Qu’est-ce qu’une catégorie de boissons ?

Un débit de boissons représente toute structure qui vend des breuvages alcoolisés ou non alcoolisés, sur place ou à emporter, de façon temporaire ou permanente. Toutefois, pour qu’un exploitant puisse présenter ce service, il doit obtenir auprès de la mairie une autorisation de vente, selon la catégorie de licences souhaitée. 

Le choix d’une licence dépend considérablement de la nature des breuvages mis en vente. L’article L3321-1 du code de la santé publique répertorie les boissons en cinq catégories bien définies, mais depuis le 1er janvier 2016, elles ne sont plus que quatre.

Que sont-elles ? Comment sont-elles définies ? Quels sont les changements appliqués sur chaque catégorie ? Quelle licence pour quel groupe ?

Quels sont les groupes de boissons ?

La réglementation des débits de boisson est stricte, elle impose non seulement aux exploitants de respecter les consignes d’étalage, mais elle classe aussi les breuvages commercialisés en France en cinq groupes :

La 1re catégorie regroupe l’ensemble des breuvages sans alcool, à savoir : 

  • Eaux minérales ou gazéifiées. 
  • Jus de fruits ou de légumes non fermentés ou n’ayant pas plus de 1,2° d’alcool à la suite d’un début de fermentation. 
  • Limonades, infusions, sirops, lait, café, thé, chocolat.

La 2e catégorie rassemble les breuvages fermentés non distillés, à savoir :

  • Vin, bière, cidre, poiré, hydromel.
  • Vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins.
  • Crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant jusqu’à d’alcool.

La 3e catégorie représente les vins doux naturels autres que ceux du 2e groupe, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.

La 4e catégorie :

  • Rhums, tafias, eaux de vie.
  • Alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence.
  • Liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 g/l au minimum pour les liqueurs anisées et de 200 g/l au minimum pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus de 1/2 g/l d’essence.

La 5e catégorie regroupe les autres breuvages alcoolisés qui ne sont pas interdits sur le territoire français, comme le gin, la vodka, le whisky et autres.

Quelle est la nouvelle classification des breuvages ?

A la sortie de l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, applicable depuis le 1er janvier 2016, la classification des boissons, a connu certaines améliorations en vue de simplifier le régime des licences.

Ainsi, aujourd’hui, le groupe 2 fut abrogé et fusionné avec le groupe 3 pour ne plus compter que quatre groupes différents de boissons. Les groupes 1, 4 et 5 n’ont connu aucun changement. Par conséquent, les licences furent simplifiées aussi.

Pour exploiter correctement un débit, il faut respecter les consignes d’affichage obligatoire dans votre établissement. Ainsi, la licence obtenue doit être apposée à l’entrée et en salle de votre structure.

Quelles sont les boissons interdites en France ?

L’article L3322-2 du code de la santé publique stipule qu’il est interdit de fabriquer, de détenir, de faire circuler ou de vendre l’un des breuvages suivants :

  • Les apéritifs à base de vins ayant un titre alcoométrique volumique de plus de 18°.
  • Les spiritueux ayant un titre de plus de 45°
  • Les bitters, amers, goudrons, gentianes et tous les produits similaires d’une teneur en sucre inférieure à 200 g/l et titrant plus de 30°.

L’article L3322-4 du code de la santé publique prohibe aussi la fabrication, la détention ou la commercialisation de l’absinthe.




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