Les obligations lors de l'exploitation d'un débit de boissons

La vente de boissons alcoolisées ou non est soumise à réglementation pour les débits de boissons.

Pour rester dans la légalité et obtenir la licence, l'exploitant doit détenir un permis d'exploitation.

Ce document s'acquiert après le suivi d'une formation spécifique.

Bon à savoir avant l'ouverture d'un débit de boissons

Sommaire
  1. - Bon à savoir avant l'ouverture d'un débit de boissons

  2. - Comment obtenir le permis d'exploitation et la licence ?


Il existe deux types de débits de boisson : ceux qui vendent des boissons non alcoolisées et ceux qui vendent des boissons alcoolisées.

La législation est évidemment plus stricte avec la seconde catégorie.

Pourtant, un manquement à certaines obligations peut être l'objet de sanctions dans les deux cas.

Qu'il exerce sur différents sites ou qu'il propose des consommations sur place, le débitant doit impérativement suivre les règles d'affichage, d'étalage mais aussi d'hygiène et de sécurité. Il doit accepter certaines contraintes dont :

  • Afficher une pancarte : "Interdiction de fumer" bien visible sur le mur principal
  • Ne jamais vendre d'alcool aux mineurs (risque d'amende de 7500 euros et de perte de la licence).
  • Garder une étagère entière pour les boissons non alcoolisées avec au minimum 10 sélections sur la liste suivante :
  • Jus de fruits et jus de légumes, jus de fruits avec gaz, sodas, limonades, sirops, eau naturelle avec ou sans gaz, eau gazeuse naturellement gazéifiée, eau gazéifiée basique.
  • Afficher la liste des produits vendus et de leur prix TTC.

Comment obtenir le permis d'exploitation et la licence ?

La lutte contre l'alcoolisme engage plus que tout autre le débitant de boissons à qui il appartient de respecter une certaine éthique.

Notre organisme agréé n'emploie que des formateurs qualifiés, spécialisés dans le domaine du permis d'exploitation escompté, aptes à vous informer parfaitement sur les différentes réglementations et à vous aider à comprendre les différents mécanismes de vente.

Le permis d'exploitation garantit votre aptitude à tenir un débit de boissons et à observer les règles s'y référant. Par ailleurs, la licence ne peut être accordée que sur présentation de ce document.

  • Vous avez un projet professionnel ?
  • Vous devez valider un permis d'exploitation débit de boissons dans les meilleurs délais ?

Nous vous invitons à prendre contact avec un de nos conseillers ou à vous inscrire directement sur le formulaire en ligne.

Nous vous délivrerons tous les renseignements nécessaires pour assister à une de nos formations valorisantes.

Bon à savoir : 2 à 5 jours sont nécessaires pour récupérer sa licence d'exploitation en mairie ou en préfecture, qu'il s'agisse d'une licence pour débit de boissons (bar, bar à cocktails, etc.) ou d'une licence pour restaurant.

Obtenir le permis d'exploitation en suivant une de nos formations spécialisées est le moyen le plus sûr de débuter en tant qu'exploitant de débit de boissons. Les licences ne sont accordées qu'à ceux qui suivent parfaitement les réglementations.

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