Formation DUERP : évaluer les risques professionnels et rédiger le document unique

Par Nicolas·Publié le 9 septembre 2021·9 min de lecture

Tout employeur est soumis à une obligation générale de santé et de sécurité au travail. L'article L. 4121-1 du Code du travail lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, et l'évaluation des risques est un élément fondamental de ces principes de prévention. Les résultats de cette évaluation doivent être formalisés dans un document unique, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, ou DUERP.

L'objectif est clairement énoncé ; la forme et le contenu du document le sont beaucoup moins, puisqu'il n'existe ni formulaire type ni modèle préétabli. Rédiger convenablement le DUERP est donc difficile, en particulier dans les petites entreprises, et c'est sur ce point que porte la formation DUERP.

Ce qu'est l'évaluation des risques professionnels

Dans toute entreprise, les travailleurs sont exposés à des risques. L'évaluation consiste à les identifier, pour mettre en place les actions de prévention pertinentes sur les plans technique, humain et organisationnel.

Elle est le point de départ de toute démarche de prévention, et une évaluation faussée produit des actions de prévention moins pertinentes.

À qui incombe l'obligation d'évaluer les risques

C'est une obligation légale, et elle pèse sur l'employeur. Celui-ci transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques propres à chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

Le document n'est pas figé. Sa mise à jour se fait au moins une fois par an, à chaque décision d'aménagement qui modifie les conditions de santé et de sécurité, et chaque fois qu'une information nouvelle sur l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est portée à la connaissance de l'employeur.

Qui peut consulter le document, et ce que son absence coûte

Plusieurs personnes peuvent le consulter : les salariés, le médecin du travail, l'inspecteur du travail, les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et les inspecteurs de la radioprotection.

L'absence de formalisation des résultats de l'évaluation dans un document unique expose le contrevenant à une amende de 1 500 euros, doublée en cas de récidive.

Pourquoi évaluer les risques, au-delà de l'obligation

Assurer la sécurité et protéger la santé des salariés est une obligation légale. Mais l'évaluation des risques professionnels est aussi une donnée du développement de l'entreprise, sur le plan humain comme sur le plan économique.

Les nouvelles organisations, la mobilisation des compétences et les nouveaux procédés industriels modifient le fonctionnement de l'entreprise. Détecter les risques que ces changements induisent fait partie de la conduite d'une réforme ou d'une restructuration.

Pourquoi les petites entreprises sont plus exposées

Les petites et moyennes entreprises connaissent davantage d'accidents que les grandes. La gestion de la sécurité et de la santé au travail y est plus difficile, pour plusieurs raisons :

• Le déficit de personnel de sécurité et de santé dans l'entreprise.
• Le manque d'accès aux services externes de santé et de sécurité au travail.
• La faible représentation des syndicats.
• Un budget limité.
• Un accès limité à l'information et aux possibilités de formation.
• Un accès limité aux équipements et aux machines adéquats.

Cette vulnérabilité ne change rien à la règle : les petites et moyennes entreprises sont soumises à la même réglementation que les autres. D'où l'intérêt, pour elles, de faire suivre la formation DUERP à un représentant ou à un salarié.

À qui s'adresse la formation Évaluation des risques professionnels

Plusieurs profils suivent utilement cette formation :

• Les chargés de sécurité et de prévention.
• Les chefs d'établissement.
• Les directeurs et les responsables des ressources humaines.
• Les responsables opérationnels en charge de l'évaluation des risques.
• Les responsables et chargés de prévention des risques psychosociaux.

Les dirigeants et les salariés des petites et moyennes entreprises en forment le public principal.

Les prérequis

Il n'y a pas de prérequis à proprement parler. Des connaissances en matière de réglementation du droit du travail sont toutefois utiles. La formation à distance suppose en outre de savoir se servir des outils de connexion.

Les objectifs de la formation Évaluation des risques professionnels

La formation vise à aider les dirigeants de petites et moyennes entreprises et leurs salariés à améliorer leurs conditions de sécurité et de santé au travail. Elle montre en quoi l'évaluation des risques peut aider un employeur à rendre ses lieux de travail plus sûrs et plus sains, et comment elle contribue, comme composante de la gestion des risques, à prévenir et à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Les participants y acquièrent une vue d'ensemble des étapes d'une évaluation des risques, et apprennent à décider et à apporter les améliorations utiles en respectant la hiérarchie des mesures de maîtrise des risques. Les objectifs tiennent en cinq points :

• Connaître les enjeux, les acteurs et la réglementation des risques professionnels.
• Appliquer la méthodologie de détermination et d'analyse des risques.
• Évaluer les risques et proposer des plans de prévention et d'amélioration.
• Proposer les mesures correctives nécessaires.
• Réaliser le document unique et en assurer le suivi.

Sur le plan pédagogique, la formation vise à ce que les participants sachent, à l'issue de la session, situer le décret du 5 novembre 2001 comme socle réglementaire de la politique de prévention, identifier les effets de la sécurité sur l'entreprise, et reconnaître les dangers et les risques liés aux situations de travail.

Le contenu, généralement en quatre modules

Le bien-fondé de l'évaluation des risques

La formation commence par un rappel du cadre réglementaire, avec les enjeux internes et externes et le contexte juridique. Viennent ensuite les clarifications de vocabulaire : le danger, le risque, l'événement dangereux, le dommage. La notion de pénibilité au travail est présentée, avec les postes concernés.

La mise en œuvre de l'évaluation

Elle passe par plusieurs étapes :

• Le choix du périmètre d'étude.
• La préparation de l'analyse en amont, dont le recueil des données clés.
• L'organisation des groupes de travail et l'analyse des données recueillies sur le terrain.
• L'identification des différents dangers et risques.
• L'estimation et la hiérarchisation des risques bruts, en évaluant la gravité et la probabilité de réalisation.
• La prise en compte des moyens de maîtrise des risques.
• La réalisation d'une cartographie de synthèse, ou classification des risques.

Des cas particuliers de risques peuvent être mis en avant : les risques psychosociaux, l'ATEX, l'évaluation de la pénibilité, la co-activité.

La rédaction du DUERP et du programme de prévention

Bien rédiger le document suppose de se fixer des objectifs mesurables. Les formateurs indiquent comment réduire la probabilité d'apparition des risques en concentrant les actions sur leurs principales causes, et comment déterminer les mesures de protection qui réduisent leur gravité. Les participants apprennent à formaliser le plan de maîtrise du risque, à planifier les actions et à situer les responsabilités.

Le suivi du document unique

Une fois le document rédigé, l'enjeu est d'en faire un outil de management. Les stagiaires apprennent à suivre les actions et les résultats, et à mettre l'évaluation des risques à jour par des audits et des visites de sécurité, au rythme de l'évolution des activités. La prévention sur le terrain fait partie intégrante de ce suivi, ce qui suppose de partager l'information avec les différentes équipes.

Les formateurs et les moyens pédagogiques

Les formateurs justifient de plusieurs années d'expérience dans l'accompagnement des stagiaires, et sont qualifiés pour mettre en œuvre des méthodologies d'évaluation des risques professionnels. Ils disposent également de compétences pédagogiques, pour la conception, l'animation et l'évaluation des acquis.

Les moyens sont variés : des exposés avec vidéoprojecteur, les brochures de l'Institut National de Recherche et de Sécurité, et d'autres supports de cours. La stratégie pédagogique combine apports théoriques et études de cas, et favorise l'interaction entre les formateurs et les participants.

Ce qui fait varier le prix

Il n'existe pas de tarif fixe. La formation peut se dérouler en présentiel ou à distance, en inter-entreprises ou en intra-entreprise, et le nombre d'heures varie selon les formats, 14 ou 21 heures. Les prix suivent plusieurs critères :

• La situation géographique de l'établissement formateur.
• La taille de l'entreprise.
• Le nombre de participants.
• Les modalités, en inter ou en intra.
• Le nombre d'heures de formation.

Des frais annexes peuvent s'ajouter selon la zone géographique. La formation à distance coûte moins cher que le présentiel, et l'inter-entreprises moins cher que l'intra-entreprise. Des tarifs sur mesure existent pour les formations qui répondent aux particularités d'une entreprise.

Les établissements formateurs fonctionnent par sessions : se renseigner sur le calendrier avant de s'inscrire évite les reports de dernière minute.

Comment financer la formation DUERP

L'employeur et le comité social et économique

Les membres du comité social et économique peuvent suivre des formations qui touchent à la santé, à la sécurité et à l'économie de l'entreprise. Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité social et économique lui-même. La formation santé, sécurité et conditions de travail, elle, est prise en charge par l'employeur.

L'OPCO

Les organismes paritaires collecteurs agréés sont devenus les opérateurs de compétences, ou OPCO. Leur mission principale est de répondre aux besoins des entreprises et des salariés en finançant les actions liées à la formation professionnelle continue. Ils financent les formations destinées à accroître les compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que les dépenses liées au contrat de professionnalisation. Ils assurent aussi un service de proximité auprès des très petites et moyennes entreprises, pour favoriser l'information et l'accès des salariés à la formation professionnelle.

Le niveau de prise en charge se détermine en se référant aux branches professionnelles.

L'aide de la CARSAT

Pour financer des projets de prévention, une entreprise peut obtenir une aide financière de la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail. Elle suppose de signer un contrat de prévention, qui fixe le montant du financement, les délais de réalisation et les objectifs à atteindre, et de soumettre au préalable un projet global au département des risques professionnels. Entre autres conditions, l'entreprise doit :

• Employer un effectif global inférieur à 200 salariés.
• Exercer une activité compatible avec celles prévues par la convention nationale d'objectifs.
• Être à jour de ses cotisations sociales.
• Établir un document unique.