Une licence débit de boissons peut être transférée dans plusieurs cas : l’exploitant désire déplacer sa licence (dans une même commune ou à l’extérieure de celle-ci) ou la licence a été rachetée par un autre exploitant.

La mutation de la licence de débit de boissons

Le transfert de licence peut donc se faire par translation ou par mutation.

Le transfert de licence de débit de boissons par mutation s’applique lorsqu’il y a un changement de propriétaire ou de locataire-gérant. Il s’agit du cas le plus fréquent dans les transferts de licences : la licence débit de boissons ne change pas d’emplacement mais de propriétaire.

Le transfert de licence par mutation ne peut se faire si la personne qui désire racheter la licence débit de boissons ne possède pas au préalable le permis d’exploitation.

Le permis d’exploitation est un stage de formation de trois jours strictement obligatoire pour ouvrir ou reprendre un débit de boissons (bar, café, restaurant, pizzéria, discothèque…).


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