Les autorisations pour vendre à emporter

Lorsqu’un magasin, un hôtel, un restaurant ou un bar souhaite proposer des boissons alcoolisées à emporter, il doit disposer du permis d’exploitation et de la licence adéquats. On distingue deux types de situations :

  • Les débits qui proposent à la fois une consommation sur site et à emporter.
  • Les commerces qui vendent uniquement leurs produits à emporter.

Dans tous les cas, il est indispensable de se former auprès d’un institut agréé, dans le but d’obtenir un permis et de faire une demande de licence classique ou de licence à emporter pour la vente d’alcool. Des démarches particulières sont par ailleurs nécessaires pour vendre des boissons alcoolisées la nuit.

Les débits avec consommation sur site

Pour une entreprise de restauration ou un bar, qui propose à la fois des breuvages alcoolisées sur place et à emporter, seul le permis classique est requis. En effet, ce dernier permet d’obtenir les diverses licences de débit de boissons et ainsi la vente à emporter à toutes heures. Une société bénéficiant de la licence restreinte pourra vendre à emporter tous les alcools de cette catégorie (vin, bières, cidres, etc.) et si elle possède une licence de plein exercice, elle pourra proposer tous les breuvages fermentés et spiritueux sans restriction.

Le permis est nécessaire dès lors qu’un individu souhaite ouvrir, reprendre, translater ou transférer une licence III ou IV ou une licence restaurant (« petite » ou « classique »). Pour en être titulaire, il suffit de suivre un stage de 2 ou 3 jours dans un établissement agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il est valable 10 ans, après lesquels il faut suivre une formation de renouvellement du permis, durant une journée.

Le contenu de la formation permet notamment de s’assurer que l’exploitant a connaissance des obligations légales, des formalités administratives et de la réglementation locale. On y retrouve des sujets comme :

  • La prévention et la lutte contre l’alcoolisme et l’ivresse publique.
  • La protection des mineurs.
  • La lutte contre les nuisances sonores.
  • La responsabilité civile et pénale.
  • L’obtention des certificats.

Les commerces vendant exclusivement à emporter

Pour les exploitants d’établissements comme les épiceries, les supermarchés, les food-trucks ou encore pour les sites de commerce à distance, qui proposent des boissons alcooliques à emporter uniquement, plusieurs démarches sont nécessaires :

  • Comme pour tous les vendeurs de breuvages alcoolisés, le permis décrit ci-dessus autorisant la gestion d’un débit de boissons, est obligatoire.
  • Il faut effectuer une demande auprès de la mairie pour une petite licence à emporter (pour les alcools de catégorie III) ou d’une licence à emporter (pour la catégorie IV). Cette requête doit être réalisée au moins 15 jours avant l’ouverture concrète.
    Ces certificats sont gratuits et ne sont pas limités en nombre de création. Toutefois, il est nécessaire de présenter divers justificatifs pour voir sa demande acceptée (permis d’exploitation, statuts de la société, copie de la licence de l’exploitant précédent, etc.)
  • L’obtention du PVBAN est obligatoire, pour pouvoir mettre à disposition de l’alcool à emporter la nuit (c’est-à-dire entre 22h et 8h).

A noter toutefois qu’aucune de ses autorisations ne permet de vendre des boissons alcooliques par le biais d’un distributeur automatique.




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