice de leur mission dans le but d’améliorer leurs conditions de travail.

On parle dans ce dernier cas de la formation SSCT (Santé Sécurité Conditions de Travail).
La durée de la formation est de 3 jours au minimum pour les membres de comité social et économique des entreprises de moins de 300 salariés.
Pour celles qui comptent plus de 300 salariés, la durée de formation est dans ce cas de 5 jours au minimum.

Pour ce qui concerne la formation SSCT, elle est prise en charge par l’employeur.

Le financement par l’OPCO

Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) sont devenus des Opérateurs de compétences (OPCO).
Leur principale mission est de survenir aux besoins des entreprises et des salariés en assurant le financement des actions en lien avec la formation professionnelle continue.

Les OPCO financent en effet les formations destinées à accroitre les compétences au sein des entreprises comptant moins de 50 salariés de même que les dépenses liées au contrat de professionnalisation.

L’autre mission des OPCO est d’assurer un service de proximité au profit des Très Petites et Moyennes Entreprises (TPME) dans le but de favoriser l’information et le plein accès des salariés à la formation professionnelle.

Pour déterminer le niveau de prise en charge des formations professionnelles par l’OPCO, il faut se référer aux branches professionnelles.

Le financement par le CPF

La formation Évaluation des risques professionnels et rédaction du Document Unique est une formation certifiante qui est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF).
Le CPC est en effet destiné à acquérir des droits à la formation au profit de tous les actifs, tout au long de leur vie professionnelle.

La formation Évaluation des risques professionnels est en effet reliée à la Certification partielle 1 : Identifier, évaluer et maitriser les risques SST. Elle fait partie d’une certification globale ainsi intitulée : Management de la santé sécurité au travail.

Cependant, il convient de noter que si les stagiaires décident de financer leur financement par le CPF, ils devront passer un examen à distance, sans toutefois des conditions de réussite.

Le financement par la CARSAT

Pour financer des projets de prévention, les entreprises peuvent obtenir une aide financière.
Cette aide a été mise en place depuis le 1^er Juin 2014 et peut atteindre 70% des sommes à investir par l’entreprise.

Mais il faudrait au préalable signer un contrat de prévention avec la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT).
C’est ce contrat qui fixe le montant du financement, les délais de réalisation ou encore les objectifs à atteindre.

Cela suppose alors que l’entreprise établisse au préalable un projet global à soumettre au département des risques professionnels.
Entres autres conditions, il faut que l’entreprise :

• Emploie un effectif global inférieur à 200 salariés
• Exerce une activité compatible à celles prévues par la convention nationale d’objectifs
• N’ait pas des retards dans ses cotisations sociales
• Etablisse un Document Unique