Vendre de l'alcool à emporter : quelle licence, quel permis

Une épicerie, une cave, un supermarché, un food-truck ou un restaurant qui propose des bouteilles à emporter ne relève pas des mêmes obligations qu'un bar où l'on consomme sur place. Deux questions se posent, et une seule réponse ne suffit jamais aux deux : quelle licence détenir, et faut-il un permis d'exploitation.

Les deux licences à emporter

L'article L3331-3 du Code de la santé publique n'en connaît que deux, et leurs noms sont fixés par le texte.

• La petite licence à emporter autorise la vente des boissons du 3e groupe : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels et crèmes de cassis.
• La licence à emporter autorise la vente de toutes les boissons dont la vente est permise en France, spiritueux compris.

Il n'existe donc ni troisième catégorie, ni « grande licence à emporter ». Cette dernière expression circule beaucoup, elle n'a pas d'existence légale.

Quand le permis d'exploitation est exigé, et quand il ne l'est pas

Vendre de l'alcool à emporter en journée ne suppose pas de permis d'exploitation. Une cave, une épicerie ou un supermarché qui ferme avant 22 heures déclare sa licence en mairie et n'a pas d'autre formation à suivre.

Le permis redevient obligatoire dans deux cas.

• L'établissement sert aussi à consommer sur place. Installer une table, un comptoir ou une simple mange-debout fait basculer le commerce dans la consommation sur place, avec la licence III ou IV correspondante et le permis qui va avec.
• La vente se poursuit la nuit, entre 22 heures et 8 heures. C'est alors le permis de vente de boissons alcooliques la nuit qui s'applique.

La vente entre 22 heures et 8 heures

Dans tout commerce autre qu'un débit de boissons à consommer sur place, vendre de l'alcool entre 22 heures et 8 heures suppose d'avoir suivi au préalable la formation dite PVBAN. Elle dure sept heures, sur une seule journée, et porte sur les droits et obligations attachés à la vente de nuit.

Cette obligation vise directement les épiceries de nuit, les cavistes ouverts tard, les supermarchés et les food-trucks. Elle a été introduite par la loi du 21 juillet 2009, qui a étendu à la vente à emporter un dispositif jusque-là réservé aux débits de boissons.

Le détail des situations et des formalités figure sur la page consacrée à la vente d'alcool à emporter la nuit.

Le cas des établissements qui vendent sur place et à emporter

Un bar ou un restaurant qui propose ses boissons dans les deux formes n'a pas de démarche supplémentaire à accomplir pour la vente à emporter : la licence de consommation sur place couvre déjà cette activité, dans la limite de ce que sa catégorie autorise.

La licence III permet ainsi de vendre à emporter les boissons du 3e groupe, la licence IV toutes celles dont la vente est autorisée. Le permis d'exploitation, lui, a déjà été obtenu pour l'ouverture du débit.

Obtenir le permis d'exploitation

La formation complète dure vingt heures, réparties sur trois jours au minimum. Elle est exigée de l'exploitant qui crée ou reprend un fonds nécessitant une licence III ou IV, ou une licence de restaurant, et qui ne justifie pas de dix ans d'expérience dans la profession. Son programme couvre la prévention de l'alcoolisme et de l'ivresse publique, la protection des mineurs, la lutte contre les nuisances sonores et les responsabilités civile et pénale de l'exploitant.

Le permis est délivré à l'issue de la formation et vaut dix ans. Passé ce délai, une formation de mise à jour de six heures suffit à le prolonger. L'organisme qui dispense ces formations est agréé par arrêté préfectoral, comme le prévoit l'article R3332-4 du Code de la santé publique, pour cinq ans et sur tout le territoire national.

Les programmes détaillés sont disponibles pour la formation de vingt heures sur trois jours comme pour les formations d'une seule journée.

Les démarches, dans l'ordre

Suivre la formation lorsqu'elle est exigée, puis déclarer la licence en mairie, à la préfecture de police à Paris, au moins quinze jours avant l'ouverture. La déclaration porte sur la nature de la licence, l'adresse du commerce et l'identité de l'exploitant. Une mutation, une translation ou un transfert de licence obéit aux mêmes délais.

Le permis d'exploitation ne remplace ni la licence ni cette déclaration : il atteste seulement que l'exploitant a suivi la formation exigée par la loi.